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Déliberation - DEL2022 186 Déchets ménagers et assimilés tarifs à compter du 01 01 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 186 Déchets ménagers et assimilés tarifs à compter du 01 01 2023)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
leCotentin COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_186-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_186
OBJET : Direction des Déchets Ménagers et Assimilés - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023
Exposé
Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, il est proposé, pour la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs suivants :
1) Valorisation des déchets végétaux – Vente de compost :
Afin de pérenniser le fonctionnement de la plateforme de compostage, sise au Site du Becquet à Tourlaville, il est nécessaire d'écouler le compost à des exploitants agricoles et des particuliers.
Les intéressés peuvent enlever le compost à la plateforme de compostage. Une livraison peut être également effectuée en pied de champs.
La grille de prix, ci-dessous, s'applique à l'ensemble des ventes.
Les prix, en fonction de l'option choisie, sont fixés comme suit :
Pris sur place
Livraison à moins de 15 km Livraison de 15
km aux limites
de la C.A.C.
Possibilité livraison
tracteur agricole
Livraison P.L.
uniquement
Jusqu’à
49,9 t.
50 à
99,9 t.
100 t.
et +
Jusqu’à
49,9 t.
50 à
99,9 t.
100 t.
et +
0 % de
remise
10 % de
remise
25 % de
remise
0 % de
remise
10 % de
remise
25 % de
remise
Compost criblé au
diamètre de 30
mm
Norme NFU
44 051
4,42 €
H.T.
la tonne
4,01 €
H.T.
la tonne
2,98 €
H.T.
la tonne
7,10 €
H.T.
la tonne
6,38 €
H.T.
la tonne
4,84 €
H.T.
la tonne
11,43 €
H.T.
la tonne
soit une augmentation de 1,5 %.
En cas d'humidité supérieure à 50 %, une réduction de 10 % sur les tonnages facturés est effectuée.
2) Collectes exceptionnelles :
Pour tout dépositaire identifié, un forfait de 150,00 € net de taxes est appliqué lorsqu’une « collecte exceptionnelle » est réalisée pour des déchets déposés de manière non conforme au règlement du service de collecte en vigueur.
Délibération n° DEL2022_186
Publié le 14/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_186-DE
3) Tarification des apports payants en déchèteries :
CATEGORIES DE DECHETS TARIFS 2023 EN €/TONNE TARIFS 2023 EN €/M3 POURCENTAGE D’AUGMENTATION
GRAVATS 80,00 € 112,00 € 0 %
ENCOMBRANTS 192,40 € 58,24 € +4 %
TONTES / PELOUSES 36.50 € 11,50 € +4 %
BRANCHAGES 52,00 € 10,50 € +4 %
BOIS 94,00 € 28,50 € +4 %
SOUCHES 156,00 € 78,00 € Sans objet.
DEPOT NON AUTORISE
EN DECHETERIES (Forfait
1 tonne d’encombrants)
235.00 € 71, 50 € Nouveau tarif. Sans objet.
4) Tarif Tri des emballages ménagers : 275,00 € la tonne.
5) Tarif Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles : 195,20 € la tonne.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 179 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :
- Approuver les tarifs proposées pour les prestations de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés,
- Décider d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2023,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Délibération n° DEL2022_186 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_186-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
6 DECEMBRE 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS
Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de
19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,
Délibération n° DEL2022_186 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_186-DE
MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,
PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,
PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.
Excusés :
BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,
LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.
Délibération n° DEL2022_186