Convocation - Séance 2026 03 20

Documents similaires

Déliberation - séance 2026 03 03

Compte-Rendu - séance 2024 12 03

Déliberation - Séance 2023 03 09

Déliberation - séance 2026 01 15

Déliberation - Séance 2022 10 20

Compte-Rendu - séance 2026 01 22

Compte-Rendu - séance 2025 07 03 1

Convocation - Séance 2023 06 09

Séance - Liste des DCM Seance du 20 03 2026

unknown - séance 2026 04 02

Convocation - Séance 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bavincourt. Lien du pdf (Convocation - Séance 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121- 12 du code général des collectivités territoriales, en date du 17 mars 2026.

Étaient présents les conseillers suivants : MM VERRET Philippe, CORBEAU Sabrina, BEAUCOURT Olivier, DENEUVILLE Corinne, BRIDOUX François, MARTIN Evelyne, CARON Guillaume, GUELTON Pascal, VERHEYDE Laura, LORIDAN Olivier

Etait absente excusée : POINCET Ingrid

Ordre du jour

• Installation du Conseil

• Election du Maire

• Détermination du nombre des Adjoints

• Election des Adjoints

• Lecture de la Charte de l'élu local

• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

• Désignation des Délégués au sein du comité de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois • Désignation des Délégués de la Commune au sein du comité du S.I.EAUX de Bavincourt-La Herlière • Désignation du Délégué de la Commune au sein du comité de la Fédération Départementale d'Energie • Délégations au Maire

• Proposition de délégués pour la Commission Communale des Impôts Directs

Installation du conseil

La séance a été ouverte sous la Présidence de M CAYET Lionel, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme VERHEYDE Laura a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 2121.15 du CGCT)

Election du maire

Présidence de l’assemblée

M VERRET Philippe, le plus âgé des membres présent du Conseil Municipal, a pris la présidence de l‘assemblée. (art L 2122.8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4, L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal . Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: Mme MARTIN Evelyne et Mme DENEUVILLE CorinneDéroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Candidat : M VERRET Philippe

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

candidat Suffrages en chiffres Suffrages en lettres

M VERRET Philippe 10 dix

M VERRET Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé .

Détermination du nombre des adjoints

Sous la présidence de M VERRET Philippe élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.ELECTION DES ADJOINTS

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LORIDAN Olivier 10 dix

M LORIDAN Olivier, Mme CORBEAU Sabrina et M GUELTON Pascal ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.

Charte de l’élu local

Conformément à l'Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT), le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local dont un exemplaire est remis à chaque élu.

Le Maire signale que la brochure de l’AMF concernant le statut de l’élu local sera envoyé à chaque élu par mail

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires adjoints, et l'invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2123-23. Considérant que les articles L. 2123-23 et L.2123-23-1 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de cefait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints. Après en avoir délibéré ; décide :

Art. 1er. - À compter du 21 mars 2026, le montant de l'indemnité de fonction du maire prévue par l'article L. 2123- 23 précité, est fixé comme suit :

28,1% de l'indice maximal de la fonction publique

Art . 2 - A compter du 20 mars 2020, le montant de l'indemnité de fonction des adjoints prévue par l'article L.2123- 23 précité est fixé comme suit compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés :

1er adjoint : 7,26 % de l'indice maximal de la fonction publique

2ème adjoint : 7,26 % de l'indice maximal de la fonction publique

3ème adjoint : 7,26 % de l'indice maximal de la fonction publique

Délégations au Maire

La séance ouverte, le Président informe l’Assemblée que conformément à l'Article L2122-22, modifié par l'Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 3

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de différentes fonctions dont il donne lecture.

Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer au Maire les pouvoirs suivants

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

6° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

Désignation des Délégués de la Commune au sein du comité de

la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux statuts de la Communauté de Communes et à la circulaire préfectorale du 30 décembre 2019 fixant le nombre de sièges à pourvoir pour constituer l'organe délibérant de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, les délégués de la commune sont désignés dans l'ordre du tableau.Sont donc délégués de la commune au sein du Comité de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois:

M VERRET Philippe, Maire, délégué titulaire.

M LORIDAN Olivier, délégué suppléant.

Désignation des Délégués de la Commune au sein du comité du

Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de Bavincourt-La Herlière

La séance ouverte, le Maire informe l’Assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer deux délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de Bavincourt La Herlière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne:

M. GUELTON Pascal et M BRIDOUX François délégués titulaires

Désignation du Délégué de la Commune

au sein du comité de la Fédération Départementale d'Energie

La séance ouverte, le Maire informe l’Assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer un délégué pour représenter la Commune au sein du comité de la Fédération Départementale d'Energie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. VERRET Philippe délégué FDE.

Commission d'appel d'offres

Le Président signale qu'il convient de créer la commission d'appel d'offre et rappelle que celle-ci doit être constituée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Le Maire étant membre de droit.

Ont été élus, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics :

membres titulaires : MM LORIDAN Olivier, CORBEAU Sabrina, GUELTON Pascal membres suppléants : MM VERHEYDE Laura, CARON Guillaume, BEAUCOURT Olivier,

Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire précise qu'il convient de dresser une liste de 12 administrés pouvant être choisis comme commissaires titulaires et 12 administrés pouvant être choisis comme commissaires suppléants.

Ouï le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fait les propositions suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS VERRET Philippe WATRAIN Thomas MARTIN Evelyne CORBEAU David CARON Guillaume PERRIN Pascal

POINCET Ingrid MONIEZ GérardBEAUCOURT Olivier DESCENDRE Frédéric CORBEAU Sabrina LABROY Christophe GUELTON Pascal CORET Pascal

VERHEYDE Laura QUARRE DE BOIRY Christophe LORIDAN Olivier LEROY Dominique DENEUVILLE Corinne GRARE Francis

BRIDOUX François L'HUILLIER Philippe CAYET Lionel CAUWET Jacques

Commission de contrôle des opérations électorales

Le Maire signale qu’il convient de désigner un conseiller municipal membre de la commission de contrôle des opérations électorales. Il rappelle que cette commission se compose de trois membres : un délégué du conseil municipal, un délégué de l’administration et un délégué de la justice. Il précise également que ce délégué du conseil municipal ne peut pas être le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, il ne doit pas être titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales. Les conseillers municipaux doivent être pris dans l'ordre du tableau des élections de 2026.

Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme MARTIN Evelyne en qualité de délégué du Conseil Municipal auprès de la Commission Communale des opérations électorales.

VERRET

Philippe

CORBEAU

Sabrina

BEAUCOURT

Olivier

DENEUVILLE

Corinne

BRIDOUX

François

MARTIN

Evelyne

CARON

Guillaume

POINCET Ingrid GUELTON

Pascal

VERHEYDE

Laura

LORIDAN

Olivier