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Arrêté - 1692348201 2023 159 Permission de voierie et autorisation sationnement arret minute avenue Limousine travaux boulangerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1692348201 2023 159 Permission de voierie et autorisation sationnement arret minute avenue Limousine travaux boulangerie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2023-159-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC {Corrèze},
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Guillaume RATELADE, Le Fournil meymacois, 43 avenue Limousine
19250 Meymac, en vue de réaliser des travaux au 43 avenue Limousine à Meymac.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1%:
Le 22 août 2023 à partir de 07h00, deux camions bénéficient d’une permission de voirie et d’une autorisation de
stationnement.
ARTICLE 2 : zone de travaux
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement portent sur deux emplacements de stationnement
avenue Limousine sur les emplacements « arrêt minute » dès le lundi 21 août 2023 19h00.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION AUX USAGERS :
Les services techniques municipaux, assurent la fourniture, la pose et l’entretien du barrièrage afin d’assurer
la neutralisation des places de parking avec affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.
ARTICLE 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.0),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Guillaume RATELADE, Le Founr, 19250 Meymac.
CDE D: Meymarc, le 17 août 2023
1 ME = Le Maire Z A