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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260805 Conditions generales vente Campus INNOVCO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260805 Conditions generales vente Campus INNOVCO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Enseignement supérieur,
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
10 rue Saint Pierre 72120 Saint-Calais
02 43 35 11 03 – contact@cc-vba.com
CGV - V1-06/2026
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Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes CondiƟons Générales de Vente (CGV) régissent les prestaƟons proposées par le Campus
INNOV'&CO, exploité par :
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille (CC-VBA)
Adresse : 10 rue Saint Pierre – 72 120 ST CALAIS
Téléphone : 02 43 35 11 03
Courriel : contact@cc-vba.com
Représentée par sa Présidente, Madame LELONG Françoise, dûment habilité à cet effet.
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservaƟon et uƟlisaƟon des bureaux, espaces de coworking,
salles de réunion et prestaƟons associées proposées au Campus INNOV'&CO situé 32 rue de la
Cornillère, 72120 Saint-Calais.
ArƟcle 1 - Objet
La CC-VBA propose un ensemble de prestaƟons de services (mise à disposiƟon d'espaces, équipements,
accès internet, accueil, entreƟen, accompagnement et animaƟon) dont l'occupaƟon d'un bureau ou
d'un poste de travail ne consƟtue qu'un élément accessoire. CeƩe pluralité de prestaƟons indissociables
jusƟfie la qualificaƟon du contrat en contrat de prestaƟons de services et exclut l'applicaƟon du statut
des baux commerciaux et de tout droit au renouvellement ou à indemnité d'évicƟon qui y serait aƩaché.
Les uƟlisateurs ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir d'un droit quelconque de propriété commerciale
ni du bénéfice du statut des baux commerciaux.
ArƟcle 2 - CondiƟons d’accès et réservaƟon
2.1 CondiƟons d’accès
Le CAMPUS INNOV’&CO sera ouvert aux uƟlisateurs ponctuels du :
- Lundi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30
- Mardi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30
- Mercredi 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30
- Jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30
-
Cet espace est aussi accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans le cadre d’une prestaƟon de locaƟon
mensuelle/annuelle d’un bureau ou de l’espace coworking : un badge lui est alors remis lui permeƩant
l’accès. L’uƟlisateur peut ainsi rester dans les locaux, sous sa propre responsabilité. Cependant il devra
veiller à maintenir les portes d’entrée fermées verrouillées pour éviter toute entrée intempesƟve de
personne étrangère. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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Toute perte de badge devra être immédiatement signalée. Les frais de remplacement pourront être
facturés à l'uƟlisateur.
CeƩe responsabilité de l'uƟlisateur ne décharge toutefois pas la CC-VBA de ses obligaƟons propres en
maƟère de sécurité des locaux (disposiƟfs d'alarme, issues de secours, conformité des installaƟons
électriques) ni de son obligaƟon de maintenir le site en bon état d'entreƟen et de foncƟonnement.
2.2. RéservaƟon des services
L’espace Coworking accueille :
- Les porteurs de projet, personnes physiques, qui travaillent à concevoir, étudier, et valider leur
business plan
- Indépendants accompagnés par la mission économique
- Les entreprises
- Les travailleurs nomades (commerciaux, télétravailleurs, …)
- Les étudiants hors campus sur présentaƟon d’une carte étudiante valide.
- Les partenaires et prestataires dans le cadre d’ateliers, de formaƟons ou d’évènements.
AcƟvités commerciales : Vous êtes autorisés à uƟliser l’adresse du Campus pour votre adresse
professionnelle à condiƟon d’uƟliser nos services de domiciliaƟon (cf. grille tarifaire).
Afin de réserver un service, il est nécessaire de vous inscrire sur le site du Campus INNOV&CO :
hƩps://lofficecowork.cosoŌ.fr/. En cas de réservaƟons pour une durée de plus d’un mois, il sera
nécessaire de contacter le campus afin de réaliser la réservaƟon
Le règlement intérieur devra être impéraƟvement lu et accepté avant toute uƟlisaƟon des locaux.
ArƟcle 3 - Mise à disposiƟon des locaux et équipements
La CC-VBA s’engage à fournir un lieu sécurisé et entretenu.
Dans cet espace, l’uƟlisateur dispose d’un bureau d’une surface d’environ 14 m² avec 1 bureau, 2
chaises, un caisson fermé à clé, d’une clé, et d’un badge d’accès au site.
Un espace de coworking est disponible en réservant sur la plateforme du Campus au préalable.
L’accès à l’espace permet également la mise à disposiƟon de trois salles de réunion équipées d’une TV
Connectée et d’un paperboard dans la limite de 3 demi-journées par mois selon disponibilités, d’une
cuisine avec un réfrigérateur/congélateur, deux micro-ondes, 1 cafeƟère, 1 bouilloire et 4 toileƩes.
En cas de dommages constatés sur les biens mobiliers et immobiliers, le montant des réparaƟons ou du
remplacement du matériel sera à la charge de l’uƟlisateur. Le montant sera équivalent à la facture
fournie par un professionnel. Ce montant sera payable au Trésor Public à récepƟon de l’avis de somme
à payer par l’uƟlisateur.
La CC-VBA conserve le droit d’accès à l’espace de travail à tout moment, notamment à des fins
d’entreƟen et de maintenance. La CC-VBA pourra accéder à ces différents espaces de travail, sans noƟfier
au préalable à l’uƟlisateur, du moment que la CC-VBA n’occupe pas un bureau ou un poste de travail
réservé à l’uƟlisateur sur des horaires et des jours menƟonnés sur ce présent document. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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L’accès au site donne également droit aux formaƟons, conférences, ateliers, accompagnement et
évènement organisés par la CC-VBA. Une parƟcipaƟon financière pourra alors être sollicitée sus.
Si le Campus ne peut pas vous accueillir, nous vous proposerons de vous accueillir dans la limite des
disponibilités sur le site de coworking « l’Office Cowork » basé à Bessé sur Braye.
La souscripƟon Plein Tarif annuelle du Campus pour l’uƟlisaƟon d’un ou plusieurs bureaux permet
d’accéder librement à l’Office Cowork (se référer à la grille tarifaire).
ArƟcle 4 - Réseau Internet
La mise à disposiƟon du site donne également accès au réseau Internet wifi de la CC-VBA.
L’uƟlisateur devra se conformer au respect de la législaƟon en vigueur ainsi qu’aux règles d’uƟlisaƟon du
réseau internet mis à sa disposiƟon par la CC-VBA. L’uƟlisateur devra notamment ne pas procéder à des
téléchargements illégaux, ni diffuser et/ou télécharger tout contenu contraire aux lois et règlements,
notamment à caractère raciste, discriminatoire, pédopornographique, terroriste, diffamatoire ou illicite.
L’uƟlisateur s’engage à respecter strictement les termes des autorisaƟons qui lui seraient données et à
avoir un usage professionnel et conforme aux bonnes mœurs de ce réseau internet.
La CC-VBA se réserve le droit de suspendre sans préavis les accès internet inappropriés et à transmeƩre
aux autorités compétentes les logs informaƟques de l’uƟlisateur.
La CC-VBA ne peut être tenue responsable des dysfoncƟonnements ou difficultés imputables aux
fournisseurs d’accès internet, au client lui-même ou à ses collaborateurs. Les interrupƟons liées à la
maintenance ou à un incident technique ne pourront donner lieu à indemnisaƟon.
ArƟcle 5 – UƟlisaƟon du site
L’uƟlisateur s’engage à uƟliser personnellement les espaces fournis par la CC-VBA. Toute uƟlisaƟon par
un Ɵers est interdite. L’uƟlisateur ne peut transférer le bénéfice de son bureau/espace à un Ɵers, sauf
accord préalable et écrit de la CC-VBA.
ArƟcle 6 - Responsabilité
L'uƟlisateur demeure seul responsable de ses biens personnels, de son matériel informaƟque et de ses
documents. Il cerƟfie être Ɵtulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il
pourrait causer aux locaux, aux équipements ou aux Ɵers dans le cadre de l'uƟlisaƟon des services, et
s'engage à en jusƟfier sur simple demande de la CC-VBA.
La CC-VBA ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détérioraƟons survenus dans les locaux,
sauf faute démontrée de sa part.
La CC-VBA s'engage, pour sa part, à maintenir les locaux en conformité avec la réglementaƟon applicable
aux établissements recevant du public, à assurer l'entreƟen des équipements communs et à souscrire
les assurances nécessaires à la couverture des locaux et des équipements dont elle a la charge.
La CC-VBA ne pourra être tenue responsable de l'inexécuƟon ou du retard dans l'exécuƟon des
prestaƟons en cas de force majeure, au sens de l'arƟcle 1218 du Code civil.
ArƟcle 7 - ObligaƟon de confidenƟalité Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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L'uƟlisateur est informé que les espaces de coworking et les espaces ouverts ne permeƩent pas de
garanƟr une confidenƟalité absolue des échanges et des acƟvités qui s'y déroulent. Il lui apparƟent de
prendre les précauƟons nécessaires à la protecƟon des informaƟons sensibles qu'il manipule,
notamment en uƟlisant les bureaux fermés ou les salles de réunion pour les échanges confidenƟels.
ArƟcle 8 – Données personnelles et RGPD
Les informaƟons que le locataire communique à la collecƟvité à l’occasion de réservaƟon ne seront
transmises à aucun Ɵers. Ces informaƟons seront considérées par le Campus comme étant
confidenƟelles. Elles seront uƟlisées uniquement par les services internes pour le traitement de sa
commande et pour renforcer et personnaliser la communicaƟon et l’offre de services réservés aux clients
du Campus. Les données peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement du site)
dans le strict cadre de la fourniture du service, sans uƟlisaƟon à d'autres fins.
Conformément à la loi informaƟque et des libertés du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit
d’accès, de recƟficaƟon, et d’opposiƟon aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de
nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant les nom(s), prénom(s) et
adresse : Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille-10 rue Saint Pierre – 72120
Saint-Calais.
ArƟcle 9- Tarifs, paiement et facturaƟon
Les coworkers devront s’acquiƩer du paiement avant l’accès à l’espace de coworking.
Les tarifs applicables sont annexés aux présentes CGV ; ils sont consultables sur le site de réservaƟon du
Campus et peuvent être révisés chaque année par délibéraƟon du conseil communautaire de la CC-VBA.
Les prestaƟons ne sont pas soumises à la TVA, conformément au régime fiscal applicable à la CC-VBA.
Le site de réservaƟon permet le paiement des prestaƟons par carte bancaire, par virement, ou
prélèvement SEPA. En cas de paiement par virement, une facture électronique est émise et doit être
réglée le jour même de son émission.
9.1 AnnulaƟon et report
Toute réservaƟon est ferme. En cas d'annulaƟon à l'iniƟaƟve de l'uƟlisateur, les sommes versées restent
acquises à la CC-VBA, sous réserve, le cas échéant, de l'exercice du droit de rétractaƟon menƟonné ci-
dessous.
Un report pourra toutefois être accordé à Ɵtre excepƟonnel, sous réserve de disponibilité, sur demande
écrite adressée à la chargée d'accueil du Campus (campus@cc-vba.com).
En cas de non-présentaƟon de l'UƟlisateur à une réservaƟon confirmée, sans annulaƟon ou report
noƟfié préalablement par écrit auprès de l'accueil du Campus, la prestaƟon est considérée comme
consommée et est facturée en intégralité au tarif applicable
9.2 Droit de rétractaƟon des uƟlisateurs consommateurs
Lorsque l'uƟlisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommaƟon et que la
réservaƟon a été conclue à distance (via le site de réservaƟon), il dispose d'un délai de quarante-huit
(48) heures pour exercer son droit de rétractaƟon, sauf excepƟons légales applicables aux prestaƟons
dont l'exécuƟon a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiraƟon de ce délai. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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9.3 Frais de ménage
Des frais de ménage complémentaires, dont le montant figure à la grille tarifaire, sont facturés aux
uƟlisateurs des bureaux loués à l'année.
ArƟcle 10 - Durée, résiliaƟon et fin de la prestaƟon
La date d'effet de la prestaƟon est celle du premier jour de la réservaƟon, sous réserve du règlement de
celle-ci.
10.1 RésiliaƟon à l'iniƟaƟve de l'uƟlisateur
L'uƟlisateur Ɵtulaire d'un engagement mensuel ou annuel peut résilier sa prestaƟon en contactant le
Campus (campus@cc-vba.com). Sauf disposiƟon contraire convenue par écrit, les sommes déjà versées
au Ɵtre de la période en cours restent acquises à la CC-VBA.
10.2 RésiliaƟon à l'iniƟaƟve de la CC-VBA
En cas de non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGV, et après mise en demeure restée
infructueuse pendant un délai de huit (8) jours sauf urgence ou manquement grave, la CC-VBA se réserve
le droit de résilier immédiatement le contrat de prestaƟons
ArƟcle 11 - Droit applicable et règlement des liƟges
Les présentes CondiƟons Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relaƟve à l'interprétaƟon ou à l'exécuƟon des présentes CondiƟons Générales de
Vente, l'uƟlisateur est invité à adresser une réclamaƟon écrite à la Communauté de Communes des
Vallées de la Braye et de l'Anille afin de rechercher une soluƟon amiable.
Lorsque l'uƟlisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommaƟon, il peut, à défaut
d'accord amiable, recourir gratuitement à un disposiƟf de médiaƟon de la consommaƟon
conformément aux arƟcles L.612-1 et suivants du Code de la consommaƟon.
Les coordonnées du médiateur de la consommaƟon compétent sont communiquées sur simple
demande.
À défaut d'accord amiable, le liƟge sera porté devant la juridicƟon compétente, conformément aux
règles de compétence prévues par le droit français. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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TARIFS D’USAGE DES LOCAUX
TarificaƟon en vigueur à la date de signature, suscepƟble de révision annuelle par délibéraƟon du
conseil communautaire. La version actualisée est consultable sur le site de réservaƟon du Campus.
Plein Tarif : Télétravailleurs salariés ; entreprises.
Tarif Réduit : En créaƟon, indépendants accompagnés par la Mission Economie.
Tarif Etudiants : Etudiants hors Campus Innov’&Co sur présentaƟon d’une carte étudiante valide.
Tarif résidents : Les tarifs de locaƟon des bureaux privaƟfs sont établis sur un principe de progressivité
annuelle, afin de favoriser le renouvellement des résidents et de permeƩre l'accueil de nouveaux
porteurs de projet. Ainsi, le montant mensuel applicable augmente chaque année à la date
d'anniversaire du contrat, conformément à la grille tarifaire. La durée totale d'occupaƟon d'un même
bureau est limitée à quatre (4) années consécuƟves, au terme desquelles le contrat ne peut être
renouvelé. CeƩe limitaƟon a pour objet de garanƟr la rotaƟon des espaces et d'assurer l'accessibilité du
Campus au plus grand nombre d'entrepreneurs.
Espace COWORKING – 6 places
La souscripƟon Plein Tarif annuelle du Campus permet d'accéder librement à l'Office Cowork (mais pas
l’inverse)
ESPACE DE COWORKING Jour Année
Plein Tarif 10,00 € 150,00 €
Tarif Réduits 10,00 € 80,00 €
Tarif Etudiants 5,00 € 55,00 €
Location de BUREAU – 6 bureaux
La souscripƟon Plein Tarif annuelle du Campus permet d'accéder librement à l'Office Cowork (mais pas
l’inverse et sous réserve de disponibilité)
La locaƟon d’un bureau pour 1 mois donne droit à 10 impressions NB A4 et 5 couleurs en A4.
L’engagement annuel donne accès gratuitement aux services suivants :
ParƟcipaƟon gratuite aux évènements,
20 impressions au format A4 (10 impressions NB et 10 couleurs)
BUREAUX Jour Semaine Mois/ année 1 Mois/ année 2 Mois/ année 3 Mois/ année 4
Plein Tarif 25,00 € 60,00 € 150,00 € 200,00 € 250,00 € 300,00 €
Tarif Réduits 15,00 € 30,00 € 75,00 € 150,00 € - - Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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Supplément
ménage Inclus Inclus 30 € 30 € 30 € 30 € Le supplément ménage sera dû à la réservaƟon du bureau. Il inclut les corbeilles à papier, les
poussières meubles et plateau du bureau (sous -réserve d’un plateau vide de dossiers personnels), les
vitres et les sols.
Location SALLE DE REUNION – 3 formats de salles
La locaƟon d’une salle de réunion couvre la mise à disposiƟon de matériels (à réserver en amont) :
paperboard, TV connectée, kit de visioconférence
SALLE DE REUNION - PETITE 4-8
places 1/2 journée Journée
Plein Tarif 60,00 € 100,00 €
Tarif Réduits 30,00 € 60,00 €
SALLE DE REUNION – GRANDE-20
places 1/2 journée Journée
Plein Tarif 100,00 € 200,00 €
Tarif Réduits 80,00 € 150,00 €
SALLES DE REUNION - REUNIES 1/2 journée Journée
Plein Tarif 160,00 € 300,00 €
Tarif Réduits 110,00 € 210,00 €
La salle réunie autorise 80 personnes debout, 50 places en mode conférence, jusqu’à 30 personnes en
mode réunion avec tables. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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Autres services
Plateau courtoisie / personne 5,00 € Le plateau de courtoisie est composé de boissons (eau – café – thé – infusion – gourmandise)
Complément sur devis externes – Commande de viennoiserie et autres.
MATERIELS DE BUREAU
Pack 2 Ecrans/mois 50,00 €
Pack fournitures bureau/mois 10,00 €
Le pack fournitures est dans la limite de :
1 pack de 10 sous-chemises souples et semi rigides,
1 chemise à rabat,
1 stylo bille,
Post-it
1 surligneur
1 bloc-notes A4
L’accès au matériel suivant est gratuit (hors consommable) :
PlasƟfieuse A4,
Relieuse,
SERVICES FACULTATIFS
Affranchissements
Tarifs postaux en
vigueur
Impression N&B A4 0,10 €
Impression N&B A3 0,20 €
Impression couleurs A4 0,30 €
Impression couleurs A3 0,50 €
Pack 100 copies A4 (NB et couleurs) 25,00 €
Pack 100 copies A3 (NB et couleurs) 40,00 €
Badge (vol, perte, non restitution) 50,00 €
Domiciliation postale / Année 30,00 €
Arrivée/départ de courrier,
SignaléƟque personnalisée
Le courrier est mis à disposiƟon dans un casier sécurisé.
L’entreprise est prévenue toutes les semaines de la présence de courriers. Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille
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Ateliers et ManifestaƟons
Chaque parƟcipaƟon inclut un accès illimité à des boissons et autres collaƟons.
PARTICIPATION ATELIERS / MANIFESTATIONS Tarif TTC
Manifestations assurées par VBA
Inscription thématique 5,00 €
Inscription atelier Niveau 1 10,00 €
Inscription atelier Niveau 2 15,00 €
Inscription atelier Niveau 3 20,00 €
Inscription atelier Niveau 4 25,00 €
Inscription atelier Niveau 5 30,00 €
Manifestations assurées par un prestataire
Inscription atelier partenaire Niveau 1 100,00 €
Inscription atelier partenaire Niveau 2 110,00 €
Inscription atelier partenaire Niveau 3 120,00 €
Inscription atelier partenaire Niveau 4 130,00 €
Inscription atelier partenaire Niveau 5 140,00 €
Inscription atelier partenaire Niveau 6 150,00 €