Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 226 25 Pose des décorations Noël Pont Paron CTM
Arrêté - 262 24 Travaux de dépose des décorations de Noël d
Arrêté - 261 24 Travaux de pose des décorations de Noël dan
Arrêté - 280 24 Réglementation circulation Travaux de pose
Arrêté - 282 24 Travaux denrobé D69 pont paron GUINOT TP
Arrêté - 213 24 Travaux de Renouvellement Branchement gaz D
Arrêté - 229 24 Travaux denrobés D69 Pont Paron SBTP 111024
unknown - 180 25 Remplacement PMV Pont Paron LUMIPLAN VILLE
Arrêté - 077 26 Travaux de raccordement et tirage de câbles
Arrêté - 019 25 Réglementation circulation Travauxdenettoya
Arrêté - 227 25 Dépose des décorations de Noël Pont Paron CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 227 25 Dépose des décorations de Noël Pont Paron CTM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
227 /
25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Dépose
décorations
de
Noël
— Pont
Paron
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la dépose
des
décorations
de
Noël
sur
un
arbre
à
l’aide
d’un
camion
nacelle
dans
le carrefour
du
Pont
Paron,
il nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
le secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mardi
06 janvier
2026,
les
employés
du
centre
technique
municipal
de
la ville
de
Saint-Rémy
sont
autorisés
à travailler
dans
le carrefour
du
Pont
Paron
pour
la dépose
des
décorations
de Noël
dans
un
arbre
à l’aide
d’un
camion
nacelle.
ARTICLE 2
:
Une
fois
que
le chantier
sera
en
place,
la circulation
se
fera
de
la manière
suivante :
e
De
09
heures
00
à
11
heures
00
sur
la
D69,
dans
le
carrefour
à
feux
tricolores,
la
voie
de
circulation
menant
à l’hôpital
de
Chalon
sur
Saône
sera
fermée
à la circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
des
Charreaux.
e
De
13
heures
30
à
16
heures
30,
la D369
lorsque
l’on
arrive
de
la rue
Auguste
Martin
sera
fermée
à la
circulation.
Pour
aller
en
direction
de
l’hôpital
de
Chalon
sur
Saône,
dans
le
carrefour
à
feux
tricolores,
les
usagers
devront
reprendre
la D69.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
conforme
à la réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et entretenue
par
le
centre
technique
municipal
de
la commune
de
Saint-Rémy.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
12
novembre
2025.
Florence
PLISSONNIEI
—
Maire
Noble
&
tt.
222$