Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participation aux frais de transports scolaires
Déliberation - Participation frais transports scolaires 2017 2018
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS 2015 2016
Déliberation - Paricipation Frais transports scolaires
Déliberation - Transports scolaires
Déliberation - 10.04.2018 Transports scolaires 2018.2019
Déliberation - Paricipation Frais transports scolaires listing 01
Déliberation - PARTICIPATION COMMUNE MAS GRENIER TRANSPORTS SCOLA
Déliberation - Participation AUX Frais de Transports Scolaires 2012 2013
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Participation AUX Frais de Transports Scolaires 2012 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES 2012-2013
du 11 avril 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2012
Date d'affichage :
31 mars 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard,BONNEL Joseph, COSTES Annie, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, GOUZE Thierry,
BOVO Francis, VAN RELL Laurence, LANTOURNE Jean-Jacques,
SCORCIONE Jean-Philippe, TONNELE Arnaud, THOMAS Franck
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire émanant du Conseil Général, relative à la participation des familles de la
commune de Mas-Grenier aux frais de transports scolaires pour
2012-2013.
Celle-ci s'élève à :
- 92,00 Euros pour un élève demi-pensionnaire,
- 46,00 Euros pour un élève interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en
charge le montant total des frais de transports scolaires 2012-2013 des familles pour l'ensemble des élèves du second degré domiciliés dans la commune de Mas-Grenier, qu'ils soient scolarisés dans le département du Tarn et Garonne ou hors du département et pour les élèves de CFA et Universités BTS domiciliés et scolarisés en Tarn et Garonne.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 12 avril 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 12 avril 2012.
Publié ou notifié le 12 avril 2012.