Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 040 Fermeture espaces boisés du 22.02.24 au 2
Arrêté - AR 06 26 Fermetures parcs et espaces boises
Arrêté - AR 06 26 Fermetures parcs et espaces boises 003
Arrêté - 2022 201 FERMETURE ESPACES BOISES
Arrêté - 2024 023 Rue des écoles fermeture provisoire circu
Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023
Arrêté - 2023 138 Fermeture Halte Garderie été 2023
Arrêté - 2023 115 fermeture médiathèque le 17 juin 2023 1
Arrêté - 2023 029 Fermeture médiathèque samedi 11 février 2
Arrêté - 2023 276 Fermeture de la halte garderie les marmou
Arrêté - 2023 240 Fermeture des espaces boisés du 02.11.2023 au 06.11.2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 240 Fermeture des espaces boisés du 02.11.2023 au 06.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ARRETE N°2023-240
ARRETE
PORTANT FERMETURE DES ESPACES BOISÉS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLÉON
Du jeudi 02 Novembre 2023 au lundi 06 Novembre 2023
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles, L'2212-1 et suivants, -le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6;
- l'arrêté préfectoral portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de la Seine Maritime du
1 er Novembre 2023;
CONSIDERANT
Qu'en raison des conditions climatiques liées à la tempête CIARAN
Que par mesure de sécurité, en raison de risques de chutes d’arbres ou de branches, il y a lieu de fermer les
espaces boisés sur le territoire de la commune de Cléon.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules, cycles et piétons est totalement interdite sur les espaces boisés de
la Ville de Cléon : Bois devant le Complexe sportif Ostermeyer, le bois rond, le bois du lac Patin, le bois de
l’Ondine, le bois des Brûlins, le Bois du Quartier Lacroix, le Bois de Jussieu, le bois Chenu et le Bois Pierre Dac à compter du 02 Novembre 2023 jusqu’au 06 Novembre 2023 12 heures.
ARTICLE 2°" : Une signalisation est mise en place par la ville de Cléon.
A chaque extrémité des bois mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 3°": Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 4è7° : Monsieur le Maire de Cléon, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice
des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le o2 Novembre 2023
LUE
Pour le Maire et par délégation du Maire, 1. : # / " À at nr
fus | >
| | \- © Fabrice Berthou,
— Adjoint chargé du cadre ie et du développement durable Ye
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr