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Déliberation - 2026 002 renovation energetique fonctionnelle mairie annexes suite aps 1581591
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 renovation energetique fonctionnelle mairie annexes suite aps 1581591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
18
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
18
février
2026
Délibération
n°2
de
la
séance
(2026-002)
Prunières
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
: Martine
MARSEILLE
(absente),
Michel
de RANCOURT
a
donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
février
2026
Objet
: Rénovation
énergétique
et
fonctionnelle
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
des
annexes
suite
à
la
présentation
de
l’avant-projet
sommaire
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2023-01
du
19 janvier
2023 ;
Vu
la délibération
n°2024-40
du
5 septembre
2024
arrêtant
le programme
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
et des
annexes ;
Vu
la
délibération
n°2025-34
du
18
septembre
2025
validant
le
parti
architectural
et
organisationnel
: Approche
« programmatique
» ;
Considérant
la présentation
de
l’avant-projet
sommaire
par
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre
en
date
du
8 janvier
2026 ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la phase
avant-projet
sommaire
afin
que
le projet
puisse
se
poursuivre
avec
la
phase
avant-projet
définitif,
prérequis
nécessaire
à
toute
demande
de
financement
complémentaire
auprès
d’autres
institutions.
Monsieur
le Maire
indique
que
la consultation
pour
la mission
de
contrôle
technique
(CT)
et celle
de
coordination
sécurité
Protection
et santé
ont
été
publiées.
Monsieur
le Maire
informe
des
aspects
financiers
du
projet
à ce jour :
Dépenses
Dépenses
Financeur
Recettes
Recettes
estimées-
estimées-
Réseau
Chauffage
Réseau
chaleur
Chauffage
chaleur
électrique
(Montant
Hors
électrique
Taxe)
(Montant Hors
Taxe)
Coût
Mission
de |
47
606,00
€
47
606,00
€
Etat (DSIL)
240
944,00
€
240
944,00
€
programmation Coût
prévisionnel
de
61
663,00
€
61
663,00
€
Autofinancement
|
374
325,00
€
353
825,00
€
la
maitrise
d’œuvre
(TF+TOI+TO2) Estimation
études
15
000,00
€
complémentaires (géotechnique,
etc.)
Estimation
coût
10
000,00
€
10
000,00
€
En
attente
phase
Missions
CT/CSPS
APD
: demande
subvention Région,
Département
etc.
Coût
prévisionnel
|
393
500,00
€
375
100,00
€
Travaux Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier postal
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2? mois
à
compter
de
sa publicité.
S
LOT
ID
: 005-210501060-20260218-2026
002-DE
COMMUNE
DE
PRUNIERES Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501060-20260218-2026
002-DE
TF
Mairie
et
logements Coût
prévisionnel
43
500,00
€
41
400,00
€
Travaux TOI
Thubaneau
Coût
prévisionnel
|
24
000,00
€
24
000,00
€
Travaux TO2
Espaces
extérieurs Imprévus
(frais
20
000,00
€
20
000,00
€
assistance
juridique,
publicité
marchés,
communication, dommage
ouvrage,
etc.) TOTAL
615
269,00
€
594
769,00
€
615
269,00
€
594
769,00
€
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
7 voix
Pour
1 abstention
0 voix
Contre
- _ VALIDENT
la phase
avant-projet
sommaire
;
- _ PRENNENT
ACTE
des
aspects
financiers
présentés
;
-_
DISENT
que
le projet
sera
arrêté
suite
aux
prévisions
financières
et
les
tranches
à affermir
déterminées
suite
à la phase
avant-projet
définitif;
- _ PRECISENT
que
les
dépenses
et recettes
telles
qu’elles
sont
présentées
avec
Réseau
de
chaleur
seront
prévisionnellement
inscrites
au
budget
primitif 2026
dans
l’attente
de
la validation
de
la phase
Avant-projet
définitif.
-
AUTORISENT
le Maire
à signer
les
documents
aux
effets
suivants
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
19
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
DOUSSOT
Jean-Luc
VRRRIER
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de Marseille
par
courrier
postal
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
? mois
à
compter
de
sa publicité.