Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participation aux frais de transports scolaires
Déliberation - Transports scolaires
Déliberation - Paricipation Frais transports scolaires
Déliberation - 10.04.2018 Fixation du taux des 3 taxes
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 20
Déliberation - Participation frais transports scolaires 2017 2018
Déliberation - 10.04.2018 Droit de préemption
Déliberation - 10.04.2018 Aménagement de la mairie de Mas Grenier
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS
Déliberation - 10.04.2018 Transports scolaires 2018.2019
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.2018 Transports scolaires 2018.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
082-215201051-20180410-201850503_001-DE
Reçu le 03/05/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES 2018-2019
du 10 avril 2018 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, THAU Nathalie, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire émanant du Conseil Régional Occitanie, relative à la participation des familles de la commune de Mas-Grenier aux frais de transports scolaires pour la rentrée 2018-2019.
Celle-ci s'élève à :
- 90 Euros pour un élève demi-pensionnaire,
- 46 Euros pour un élève interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en
charge le montant total des frais de transports scolaires 2018-2019 des familles pour l'ensemble des élèves du second degré domiciliés dans la commune de Mas-Grenier, qu'ils soient scolarisés dans le département du Tarn et Garonne ou hors du département et pour les élèves de CFA et Universités BTS domiciliés et scolarisés en Tarn et Garonne, soit = -90 Euros pour un élève demi-pensionnaire
-46 Euros pour un élève interne. AR PREFECTURE
082-218201051-20150410-20180503_001-DE
Reçu le 03/05/2018
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 03 mai 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 03 mai 2018.
Publié ou notifié le 03 mai 2018.