Déliberation - Séance 2023 03 09

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Déliberation - Séance 2023 03 09 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bavincourt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2023 03 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, SEANCE DU 9 MARS 2023

L’an deux mil vingt trois, le 9 mars, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 28 février 2023.

Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, CARON Guillaume, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, LORIDAN Olivier, NORMAND Laëtitia, POINCET Ingrid, CORBEAU Sabrina, BRIDOUX François, BEAUCOURT Olivier

Est élu secrétaire : Mme NORMAND Laëtitia

Ordre du jour

• vote du compte administratif

• vote du compte de gestion

• affectation du résultat

• orientations budgétaires

• indemnité suite au sinistre du 16/10/2022

• lutte contre les frelons asiatiques

• absence employé communal

• délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

• opération village propre

• commission fleurissement

APPROBATION DU COMPTE RENDU

M LORIDAN Olivier donne lecture du compte rendu de la séance du 31 janvier 2023. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte rendu.

APPROBATION DU COMTE DE GESTION 2022

Le Maire donne lecture du Compte de Gestion 2022 dressé par Mme RICHARD Martine, Trésorière Municipale, tel que résumé ci-dessous.

Dépenses de fonctionnement

Chapitres

11 Charges à caractère général 59 310,04 €

12 Charges de personnel 64 771,42 €

65 Autres charges de gestion 65 266,98 €

66 Charges financières 7 413,76 €

67 Charges exceptionnelles 1 846,55 €

681 Dotation aux amortissements 2 409,20 €

Total 201 017,95 €Recettes de Fonctionnement

Chapitres

70 Vente de produits Prestation de service 17 391,95 €

73 Impôts et taxes 153 053,67 €

74 Dotations Subventions 69 294,93 €

75 Autres produits de gestion 15 683,21 €

77 Produits exceptionnels 960,00 €

13 Atténuation de charges 1 219,00 €

Total 257 602,76 €

Dépenses d’Investissement

Chapitres

001 Déficit antérieur reporté 112 372,22 €

16 Emprunts et dettes 16 959,79 €

21 Immobilisations corporelles 45 221,35 €

23 Immobilisations en cours 217 510,64 €

Total 392 064,00 €

Recettes d’investissement

Chapitres

10 Dotations Fonds divers 185 410,54 €

13 Subventions d’investissement 42 350,00 €

203 Frais d’études et de recherches 1 107,60 €

28 Immobilisations en cours 2 409,20 €

Total 231 277,34 €

Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce Compte de Gestion 2022.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire sorti, M VERRET Philippe, Adjoint au Maire, donne lecture du Compte Administratif dressé par M Lionel CAYET, Maire.

Entendu le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce Compte Administratif 2022 conforme au compte de Gestion.AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire donne lecture des résultats de l’année 2022, tels que repris ci-dessous.

Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 442 993,01 € comme suit:

• la somme de 282 206,35 € au compte 002

• la somme de 160 786,66 € au compte 1068

Orientations budgétaires

Le Maire rappelle qu’il convient de prévoir les orientations budgétaires pour cet exercice 2023. Il demande donc au Conseil Municipal de se positionner sur ces orientations.

Entendu le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les orientations budgétaires suivantes : • vitraux de l’église

• citerne incendie rue de La Herlière

• chemins et voiries (en particulier Rue de la Poste)

• vidéo-protection

• transformation de l’agence postale afin d’en donner accès à la MAM

• Plantation d’arbres sur la Place

• Achat d’un chapiteau pour les fêtes communales

• Réparation du garage au 5 Route Nationale

Lutte contre les frelons asiatiques

Le Maire rappelle que lors de l’été 2022 plusieurs administrés ont signalé la présence de frelons asiatiques. Il propose donc d’acheter 5 pièges, d’un coût de 55 € l’unité, et de les placer sur le territoire de la commune selon les signalements.

Entendu le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• approuve l’achat de ces pièges à frelons asiatiques

• donne tout pouvoir au Maire pour en réaliser l’acquisition et la répartition sur le territoire de la commune

Absence de l’employé communal

Le maire rappelle l’absence de l’employé communal pour raison de santé. Il propose de faire exécuter les travaux urgents par du personnel d’Artois Technique Service et de faire procéder au nettoyage des caniveaux par une société privée.

Entendu le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • accepte la proposition de faire réaliser les travaux urgents par du personnel d’Artois Technique Service • accepte la proposition de faire réaliser le nettoyage des caniveaux par la société par une société privée ; • donne tout pouvoir au maire pour la réalisation de ces deux propositions.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels

pour remplacer des agents publics momentanement indisponibles

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Indemnité suite au sinistre du 16/10/2022

Le Maire rappelle le sinistre du 16 octobre 2022 lors duquel un véhicule a heurté un panneau de signalisation de la commune.

Il donne lecture du courrier du 13 février 2023 par lequel l’assurance GROUPAMA propose une indemnité de 528,00 €. Il demande au Conseil Municipal de se positionner sur cette indemnité.

Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette indemnité d’un montant de 528,00 € en règlement du sinistre du 16 octobre 2022.

Opération village propre

M VERRET rappelle que l’opération « village propre » se déroulera le 18 mars 2023, départ à 9h30 de la Mairie. Il précise que chacun devra se munir d’un gilet jaune et d’une paire de gants.

Commission fleurissement

Le Maire propose une réunion de la commission « fleurissement » pour élaborer la commande de fleurs vers la mi-mai.

Agence postale

Le Maire signale que l’agence postale sise au 5 Route Nationale, va cesser ses activités. Un point poste sera installé au Panier fleuri. Les locaux du 5 Route Nationale seront investis par la MAM.

Vidéoprotection

Le Maire donne le compte-rendu du diagnostic du Major Larivière, de la gendarmerie, concernant une éventuelle installlation de vidéoprotection.

Il rappelle que le diagnostic de la gendarmerie est gratuit.

Le projet quant à lui est estimé à environ 15 000 €.Journée de marche

M CARON signale qu’une journée de marche est organisée par l’Association de parents d’élèves de l’école le dimanche 26 mars. Trois parcours de 5, 10 et 15 km seront proposés avec départ de Bavincourt en direction de Gouy.

CAYET

Lionel

VERRET

Philippe

CARON

Guillaume

LORIDAN

Olivier

NORMAND

Laëtitia

GUELTON

Pascal

BEAUCOURT

Olivier

POINCET

Ingrid

CORBEAU

Sabrina

L’HUILLIER

Philippe

BRIDOUX

François