Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, # COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023 cs

E : 9 Octobre 2023

Présents : 10

Votants : 13

Le Jeudi 5 Octobre 2023 à 18 h 30

Le Conscil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conscillers municipaux et affichés sur les panneaux d'affichage le 29 septembre 2023.

taient Présents :

+ Mesdames Pascale BOMPARD, Dolorès GARCIA Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, e Messicurs Michel ANTHONY Stéphane CHAINAY, Frédéric DABLIN, Fabrice JULLIARD, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.

Absents :

Patricia MAILLET a remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER,

Olivier MANESSE a remis son pouvoir à Dolorès GARCIA,

Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO a remis son pouvoir à Pascale BOMPARD

) : Edwige L'ALLEMENT

1/ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Edwige LALLEMENT pour remplir cette fonction.

2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL D NSELL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 20

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 Juillet 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 Juillet 2023.

HOIX DE L’ENT ISE POUR LA RENATURATION DE LA ZONE VERTE RUE MaAURI HAMPLON

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de consultation pour le projet de renaturation de la zone verte rue Maurice Champlon à été déposé via la plateforme SPL-XDEMAT. Les offres pouvaient être réceptionnées jusqu’au Mardi 12 Septembre 2023 à 12 h 00. Le Conscil Municipal, après examen des offres détaillées et avis de la Commission compétente réunie le 28/09/2023, décide : 1/ de retenir la proposition de l’entreprise de :

à COLAS

æ 250.000,00 € H.T soit 300.000,00 € TTC.

Après analyse de l'offre de l'entreprise ayant répondu, la maitrise d'œuvre propose, sur une notation prévoyant 50 % sur le mémoire technique, 10 %’sur le planning et 40 % sur le prix et après validation de la commission travaux, propose de retenir l'entreprise COLAS ayant obtenu la meilleure note.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

æ décide d'attribuer le marché adapté à l’entreprise COLAS pour un montant de 300.000,00 € IL.T.

& d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202303 — article 2111} æ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché adapté.

4 HOIX DE L'ENTREPRISE POUR REMPLACEMENT DE LA C DIÈRE D DE « Y NICOLAS ».

La chaudière du stade municipal « Guy NICOLAS » est aujourd’hui vétuste (37 ans), et nécessite un remplacement complet car la plupart des pièces sont difficilement trouvables. Monsieur ANTHONY propose le remplacement d’une nouvelle chaudière permettant également de réaliser des économies d'énergic.

Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Vaillant SARL ct fait ressortir la proposition suivante : © 11.386,00 € IL.T. soit 13.663,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte le devis de la Société VAILLANT pour un montant de 13.663,20 € E T-r.c. ct d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opérulion 202316 artick 21318}.

Compte rendu 05 10-2023 |EMAN D BVENTION ITRE DE L’A.E.S.N. P P. D ION LE CIRÇUIT PÉDA I E LA ZONE VE E

MaAURI PLO

Daos le cadre de la renaturation de la zone verte rue Maurice Champlon, le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux maximum auprès de

l'Agence de l'Eau Scine Normandie.

Le cout total de ce projet s'élève à 28.773,00 € IL.T.

Montant maximum Taux

AESN :

- Circuit pédagogique 16.238,00 € 80 %

- Plan de gestion 12.535,00 € 80 %

TOTAL 28.773,00 €

Autofinancement û

Commune d’ÉTAMPES-SUR-MARNE 5.754,60 € 20%

TOTAL (enveloppe maximale) 28.773,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ° sollicite une aide financière au taux maximum auprès de l'Agence de l’Eau Seine Normandie, e autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette aide financière.

6/ DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL 2023/2024

Monsieur le Maire expose :

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d'association (article 1.442-5-1 du code de l'éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa

communé de résidence (article L.212-8 du code de l'éducation).

Le critère d'évaluation du forfait communal est l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et

maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la ste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15

février 2012

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de 916,75 €. Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Pour l'année scolaire 2023/2024, il est de 1.425,07 euros pour les élèves des classes maternelles et de 624,62 euros pour les élèves des classes élémentaires.

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉ LOGUE DE L’'ÉLU L

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à

venir au ler juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 rclatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en

vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 14 juin

2093 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur

expérience ct de leurs compétences ; que les missions de référent déontologuc peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles clles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner

un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes : Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsicur Jean-Paul CLERBOIS est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du mandant 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologuc peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent

déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

(Ajouter éventuellement : avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT. Dans ce dernier cas, il est conseillé à la collectivité de créer une adresse mail dédiée à la saisine du référent déontologue).

L'oute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudicra les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin

de préparcr son conseil.

Compte rendu 0S 10-2023

2Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extéricures. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologuc de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultéricurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

8/ DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MISE EN E L? 1EN PROFESSION

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L521-1 et suivants,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractucls de la FPT, et après en avoir délibéré, décide,

Article 1 : OBJET

L'entretien professionnel est institué dans la collectivité d'Étampes-sur-Marne. Le fonctionnaire bénéficiera chaque année d’un entretien professionnel qui donnera lieu à un compte rendu.

Article 2 : CONVOCATION DU FONCTIONNAIRE

L'agent est convoqué par son supérieur hiérarchique 8 jours au moins avant la date d’entretien. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'agent et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte rendu. Article 3 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L'entretien professionnel annuel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent clairement identifié soit dans la fiche de poste de l'agent soit par l’organigramme. Il portera principalement sur :

h la manière de servir de l’agent,

- les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

- la détermination des objectifs assignés à l'agent pour l’année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels,

: les acquis de son expérience professionnelle,

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement,

- les besoins de formation de l'agent et les compétences qu’il doit acquérir,

- les perspectives d'évolution professionnelle de agent en termes de carrière et de mobilité.

Aiticle 4 : CRITÈRES D’ÉVALUATION

Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle de l'agent sera appréciée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du comité technique. Ces critères sont fixés en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité. Ces critères d'évaluation portent notamment sur :

- l'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement, ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Article 5 : COMPTE RENDU

L'entretien professionnel donnera lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique. Ce compte rendu comportera une appréciation générale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l'agent au regard des critères fixés. Ce compte rendu sera visé par l'autorité territoriale qui le complètera, le cas échéant, de ses observations. Il sera notifié dans un délai maximum de 15 jours à l'agent, qui pourra le compléter par ses observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets abordés, et devra le signer pour attester qu’il en à pris connaissance.

Ce compte rendu est versé au dossier de l'agent.

Article 6 : RÉVISION DU COMPTE RENDU

L'agent peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l'autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la réception du compte rendu. L'autorité territoriale dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la demande de l'agent pour lui notifier sa réponse. Ein cas de réponse défavorable de l'autorité territoriale, l'agent peut, dans un délai d’un mois, solliciter l'avis de la CAP sur la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

‘ous les éléments d'informations utiles à la préparation de l'avis des commissions seront communiqués. A réception de l’avis de la CAP, l'autorité territoriale communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

Article 7 : TABLEAU D’AVANCEMENT

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l'examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l'établissement des tableaux annuels d'avancement de grade.

9/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, Madame GARCIA rappelle que le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire er de l’accucil périscolaire a été validé lors du précédent Conseil Municipal, à savoir le 4 Juillet 2023.

Après plusieurs semaines de pratique, il apparaît nécessaire d’apporter quelques ajustements au dit règlement. L'objectif poursuivi est d'améliorer l'information aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce Service.

Les modifications apportées au règlement reposent sur les principes suivants : Article 4 : Tarifs et Modes de Règlements ; les chèques doivent être libellés à Pordre de : régie rec périscolaire étampes,

Compte rendu 05 10-2023 3Si vous réglez par payfip, vous disposez de 7 jours à compter de la date d'émission de la facture. Passé ce délai, vous serez redevable de vos frais auprès du Service Comptable de Gestion de CHÂTEAU-THIERRY. Tout retard sera considéré comme impayé et entrainera des poursuites par les services du SGC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité

10/ ACCEPTATION DE DONS,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois dons ont été fait au profit de la commune et qu’il importe de se prononcer sur leur acceptation. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’accepter les trois dons de : e Monsieur et Madame VIEIRA © 250,00 € (chèque)

e Monsieur Philippe DAMARIN © 250,00 € (chèque)

e Madame Sylvie POULAIN © 50,00 (numéraire)

11/ DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’A.P.E.I. Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’allouer, dans le cadre de l'opération « Brioches », une subvention de 500,00 € au profit de PA.P.E.I. Madame GARCIA ne prenant pas part au vote du fait de son implication (salariée) au sein de cette association.

12 ESTIONS DIVERSES.

Les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la cité du Parc se termineront fin décembre 2023.

Monsieur le Maire informe que les travaux d'aménagement de la rue des Nénuphars seront présentés lors d’un prochain conseil afin de délibérer sur le choix des entreprises pour que ces travaux débutent avant la fin de l’année.

Monsieur le Maire informe que la commune est quasiment propriétaire de la totalité des parcelles situées sur le site Naturel de la Conge. En effet, sur les 53 parcelles, 4 restent à acquérir pour environ 1.500 m? sur jes 4 hectares de superficie du site.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÈVE LA SÉANCE À 20 H 15.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 9 Octobre 2023

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Luc MAGNIER Edwige LALLEMENT Compte rendu 05 10-2023