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Compte-Rendu - 2022 10 14 CR du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 14 CR du CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
F
ES
M
1e.
. ZX
J
Compte-rendu
des
décisions
prises
ZT
en
Conseil
Municipal
+
du 14
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2022.
Vote
unanime
- _ Déclarations
d‘Intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
jusqu’à
500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__ Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°128
sis
606
Rue
Royale.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°657
; 1072
; 1073
sis
607
Montée
des
Cannes.
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°1708
; 1716
sis
Lieu-Dit
« Au
Raffour
».
L’exécutif
prend
acte
des
3 Déclarations
d’Intention
d’Aliéner. Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
ci-après
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
Désienation
ir
| Montant
NOUVEAUX
RECRUES
3
à eaux
Agent
>
iv}
:Budeet
-
i,3
eneègeme
*
Sianatalre
: -
Fournisseur
MD
X8 MD
BRICOCASH
MARKET
MD
en2
MD MD
HENRI
JULIEN
blanche
centre
innovance
annexe
de
FLR
roue
de
vélo
l'école
maternelle
du
Toison
Ecole Ecole
maternelle
lave
vaisselle
restaurant
scolaire
n°2022-134-BATI
- Mission
d'assistance
à
d'ouvrage
pour
la passation
d'un
marché
de
fournitures
pour
l'achat
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
-
scolaire
du
Toison
Librairie
NICOLE
MA/2022/257
04/10/2022
ot
6 480,00
n°2022-135-BATI
- Mission
d'assistance
à
ouvrage
pour
l'extension
et
là
pôle
périscolaire
et
de
l'école
primaire
MA/2022/258
04/10/2022
Lo
38
070,00
Prend
acte
des
devis
signés.
INSTITUTION
Délibération
01
10
2022
- Désignation
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
A3V
(Association
des
3 Villages)
Désigne
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'AS3V
:
À
: M.
Eric
BEAUFORT
B : ME
Florence
LA
ROSA
Ont
voté
pour
: 23
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
MT
BLANCHARD
ne
prend
pas
part
au
vote
et
au
débat
et
sort
de
la salle
du
conseil
municipal
MARCHE
PUBLIC
Délibération
02
10
2022
- Maîtrise
d'œuvre
pour
l’extension
et
la
restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l’école
primaire
Approuve
le programme
de
l'opération
pour
l’extension
et
la restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l’école
primaire
de
VILLIEU
LOYES
MOLLON
pour
un
coût
d'opération
prévisionnel
de
3 190
000
€ HT,
Arrête
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
à hauteur
de
2 500
000
€ HT,
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
le concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération, Décide
de
fixer
la composition
du
jury
comme
détaillé
ci-après
:
Composition
du
Jury
de
concours
Le
jury
de
concours
sera
composé,
conformément
aux
articles
R2162-22
à R2162-24
du
Code
de
la Commande
Publique,
des
personnes
suivantes
:
- Le
Maire
: président
du
Jury
- Les
membres
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres
par
délibération
n°03/06/2020
du
22
juillet
2020,
à savoir
:
Membres
titulaires
:
- Alain
GONARD
Marie
DOMINGUEZ
Bruno
PICHAT
Guillaume
LARDON
Michel
BOZZACO
COLONA
Membres
suppléants
:
- __
Sylvie
BLANCHARD
Serge
THEBAULT
Jean-Marc
MAZAT
Joëlle
KRUCHTEN
Rémy
BRUNETTI
Décide
d'allouer
aux
membres
du
jury
représentant
la qualification
professionnelle
exigée,
une
indemnité
de
participation,
dont
le montant
sera
librement
négocié
avec
chaque
juré
conformément
aux
usages,
Autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
le projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
en
application
de
l'article
R2122-6
du
Code
de
la Commande
Publique
après
le choix
d'un
ou
plusieurs
lauréat(s)
à l'issue
du
concours,
Fixe
le montant
de
la prime
des
candidats
à concourir
à 12
000
€HIT,
Autorise
Monsieur
le Maire
à pouvoir
déclarer
sans
suite
la procédure
pour
tout
motif
d'intérêt
général, Autorise
que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
soient
imputées
sur
les
crédits
de
l'opération. Voix
pour
: 24
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
FINANCES
Délibération
03_10_2022
- Budget
principal
— Décision
modificative
N°3
Accepte
la décision
modificative
n°03
relative
au
budget
2022
de
la Commune.
Effectue
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
.
|
Dépenses
&}
Recettes
an)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
|
D-60623
: Fournitures
non
stockées
- Aimentation
—
000€
1 700.00
€
0.00
€
0,00
€
D-61351
: Locations
matérie
tostant
29
CO0.08
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61358
: Autres
locations
mobilières
0.00
€
30
200.00
€
0.00
€
0,00
€
D-61521-511
: Entretien
et
réparations
sur
tésrairs
0.00
€
10
000.00
€
600€
0.00
€
D-6161
: Pisres
d'assisances
muhirisques
0.00
€
14
209,00
€
0.00
€
0.0
€
D-6162
: Assurarce
obégatoire
dommage
construction
000€
1066.20€
8,00
€
0.00
€
0-62261
: Horgraires
médicaux
et
paramédicaux
18
COÙ.Oû
€
0.00
€
G.0
€
0.00
€
D-62268
: Autres
honorares,
ones.
0.00
€
30
005.00
€
G0û
€
0.00
€
D-6234
: Réceptions
0,00€
1009.00
€
G.00
€
O,0g
€
D-6236
: Catslogues
et
imprimés
et
pubicatioas
000€
7 100.09
€
0,00
€
0.00
€
D.6238
: Pütlicté,
pubcations,
restons
publiques
- Divers
7 200.00
€
0.00
€
0.06
€
0.80
€
D-6261
: Frais
d'affranchissement
0.00
€
2 600.09
€
0.00
€
0.00
€
D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
Hcaux
16
916,00
€
0.05
€
Q.00
€
0.00
€
D-63512:
Taxes
fonciéses
0,00
€
3816.00
€
a,0c
€
9.00
€
TOTAL
D 051
: Charges
à caractére
général
62
116,00
€
102
484,20
€
0,00€
0,00€
D:7392221
: Fonds
de
péréquaton
des
eésouross
0.00
€
55
350.00
€
g0ie
0.00
€
connais
et
intercon.
0.739331
: Fonds
de
sottarité
des
communes
£0
000.00
€
G,00
€
£,0G
€
Ô,00
€
d'ée-de-Fiance TOTAL
D 914
: Atténuations
de
produits
50
000.00
€
85
350,00
€
9,00
€
0,00€
D-023
: Vitement
à ls
section
d'investissement
0.00
€
+4
700.00
€
PAIE
0,00
€
TOTAL
D 033
: Virement
à la
section
d'investissement
0.00
€
44
700,00
€
0,00
€
0,00€
D-68311
: Mdemniés
de
fonction
fétssi
0.09
€
1005.00
€
G.00
€
0,00
€
D-65312:
Frais
de
mission
ét
de
déréacerment
féiiss
Ô0.0G
€
90.00
€
6,00
€
G,ÛG
€
0465313:
Cotisatons
de
retraits
(us)
0.09
€
4 600,00
€
5,00
€
Q.CO
€
D-65314
: Cotisations
de
sècurié
socale
- gart
patronsk
0.00
€
7 950.00
€
0
€
0.00
€
télus} D-65315
: Formation
(élus
0.00
€
830.00
€
0.00
€
0.00
€
D-68741
: Subrentions
de
flanctonnéement
sux
Mméstsges
20
COG.0Ù
€
5.08
€
G.06
€
0.00
€
D-65748
: Suby
de
fonctisinement
aux
autres
personnes
O0
€
20
000.09
€
G0û
€
0,00
€
de
droit
pair
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
20
000.00
€
34
980,00
€
0.00
€
0,00€
R-74833
: Etat.
Compensation
au
titré
des
exonérations
de
0.00
€
0.09
€
G.00
€
46
46,00€
YF R:7484
: Dotation
dé
recensement
0.00
€
0,00
€
0.00
€
6 616,00
€
TOTAL
R 74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0,00
€
52
762,00
€
R-75888
: Autres
produis
divers
de
geston
courante
0.60
€
0,08
€
0,00
€
22
636,20
€
TOTAL
R 76
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
638,20
€
Total
FONCTIONNEMENT
132
116,00
€
207
514,20
€
0,90
€
7639820
€
Dépenses
Al
Recettes
(43
Désignation
Diminution
de
crédits
Diminuton
de
crédits
Augmentation
de
crédits
9,60
Augmentation
de
crédits
t4
700.00
€
R-021
: Viresnent
de
la
section
de
fonctiormement
0,06
€
9,00
TOTAL
R 021
: Virement
de
ls section
de
fonctionnement D-2041511.175-020
: Centre
de
loisirs
0,00
0,00
0,00
14
700,00
€
t4
700.00
€
&,00
0.00
€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
14
700,00
0,00€
0,00
€
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
04
10
2022
- Demande
de
subvention
— Agence
de
l’eau
— Travaux
de
réseau
d’eaux
usées
de
Loyes
et
Mollon
Valide
la totalité
de
l'opération
(descriptif
technique,
lieu
d'implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l'étude...),
Plan
de
financement
travaux
d'assainissement
à Loyes
Dépenses
Recettes
dépenses
postes
de
Montant
HT
en
(%)
Financements
Montant
HT
Maitrise
d'œuvre
76
600
€
2,85%
|
Autofinancement
106
168
€
Autres
bureaux
d'études
122
850
€
4,58%
|
Emprunt
1 500
000
€
Provisions
aléa
50
000
€
1,86%
Autres
dépenses
Co-financement
publics
demandées
(Etat,
CD01)
Travaux
EU
2085855€|
77,68%
ALES)
(déja
378
300
€
Travaux
EP
336
755€
12,54%
|
Etat
- Agence
de
l'eau
700
592
€
Travaux
eau
de
source
13
000
€
0,48%
Total
2685060€|
100,00%
2 685
060
€
Valide
le montant
HT
de
2 685
060
€ de
l'opération,
dont
2 335
305
€ HT
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière,
Valide
l'engagement
de
la collectivité
à mener
à terme
cette
opération,
Sollicite
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’eau
pour
la réalisation
de
cette
opération, Autorise,
pour
cette
opération
de
« Mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
et
Mollon
», le
Département
à percevoir
l’aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le compte
de
la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
et à
la lui
reverser.
Réalise
cette
opération
sur
les
ouvrages
d'assainissement
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement,
Mentionne
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
05
10
2022
- Actualisation
de
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ain
(CDG
01)
Décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
et
signer
la convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
|
PATRIMOINE
Délibération
06
10
2022
- Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
223
B n°
958
située
Chemin
du
Berger
Accepte
ce
transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune.
Valide
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
223
B 958
située
Chemin
du
Berger,
pour
une
surface
de
250
m ?
à 100
€ net
le m?,
soit
25
000
€ au
total.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à intervenir.
Prend
en
charge
les
frais
d'actes
afférents.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
INTERCOMMUNALITE
Délibération
07
10
2022
- Présentation
du
rapport
d’activité
et
de
développement
durable
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Aïin
pour
l’année
2021
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l'année
2021
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
08
10
2022
- Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
: rapport
2021
« qualité
et
coût
de
la
collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
» - Présentation
Prend
acte
du
rapport
« qualité
et
coût
de
la collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
» établi
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l’année
2021. Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 14
octobre
2022