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Déliberation - séance 2026 01 15
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Déliberation - séance 2026 01 15)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
SEANCE DU 15 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 15 janvier, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bavincourt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en date du 8 janvier 2026.
Étaient présents : MM CAYET Lionel, VERRET Philippe, GUELTON Pascal, L'HUILLIER Philippe, CORBEAU Sabrina, BRIDOUX François, NORMAND Laëtitia, BEAUCOURT Olivier, POINCET Ingrid, CARON Guillaume
Etait absent : LORIDAN Olivier
Est élue secrétaire : NORMAND Laëtitia
Ordre du jour
• Organisation du bureau pour les élections municipales
• Organisation du temps scolaire
• Organisation de la cérémonie des vœux
• Point sur les travaux
• Remboursement suite au dégrèvement de la TF
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Approbation du compte rendu
M LORIDAN Olivier donne lecture du compte rendu de la séance du 2 décembre 2025. Lecture faite, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ce compte rendu.
Organisation du bureau pour les élections municipales
Le Maire rappelle les dates prévues pour les prochaines élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Il demande au Conseil Municipal de s’organiser pour la tenue du bureau de vote.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tableau de tenue du bureau comme suit :
8h00 10h00 GUELTON Pascal CAYET lionel NORMAND Laëtitia
10h00 12h00 CORBEAU Sabrina POINCET Ingrid MARTIN Evelyne
12h00 14h00 LORIDAN Olivier DENEUVILLE Corinne VERRET Philippe
14h00 16h00 VERHEYDE Laura BEAUCOURT Olivier L’HUILLIER Philippe
16h00 18h00 LEROY Dominique BRIDOUX François CARON Guillaume
Organisation du temps scolaire
Le maire signale qu’il convient de délibérér sur l’Organisation du Temps Scolaire OTS.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire à l’identique l’organisation actuelle de 4 jours par semaine. Organisation de la cérémonie des vœux
Le Maire rappelle que la cérémonie de vœux se déroulera le vendredi 23 janvier à 18h30 dans la salle des mariages.
Il demande au Conseil Municipal de se concerter pour organiser cette cérémonie. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide que cette cérémonie sera organisée comme suit :
• discours du Maire
• projection d’un diaporama rétrospectif
• verre de l’amitié et galette
Remboursement suite au dégrèvement de la TF
Le Maire signale que suite à sa demande, les services des finances publiques ont remboursé à la commune la somme de 986 € sur la taxe foncière de 2024 concernant le bâtiment du 5 Route Nationale, ainsi qu’un montant de 995 € pour la même raison sur l’exercice 2025.
Entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipale, à l’unanimité accepte ces remboursements.
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites en 2025 en investissement (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », hors opérations d’ordre, et hors restes à réaliser= 137575,00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 34393,75 €, soit 25% de 137575,00 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• art 2158 tondeuse autotractée pour 1668,00 €
TOTAL = 1668,00 € (inférieur au plafond autorisé de 34393,75 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Point sur les travaux
Le Maire signale que la balançoire a été installée sur la place, les agrés seront installés au printemps dès que l’accès à la place sera autorisé.
Il précise que la statue du christ a été magnifiquement restaurée et qu’il convient de décider d’une date pour la célébration de sa remise en place. M L’Huillier est chargé de se rapprocher du prêtre pour le choix d’une date entre le 28 février ou le 7 mars 2026
CAYET
Lionel
VERRET
Philippe
CARON
Guillaume
LORIDAN
Olivier
NORMAND
Laëtitia
GUELTON
Pascal
BEAUCOURT
Olivier
POINCET
Ingrid
CORBEAU
Sabrina
L’HUILLIER
Philippe
BRIDOUX
François