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Déliberation - Transports scolaires
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 9
• votants 10
• absents 5
• exclus 0
Objet
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES 2022-2023
du 01 juin 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
23 mai 2022
Date d'affichage :
23 mai 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, THOMAS Frank, TASTAVIN Corinne, CARRARA Virginie Absents ou excusés : CLAMENS Lydie, LE NAY-MOUTON Géraldine, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, VIEILLEVIGNE Philippe.
Procuration de Mme LE NAY-MOUTON à Mme PROUET Bernadette.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire émanant du Conseil Départemental, relative à la participation des familles de la commune de Mas-Grenier aux frais de transports scolaires pour l'année scolaire 2022-2023, qui a décidé en commission permanente :
- la gratuité pour tous les élèves des niveaux primaires et secondaires - le maintien de la tarification transitoire approuvée en 2021.
Celle-ci s'élève à :
Pour les élèves apprentis ou étudiants scolarisés dans le Tarn et
Garonne :
- 90 Euros pour un élève demi-pensionnaire
- 46 Euros pour un élève interne
Pour les élèves inscrits dans l'établissement privé le plus proche en
provenance d'une commune située en dehors du secteur de recrutement de l'établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée :
- 90 Euros pour un élève demi-pensionnaire,
- 46 Euros pour un élève interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en
charge le montant total des frais de transports scolaires 2022-2023 des familles pour l'ensemble des élèves du second degré domiciliés dans la commune de Mas-Grenier, et scolarisés dans le département du Tarn et Garonne . Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 juin 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 juin 2022.
Publié ou notifié le 02 juin 2022.