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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
des
Landes
2024-74
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
04
juillet
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
28/06/2024
Votants :
21
Date
d'affichage :
le
28/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Absents
représentés :
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent:
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Véronique
Castaignède,
Madame
Cécile
Moreau,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Excusés
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024
0304 _-4a1k
_Hhyet-)
Ë
Le:
09/07/
4094
Et
publication
ou
notification
le
: OS/oT/ Lol
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
des
services
techniques
N°
2024-74
Objet
: projet
Cœur
de
Village
2 - marché
global
de
performance
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
31
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
« Cœur
de
village
2
»
portant
sur
la
construction
d’un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
de
9
000
000
d'euros.
Il a
également
autorisé
le Maire
à engager
et exécuter
une
procédure
avec
négociation
relative
à
un
marché
global
de
performance.
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation
du
projet,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 28
juin
2024
a attribué
le marché
au
groupement
représenté
par
le mandataire
Daudigeos.
Le
projet
répond
aux
attentes
énoncées
dans
le
programme
technique
détaillé
de
l'opération.
Toutefois,
dans
les
trois
offres
examinées
par
la
commission,
la
surface
totale
du
bâtiment
proposée
est
supérieure
à
la
surface
estimée
dans
le
programme
du
projet.
Cette
différence
de
surface
impacte
le coût
de
l'opération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
L2171-3,
Vu
la
délibération
n°2023-113
du
31
octobre
2023
relative
au
lancement
du
projet
Cœur
de
village
2,
Vu
la commission
d'appel
d'offres
du
28
juin
2024,
Considérant
que
la délibération
n°2023-113
approuvant
le lancement
du
projet
faisait
état
d’un
bâtiment
d'environ
2
300
m2
pour
un
montant
prévisionnel
du
marché
global
de
performance
estimé
à 6 400
000
euros
HT
et d’un
montant
de
l'opération
estimé
à 9
000
000
euros
TTC,
Considérant
que
l’adjudicataire
du
marché
global
de
performance
présente
un
projet
avec
une
surface
de
bâtiment
de
2 634
m2
pour
un
montant
de
7 553
106
euros
HT,
portant
le montant
total
de
l'opération
(hors
exploitation)
à
8 719
557
euros
HT
soit
10
463
469
euros
TTC.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
17
voix
pour
et
4
voix
contre
(Romain
Dumartin,
Jean-Yves
Delaunay,
Nathalie
Soubaigné,
Aurore
Brune) :
Article
1
: d'approuver
le projet
Cœur
de
village
2 portant
sur
la construction
d’un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
463
469
euros
TTC.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à exécuter
une
procédure
avec
négociation
relative
à un
marché
global
de
performance
d'un
montant
de
7
553
106
euros
dont
l’objet
est
de
concevoir
et
de
construire
un
ensemble
immobilier
de
2
634
m2?
environ
pour
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel,
ainsi
que
d’exploiter
les
installations
et
équipements
techniques
pendant
3 ans
après
réception
des
travaux
;
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
passation
et
à
la
conclusion
de
ce
marché
ainsi
que
de
ses
avenants
qui
pourront
intervenir
le cas
échéant
dans
son
exécution
et ce
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique
;
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à conclure
tous
les
autres
marchés
de
services,
de
fournitures
et de
travaux
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Fait
et délibéré
le
04
juillet
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
05
juillet
2024.
Le
Maire,
LME
VS
Fabien
Lainé
TT
#
&,,
es
£
.
.
.
.
-
.
DS
a
:
.
Aprésañie
déiibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-75
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
04
juillet
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
17
le
28/06/2024
Votants :
21
Date
d'affichage :
le
28/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Absents
représentés
:
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent:
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Véronique
Castaignède,
Madame
Cécile
Moreau,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Excusés
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024017
où .209k_
45
JeL-Ve
Le:
05/04/{o2u
Et publication
ou
notification
le :
05/07/2902.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
et
vie
associative
N°
2024-75
Objet
: attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le
rapport
suivant.
La
coopérative
scolaire
est
un
regroupement
associatif
d'adultes
et
d'élèves
qui
décident
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
s'appuyant
sur
la
pratique
de
la
vie
associative
et
coopérative.
La
plupart
des
écoles
primaires
peuvent
s'appuyer
sur
une
coopérative
scolaire
pour
développer
leur
action
éducative.
Les
projets
développés
au
sein
des
coopératives
scolaires
sont
un
des
supports
pédagogiques
les
mieux
adaptés
à
la
poursuite
des
objectifs
du
socle
commun
des
connaissances
et
compétences
principalement
dans
le
domaine
des
compétences
sociales
et civiques
ainsi
que
dans
celui
de
l'autonomie
et de
l'initiative.
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'attribution
de
subventions, Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
Sanguinet
pour
mener
des
projets
éducatifs
(sorties
et
voyages,
spectacles...), Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Coopérative
de
l’école
maternelle
: 1
350
€
-
Coopérative
de
l'école
élémentaire
: 2
600
€
Article
2
: ces
crédits
sont
inscrits
dans
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
le 4 juillet 2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
5 juillet
2024.
Le
Maire,
Fabien
Lainé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr