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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14294&path=crcm14112018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14294&path=crcm14112018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018

DU VAL D'OISE VILLE DE GROSLAY

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL- LA- BARRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 14 NOVEMBRE à 20H30, le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER -— M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ -— M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD -— M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL = M. Marc CLOUET - Mme. Marie LEGER-GUERREE -

Absents excusés :

Mme. Odette PLA — M. Jean SZEWCZYK - M. Yann ALEXANDRE - M. Nicolas IZAK - Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Jocelyne CHAVAROT — Mme. Lucienne LANGLET - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Marc POIRAT — M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD -— M. Alexandre MENSALES - M. Joseph YANAN

Pouvoirs :

Mme. Odette PLA à Mme. Christine MORISSON

M. Jean SZEWCZYK à M. Claude SAGE

M. Yann ALEXANDRE à M. Guy DUMONT

Mme. Lucienne LANGLET à M. Christian VAUTHIER

Mme. Marion NICOLAS MARTEL à Mme. Régine JOYEAU

M. Marc POIRAT à M. Lucien CORINTHE

M. Patrick CANCOUET à M. Marc CLOUET

M. Joseph YANAN à Mme. Véronique COLLIN

Secrétaire de séance : M. Lucien CORINTHE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 NOVEMBRE 2018

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 21 NOVEMBRE 2018

Le Mañe,

4

Joël BOUTIER

N

Page 1 sur 1VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

Monsieur le Maire propose d‘apporter une modification à l’ordre du jour : - Le retrait du projet de délibération relatif à l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 20 € 2022 du CIG. La commune a reçu ce jour un courrier du CIG apportant des modifications aux tauxx( Ce projet de délibération sera présenté à nouveau au conseil du mois de décembre. Par ailleurs, i indique que le projet de délibération n°10 relatif au marché de travaux de la Place de la Libération et de ses abords joint aux convocations a été modifié pour apporter une précision. Personne ne s'y oppose.

DIRECTION GENERALE :

Désignation du Secrétaire de séance :

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- DESIGNE : M. Lucien CORINTHE secrétaire de séance du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2018

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 OCTOBRE 2018 à 20H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 OCTOBRE 2018 à 20H30

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2018-43: Signature de la commune avec la Société ARCADE, domiciliée 3 route de Rosières 60300 BARON, pour :

- la réalisation du nettoyage du mobilier de la salle polyvalente Roger Donnet pour un montant global forfaitaire de 5 360,00 € HT (cinq mille trois cent soixante euros HT) soit 6 432, O0€ TTC (six mille quatre cents trente-deux euros TTC)

- la réalisation de travaux de mise en sécurité de la salle polyvalente — confinement sur structure dégradée — netioyage du site par aspiration - collecte des particules à l'extérieur — mise en place d'une clôture provisoire —-évacuation de déchets en ISDD ; pour un montant global forfaitaire de 34 600 € HT (trente-quatre mille six cent euros HT) soit 41 520 € TTC (quarante et un mille cinq cent vingt euros TTC)

Décision n°2018-44 : signature d'une convention avec la «Maison d'assistantes maternelles L'ILE AUX ENFANTS» représentée par Mme DE AZEVEDO, domiciliée au 54, rue Anatole France 95410 Groslay, pour la cession de gré à gré à titre gracieux du matériel de puériculture qui n’a plus d'usage à ce jour pour la ville afin de faire profiter les structures d'accueil de jeunes enfants existantes sur le territoire communal.

Décision _n°2018-45 : Signature de l'acte d'engagement avec la Société BATIFIVE Associés, domiciliée 12 allée Haussmann 33300 BORDEAUX, dans le cadre d’une procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont la mission sera de déterminer la base d'indemnisation de la commune par la production d’un chiffrage du coût de la reconstruction à l'identique de la partie sinistrée de la salle polyvalente Roger Donnet (suite au sinistre incendie du 14.07.2018), pour un montant de 23 500,00 € HT (Vingt-trois mille cinq cents euros HT), soit 28 200,00 € TTC ( Vingt-huit-mille-deux-cents euros TTC)

Décision _n°2018-46: considérant que la maintenance des installations des aires de jeux et des équipements sportifs de la ville de Groslay, nécessite la passation d'un marché public, décide d'accepter et de signer le contrat avec la société GOGY'S TEAM, domiciliée au 12 Ter rue de Paris 95500 GONESSE , dans le cadre d’une procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, concernant la maintenance des installations des aires de jeux et des équipements sportifs de la ville de Groslay, pour un montant forfaitaire de 6 950 € H.T. (six mille neuf cent cinquante euros H.T.), soit 8 340 € T.T.C. (huit mille trois cent quarante euros T.T.C.). Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification.

Page 2 sur 14VILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

Décision n°2018-47 : considérant la nécessité d'effectuer des travaux de mise en peinture des vestiaires, du club house, du local technique, de la laverie ainsi que du local arbitre au stade Serge Cukier, chemin des Rouillons à Groslay, décide de solliciter la société LABEL RENOVE, domiciliée au 48 rue de Montmorency 95410 GROSLAY, pour réaliser les travaux de mise en peinture des vestiaires, du club house, du local technique, de la laverie ainsi que du local arbitre au stade Serge Cukier, chemin des Rouillons à Groslay, pour un montant forfaitaire de 20 674 € H.T. (vingt mille six cent soixante-quatorze euros H.T.), soit 24 808.80 € T.T.C. (vingt-quatre mille huit cent huit euros et quatre-vingt centimes T.T.C.).

Décision n°2018-48 : accepter le renouvellement de l'offre de financement concernant une ligne de trésorerie de 290 000 € proposée par La Banque Postale, pour le financement des besoins de trésorerie.

Les caractéristiques financières de cette ligne de trésorerie sont à disposition au service de la direction financière

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour les lignes de trésorerie sont disponibles en totalité.

Avis sur la demande d'ouvertures dominicales des commerces de détail sur la commune pour l’année 2019

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-26 modifié par la LOI n°2015-990 du 6 août 2015 et R3132-21

Vu le courrier en date du 26 septembre 2018 sollicitant l'avis de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE sur l'ouverture dominicale des dimanches 13 janvier, 20 janvier, 30 juin, 7 juillet, 1er septembre, 8 septembre, 24 novembre et 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre de l'année 2019. Considérant que la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE délibèrera lors du conseil communautaire du 19 décembre 2018 sur cette demande,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

EMET un avis favorable, à l'ouverture dominicale des commerces de détail sur la commune pour les dimanches 13 janvier, 20 janvier, 30 juin, 7 juillet, 1er septembre, 8 septembre, 24 novembre et 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre de l'année 2019, sous réserve d'un avis favorable du conseil

communautaire de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE (CAPV) qui délibérera le 19 décembre 2018

EMET, dans l'hypothèse où la CAPV émettrait un avis défavorable pour les 12 dimanches, un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail sur la commune les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre de l'année 2019, la commune pouvant accorder sans avis conforme de la CAPV, 5 dérogations par an.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l’application de la présente délibération.

SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Service Ressources Humaines :

Modification du tableau des effectifs au 14 novembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 20 septembre 2018,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2018, Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements de personnel dans les filières technique et « contractuels/non-titulaires » suite aux recrutements d’un Ingénieur et d'un Ingénieur Principal, à l'avancement d’un agent au grade d'Adjoint Technique Principal de 2°"° classe et au départ d'un Technicien par voie de mutation,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Page 3 sur 14 _R LVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 14 novembre 2018 joint à la présente délibération.

Liste des emplois donnant lieu à attribution de logements — Ajout à la délibération n°15-7-61 du 01.07.2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, et plus particulièrement l'articie 34,

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, notamment l'article 21, relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, et imposant aux collectivités territoriales et établissements publics de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois,

Vu le décret du 9 mai 2012 portant sur la réforme du régime des concessions de logement pour l'Etat, s'appliquant aux communes au nom du principe de parité, à effet au 1” septembre 2015, Vu l'arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques Vu la délibération du 4 mars 1975 fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué

Vu la délibération du 12 décembre 1988 permettant l'attribution d’un logement de fonction de gardien à la salle omnisports Jack PICHERY,

Vu la délibération n°15-07-61 du 1° juillet 2015 listant les emplois donnant lieu à attribution de logements,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 juin 2015, Considérant qu’un logement de fonction peut être accordé :

-__ Pour nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate, ouvrant droit à la gratuité du logement - Lorsque l'agent est tenu d'accomplir un service d’astreinte mais qu'il ne remplit pas conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service. Dans ce cas, il peut bénéficier d'une convention précaire avec astreinte en s'acquittant d'une redevance égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés

- Dans les deux cas, toutes les charges locatives et impôts liés au logement devront désormais être acquittés par l'agent.

Considérant qu'il est nécessaire de compléter la liste émise en 2015,

Considérant qu’une information sera transmise au Comité Technique, lors de sa prochaine séance, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 novembre 2018, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

RAPPELLE la liste des emplois ouvrant droit à concession de logement par nécessité absolue de service, fixée par la délibération du 01.07.2015 :

Emploi concerné Adresse Obligations liés à l'octroi du logement

Gardien de la salle 4 Allée de la Raisons de sûreté, de sécurité et de

omnisport Jack Pommeraie responsabilité

PICHERY

| Gardien du stade Chemin des Rouïlons | Raisons de sûreté, de sécurité et de

Serge Cukier | responsabilité

Gardien du groupe 2 Allée de la | Raisons de sûreté, de sécurité et de

scolaire des Glaisières | Pommeraie responsabilité

Page 4 sur 14 _Û LVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

Gardien polyvalent des | 11 Place de la Raisons de sûreté, de sécurité et de sites et bâtiments Libération responsabilité

communaux en centre-

ville

Gardien polyvalent des | 11 Place de la Raisons de sûreté, de sécurité et de sites et bâtiments Libération responsabilité

communaux en centre-

ville

AJOUTE à la liste précitée, un emploi ouvrant droit à concession de logement par nécessité absolue de service :

Emploi concerné Adresse Obligations liés à l'octroi du logement

Gardien de la Place de 21 Place de la Raisons de sûreté, de sécurité et de

la Libération (située en Libération responsabilité

centre-ville)

PRECISE qu'aucun emploi ne relève du régime de ta convention d'occupation précaire avec

astreinte.

DIT que dans ces conditions, et conformément à l'article R. 2124-66 du Code Général de la Propriété

des Personnes Publiques, un arrêté du Maire nominatif sera pris pour chacune des concessions de

logement par nécessité de service.

Service Finances :

Budget Principal -Exercice 2018 - Décision modificative n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 18-04-25 du Conseil Municipal du 5 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 novembre 2018,

Entendu le rapport de Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-__ DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 6574: Subventions autres organismes

La nouvelle valeur de cet article est : 193 220,00 €

Au lieu de................................................ 188 220,00 € (Soit + 5 000 € en faveur de l'OCSLC)

Article 022 : Dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : 41 455,24 € Au lieu de... 46 455,24 € (Soit — 5 000 €)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d’investissement du budget communal 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2018,

Page 5 sur 14 D leVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, des achèàts publics et contrôle de gestion, Ÿ

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

AUTORISE :

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation au vote du budget primitif 2019, les dépenses d'investissement sur l'ensemble des chapitres de la section dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2018 (hors crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), soit 1 111 297,87 € maximum.

Avance sur subvention CCAS - Exercice 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2018, Considérant qu'il est impératif de faire face aux dépenses de fonctionnement du CCAS en début

d'exercice et notamment aux besoins en salaires,

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Mairé Adjoint chargé des finances, des achats publics et du contrôle de gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE :

Article 1°’ : d'accorder au CCAS une avance de 100 000,00 € sur la subvention de l’exercice 2019. Article 2 : dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019. Article 3 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Mme Léger-Guerrée s'étonne : elle n'a pas vu de commissions du CCAS depuis qu'elle est élue soit depuis plus de 2 ans.

M. Vauthier indique qu'il y a un conseil d'administration au même rythme que les conseils municipaux, le prochain aura lieu lundi, et des réunions 2 fois par mois. Il ne voit pas l'intérêt de réunir une autre commission.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Centre des Finances Publiques de

Montmorency

Vu l'article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la nomination de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, en qualité de Comptable du Centre des Finances Publiques de Montmorency à compter, du 1° janvier 2014,

Considérant l'aide apportée par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Montmorency dans sa mission d'assistance et de conseil en matière économique, budgétaire et financière, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 novembre 2018,

Entendu l'exposé de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'allouer à Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Comptable du Centre des Finances Publiques de Montmorency, une indemnité de conseil d’une valeur de 1 479,51 € au titre de l’année 2018.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 de la ville.

Page 6 sur 14 LA LVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette dépense.

Monsieur le Maire précise que c'est la dernière fois que M. Dubourgnoux percevra cette indemnité, puisqu'il part pour une retraite bien méritée en fin d'année. Cette indemnité est justifiée, le trésorier jouant un rôle de conseil auprès de la ville.

SERVICE TECHNIQUE :

Marché de travaux aménagement place de la libération et de ses abords à Grosiay

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment en son article 27 VU la procédure de marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'aménagement de la Place de la Libération et de ses abords, lancée avec parution d'un avis public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 15/06/2018 portant sur 11 lots (7 lots bâtiments et 4 lots infrastructures).

VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 30 octobre 2018 émettant un avis favorable pour attribuer les lots :

-__ Lot n° 1 BATIMENT Démolition /Gros Œuvre/ Carrelage/ Etanchéité/ Toiture Végétalisée/ Menuiseries extérieures/ Acier /Métallerie/ Cloison/ Doublage/ Faux plafonds » à la société GENETIN SAS

- Lot n° 2 BATIMENT «Menuiseries intérieures » à la société ARTHUS SAS - Lot n° 3 BATIMENT «Peinture / Nettoyage / Revêtements de sol souple » à la société ART MANIAC et de ne pas retenir l'option « Dépose complète du parquet, ragréage, fourniture et pose d’un revêtement en sol souple »

- Lot n° 4 BATIMENT «Electricité Courants forts/ Courants faibles » à la société ELIE PRO - Lot n° 5 BATIMENT «Chauffage /Ventilation / Climatisation / Plomberie » à la société TURBO ENERGY

-_ Lotn° 6 BATIMENT «Appareil Elévateur » à la société ERMHES

- Lot n° 1 INFRASTRUCTURE «VRD » au groupement FAYOLLE

- Lot n° 2 INFRASTRUCTURE «Eclairage » à la société INEO

- Lot n° 3 INFRASTRUCTURE «Serrurerie » à la société ENVIRONNEMENT SERVICE - Lot n° 4 INFRASTRUCTURE «Espaces Verts » à la société LACHAUX PAYSAGE Et proposant de déclarer le lot n° 7 « scénographie » infructueux à défaut d'offre remise dans les délais de la consultation.

VU la mise au point effectuée avec la société GENETIN SAS sur le lot 1 Bâtiment portant sur l'ajout à l'article À 8 de l'acte d'engagement et l'acceptation par la commune de la prestation supplémentaire correspondant aux postes 20.1 dépose complète du parquet et 20.2 ragréage du sol de la salle des Fêtes chiffrée dans le CDPGF pour un montant global de 13 636.70 € HT

VU le budget communal

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2018 Considérant que la ville a obtenu pour réaliser ces travaux un financement au titre d’un Contrat d'aménagement Régional (CAR) auprès de la Région et du Département ainsi qu’une Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) pour un montant global de 1 065 795.79 €.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté

POUR : 22 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — M. Guy DUMONT - Mme. Claudine STEINMANN -— M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN — Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD (Pouvoirs : Mme. Odette PLA — M. Jean SZEWCZYK - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Marion NICOLAS MARTEL — M. Joseph YANAN) - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - Mme. Marie LEGER-GUERREE (Pouvoir : M. POIRAT) ABSTENTION : 2 voix |

M. Marc CLOUET (Pouvoir : M. Patrick CANCOUËT)

sf Page 7 sur 14

yVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/ ki #\

ARTICLE 1° : attribue après négociation le lot n° 1 BATIMENT « Démolition /Gros Œuvre/Carrelage/. \ Etanchéité/ Toiture Végétalisée/ Menuiseries extérieures/ Acier /Métallerie/ Cloison/ Doublage/ Faux plafonds » à la société GENETIN SAS, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°72B88, domiciliée 12 rue de Liesse 95310 SAINT OUEN L'AUMONE au prix global et forfaitaire de 891 226.40 HT (Huit cent quatre-vingt-onze mille deux cent vingt-six euros et quarante centimes hors taxes) soit 1 069 471. 68 € TTC (Un million soixante-neuf mille quatre cent soixante et onze euros et soixante-huit centimes toutes taxes comprises), ainsi qu'une prestation supplémentaire correspondant à la dépose du parquet et au ragréage du sol à la salle des Fêtes au prix global et forfaitaire de 13 636.70 € HT (Treize mille six cent trente-six euros et soixante-dix centimes hors taxes) soit 16 364.04 € TTC (Seize mille trois cent soixante-quatre euros et quatre centimes) marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°1 Bâtiment.

ARTICLE 2 : attribue après négociation le lot n° 2 BATIMENT «Menuiseries intérieures » à la société ARTHUS SAS, Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre n° 350 504 361, domiciliée 59 rue Chaptal 93 300 LEVALLLOIS PERRET au prix global et forfaitaire de 106 344.09 € HT (Cent six mille trois cent quarante-quatre euros et neuf centimes hors taxes) soit 127 612.91 € TTC (Cent vingt-sept mille six cent douze euros et quatre-vingt-onze centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu’à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce jot n°2 bâtiment.

ARTICLE 3 : attribue après négociation le lot n° 3 BATIMENT «Peinture / Nettoyage / Revêtements de sol souple » à la société ART MANIAC, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°B381 171 115, domiciliée 10 ruelle Dordet 95 400 VILLIERS LE BEL, au prix global et forfaitaire de 67 290.65 € HT (Soixante-sept mille deux cent quatre-vingt-dix euros et soixante -cinq centimes hors taxes) soit 80 748.78 €TTC (Quatre-vingt mille sept cent quarante- huit euros et soixante-dix-huit centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°3 bâtiment. L'option «x Dépose complète du parquet, ragréage, fourniture et pose d’un revêtement en sol souple » » n'est pas retenue. ARTICLE 4 : attribue après négociation le lot n° 4 BATIMENT «Electricité Courants forts/ Courants faibles »à la société ELIE PRO, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°528 854 623, domiciliée 12 rue Jacques Prévert 95 320 SAINT LEU LA FORET au prix giobal et forfaitaire de 206 000 € HT (Deux cent six mille euros hors taxes) soit 247 200 TTC {Deux cent quarante-sept mille deux cents euros toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu’à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°4 bâtiment. ARTICLE 5 : attribue après négociation le lot n°5 BATIMENT «Chauffage /Ventilation / Climatisation / Plomberie »à la société TURBO ENERGY, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°523 312 940, domiciliée 189 Bld André Bremont 95 320 SAINT LEU LA FORET au prix global et forfaitaire de 389 163.19 € HT (Trois cent quatre-vingt-neuf mille cent soixante-trois euros et dix-neuf centimes hors taxes) soit 466 995.83 TTC (Quatre cent soixante-six mille neuf cent quatre-vingt- quinze euros et quatre-vingt-frois centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu’à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°5 bâtiment. ARTICLE 6 : attribue après négociation le lot n° 6 BATIMENT «Appareil Elévateur » à la société SAS ERMHES Registre du Commerce et des sociétés de Rennes n°40 752 3612, domiciliée 23 rue Pierre et Marie Curie BP 20 408 35 504 VITRÉ Cedex au prix global et forfaitaire de 46 500 € HT (Quarante- six mille cinq cents euros hors taxes) soit 55 800 TTC (Cinquante-cinq mille huit cents euros toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°6 bâtiment.

ARTICLE 7 : attribue après négociation le lot n° 1 INFRASTRUCTURE «VRD » au groupement ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, mandataire, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°501 639 165, domiciliée 30 rue de l'Egalité CS 30009 95 232 SOISY SOUS MONTMORENCY Cedex, ENTREPRISE FILLOUX, cotraitant, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°509 547 170, domiciliée Z.I. des Cures — 5 Av. des Cures 95580 ANDILLY et A.E.C.D. & Cie, cotraitant, Registre du Commerce et des sociétés de Pontoise n°332 482 603, domiciliée 5 Chemin de Piscop 95160 Montmorency au prix global et forfaitaire de 766 358.29 € HT {Sept cent soixante-six mille trois cent cinquante-huit euros et vingt-neuf centimes hors taxes) soit 919 629.95 € TTC (Neuf cent dix-neuf mille six cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) correspondant à l'offre de base, marché conclu à compter de sa date de

y

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notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et“ autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°1 infrastructure. ARTICLE 8 : attribue après négociation le lot n° 2 INFRASTRUCTURE «Eclairage » à la société ENGIE INEO INFRASTRUCTURES Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre n°775 650 575, domiciliée Immeuble objectif hall 2 — 2 rue Louis Armand 92 600 ASNIERES SUR SEINE au prix global et forfaitaire de 84 815.87 € HT (Quatre-vingt-quatre mille huit cent quinze euros et quatre-vingt-sept centimes hors taxes) soit 101 779.04 TTC (Cent un mille sept cent soixante-dix- neuf euros et quatre centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°2 infrastructure. ARTICLE 9 : attribue après négociation le lot n° 3 INFRASTRUCTURE «Serrurerie » à la société ENVIRONNEMENT SERVICES Registre du Commerce et des sociétés de Meaux n°B 413 417 742, domiciliée 14 Grande rue 77 410 VILLEVAUDE au prix global et forfaitaire de 52 126.69 € HT (Cinquante-deux mille cent vingt-six euros et soixante-neuf centimes hors taxes) soit 62 552.03 € TTC (Soixante-deux mille cinq cent cinquante-deux euros ef trois centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu’à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement relatif à ce lot n°3 infrastructure.

ARTICLE 10: attribue le lot n° 4 INFRASTRUCTURE «Espaces Verts » à la société LACHAUX PAYASAGE, Registre du Commerce et des sociétés de Meaux n°B 390 440 022 , domiciliée rue des étangs BP 100 77 410 VILLEVAUDÉ au prix global et forfaitaire de 46 787.99 € HT (Quarante-six mille sept cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes) soit 56 145.59 TTC (Cinquante-six mille cent quarante-cinq euros et cinquante-neuf centimes toutes taxes comprises), marché conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux et jusqu’à la fin de délai de garantie du parfait achèvement et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement relatif à ce lot n°4 infrastructure.

ARTICLE 11 : déclare le lot 7 infructueux à défaut d'offre remise dans les délais et les formes de la consultation et décide du lancement d'un marché à procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalable pour ce lot.

SERVICE URBANISME :

Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 567p située dans l’emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017 et révision allégée le 28 juin 2018

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008 Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d'alignement

& l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2018 CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB n° 567 est comprise, en partie, dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AB n° 567 sise 10 rue du Champ de l'Asile, appartenant à Madame MACAIRE Françoise et à Monsieur MACAIRE Jean Pierre, pour une

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superficie de 46 m? au prix de 81 € le m°, soit 3 726 € (trois mille sept cent vingt six euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'Etude de Maîtres SANSOT- LHERBIER notaires, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 435p située dans l’emprise d’alignement de la rue

du Champ de l'Asile

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017 et révision allégée le 28 juin 2018

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008 Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation

& un extrait du plan d'alignement

& l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2018 CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB n° 435 est comprise, en partie, dans l'emprise de l'alignement de la rue du Champ de l'Asile

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir, en partie, la parcelle cadastrée AB n°435 sise 2bis rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame PARTOUCHE David, pour une superficie de 14 m° au prix de 81 € le m’, soit 1 134 € (mille cent trente quatre euros) toutes indemnités confondues. AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'Etude de Maîtres SANSOT- LHERBIER notaires, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Acquisition de la parcelle cadastrée AO n° 477 située dans l’emprise d’alignement de la rue du

Champ de l'Asile

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017 et révision allégée le 28 juin 2018

VU le plan d'alignement de la rue du Champ de l'Asile approuvé le 11 décembre 2008 Vu le dossier comprenant :

$& un plan de situation

% un extrait du plan d’alignement

& l'accord des propriétaires

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 6 novembre 2018 CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB n° 435 est comprise dans l'emprise de l'alignement de

la rue du Champ de l'Asile

Page 10 sur 14 NA fVILLE DE GROSLAY - Séance du 14 novembre 2018 2018/

Entendu l'exposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développeme durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AO n°477 sise 19 rue du Champ de l'Asile, appartenant à Monsieur et Madame HARASSE, pour une superficie de 14 m? au prix de 81 € le m°, soit 1 134 €

(mille cent trente quatre euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte.

PRECISE que l'Etude de Maîtres SANSOT- LHERBIER notaires, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'acte seront à la charge de la commune

Monsieur le Maire ajoute que la ville souhaite réaliser les travaux d'aménagement de la rue du Champ de l'Asile. Un plan d'alignement a été approuvé. Un courrier a été envoyé aux riverains pour leur proposer l'acquisition des emprises d’alignement puis une réunion a eu lieu avec les riverains qui ont refusé ou n'ont pas répondu à la proposition. À ce jour, il en reste entre 6 et 7. Il a clairement indiqué que la ville ne pourra entreprendre les travaux tant que les cessions foncières n'auront pas été réalisées.

Acquisition des parcelles cadastrées AK n° 715-717-719-721-727-728 et 710 sises rue Anatole

France et lieudit "les Grandes Bornes"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, mis à jour le 5 décembre 2007, modifié le 25 juin 2009, mis à jour les 17 juillet 2009 , 27 octobre 2009, modifié simplement le 26 mars 2010, modifié le 14 juin 2012, mis à jour les 28 mars 2013, 13 mai 2013, 23 décembre 2013, révisé au titre du L. 123-13 alinéa 2 le 23 janvier 2014, Modifié le 13 mars 2014, mis en compatibilité par Déclaration de Projet le 18 septembre 2014, mis à jour le 24 septembre 2014, modifié simplement le 13 novembre 2014, modifié le 18 décembre 2014, modifié Simplement le 5 novembre 2015, le 13 décembre 2016, mis à jour le 10 février 2017, modifié simplement le 30 juin 2017 et révision allégée le 28 juin 2018

Vu le dossier comprenant :

& un plan de situation et le plan parcellaire

& un extrait du Plan Local d'Urbanisme

$ le courrier de Foncière Logement demandant la rétrocession des parcelles citées en objet.

Vu l'avis favorable de ia commission des finances du 6 novembre 2018 CONSIDERANT le projet de vente du groupe d'habitations située rue Anatole France (Allée de l'iris des Marais) par son propriétaire, Foncière Logement aux locataires volontaires ou à des tiers lorsque le bien est libre d'occupation

CONSIDERANT le souhait de Foncière Logement, dans le cadre de cette vente, de rétrocéder à la Commune et à l'euro symbolique l'ensemble des parcelles comprises en emplacements réservés. CONSIDERANT que ces parcelles cadastrées AK n° 715-717-719-721-727 et 728, d'une surface respective de : 2 m°, 2 m°, 11 m2, 11 m°, 3 m?et 10 m2, sont comprises au PLU, dans l'emplacement réservé "Zc" pour l'élargissement de la rue Anatole France et de la parcelle cadastrée AK n° 710, sise au lieudit "les grandes Bornes", comprise au PLU dans l'emplacement réservé "E" pour une voie nouvelle communale allant de la rue Jean Jaurès à la rue du Lac Marchais.

Entendu lexposé de Madame Véronique COLLIN, Déléguée à l'Urbanisme, au Développement durable et à l'Agenda 21

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique l'ensemble des parcelles cadastrées AK n° 715-717-719-721- 727-728 et 710 sises rue Anatole France et lieudit "les Grandes Bornes" appartenant à la Société FONCIERE 01.2003 représentée par son gérant l'Association Foncière Logement, pour une superficie globale de 44 m?, toutes indemnités confondues.

DIT que la Foncière Logement prendra en charge le coût de cette régularisation AUTORISE M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'Etude de Maîtres SANSOT- LHERBIER notaires, sera chargé d'établir l'acte de vente en collaboration avec le notaire du vendeur, Maître Pauline FAURE de l'Etude Haussmann.

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SERVICE CULTUREL :

OFFICE COMMUNAL SPORTS, LOISIRS, CULTURE (OCSLC) -— attribution d’une subvention

complémentaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande de l'Office Communal des Sports et des Loisirs de pouvoir bénéficier d'une subvention complémentaire de 5 000 € pour assurer la trésorerie des dernières manifestations de l'année (marché de Noël) et lui permettre d'équilibrer son budget 2018 Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 6 novembre 2018

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, aux Loisirs, à la Vie Associative, et à l'Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité

Article 1 : décide d'attribuer une subvention complémentaire de 5 000 € à l'Office Communal Sports Loisirs et Culture.

Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget par décision modificative. Article 3 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Levée de la séance à 21h06.

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N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

18-11-96 Désignation du secrétaire de séance

Avis sur la demande d'ouvertures dominicales des commerces de détail sur la

18-11-97 commune pour l'année 2019

18-11-98 Modification du tableau des effectifs au 14 novembre 2018

18-11-99 Liste des emplois donnant lieu à attribution de logements — Ajout à la délibération n°15-7-61 du 01.07.2015

18-11-100 Budget Principal -Exercice 2018 - Décision modificative n°3

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par

18-11-4101 anticipation les dépenses d'investissement du budget communal 2019

18-11-102 Avance sur subvention CCAS - Exercice 2019

18-11-103 Indemnité de conseil allouée au Comptable du Centre des Finances Publiques de Montmorency

18-11-104 Marché de travaux aménagement place de la libération et de ses abords à Groslay

18-11-105 Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 567p située dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile

18-11-106 Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 435p située dans l'emprise d'alignement de la rue du Champ de l'Asile

18-11-107 Acquisition de la parcelle cadastrée AO n° 477 située dans l'emprise d’alignement de la rue du Champ de l'Asile

18-11-108 Acquisition des parcelles cadastrées AK n° 715-717-719-721-727-728 et 710 sises

rue Anatole France et lieudit "les Grandes Bornes"

18-11-109 OFFICE COMMUNAL SPORTS, LOISIRS, CULTURE (OCSLC) — attribution d'une subvention complémentaire

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CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2018 A 20H30

Mme/M Prénom NOM Fonction Signature

Monsieur | Joël BOUTIER Maire (

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint |

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire Aajont Pouvoir Mme. MORISSON

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN PE AIont

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Agjoint

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur | Jean SZEWCZYK C. Municipal Pouvoir M. SAGE

Monsieur |Claude SAGE C. Municipal

Monsieur | Yann ALEXANDRE C: Municipal Pouvoir M. DUMONT

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal ABSENT

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR G: Municipale ABSENTE

Madame | Jocelyne CHAVAROT C:. Municipale ABSENTE

Madame | Lucienne LANGLET {G: Municipale Pouvoir M. VAUTHIER

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C: Municipale Pouvoir Mme. JOYEAU

Monsieur | Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal Pouvoir M. CORINTHE

Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal Pouvoir M. CLOUET

Madame | Céline MENARD C. Municipale ABSENTE

Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale

Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal ABSENT

Monsieur | Joseph YANAN C. Municipal Pouvoir Mme. COLLIN

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