Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 226 25 Pose des décorations Noël Pont Paron CTM
Arrêté - 261 24 Travaux de pose des décorations de Noël dan
Arrêté - 227 25 Dépose des décorations de Noël Pont Paron C
Arrêté - 262 24 Travaux de dépose des décorations de Noël d
Arrêté - 279 24 Réglementation circulation Travaux de netto
Arrêté - 215 24 Travaux Paysager parking rue Ottweiler CTM
Arrêté - 003 25 Réglementation circulation Interventions et
Arrêté - 242 24 Réglementation circulation Travaux de fouil
Arrêté - 028 25 Réglementation circulation Travaux délagage
Arrêté - 274 24 Réglementation circulation Travaux sur les
Arrêté - 280 24 Réglementation circulation Travaux de pose de décorations de Noël espaces verts rue dOttweiler CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 280 24 Réglementation circulation Travaux de pose de décorations de Noël espaces verts rue dOttweiler CTM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N° 280 / 24
SAINT
REMY
Liberté —
Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
pose
de
décorations
de
Noël
sur
les
espaces
verts
au
niveau
des
trois
dernières
places
de
stationnement
rue
d’Ottweiler
avant
le
STOP
avec
l’intersection
de
la rue
Pierre
Mendes,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le jeudi
05
décembre
2024
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
les employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Rémy
sont
autorisés
à
travailler
sur
les
trois
dernières
places
de
stationnement
rue
d’Ottweiler
avant
le
STOP
avec
l'intersection
de
la rue
Pierre
Mendes
afin
d’effectuer
des
travaux
de
pose
de
décorations
de Noël
sur
les espaces
verts.
Durant
la durée
des
travaux
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
les trois
places
de
parking.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
29
novembre
2024.
Florence
PLISSONNIE
ds
Maire
nlebkke L 29/4