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Convocation - 2024 12 approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Convocation - 2024 12 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024/12
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de publication :
15 avril 2024
Objet : Approbation du compte de gestion 2023
Le compte de gestion de l’exercice 2023 se présente comme suit :
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 240 084.06 660 364.50 900 448.56 Titres de recettes émis (b) 64 967.17 443 218.17 508 185.34 Réduction ou annulation de titres (c) 1213.49 1213.49 Recettes nettes (d = b-c) 64 967.17 442 004.68 506 971.85
Dépenses
Prévisions budgétaires totales (e) 229 633.41 596 698.30 826 331.71 Mandats émis (f) 162 557.88 330 595.72 493 153.60 Réduction ou annulation de mandats (g) 1066.21 1066.21 Dépenses nettes (h = f-g) 162 557.88 329 529.51 492 087.39
Résultat de l'exercice 97590.71 112 475.17 14 884.46
A cela viennent s’ajouter les résultats de l’exercice précédent, soit + 3527.81 € en investissement et + 234 592.90 € en fonctionnement, dont 4075.40 € affectés à l’investissement.
Le résultat de clôture 2023 se trouve donc déficitaire de 94 062.90€ en investissement et excédentaire de + 342 992.67 € en fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-12
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT –
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M. Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.