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Procès Verbal - 2025 06 02 1. Désherbage médiathèque Le PréO
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 1. Désherbage médiathèque Le PréO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
MEMBRES PRESENTS : 22
Cécile DELATTRE — Raphaèle DEPROST -— Frédéric SCHALL — Michaël SAINTAUBIN Claudia CARADONNA -— Christian OST — Regina DE ALMEIDA -— Daniel CHAMBET- ITHIER- Guillaume GRIMMER -— Jacques REIS — Françoise RICHART — André ROTH — Denis SCHANN — Claire HUBER -— Bernard SAËTTLER -— Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER — Sofiane AIT IKHLEF — Sandra PETER — Christian ANDRIAMAMPANDRY -— Thierry MOSSER -
Jean-Marc LOTZ — Chrystèle DUBOIS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 4
Karine QUIGNARD -— Elisabeth TAGLANG -— Eric KREINER — Roberte IRION
MEMBRE(S) ABSENT(S) NON EXCUSE(S) : 3
Sandrine EPPELE -— Nadjoua DJELLAT — Kathia GUTH
PROCURATIONS : 4
Karine QUIGNARD
Elisabeth TAGLANG
Eric KREINER
Roberte IRION
Daniel! CHAMBET-ITHIER
Guillaume GRIMMER
Frédéric SCHALL
André ROTH D
©
©
©
L- AFFAIRES GENERALES
2025 -— 27 (1) : Désherbage des collections de la médiathèque « Le PréO »
Rapport au Conseil Municipal :
Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la médiathèque « Le PréO » est amenée à effectuer régulièrement un état des lieux des collections. L'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés.
Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage » et est indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne :
ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 95/06/2025
L \gopnlec Thu Dept dede “ ‘ 1
99, 0E-0%7-218709459-2S 028 0% M2-CMZU2S 06 _0 - Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsoiète,
- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque,
- L'existence ou non de documents de substitution (possibilité de trouver le document au sein du réseau).
Tous les documents dans une médiathèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
Ces documents sont alors sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire.
Le conseil municipal doit autoriser cette procédure, car il s'agit d'actes modifiant la composition du patrimoine de la municipalité.
Les documents en mauvais état physique, sales, crayonnés, contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations. Ils sont systématiquement détruits. On appelle cette action « mettre les documents au pilon » soit « le pilonnage ».
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct et qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la médiathèque peuvent être cédés à titre gratuit à des associations ou institutions.
Ces documents n'ont plus de valeur marchande, ils ont été équipés, plastifiés, cotés.., leur aspect en est modifié. Cette action donne une deuxième vie aux documents et s'intègre dans une politique de lecture publique.
Une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections de la médiathèque sera établie chaque année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1311-1 alinéa 1,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2141-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque « Le PréO » :
- Documents en mauvais état
- Documents au contenu obsolète
- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la médiathèque
Cette liste sera dressée chaque année, fera mention de la date de sortie et sera conservée par la médiathèque.
r RECU EN PREFECTURE
le 65/46/2995
JADE - 17-2187 045 9-H AXE QU UA-CN202E 06 0 AUTORISE les médiathécaires à sortir les documents de l'inventaire présent dans le SIGB et à la traiter selon les modalités administratives qui conviennent, à savoir :
Suppression de la base bibliographique informatisée
Suppression ou camouflage de toute marque de propriété de la commune, sur chaque document
AUTORISE les médiathécaires à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés.
>
AUTORISE les médiathécaires à céder à titre gratuit à des institutions ou des associations les documents dont l'état et le contenu le permettent.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
/ Cécile DELATTRE Sofiane AIT IKHLEF
t REGÇU EM PREFECTURE I
le 05/96/2029
L Ag! a tan Apr sue . } H!
99.0E-0%7-2169 05459-53025 (02-2085 16 0