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Arrêté - 2024 040 Fermeture espaces boisés du 22.02.24 au 23.02.24
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 Fermeture espaces boisés du 22.02.24 au 23.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ARRETE N°2024-040
ARRETE
PORTANT FERMETURE DES ESPACES BOISÉS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLÉON
Du jeudi 22 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles, L 2212: et suivants, - le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6;
-l'avis de
- le bulletin de vigilance météo national plaçant le département de Seine Maritime en vigilance orange
«Vent»;
CONSIDERANT
Qu'’en raison des conditions climatiques liées à la tempête LEON
Que par mesure de sécurité, en raison de risques de chutes d’arbres ou de branches, il y a lieu de fermer les espaces boisés sur le territoire de la commune de Cléon.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules, cycles et piétons est totalement interdite sur les espaces boisés de
la Ville de Cléon : Bois devant le Complexe sportif Ostermeyer, le bois rond, le bois du lac Patin, le bois de
l’Ondine, le bois des Brûlins, le Bois du Quartier Lacroix, le Bois de Jussieu, le bois Chenu et le Bois Pierre Dac à compter du 22 Février 2024 jusqu’au 23 Février 2024 à 12 heures.
A chaque extrémité des bois mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 2èe: Une signalisation est mise en place par la ville de Cléon.
ARTICLE 3è"° : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 4è"° : Monsieur le Maire de Cléon, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice
des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 22 Février 2024
Pour le Maire et par délégation du Maire,
réussite éducative et à la restauration scolaire
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr