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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Département
des
Landes
Commune
de
Sanguinet
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2024
à
18h30
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
et
représentés
: 21
Date
de
la
convocation
: 28/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Soubaigné,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Absents
représentés
:
Monsieur
François
Le
Guern
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Carmen
Thierot
Madame
Aurore
Brune
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soubaigné
Monsieur
Sébastien
Dufau
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Absent
:
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Véronique
Castaignède,
Madame
Cécile
Moreau,
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
Excusés
: Madame
Nathalie
Rigal,
Monsieur
Sylvain
Juster
Secrétaire
de
séance
: Madame
Philippine
Mauriac
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
27 juin
2024
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
: l'ordre
du
jour
est
adopté
à
17
voix
pour
et 4 voix
contre
(Nathalie
Soubaigné,
Jean-Yves
Delaunay,
Aurore
Brune,
Romain
Dumartin).
Nathalie
Soubaigné
formule
une
observation
sur
la
délibération
sur
le
projet
Cœur
de
village.
Elle
dit qu’elle
n’est
pas
en
capacité
de
se
prononcer
sur
cet
acte
dans
la
mesure
où
les
élus
n'ont
aucune
information
sur
le projet,
aucune
annexe
n'ayant
été
transmise
avec
la convocation
du
conseil
municipal
comme
la
loi
l’oblige.
Jean-Yves
Delaunay
confirme
cette
opposition
à
l'inscription
à
l’ordre
du
jour,
la
démarche
étant
illégale.
ORDRE
DU
JOUR
1.
projet
cœur
de
village
2 —
marché
global
de
performance
2.
attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
Communication
des
décisions
du
Maire 2024-74
: projet
Cœur
de
Village
2 - marché
global
de
performance
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
31
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
« Cœur
de
village
2
»
portant
sur
la
construction
d'un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
de
9
000
000
d'euros.
Il a
également
autorisé
le
Maire
à
engager
et
exécuter
une
procédure
avec
négociation
relative
à
un
marché
global
de
performance. A
l'issue
de
la procédure
de
consultation
du
projet,
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 28
juin
2024
a attribué
le marché
au
groupement
représenté
par
le
mandataire
Daudigeos.
Le
projet
répond
aux
attentes
énoncées
dans
le programme
technique
détaillé
de
l'opération.
Toutefois,
dans
les trois offres
examinées
par
la commission,
la surface
totale
du
bâtiment
proposée
est supérieure
à
la
surface
estimée
dans
le
programme
du
projet.
Cette
différence
de
surface
impacte
le
coût
de
l'opération. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
L2171-3,
Vu
la délibération
n°2023-113
du
31
octobre
2023
relative
au
lancement
du
projet
Cœur
de
village
2,
Vu
la commission
d'appel
d'offres
du
28
juin
2024,
Considérant
que
la délibération
n°2023-113
approuvant
le lancement
du
projet
faisait
état
d'un
bâtiment
d'environ
2
300
m2
pour
un
montant
prévisionnel
du
marché
global
de
performance
estimé
à 6 400
000
euros
HT
et
d'un
montant
de
l'opération
estimé
à
9
000
000
euros
TTC,
Considérant
que
l'adjudicataire
du
marché
global
de
performance
présente
un
projet
avec
une
surface
de
bâtiments
de
2 634
m?
pour
un
montant
de
7 553
106
euros
HT,
portant
le montant
total de
l'opération
{hors
exploitation)
à
8
719
557
euros
HT
soit
10
463
469
euros
TTC.
Fabien
Lainé
rappelle
que
le groupe
minoritaire
n'était pas
représenté
au jury et à la commission
d'appel
d'offres
qui
a
sélectionné
le groupement.
Il dit qu'il est
trop
facile
de jeter
l'opprobre
sur
la
municipalité
et
les
agents
sans
prendre
le
temps
de
s'engager
dans
les
dossiers.
Il dit
regretter
que
les
élus
ne
puissent
pas
libérer
du
temps
pour
participer
à
des
moments
forts
de
la
vie
municipale
comme
l'attribution
d'un
marché
d'un
montant
de
10
millions.
Nathalie
Soubaigné
répond
que
les
élus
ne
peuvent
pas
tous
perdre
une
journée
de
travail
pour
participer
à
des
réunions
organisées
en
journée.
Fabien
Lainé
rappelle
que
les
élus
avaient
connaissance
de
la
procédure
du
marché
global
de
performance,
le jury
a
donné
un
avis
et la
Commission
d'appel
d'offres
a
attribué
le marché
comme
le
cadre
le prévoit.
À
ce
stade,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
du
projet.
Nathalie
Soubaigné
dit
que
les
élus
n'ont
accès
à
aucun
document,
elle
ne
comprend
pas
que
la
commission
d'appel
d'offres
puisse
attribuer
un
marché
dont
le
montant
est
supérieur
au
montant
initialement
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
Fabien
Lainé
répond
que
le
montant
initial
du
projet
correspondait
à
une
estimation
établie
par
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
Bruno
Moratinos
précise
qu'il s'agit
d'un
AP/CP
et que
l'autorisation
de
programme
est prévisionnelle,
que
le coût
annoncé
était
une
estimation.
Fabien
Lainé
dit que
le projet a été
modifié
pour
l'améliorer,
pour
l'optimiser.
Sur
le projet
retenu
on peut
noter
notamment
l'ajout
d'un
préau
pour
les
enfants
dans
la
partie
école
maternelle,
une
halle
plus
grande,
un
atrium
plus
grand,
un
office
de
tourisme
plus
grand
pour plus
de
fonctionnalité
et sur conseil
des
architectes.
Le
maire
ajoute
que
c'est
un
investissement
pour
l'avenir associatif
et culturel
et qu'il entend
que
ce
n'est pas
cela
que
les
élus
de
l'opposition
remettent
en
question.
C'est
un
beau
projet
et le maire
se
dit prêt
à
mettre
un
million
de
plus
parce
ce
que
la
commune
en
a
les
moyens,
elle
a
de
l'argent
de
côté
et a
rarement
été
si peu
endettée,
la municipalité
s'est
battue
pour
obtenir
toutes
les
subventions
possibles
: Etat,
Europe,
Région
et département.
Le
Maire
rappelle
que
tout a été
fait pour
que
ce
projet
voit le jour,
il indique
que
les
élus
de
l'opposition
peuvent
s'ils
le
souhaitent
attaquer
la
délibération,
ou
même
l'ADACL,
qu'ils
peuvent
essayer
de
faire
prendre
du
retard
au
projet
sauf
que
le
timing
est
millimétré,
que
des
permis
de
démolir
sont
à
obtenir,
que
la
location
des
algécos
coûte
5
000€
par
mois
à
la
collectivité
et
que
chaque
mois
de
retard
représente
un
mois
de
location
supplémentaire.
Fabien
Lainé
dit
que
sa
volonté
est
que
les
élus
acceptent
de
payer
un
peu
plus
pour
que
le projet
soit
totalement
optimisé
et
qu'on
n'y
revienne
pas.
Nathalie
Soubaïgné
dit qu'il faut peut-être
attendre
quelques
jours,
le
temps
des
résultats
des
élections
législatives.
Fabien
Lainé
répond
que
la
municipalité
ne
va
pas
remettre
en
cause
le projet
malgré
les
incertitudes
politiques
; la
commune
a
les
moyens
de
financer
ce
projet
mais
en
fonction
de
la
future
gouvernance
nationale,
il
est
possible
que
la
Commune
soit
limitée
pour
engager
d'autres
investissements. Sébastien
Noailles
rappelle
le déroulé
de
la procédure
du
marché
global
de
performance. Jean-Yves
Delaunay
interroge
le
rapporteur
sur
le
montant
des
avenants.
Fabien
Lainé
répond
qu'il
n'est pas
prévu
d'avenant
à ce
stade
et que
l'objectif est de
verrouiller
la mise
au point
technique
avant
la notification
du
marché
pour
limiter ou
éviter des
avenants
futurs.
Le
maire
invite
les
élus
de
l'opposition
à
venir
découvrir
le projet
le lundi suivant
en
Mairie
à
19h.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
17
voix
pour
et
4
voix
contre
(Nathalie
Soubaigné,
Aurore
brune,
Jean-Yves
Delaunay,
Romain
Dumartin)
Article
1
: d'approuver
le
projet
Cœur
de
village
2
portant
sur
la construction
d'un
ensemble
de
bâtiments
destiné
à
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
463
463
euros
TTC.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
exécuter
une
procédure
avec
négociation
relative
à
un
marché
global
de
performance
d'un
montant
de
7 553
106
euros
dont
l'objet
est
de
concevoir
et
de
construire
un
ensemble
immobilier
de
2634
m2
environ
pour
accueillir
une
nouvelle
école
maternelle
et
un
espace
socio-culturel,
ainsi
que
d'exploiter
les
installations
et
équipements
techniques
pendant
3
ans
après
réception
des
travaux ;
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la passation
et à
la conclusion
de
ce
marché
ainsi
que
de
ses
avenants
qui
pourront
intervenir
le
cas
échéant
dans
son
exécution
et
ce
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique
;
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
conclure
tous
les
autres
marchés
de
services,
de
fournitures
et
de
travaux
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération.
Reçu
en
préfecture
le
05 juillet 2024
2024-75
: attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
Madame
Nathalie
Soulage
présente
le rapport
suivant.
La
coopérative
scolaire
est
un
regroupement
associatif
d'adultes
et d'élèves
qui
décident
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
s'appuyant
sur
la pratique
de
la vie
associative
et coopérative.
La
plupart
des
écoles
primaires
peuvent
s'appuyer
sur
une
coopérative
scolaire
pour
développer
leur
action
éducative.
Les
projets
développés
au
sein
des
coopératives
scolaires
sont
un
des
supports
pédagogiques
les
mieux
adaptés
à
la
poursuite
des
objectifs
du
socle
commun
des
connaissances
et
compétences
principalement
dans
le
domaine
des
compétences
sociales
et
civiques
ainsi
que
dans
celui
de
l'autonomie
et
de
l'initiative.
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'attribution
de
subventions,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
Sanguinet
pour
mener
des
projets
éducatifs
(sorties
et voyages,
spectacles...),
Nathalie
Soubaigné
rappelle
que
cela
correspond
à un
sujet partagé
lors
d'une
commission
municipale.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Aticle
1 : d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
- __
Coopérative
de
l'école
maternelle
: 1
350
€
-
Coopérative
de
l’école
élémentaire
: 2
600
€
Article
2
: ces
crédits
sont
inscrits
dans
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Reçu
en
Préfecture
le 05 juillet 2024
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
période
du
28
juin
au
04
juillet
2024
Le
maire
est,
par
délégation
du
conseil
municipal
en
date
du
07
septembre
2023
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat,
n°6.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Décision
2024-40
: Remboursement
de
dégâts
causés
sur
du
mobilier
urbain
lors
d’un
accident
de
la
circulation
du
15
décembre
2022
Un
accident
de
la circulation
en
date
du
15
décembre
2022
a
causé
des
dégâts
sur
du
mobilier
urbain
et
a
entrainé
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
société
d'assurance
SMACL.
Un
titre
exécutoire
d'un
montant
de
431,24€
est
émis
en
remboursement
du
sinistre.
n°26.
de
demander
à tout organisme
financeur,
pour
les opérations
inscrites
au
budget
de
la Commune,
l'attribution
de
subventions
;
Décision
2024-51
: réhabilitation
des
tribunes
du
stade
de
rugby
- demande
de
subvention
Sollicitation
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
au
titre
du
programme
«
Rugby-Héritage
2023
»,
d’une
subvention
d’un
montant
de
100
000
euros
pour
soutenir
la
réhabilitation
des
tribunes
du
stade
de
rugby
dont
le montant
est
estimé
à 245
845,40
euros
hors
taxes.