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Déliberation - 2024 13 report et affectation des resultats 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 report et affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2024/13
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
8 avril 2024
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2024
Date de publication :
15 avril 2024
Objet : Report et affectation des résultats 2023
Le résultat de clôture 2023 présente un déficit de 94 062.90 € en investissement et un excédent de + 342 992.67 € en fonctionnement.
Par ailleurs, les restes à réaliser (RAR) en investissement font état de 21 833.77 € en dépenses et 32 084.35 € en recettes.
Compte tenu des RAR, le maire propose d’affecter le résultat 2023 de la manière suivante :
- +259 180.42 € en fonctionnement (RF 002)
- - 94 062.90 € en investissement (DI 001)
- + 83 812.25 € en investissement (RI 1068)
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les résultats 2023 et les reports sur l’exercice 2024 tels que présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 12 avril 2024 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2024-13
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Frédéric MONASSON – Frédéric PETIT – – Eddy VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT –
Procurations : Mme Mélinda NOLE à M. Alain MARCHAL
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR – M. Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Laurence CHARLE ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.