Déliberation - DEL251218 20 Recrutement et taux remuneration vacataires

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Déliberation - DEL251218 20 Recrutement et taux remuneration vacataires Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL251218 20 Recrutement et taux remuneration vacataires)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances, le G7/01/2026

07/01/2028

DEL251218_20

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025

NOMBRE DE MEMBRES . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Recrutement et taux de rémunération des

En exercice : 35 vacataires

Présents : 27

Représentés : 6

Pour : 33

Contre : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-neuf heures et trente Abstentions : 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

M. LAFON Dominique pouvoir à M. ROUSSEL Philipe

Mme RADAOARISOA Véronique pouvoir à M. VASTEL Laurent M. BERTHIER Etienne pouvoir à Mme ANTONUCCI Claudine Mme KEFIFA Zahira pouvoir à Mme COLLET Cécile M. KATHOLA Pierre pouvoir à M. SOMMIER Jean-Yves M. MESSIER Maxime pouvoir à Mme BROBECKER Astrid

Absents : M. LE ROUZES Estéban, M. HOUCINI Mohamed.

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : Mme Anne-Marie MERCADIER est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil, .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL190926._ 15 du 26 septembre 2019 portant recrutement

des vacataires,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL210930_14 du 30 septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du

service périscolaire,re le G7/01/2028

le 07/01/2028

DEL251218_20 ié te

I : 092-21920082:

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL211118_15 du 18 novembre 2021 portant revalorisation

du taux des vacataires,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL211216_15 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à

jour des taux de rémunération des vacataires,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL230413_16 du 13 avril 2023 portant sur la mise à jour du recrutement et des taux de rémunération des vacataires,

Vu le budget communal,

Considérant qu'il convient de revaloriser certains taux de rémunération des vacataires afin d'en

faciliter le recrutement et d'élargir la délibération pour permettre à la Ville de recruter ponctuellement sur des évènements de façon à répondre à des situations d'urgence,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'abroger et remplacer les délibérations du conseil municipal suivantes :

- DEL190926_15 du 26 septembre 2018 portant recrutement des vacataires, - DEL210930 14 du 30 septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service périscolaire, - _ DEL211118_15 du 18 novembre 2021 portant revalorisation du taux des vacataires, - DEL211216_15 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à jour des taux de rémunération des vacataires,

- DEL230413_16 du 13 avril 2023 portant sur la mise à jour du recrutement et des taux de rémunération des vacataires.

Article 2 : d'autoriser le recrutement et de fixer la rémunération des agents vacataires assurant les missions mentionnées ci-dessous comme suit :

Animateur non diplômé 13,00€

Animateur diplômé BAFA ou équivalence BAFA 14,00€

Animateur stagiaire BAFD 13,00€

Services de l'éducation, de la | Animateur diplémé BAFD 14,00€

jeunesse et des sports Surveillant des cantines 12,65€

Surveillant des études 13,75€

Accompagnant à la scolarité 20,00€

Intervenant sport/animation 19,44€

Lu Médecins généralistes et spécialistes 43,26€ Secteur médical . | m

(actes hors vaccination covid-19) Conseiller conjugal et familial 36,00€

Diététicien 25,85€

Médecins généralistes et spécialistes libéraux 80,00€

Secteur médical Médecin retraité, sans activité, salarié ou

{actes liés à la vaccination fonctionnaire 50,00€

covid-19) Etudiants en troisième cycle des études de médecine 50.00€

Pharmaciens salariés 32,00€

Surveillance des points école 11,88€

Autres secteurs Atelier sociolinguistique 30,83€

Manutention diverse 11,88€DEL251218_20 Publié le

Envoyé en préfecture le 07/01/2026

Reçu en préfecture le 07/01/2026

S'LO

ID : 092-219200326-20251218-DEL251218_20-DE

Affichage, distribution 11,88€

Mission d'accueil 11,88€

Mission de gardiennage 11,88€

Mission de conseil 75,00€

Accompagnement psychologique dans le cadre

d'intervention individuelle 85,00€

Accompagnement psychologique dans le cadre

d'intervention collective (à la séance) 250,00€

Article 3 : de préciser que les taux de vacation basés sur la valeur du SMIC seront automatiquement

revalorisés à chaque augmentation du SMIC.

Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Article 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M.le Préfet des Hauts-de-Seine

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance

La secrétaire de séance

Mme MERCADIER

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en préfecture le :

Publication/Affichage le :

Pour le Maire par délégation

La Directrice du pôle Administratif et Affaires Générales