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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
OUEST
œ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 novembre 2025
Le treize novembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4f" vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2% vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Sonia CHABBERT (suppléante Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président — Arrivée point n°12), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice- président — Sortie point n°11), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6" vice-président), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest)}, Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
| Monsieur Dominique RIGAL | Pouvoir à | Suzanne DELERIS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude CARRIE
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 16 octobre 2028 à l'unanimité. 3- Délibération/Bureau n°B25-051 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Atlas de la biodiversité intercommunal et préservation des continuités écologiques de Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB 2030) publiée par le gouvernement le 27 novembre 2023,
Vu les recommandations, notamment de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) reprises par la commission d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le Plan Local! d'Urbanisme intercommunal,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n° 2021-039 en date du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d'Ouest Aveyron Communauté, fixant comme objectif de préparer le territoire et de réduire la vulnérabilité de la biodiversité aux changements climatiques,
Vu la délibération n° B24-051 en date du 26 septembre 2024 portant candidature d'Ouest Aveyron Communauté à l'appel à projets de l'Office Français de la Biodiversité pour l'élaboration d’un atlas de la biodiversité,
Vu la délibération n° 2025-016 en date du 3 juillet 2025 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Ouest Aveyron Communauté.
Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté a été lauréate de l'appel à projets Atlas de la Biodiversité de l'OFB en date du 19 novembre 2024.
Considérant les enjeux de notre territoire en matière de biodiversité et les besoins d'accompagnement de la collectivité pour la réalisation de l'Atlas de Biodiversité Intercommunal.
Le territoire d'Ouest Aveyron Communauté dispose d'une multitude d'écosystèmes et accueille une diversité biologique riche. Ainsi, la préservation de son patrimoine naturel, composé d’habitats naturels abritant des espèces remarquables, est un enjeu fort pour le territoire. La collectivité se doit de garantir un développement durable tout en préservant les richesses écologiques de son territoire.
OAC est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) depuis le 3 juillet 2025. Celui-ci définit la stratégie d'aménagement du territoire dans son PADD et décline ses orientations dans différents documents, notamment un règlement écrit et graphique. Le PLU)i a défini une Trame Verte et Bleue qui a été déclinée dans le projet et dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (OAP TVB). Celle-ci définie, conformément à l'article L. 151-6-2 du code de l'urbanisme, « en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. »
Au regard du développement programmé du territoire et des mesures énoncées pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement du projet, Ouest Aveyron Communauté s’est engagée auprès de la commission d'enquête du PLUi à améliorer l'état des connaissances et à mettre en œuvre des mesures de préservation de la biodiversité de son territoire, en lien avec les recommandations de la MRAe.
Un atlas de la biodiversité intercommunal permettrait d'améliorer les connaissances sur les continuités écologiques du territoire.
Les objectifs de ce projet sont de :
- Réaliser un état des lieux de la connaissance naturaliste sur le territoire et le rendre accessible ;
- Consolider la connaissance de la Trame Verte et Bleue du territoire et les points noirs ;
- Améliorer les connaissances en mobilisant les partenaires techniques locaux ; - Conduire des expertises naturalistes et scientifiques afin de répondre aux enjeux du territoire : consolidation des trames vertes et bleues, prise en compte des enjeux de biodiversité dans les futurs projets d'aménagement, etc. ; - _ Sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux (citoyens, élus, associations, etc.) tout au long de la démarche (inventaires participatifs, projets pédagogiques, conférences, visite des sites, ateliers, etc.) à la biodiversité et aux milieux
naturels.
Afin de mener ce projet à bien, OAC sera accompagné par des acteurs du territoire et notamment les syndicats de rivière et établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).
Pour permettre une mutualisation des compétences et des données, des conventions de partenariat et d'échanges de données seront à mettre en place.
Il est proposé au bureau communautaire :
- De m'autoriser à engager les démarches relatives l'élaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal.
- De m'autoriser à signer toutes les conventions conclues dans le cadre de la réalisation de cet atlas dans la limite où celles-ci sont conclues à titre gracieux.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 14 novembre 2025, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
6, = Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de > LIU “lai de deux mois à compter de sa date de publication IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20251114-B25-051-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B25-051
vendredi 14 novembre 2025
DE
TRANSITION ECOLOGIQUE : Atlas de biodiversité
Intercommunal et préservation des continuités
écologiques de Ouest Aveyron Communauté
8.8 - Environnement
Emilie CAVAGNAC
14/11/2025
012-200069383-20251114-B25-051-DE
99 DE-D3 B25-051.pdf
14/11/25 12:11
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14/11/25 12:15
14/11/25 15:32
14/11/25 15:34
14/11/25 15:40
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu