Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 202

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 novembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janv 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, & COMPTE RENDU DU CONSEIL. MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023 ca

2 D'AFFICHAGE : 7 Juillet 2023

DATE DE CONI/OCATION : 29 Juin 2023

: CONSEILLERS :

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

Le Jeudi 4 Juillet 2023 à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d'affichage le 29 Juin 2023.

Étaient Présents :

s Mesdames Pascale BOMPARD, Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, Patricia MAILLET, Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO

- Messieurs Michel ANTHONY Stéphane CHAINAY, Jean-Luc MAGNIER, Olivier MANESSE, Christian SIENKO.

Absents :

Frédéric DABLIN à remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER,

Dolorès GARCIA à remis son pouvoir à Olivier MANESSE,

Fabrice JULLIARD.

:) : Pascale BOMPARD

1/ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Pascale BOMPARD pour remplir cette fonction.

APPROBATION DU PR -VERBAL D NSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er Juin 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 1°: Juin 2023.

3/ ACQUISITION DES PARCELLES AE 91, AE89, AESS, AE84, AE83, AE82, AE 78 & AE59 — ESPACE NATUREL DE LA CONGE, Dans le cadre du projet d'aménagement (phase 3) du Site Naturel de la Conge, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une proposition de cession par Monsieur Krys BAHIN des parcelles cadastrées AË91, AE89, AÏS8, AIS84, AI83, AI82, AE7S8 & A:59 pour une superficie totale de 4.467 m2.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’accepter d'acquérir les parcelles énumérées ci-dessus pour un montant total de 6.000,00 € soit 1,34 €/m2.

La commune prenant en charge les frais liés à cette acquisition.

Le Maire est mandaté pour toute démarche, signature de documents relatifs à cette affaire.

ACQUISITION DE PARCELLE ÀE 68 DANS LE CADRE D PROCÉDURE DE BIENS SANS MAITRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2, Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires Suzanne CONTASSOT et Camille COCU de la parcelle désignée ci-après AE 68, contenance 322 m? sont décédés, il y a plus de 30 ans ; Suzanne CONTASSOT le 23 Février 1910 et Camille COCU le 7 mai 1904.

Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu les actes de naissance de ces deux propriétaires cités ci-dessus qui contiennent une mention marginale de décès sur leur acte de naissance.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux (SPF) l'assurance que les derniers propriétaires sont bien Suzanne CONTASSOT et Camille COCU sans succession enregistrée.

Cette parcelle revient donc de plein droit à la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNIE à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour la procédure incorporation dans le domaine de la commune et autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

Compte rendu (4 07-2023 I5/ ACQUISITION DES PARCELLES AE70, AE71 & AE73 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE BIENS SANS MAITRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2, Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires André DUMEIGE et Georges DUMEIGE des parcelles désignées ci-après AE 70 {123 m2}, AI 71 {117 m?} & AIS 73 {75 m2}, sont décédés, il y a plus de 30 ans ; André DUMFIGE le 26 Octobre 1914 et Georges DUMEIGE le 4 Février 1907. Après recherches auprès de l'état civil, il a pu être obtenu les actes de naissance de ces deux propriétaires cités ci-dessus qui contiennent une mention marginale de décès sur leur acte de naissance.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux (SPF) l'assurance que les derniers propriétaires sont André DUMEIGE et Georges DUMEIGE sans succession enregistrée.

Cette parcelle revient donc de plein droit à la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité, exerce ses droits en application des dispositions de Particle 713 du code civil pour la procédure incorporation dans le domaine de la commune et autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

ACQUISITION DE PAR AE NS LE RE DE LA PROCÉDURE DE BIE ITRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et L1123-2, Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il

expose que la propriétaire Marie MASSARD de la parcelle désignée ci-après AL 77 {755 m°?}, est décédée, il y a plus de 30 ans ; le 16 Avril 1901. Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu l'acte de naissance de la propriétaire citée ci-dessus qui contient une mention marginale de décès sur son acte de naissance.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux (SPF) l'assurance que la dernière propriétaire est Marie MASSARD sans succession enregistrée. Cette parcelle revient donc de plein droit à la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour la procédure incorporation dans le domaine de la commune ct autorise le maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

LIB ISA SIGNATURE DE L’ACTE D'ÉCHAN ES PARCELLES A1259, AI26 AI2 & AI2

Monsieur le Maire précise qu'il a été contacté par Monsieur Sébastien SIMON et la société MHICS qui sont locataires des parcelles viticoles de la commune. Ils souhaiteraient procéder à un échange de parcelles suivant la division réalisée par l'expert géomètre Rodolphe CHOLLET comme indiqué sur le document annexé.

Cet échange aura pour effet de faciliter le travail des viticulteurs et permettra à la commune de ne plus posséder que deux grandes parcelles plus faciles à vendre s’il y avait nécessité pour la commune.

Bien évidemment, les superficies des nouvelles parcelles correspondent exactement à la superficie des anciennes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la présente délibération et mandate le Maire pour toute démarche, signature de documents relatifs à cette affaire.

HOIX DE L'ENTREPRISE R EPRISE DE CON IONS EN ÉTAT D’ABANDON (CARRÉ NORD EST N°2 Monsieur SIENKO rappelle que l’ensemble de la procédure de reprise de concessions ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, et que la première tranche étant terminée, le Conscil municipal est appelé à se prononcer sur le choix de l'entreprise pour la reprise de ces concessions situées carré Nord Est n° 2.

Un devis a été demandé auprès du CENTRE FUNÉRAIRE MARCHETTI et fait ressortir les propositions suivantes : & CARRÉ NORD-EST n°2 © 24.000,00 € soit 28.800,00 € T.T°C.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

æ décide d'accepter les devis du CENTRE FUNÉRAIRE MARCHETTI pour un montant total 28.800,00 € T'T.C. pour les travaux de reprise de concessions dans le cimetière communal,

æ d'affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202311 — article 2116} autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention au titre de la DETR a été accordée pour un montant de 8.400,00 € soit 35,00 % ainsi qu’une aide financière de la CARCT au titre du fonds de concours d’un montant de 8.000,00 €.

9/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN POTEAU INCENDIE ANGLE CHEMIN DE COURBOIN ET AVENUE ERNEST COUVRECELLE,

Monsieur le Maire rappelle que les logements du bailleur social OPAL viennent d’être livrés rue de la Cité du Par cet qu’il est donc nécessaire d'implanter un poteau d'incendie aux abords de ce quartier à l'angle de avenue Ernest Couvrecelle et du Chemin de Courboin afin de défendre efficacement l’ensemble des habitations.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise VEOLIA ct fait ressortir la proposition suivante : æ3.661,15 H.T. € soit 4.393,38 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

æ décide d’accepter le devis de l'entreprise VEOLIA pour un montant de 4.393,38 € TTC. pour l'installation d’une borne incendie

æ d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202312 — article 231}

æ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

1 HAT D’UN STAND COMPLET ET A IR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de prix reçuc du fournisseur ALTRAD d’un montant de 2.140,00 € H.T. pour l'achat d’un stand

complet et 18 poids de lestagc afin de pouvoir organiser différentes manifestations au scin de la commune comme la fête de nature par exemple. Le Conseil Municipal, après délibération,

- accepte le devis de la société ALTRAD pour un montant de 2.140,00 € IL'T. ct d’affecter cette dépense à la section d'investissement par virement de crédit {opération 202314 article 2184}.

Compte rendu 04 07-2023 211 AT D’UNE NDEUSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la tondeuse de marque WOLF est à renouveler pour l'entretien des espaces verts communaux. Il rappelle que la tonte est entièrement assurée par les agents techniques.

Trois entreprises ont été sollicitées pour des devis :

& PM PRO

© 1.300,00 € H.T. soit 1.560,00 € T.T.C. pour une tondeuse de la marque KAAZ, &° FTARMONY MOTOCULTURE

© 1.463,79 € HIT. soit 1.756,55 € T.T-.C. pour une tondeuse de la marque VIKING,

& ROCHA

© ,2.025,00 € H.T. soit 2.430,60 € T.T.C. pour une tondeuse de la marque KUBOTA,

© 1.915,83 € HT. soit 2.299,00 € T.T.C. pour une tondeuse de la marque KAWASAKI,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- accepte le devis de la société ROCHA pour un montant de 2.299,00 € TIC. et d’affecter cette dépense à la section d'investissement par virement de crédit {opération 202315 article 2158}.

12/ VALIDATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment lacticle 18 ;

Le Conseil Municipal, décide (10 voix pour, 3 abstentions)

- De maintenir/de modifier un nouveau tarif pour les non-résidents et modifier le prix du repas pour les habitants de la commune comme

suit :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Extérieurs à la commune Habitants de la commune

6,00 € 5,00 €

TARIFS APS

Matin de7h30à8h 30 Soir de 16 h 30 à 17 h 30 Soir de 17 h 30 à 18 h 30

2,00 € 2,00 € 2,00 €

- Fixe la date d’effet au 1er septembre 2023,

- Dit que les recettes seront inscrites au budget de la commune à l’article 7067.

13/ VALIDATION DE LA CONVENTION DE L'ENVIRONNEMENT NUMÉRI RAVAI Considérant que l'ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1# degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à PADICA, de bénéficier du marché régionale d'Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital lducation, jusqu’au 31 aout 2027 maximum, Considérant le règlement intérieur de la centrale d'achat de P'ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d'Administration de P'ADICA du 12 juin 2023.

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par PADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l'ENT régional,

Le Conscil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec l'ADICA pour le déploiement de VENT régional.

14/ VALIDATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE D'ÉTAMPES-SUR-MARNE, Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et le périscolaire doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement des services municipaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le présent règlement qui entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2023 /2024, soit au 4 septembre 2023.

Monsieur MAGNIER expose les modifications à apporter, à savoir :

Article 3 Les absences signalées dans les écoles ne pourront pas être prises en compte.

Article 4 : : Le paiement s’effectuera :

- par carte bancaire sur internet à l'adresse : sww.payfip.gouv. fr,

si églement :

Délibéré et voté par le Conseil municipal d’Étampes-sur-Marne en séance du 4 Juillet 2023. Le présent règlement, joint à la délibération, a été transmis au contrôle de légalité en date du 5 Juillet 2023. IL est affiché devant le restaurant scolaire, sur le site internet de la commune d’Étampes-sur-Marne.

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur, le Conscil Municipal, à l'unanimité, - Approuve ce règlement en intégrant les modifications précitées annexé à la délibération,

- Autorise le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document afférent.

15/ AUTORISATION D'ATTRIBUTION ET IGNATURE DU MAIRE POUR LES TRAVAUX DE RENATURATION DE LA ZONE VERTE RUE MAURICE CHAMPLON,

Monsieur le Maire expose, à l'assemblée, que dans le cadre des travaux de renaturation de la zone verte ruc Maurice Champlon, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises suivant le devis estimatif rédigé par le cabinet ECAA ct propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.

L'assemblée accepte à l'unanimité de lancer le dossier d'appel de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation ct tout autre document afférent à ce dossier.

Compte rendu 04 07-2023 316/ ACCEPTATION D'UN DON,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un don a été fait au profit de la commune et qu'il importe que le Conseil Municipal se prononcer sur l'acceptation de ce don.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte le don de 125,00 € de Monsieur POTDEVIN & Madame BABILOTTE.

17 IONS DIVERSES.

Le 25 Mai, Monsieur le Maire de Château-Thierry a informé la commune d’ÉÉtampes-sur-Marne, qu’à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, que pour les familles Étampoises qui inscriraient leurs enfants dans une école de Château-Thierry, notre commune devrait rembourser les frais de scolarité à la ville. Par contre, la réciprocité ne sera pas appliquée. C'est-à-dire que si des familles de Château-thierry inscrivant leurs enfants à l’école d'Étampes-sir-Marne, la ville de Château-Thierry ne s’acquitterait d'aucun remboursement.

Jusqu'à présent, la commue d’Étampes-sur-Marne-si n’a jamais fait payer de frais de scolarité aux communes de résidence des enfants accueillis et compte s'y tenir. Il a dont été décidé que le Maire d'Étampes-sur-Marne refuscrait toute dérogation d'inscription entre la ville et la commune. Cette disposition regrettable n’aura pour effet que de gêner les familles dans leur organisation quotidienne. Une délibération sera prise au Conseil Municipal de rentrée pour acter cette décision.

Suite aux plaintes des riverains concernant la vitesse excessive des poids lourds et voitures circulant rue de Varolles pour se rendre chez VILLETTE VIANDES, Monsieur le Maire à pris un arrêté municipal permanent afin de limiter la vitesse à 20km/h dans cette rue. L'entreprise a informé l’ensemble de ses transporteurs et personnels afin qu'ils respectent cette limitation.

Monsieur le Maire précise que l'OPAL a attribué les logements construits rue de la Cité du Parc. Cinquante cinq demandes ont été étudiées pour 20 logements disponibles.

Monsieur le Maire propose d'installer une boite à livres Place des CATM. L'assemblée ayant donné son accord, des devis seront présentés lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques rue de la Cité du Parc. débuteront le 17 juillet 2023.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÉVE LA SÉANCE À 20 H 45.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, de 4 juillet 2023

Le Maire,

Jean-Luc MAGNIER Pascale BOMPARD Compte rendu 04 07-2023 4