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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 9. Programme eurométropolitain 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DÉLATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
IV —- URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2025 — 35 (9) : Ajustement du programme 2025 : Transport, Voirie, Signalisation
statique et dynamique, Eau et Assainissement et Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine (NPNRU) - Complément du programme 2025 - Lancement,
poursuite des études et réalisation des travaux.
Rapport au Conseil Municipal :
Par délibération en date du 28 mars 2025, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg avait
approuvé le programme 2025 des projets sur l'espace public dans son domaine de
compétence : voirie, signalisation, ouvrages d'art, eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, là concertation ou encore les études de détail ont mis
en évidence la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les
éléments de programme, le coût d'objectif, les emprises.…
Par ailleurs, la conjoncture actuelle avec les différentes hausses de prix des matériaux et
des énergies, nécessite également d'ajuster les montants de certaines opérations en cours
ou terminées afin de permettre le financement des révisions de prix.
Très peu d'opérations nouvelles sont initiées dans cette délibération, il s'agit généralement
de travaux devenus prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité (et qui ne
pouvait être financés dans le cadre des crédits de proximité), à la dégradation de l'état
d'entretien des équipements ou à l'obligation d'accompagner des projets initiés par d'autres
maîtres d'ouvrage (notamment projets immobiliers).
De plus, des opérations nouvelles en eau et en assainissement complètent le programme
2025 pour assurer une coordination entre les projets.
De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d'adopter plusieurs ajustements à ce
programme, sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines
opérations initialement prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le
coût d'objectif d'autres opérations a été revu à la baisse.
1 REÇU EM PREFECTURE
1 Agfolat niavti daptdaliie À
1 La liste des projets à Oberhausbergen est jointe en annexes.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur juin 2025.
Considérant que le ban communal est concerné par les opérations citées dans l’annexe 3 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-57 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l'avis favorable de la Commission CETES du 07 mai 2025 :
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'ajustement du programme 2025 des projets sur l'espace public dans les domaines de compétence de l'Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d'art, eau et assainissement), tel que figurant sur les listes ci-annexées sous réserve des avis favorables des conseils municipaux des communes concernées.
- AUTORISE la poursuite des études et réalisation des travaux ;
- CHARGE Madame Le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLEF
1 REÇU EN PREFECTURE
le 85/06/2025
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LILLDO0- (87-2187 05459-20260 02-CH2I2S 08 _û