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Déliberation - Participation AUX Frais de Transports
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Participation AUX Frais de Transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE TRANSPORTS
SCOLAIRES 2016-2017
du 14 avril 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2016
Date d'affichage :
31 mars 2016
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, ALLASIA Béatrice, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire émanant du Conseil Général, relative à la participation des familles de la
commune de Mas-Grenier aux frais de transports scolaires pour
2016-2017.
Celle-ci s'élève à :
- 92 Euros pour un élève demi-pensionnaire,
- 46 Euros pour un élève interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en
charge le montant total des frais de transports scolaires 2016-2017 des familles pour l'ensemble des élèves du second degré domiciliés dans la commune de Mas-Grenier, qu'ils soient scolarisés dans le département du Tarn et Garonne ou hors du département et pour les élèves de CFA et Universités BTS domiciliés et scolarisés en Tarn et Garonne. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 avril 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 15 avril 2016.
Publié ou notifié le 15 avril 2016.