Procès Verbal - p9mham92zl42i5o

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Procès Verbal - p9mham92zl42i5o Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - p9mham92zl42i5o)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Procès-verbal du conseil municipal de

Saint Georges sur Renon

Mercredi 25 janvier 2023 – 19h15

Le 25janvierdeux mille vingt-trois, à dix-neuf heures quinze, en mairie de Saint Georges sur Renon se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 8 votants :9

Présents : MM, Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Philippe JOLLY, Elisabeth VIVIAND, Frédéric DEVILLERS,Eric MOREL, Frédéric LARGY, Hubert SINARDET.

Excusés :André GIMOND, Maxime CHAUSSAT.

Pouvoir donné à :Sonia PERI par André GIMOND.

Date de la convocation : 19/01/2023

La séance est ouverte à 19h15 mn sous la Présidence de Mme Sonia PERI, maire.

M Eric MOREL est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.

1. Approbationprocès-verbal de la séance du 24 novembre 2022,

Il n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2. Délibération autorisation engagement de dépenses d’investissement avant budget,

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.2

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 329 886.34 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 82 471.59 € maximum (< 25% x 329 886.34€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Logiciel gestion du cimetière 1 484.56 € (2051)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. Choix scénario appartement,

Mme le Maire vous rappelle qu’une réunion de travail a eu lieu au mois de décembre avec le bureau de contrôle l’architecte et M REMONDreprésentant de l’Ingénierie de L’Ain, concernant la rénovation de l’appartement au-dessus de la salle des fêtes.

Est apparu diverses problématiques :

- Le déplacement de l’escalier

- L’amiante présente dans l’appartement

- La norme de bruit difficile à respecter regarde la salle des fêtes.

- Suite à ces points soulevé l’architecte devait revoir le dossier avec le bureau d’étude Exact Acoustique afin de nous proposer des solutions pérennes.

A ce jour nous sommes toujours en attente de ces éléments malgré la relance de M REMOND. Mme le Maire suspend ce point jusqu’à la réception de ces éléments

Le scénario n°3 est retenu : 1 logement et escalier intérieur avec option menuiseries PVC du logement.

Voir tableau estimation P3NOOVN

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4. Projet M DURAND, position du conseil,

M DURAND, exploitant agricole, habitant chemin de la Verne, est venu présenter à Mme le Maire accompagné d’un lotisseur le plan ci-joint.

Il concerne le quartier de la Verne, un projet de lotissement de plusieurs maisons et une création de route permettrait de basculer le chemin de la Verne à sens unique.

Pour cela il souhaiterait vendre à ce lotisseur une parcelle agricole actuellement exploitée à la sortie du village sur la route de Villars.

Afin que ce projet soit possible, il nous sollicite dans le but de modifier le PLU.

Mme le Maire, après présentation du projet, a expliqué les enjeux qui découdrait de ce projet, notamment au regard de la nouvelle ZAN, mais aussi, en expliquant les projets d’expansion du village à travers le PLU adopté en 2020.

Mme le Maire a proposé à M DURAND de demander l’avis du SCOT et du conseil municipal.

Cet avis a été recueilli à travers la personne de M François MARECHAL représentant du SCOT de la Dombes de la communauté de communes.

Celui-ci considère que ce projet n’est pas envisageable de par le fait de la consommation de terre agricole cultivée, mais aussi parce que l’expansion du village est prévue pour environ une dizaine d’années à travers le PLU adoptée en 2020.

Mme le Maire demande au conseil une position de principe, M Frédéric DEVILLERS n’a pas souhaité prendre position et n’a pas pris part à la discussion.

A l’issu du débat, les membres du conseil ne sont pas favorables à la mise en œuvre de ce projet pour le moment.

Le projet de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) est déjà envisagé dans les années à venir, ce projet pourra être réétudiéensuite.vozEL2S

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5. Rapport SUEZ,

L’intervention annuelle de contrôle des poteaux incendie effectués par SUEZ a eu lieu au mois de décembre. Mme le Maire vous présente son contenu. Pour rappel, chaque année 4 poteaux à incendie sont contrôlés, pour cette année : la Taupinière, NO1 de Chatillon à St Georges, la Verne et la forêt sur D80. Une proposition éventuelle de travaux sera envoyée, et la commune décider à la suite à donner.

6. Rapport SOCOTEC,

L’entreprise SOCOTEC estvenue faire les contrôles annuels préconisés sur les installations électriques notamment au niveau de la salle des fêtes.Au regard du rapport, la commune a l’obligation d’effectuer certains travaux préconisés.

Mme le maire donne la parole au premier adjoint M de JERPHANION, présent lors de la vérification. Après les vérifications faites par l’agent SOCOTEC sur place, aucune anomalie ou défectuosité n’ont été relevées.

7. ADS Facture et information,

Le service ADS (service d’instruction des demandes d’urbanisme), a envoyé la facture pour sa prestation de 2022. Le montant est de 1 327.00€ pour les prestations

En début d’année le service ADS a demandé aux communes de ne plus demander de renseignements par téléphone et de ne le faire uniquement par mail au regarde la quantité de travail des instructeurs et du risque d’informations erronées lorsque la situation exposée au téléphone n’est pas très claire.

Mme le Maire, au regard du risque sur les dossiers, suivra ces préconisations à partir de maintenant.

Nombres d'actes depuis le 01/01/2022

Type d'acte Tarif unitaire Nombre d'actes Tarif total

Annulations/Retraits… 27,00 € 0 0,00 €

Cua 27,00 € 2 54,00 €

DIRECTION GÉNÉRALE DES

FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Département :

AIN

Commune :

SAINT-GEORGES-SUR-RENOM

Section : A

Feuille : 000 A 02

Échelle d'origine : 1/2500

Echelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 03/10/2022

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC46

Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le

centre des impôts foncier suivant :

BOURG-EN-BRESSE

PTGC Ain 5 rue de la Grenouillere 01000

01000 BOURG EN BRESSE

tél. 04 74 45 77 00 -fax 04 74 45 86 08

ddfip01.cadastre-

delivrance@dgfip.finances.gouv.fr

COLONGE

Cet extrait de plan vous est délivré par :

cadastre.gouv.fr

C'2017 Ministère de l'Action et des Comptes

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Cub 54,00 € 0 0,00 €

DP 67,00 € 11 737,00 €

DP Division 134,00 € 0 0,00 €

PC 134,00 € 4 536,00 €

PC ERP / Collectifs 403,00 € 0 0,00 €

PA 403,00 € 0 0,00 €

PD 27,00 € 0 0,00 €

RELECTURE 400,00 € 0,00 €

TOTAL 17 1 327,00 €

8. Point ressources humaines,

Mme le Maire souhaite faire un point RH au regard de différents événements survenus depuis septembre 2022. Depuis la rentrée scolaire, une des animatrices du périscolaire est absente avec des arrêts de travail d’une quinzaine de jours consécutifs, ce qui oblige la commune à faire de nombreux petits contrats de travail en trouvant des gens disponibles ce qui pose certains problèmes d’organisation. Mme le Maire a elle-même été obligé de remplacer cette employée pendant un certain temps par manque de candidats.

Il a fallu trouver du personnel en mesure de la remplacer.À partir du mois de décembre s’est ajouté l’arrêt d’une l’autre personne gérant le périscolaire suite à un accident de travail à la cantine.

Cette absence devrait se terminer après les vacances de février ce qui permettra au service périscolaire de reprendre un fonctionnement plus normal.

Notre agent d’entretien Dominique CHARVOLIN va prétendre à ses droits à la retraite pour le 1er mai, Mme le Maire va lancer une procédure de recrutement conjointe avec la mairie de Romans dans le but de proposer un temps plein sur les deux Communes.

9. Questions et informations diverses :

-Arrêtés du maire virement de crédit,

Afin de pouvoir régler certaines factures d’investissement, durant la période de montage du budget, et du vote de celui-ci, décision de Mme le Maire dans le cadre de ses délégations : décision modificatives suivantes

Compte 022 dépenses imprévue - 2500.00€

Compte 6413 personnel non titulaire 2500.00€

Compte 022 dépenses imprévue - 195.00€

Compte 275 dépôts de caution versés 195.00€

-Fête de la St Georges, Mme le Maire sollicite le conseil municipal pour savoir s’il souhaite organiser la fête de la Saint Georges au mois d’avril.

Pour rappel avant la période COVID, une messe était proposée aux habitants avec l’accord de la cure de Chatillon sur Chalaronne, puis une vente de tarte et un verre de l’amitié.

Mme le Maire souhaite que quelques conseillers municipaux s’occupent d’organiser l’événement si tel est le choix du conseil.

Après consultation, le conseil décide et retient la date du 23 avril 2023.7

-Bilan gendarmerie 2021 22, Mme le Maire vous présente le bilan d’intervention de la gendarmerie

concernant les années 2021 et 2022, 6 interventions sur la commune en 2022 contre 10 en 2021 avec 30h en 2021 et 45 en 2022 avec des heures de prévention

-Présentation du calendrier du conseil 2023.Mme le Maire propose de fixer les dates des conseils de l’année au membre du conseil.

Mercredi 25 janvier Jeudi 8 juin

Lundi 27 février Mercredi 5 juillet

Jeudi 16 mars Jeudi 7 septembre

Jeudi 6 avril Jeudi 19 octobre

Jeudi 11 mai Jeudi 23 novembre

Tous les points étant traités, la séance est levée à 21H30

LE SECRETAIRE DE SEANCE Le Maire

Sonia PERI