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Déliberation - 2023 01 ms1 decision avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 ms1 decision avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR Ad
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0051-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Approbation de l'avenant n°1 du marché N° n° 2023 01 MS1 « accord cadre de travaux pluriannuel de voirie —- marché subséquent N°1 — PPI 1er semestre 2023 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
ETABLISSEMENT COTE D AZUR
ZA DU FENOUILLET — RD 559
83240 CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants : - dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€ HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L'article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles d'un marché dès lors qu'elles ne changent pas la nature globale du marché ;
VU La délibéraiton 23/2023 du 9 février 2023 attribuant l'accord cadre à marchés subséquents - programme pluri annuel de voirie sur la commune de Cavalaire-sur-mer aux opérateurs économiques suivants: SAS COMPTOIR MEDITERRANEEN DE MATERIELS ET D'ENTREPRISES, l'entreprise COLAS France et la SASU EIFFAGE ROUTE MEDITER APPIA COTE D AZUR VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet-d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
La décision 34-2023-DE attribuant le marché subséquent n° 2023 01 MS1 « accord cadre de travaux pluriannuel de voirie — marché subséquent N°1 — PPI 1% semestre 2023 » à SNC EIFFAGE Route Grand sud — ETS Côte d'Azur — ZA du Fenouillet RD 559 — 83240 Cavalaire-sur-mer.
Qu'il faut ajouter des prestations nouvelles et mettre à jour les
quantités suivantes au marché initial :
- La suppression des Tuyaux PVC 9200 Avenue des
Sauvagières
- l'ajout de 15 mètres de caniveaux CC1 et de 25 m°
d'enrobé Avenue des Sauvagières
- Fourniture et Mise en œuvre d'une Couche
d'imprégnation sous la grave bitume
-__ Fourniture et Mise en œuvre d'une Couche d'accrochage
sous les enrobés.
-__ Reprise ponctuelle de nids de poules Parking Azureva
-__ Reprise affaissement Fosse d'arbre Parvis de la Maison
de la Mer
- Réalisation d'un socle pour Horodateur - Parking de la
Mer
- La Création d'un abaissé de trottoir Face au 110
Boulevard Pasteur
- La Reprise d'Enrobé Avenue des Alliés.
- La fourniture et mise en place d'enrochements sur la
Piste Hydro cureuse de Pardigon
Que le montant initial du marché est de 275 939,60 € HT soit
331 127,52 € TTC
Que les modifications impliquent une augmentation de 3 012,75 € HT soit 3 615,30 € TTC et porte ainsi le montant du marché à 278 952,35 € HT soit 334 742,82 € TTC
DECIDE
de valider le nouveau montant du marché à 278 952,35 € HT soit 334 742,82 € TTC soit une augmentation de 1,09 %
d'approuver la signature de l'avenant N°1 au marché 2023 01 MS1.
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera € onseil Municipal au cours de la
séance suivant cetfe déc RS)
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accessible par le site Internet www.telerecours.fr