Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, + COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024 +

DATE DE CONVOCATION : 4 Juillet 2024

DATE D'AFFICHAGE : 9 Juillet 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

Présents : 8

Votants : 10

Le Lundi 8 Juillet 2024 à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTaAMPES-sUR-MARNE s’est réuni à La SALLE DE CoNsEl, lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis

par mail aux conseillers municipaux et affichés sur Les panneaux d'affichage Le 4 juillet 2024.

Étaient Présents :

° Mesdames Pascale BompaRo, Dolorès GaRcIA, Edwige LALLEMENT, Aline RODRIGUES LOPES D'ARANIO.

° Messieurs Michel ANTHONY, Olivier MANESSE, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.

Étaient Absents :

Patricia MAILLET a remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER,

Frédéric DABLIN a remis son pouvoir à Pascale BOMPARD,

Fabrice JULLIARD,

Stéphane CHAINAY,

Évelyne GRATIOT.

Secrétaire de Séance (article L2121-15 du CGCT) : Aline RODRIGUES LOPES D'ARANJO

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal est invité à

nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et

désigne Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO pour remplir cette fonction.

2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024 Monsieur Le Maire soumet Le procès-verbal de La séance du 13 juin 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ges derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D'APPROUVER Le procès-verbal de la séance du 13 Juin 2024.

3/ VALIDATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE,

Le Conseil Municipal propose d'instaurer la tarification des services périscolaires au Quotient Familial.

Quatre tranches sont proposées afin de rendre les tarifs au plus juste des revenus des ménages : ° Tranche 1 © de o à 500,

eTranche 2 © de 501 à 900,

e Tranche 3 æ de 901 à 1 300,

° Tranche 4 æ de1 301 et plus.

Monsieur Le Maire,

PROPOSE donc au Conseil Municipal de fixer Les prix du restaurant scolaire qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

RESTAURATION SCOLAIRE :

RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas mais aussi l'animation et la prise en charge de l'enfant pendant un temps de deux heures

PROPOSE pour l’année scolaire 2024/2025, Les tarifs suivants :

Quotient familial Tarifs restauration scolaire

0 à 500 3,00 €

501 à 900 4,60 €

901 à 1 300 5,60 €

1 301 et plus 6,20 €

Compte rendu 08 07-2024 ]PÉRISCOLAIRE DU MATIN:

RAPPELLE que la garderie périscolaire accueille Les enfants Le matin de 7 h 30 à 8 h 30 PROPOSE pour l’année scolaire 2024/2025, Les tarifs suivants :

Quotient familial Tarifs APS

0 à 500 0,50€

501 à 900 2,00 €

901 à 1 300 2,50 €

1 301 et plus 3,00 €

PÉRISCOLAIRE DU SOIR :

RAPPELLE que la garderie périscolaire accueille Les enfants le soir de 16 h 30 à 18 h 30 PROPOSE pour l’année scolaire 2024/2025, Les tarifs suivants :

Quotient familial Tarifs APS

0 à 500 0,50€

501 à 900 2,00 €

901 à 1 300 2,50 €

1 301 et plus 3,00 €

Monsieur le Maire informe que Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la CAF.

Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l'avis d’imposition de 2024 (revenus 2023).

À défaut d’attestation de quotient familial CAF, le calcul est effectué comme suit : revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis

d'imposition de l’année N, au titre des revenus N-1, divisé par 12 puis par Le nombre de parts CAF.

Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte Les nouveaux tarifs ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2024/25.

41 VALIDATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, Monsieur le Maire rappelle les délibérations :

- N°14-04-07-2023 du 4 juillet 2023, approuvant les règlements intérieurs des différents services périscolaires,

- N°8-21-03-2024 du 21 Mars 2024, approuvant la mise en place à compter de La rentrée 2024/2025, du logiciel de gestion BL Enfance

IL demande au conseil municipal de modifier les différents règlements intérieurs afin d'intégrer le nouveau mode de gestion des services

périscolaires.

Après délibération et à l'unanimité, Le Conseil Municipal, décide La modification du règlement intérieur annexé à La présente délibération.

5/ CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (AGENTS CNRACL) 2025-2028, Le Maire expose les points suivants :

+ que le Centre de Gestion a communiqué à La collectivité Les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat

d'assurance contre les risques statutaires,

+ que ce marché d'assurance a été attribué à l'assureur GENERALI, associé au courtier WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, + que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales,

- conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

+ que le contrat d'assurance prend effet Le 01/01/2025 (1* jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire

automatiquement te 31/12/2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu le Code Général de La Fonction Publique,

- Vu l'article 26 de La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique

Territoriale,

- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 17 octobre 2023, décidant de fixer, au titre de

la gestion du contrat d'assurance, Le taux correspondant à la prestation rendue par Le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. IL est fixé à 0,2 %.

Compte rendu 08 07-2024 2ARTICLE 1 :

décide d’adhérer au contrat d'assurance proposé par Le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

+ Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à La C.N.R.A.C.L.

M Option n° 1 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques :

7.31%

ou

O Option n° 2 : Tous risques, avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur Les autres risques :

6.98 %

ou

Ol Option n° 3 : Tous risques, avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques :

6.49%

ou

O Option n° 4 : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur l’ensemble des risques : 6.88 %

ou

Au taux de l'assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à La masse

salariale.

© La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront Lieu à deux demandes de paiement distinctes.

* La présente délibération demande l'adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2024 (1° jour du mois suivant La date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2028.

ARTICLE 2 :

Ÿ _ Autorise le Maire à signer Le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,

Y _ Autorise Le Maire à signer La convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Y _ Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de La cotisation additionnelle du Centre de Gestion.

6/ CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (AGENTS IRCANTEC) 2025-2028, Le Maire expose les points suivants :

+ que Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité Les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat

d'assurance contre Les risques statutaires,

+ que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier RELYENS SPS,

+ que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance.

La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales, - conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

‘Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2025 (1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire

automatiquement le 31/12/2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Vule Code Général de la Fonction Publique,

- Vu l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique

Territoriale,

_ Vu Délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 17 Octobre 2023 décidant de fixer, au titre de la

gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. ILest fixé à 0,2 %.

ARTICLE 1 :

Décide d’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

+ Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C.

M Option n° 1:

Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1,00 %

ou

D Option n°2:

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur Les autres risques : 0.90 %

ou

O Option n° 3:

Tous risques, avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 0.80 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse

salariale.

Compte rendu 08 07-2024 3* La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et La prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

© La présente délibération demande l'adhésion de La collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2025 (1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2028.

ARTICLE 2 :

Y Autorise le Maire (Président) à signer Le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,

Y Autorise le Maire (Président) à signer La convention de gestion du Centre de Gestion etles actes s’y rapportant.

7/ DÉSIGNATION DE TROIS REPRÉSENTANTS POUR REPRÉSENTER LA COM MUNE SUR LE PROJET DE QUARTIER DE GARE,

Comme évoqué dans la délibération n°3-13-06-2024 du 13 Juin 2024, concernant le devenir du projet de quartier de gare, les négociations à

venir avec la C.A.R.C.T. sur le périmètre à redéfinir, les aménagements envisagés et le devenir des bâtiments des coopérateurs de

champagne, Monsieur le Maire propose que 3 personnes soient désignées afin d’assister aux diverses réunions organisées par

l'agglomération de Château-Thierry.

Les trois personnes désignées sont les suivantes : Jean-Luc MAGNIER, Dolorès Garcia et Christian SIENKO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les trois personnes nommées ci-dessus.

8/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°6-13-06-2024 DU 13 JUIN 2024 RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL 2024/2025, Par délibération du 13 Juin 2024, le Conseil Municipal approuvait l'établissement du forfait communal 2024/2025. Toutefois par courrier du 20 juin 2024, les services du contrôle de légalité de La Sous-Prefecture de Château-Thierry, ont émis une remarque à l'encontre de la délibération d'approbation pour l'établissement du forfait communal 2024/2025 en arguant que le montant était strictement identique à celui de 2023/2024.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder à la modification de la délibération d'approbation du forfait communal 2024/2025 en date du 13 Juin 2024 portant le n° 6-13-06-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier La délibération n° 6-13-06-2024 du 13 Juin 2024 approuvant le

nouveau forfait communal pour l’année scolaire 2024/2025, à hauteur de 1.496,32 euros pour les élèves des classes maternelles et de 655,85 euros pour Les élèves des classes élémentaires.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Le fournisseur d'accès Orange nous informe qu’à compter du 1° janvier 2028, le réseau cuivre ne sera plus entretenu, ni réparé. Les

habitants doivent avant cette date passer à la fibre afin de pouvoir encore profiter du téléphone et de l'internet.

Une communication à l’ensemble de la population sera réalisée par Le biais du fil des Saisons, du site internet et de PanneauPocket.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÈVE LA SÉANCE À 20 H O0.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 9 Juillet 2024

Le Maire, La Secrétairg\de Séance,

Jean-Luc MAGNIER Aline RODRIGUES LOPES D’ARANIO

Compte rendu 08 07-2024 4