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Déliberation - 05 Personnel Communal Autorisation de signature dune convention de mise a disposition du personnel avec le Hand
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170711-2017_07_11_0S-DE Reçu
le
15/07/2017
VULEDE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>D>>>>>>>>DDDDD>DD>>DDDD>DDDDD>>D>DD>DDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
onze
juillet
deux
mil
dix-sept
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
ne
juillet
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
een
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Municipal
: 27
Emmanuel
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
en
exercice
:
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Présents
:
17
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
06
Excusé({e}s
/ Absent(e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line
; M.
PAULET
Didier; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.GOWLAND
Date
de
Convocation:
James
; M.
MASDOUMIER
Pascal;
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
4 juillet
2017
Emeric; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
VIGNAUD
Christine
; M.
LASCAUX
Laurent
Date
d'affichage
:
Délégations
:
4 juillet
2017
Mme
LAMANT
Marie-Line
à
Mme
COURSAGET
Mireille ;
M.
PAULET
Didier
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
; M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric
; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GUINOT
Jean-François;
Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
VILLEDARY
Véronique;
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Arrivée
de
Mme
LAFONT
Cindy,
participation
au
vote
à partir
de
la délibération
n°4
2017/07/11
N°05
5
-Personnel
Communal
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
le
Handball
Club
du
Confolentais
et
la
Commune
de
Confolens
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d'une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à
bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la
commune
et
l'association
du
Handball
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à
disposition
de
la
Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la
durée
mentionnée
dans
la
convention.
De
ce
fait,
il
procède
à
la
lecture
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition.
-__
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Extrait
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens