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Déliberation - 2022 46 audit diagnostic mission maitrise doeuvre renovation energetique batiments 453131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°8
du
13
octobre
2022
Délibération
n°2
de
la
séance
(2022-46)
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le treize
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a
donné
pouvoir
à
Jacques
BILLON-TYRARD,
Céléna
MONDON
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
septembre
2022
Objet
: Audit-diagnostic
et
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Dans
le contexte
actuel
de
lutte
contre
le changement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d’augmentation
des
coûts
énergétiques,
la
Commune
de
Prunières
entend
engager
toutes
les
démarches
utiles
afin
de
mener
une
réflexion
et
d’amorcer
les
actions
en
faveur
de
la
transition
énergétique
du
territoire
et de
ses
bâtiments.
Le
Maire
informe
que
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
et
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédante
et régies
(FNCR)
ont
proposé
à différentes
communes
du
territoire
de
participer
au
programme
CEE
ACTEÉE
« Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique
»
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
MERISIER
qui
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à agir
à
long
terme
et
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
les
factures
d’énergie.
Le
Maire
présente
la convention
ACTEE
Merisier
et
informe
que
la commune
est
concernée
par
la mise
en
place
de
capteurs
de
suivi
de
fluide
et le lancement
d’études
dont
maitrise
d’œuvre
pour
les bâtiments
communaux.
Le
budget
prévisionnel
des
dépenses
inscrites
sur
le programme
Actee
est
à
ce
jour
de
21
050
€
HT
pour
la
commune
et
de
154
880
€
HT
pour
l’ensemble
des
bénéficiaires
listés
dans
le programme. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
ACTEE
MERISIER ;
2-
Autorise
le Maire
à
lancer
la consultation
pour
toute
étude
préalable
et de
maitrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
la
définition
des
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
;
3-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l’opération
citée
en
objet
dont
sollicitation
auprès
des
divers
financeurs
possibles.
4-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
TN
\
UN
|
&
informe
que
la présente
délibération
pet
-ontestéedeydnt
le
Tribunal
administratif
de
nie
par
courrier
postal
(24
rue
de
Breteuil,
13006
Marseille
: Téléphone
: 04
1 par
le biais de
l'application
informatiq®
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20221013-2022-46-DE Date de réception préfecture : 17/10/2022