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Arrêté - 118 Delegation signature bons de cde
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Arrêté - 118 Delegation signature bons de cde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 ARRÊTÉ N° 2023/118
mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr portant délégation de signature
à Mme Michèle QUIBLIER, Directrice Générale des services,
pour les bons de commande d’un montant
maximum de 980 euros TTC
Le Maire de LA GRAND’CROIX (42320)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19, L 2122- 30, R 2122-8 et R 2122-10
Vu l’arrêté n° 2020/62 en date du 28 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Michèle QUIBLIER, Directrice Générale des Services, pour les bons de commande d’un montant maximum de 300 € HT
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux il convient de modifier la délégation consentie à Mme Michèle QUIBLIER
A R R Ê T E
Article 1 : l’arrêté n° 2020/62 en date du 28 mai 2020 est abrogé et remplacé par le présent acte.
Article 2 : à compter du 1er novembre 2023, Madame Michèle QUIBLIER, Directrice Générale des services, reçoit délégation de signature pour :
les bons de commande hors marché, d’un montant maximum de 980 € TTC, les bons de commande effectués dans le cadre des marchés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux, d’un montant maximum de 980 € TTC.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire et au Service de gestion comptable (SGC Loire Sud).
La Grand’Croix, le 26 octobre 2023
le Maire,
Luc FRANÇOIS
Reçu notification le …………………………..
Michèle QUIBLIER (D.G.S.)