Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - p9mham92zl42i5o
Déliberation - 2022 028 TEMPS DE TRAVAIL 1607H
Déliberation - 2024 18 09 RH SC 104 REORGANISATION DU SERVICE SCO
Acte Administratif - 42.24 MAJ tableau des emplois
Déliberation - 7. RH Temps de travail Mise en place des 1607 heur
Déliberation - 2023 20 12 DG RH 128 MODULATION TEMPS DE TRAVAIL A
Déliberation - 07 ATTRIBUTION TITRE RESTAURANT AUX CONTRACTUELS D
Déliberation - 31 creation de contrat dengagement educatif pour l
Déliberation - 8. Modification du temps de travail de lemploi pou
Déliberation - 992692
Déliberation - jadde6oi0larz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Renon.
Lien du pdf (Déliberation - jadde6oi0larz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
de
Saint
Georges
sur
Renon
Jeudi
27
janvier
2022
—
19h
Présents
:
MM,
Philippe
DE
JERPHANION,
PHILIPPE
JOLLY,
Frédéric
LARGY,
Sonia
PERI,
Elisabeth
VIVIAND,
Frédéric
DEVILLERS,
Eric
MOREL,
Hubert
SINARDET,
André
GIMOND
est
arrivé
à
19h25
Excusés
:
Maxime
CHAUSSAT,
Claire
JACQUIER
Pouvoir
donné
à :
Date
de
la
convocation
: 21
janvier
2022
La
séance
est ouverte
à
19h
sous
la Présidence
de
Madame
Sonia
PERI,
Maire.
M
Fredéric
DEVILLERS
est
désigné
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L2541-6
et
L5211-1
du
CGCT.
1.
Approbation
du
précédent
compte-rendu
I
n’y
a pas
de
remarque
sur
le compte-rendu
du
précédent
conseil,
il est donc
approuvé
à l’unanimité.
2.
Délibération,
Approbation
rapport
de
la
CLECT,
La
CLECT
s’est réuni
suite
à une
modification
de
la gestion
du
service
commun
qui
concerne
les professeurs
de
sport
et de
musique
qui
interviennent
dans
les
écoles
maternelles
et primaires,
mais
aussi,
ont
en
gestion,
les
mercredis
sportifs,
les vacances
sportives
et quelques
interventions
sur
le territoire.
Le
coût
horaire
a été revu
: 70€
pour
les
interventions
musique,
42€
pour
les
interventions
sportives.
Les
montants
calculés
ont
eux
aussi
été
revus,
auparavant
calculés
à
l’élève,
ils
sont
maintenant
calculés
par
école. Cela
aurait
pour
conséquence,
pour
Saint-Georges,
de
ne
plus
être
concerné
par
les montants
de
règlement.
Auparavant
l’attribution
était,
de
toute
façon,
réglée
et perçue
par
Romans.
Cela
avait
pour
effet,
mécaniquement,
de
modifier
l’attribution
des
communes
qui
ont
des
écoles
et qui
bénéficient
de
ces
services,
d’où
l’obligation
de
délibérer
sur
l’approbation
du
rapport
de
la CLECT.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
s’est réunie
le 2 décembre
2021
et a établi
un
rapport
portant
sur
la part
des
attributions
de
compensation
liée
au
service
commun
enfance-jeunesse.
La
CLECT
propose
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
en
lien
avec
le fonctionnement
du
service
commun
dans
le
prolongement
du
transfert
de
la
compétence
enfance-jeunesse
aux
communes
au
ler janvier
2019. Comme
le
prévoit
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
les
Conseils
Municipaux
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
en
fonction
des
modifications
liées
au
service
commun
reprises
dans
le
tableau
ci-après : Montant
des
charges
transférées
Montant
des
charges
transférées
après
le
après le CLECT du 12/09/2018
CLECT du 02/12/2021
prvanmon | CURE
[irrmaeer
ChuTRE
COMMUNES
S MUSIQUE
ET
MUSIQUE
ET
Total
SPORT
MOSAIQUE |
SORT
MOSAÏQUE
ABERGEMENT
CLEMENCIAT
5 796 €
€
6 174,00 €
0€
6 174,00 €
BANEINS
4511€
0€
6 930,00 €
0€
6 930,00 €
BIRIEUX
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 €
BOULIGNEUX
€
0€
0,00 €
0e
0,00 €
CHALAMONT
18 395 €
50 581 €
7 828,00 €
50581€
|
58409,00€
CHANEINS
6657€
0€
8 820,00 €
0€
8 820,00 €
ET ARD
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 €
CHATENAY
2 553 €
0€
3 383 €
0€
3 382,64 €
CHATILLON LA PALUD
11 968 €
De
6 360,00 €
oe
6 360,00 €
CHATILLON SUR CHN
37133 €
oe
29 358,00 €
0€
29 358,00 €
CONDEISSIAT
6272€
0€
5 418,00 €
0€
5 418,00 €
CRANS
2 041 €
€
851,00 €
0e
851,00
€
DOMPIERRE
SUR CHN
3 242 €
0€
0,00 €
0e
0,00 €
LAPEYROUSE
0€
€
0,00 €
0€
0,00 €
MARLIEUX
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 €
MIONNAY
0€
0€
0,00 €
0e
0,00 €
MONTHIEUX
0€
0€
0,00 €
oe
0,00 €
NEUVILLE LES DAMES
11335 €
€
8 442,00 €
0€
8 442,00 €
LE PLANTAY
4135€
0e
3 050,50 €
0€
3 050,50 €
RELEVANT
3 506 €
0€
3 024,00 €
€
3 024,00 €
ROMANS
4511€
0€
3 402,00 €
0e
3 402,00 €
SAINT ANDRE DE CORCY
0€
0€
0,00 €
0e
0,00 €
SAINT ANDRE LE BOUCHOUX
2 887 €
0€
3 150,00 €
0e
3 150,00 €
SAINT GEORGES
SUR RENON
1 693 €
0€
0,00 €
0€
0,00 €
SAINT GERMAIN
SUR RENON
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 €
SAINT MARCEL
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 €
SAINT NIZIER LE DESERT
6970 €
0€
1 800,50 €
€
1 800,50 €
SAINTE OLIVE
0€
0€
0,00 €
0€
0,00 € SAINT
PAUL
DE
VARAX
0€
0€
0,00
€
0€
0,00
€
SAINT
TRIVIER/MOIGNANS
13
934
€
0€
10
710,00
€
0€
10
710,00
€
SANDRANS
3
929
€
0€
3
150,00
€
0 €
3
150,00
€
SULIGNAT
4292
€
0€
4
410,00
€
0€
4
410,00
€
VALEINS
É
982
€
0€
0,00
€
0€
0,00
€
VERSAILLEUX
3233€
0€
2
924,00
€
0€
2
924,00
€
VILLARS
LES
DOMBES
0
0€
0,00
€
0€
0,00
€
VILLETTE
SUR
AIN
5
564€
0 €
4
067,00
€
0E
4
067,00
€
165
539
€
50
581€
123
252
€
50
581
€
173
833
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Prend
acte
et approuve
le rapport
de
la CLECT
réunie
le 02
décembre
2021,
décide
par :
Contre :
0 voix
Abstention :
0 voix
Pour :
8 voix
d’accepter
la proposition.
3
Délibération,
travaux
chemin
de
la
verne,
Philippe
de
Jerphanion,
le
premier
adjoint,
vous
présente
la
dernière
modification
concernant
les
travaux
du
chemin
de
la
Verne
régulièrement
évoqué
en
conseil
municipal
et
vous
propose
de
délibérer
sur
le
choix
de
l’entreprise Le
devis
d'EUROVIA
pour
la
somme
hors-taxes
de
10
500.00€
HT
correspondant
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
Impasse
de
la
Verne.
Recettes
Montant
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
Fonds
propres
10
500.00
2
100.00
TOTAL
12
600.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide par :
Contre :
0 voix
Abstention
:
0 voix
Pour
:
8 voix
d’accepter
la proposition.
4.
Délibération,
autorisation
d’engagement
de
dépenses
d’investissement
avant
budget, Comme
chaque
début
d’année
Mme
le
Maire
a vérifié
le
budget
et
vous
propose
de
délibérer
sur
quelques
points
qui
ne
sont
pas
prévus
en reste
à réaliser,
et
qui
devront,
malgré
tout,
être
réglés
pour
le
premier
trimestre,
et
donc,
avant
le
vote
du
budget.
Ces
dépenses
concernent
uniquement
l'investissement. Mme
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
:
Article
L
1612-1
Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
:"Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L
4312-6."
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
:
214
192.44€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
53
548.11€
maximum
(< 25%
x 214
192.44€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- Travaux
busage
fossé
route
de
la forêt
Tanet
1528.72€
(2151)
- Financement
Agence
d’ingénierie
(opération
142)
12150.00€
(21)
- Sablage
de
la porte
d’entrée
de
la Mairie
1310.00
€
(2131)
- Travaux
réfection
de
voirie
Impasse
de
la Verne
12
600.00
€
(2151)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
par :
Contre :
0 voix
Abstention
:
0 voix
Pour :
9 voix
d’accepter
la proposition.
5,
Délibération,
temps
de
travail,
La
préfecture
nous
demande
de prendre
cette
délibération
concernant
le temps
de travail
des
personnels
à temps
plein
employés
par
les
collectivités.
Nous
ne
sommes
pas
concernés,
cependant
cette
délibération
aurait
dû
être
prise
en
2019,
c’est
pourquoi
nous
devons
régulariser
la situation.
Mme
le Maire
explique
que
les réformes
engendrées
par
la loi de transformation
de
la fonction
publique
du
6 aout
2019,
dont
celle
de
la suppression
des
régimes
dérogatoires
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
prévu
par
l’article
47
de
cette
loi,
il est demandé
de
délibérer
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
01 janvier
2022.
Article
4
: Voies
et
délais
de
recours
Mme
le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
par
:
Contre :
0 voix
Abstention :
0 voix
Pour :
9 voix
d’accepter
la proposition.
6.
Délibération.
chauffage
J.
BRANTES,
Consécutivement
aux
travaux
de
la
façade
nos
locataires
ont
subi
quelques
désagréments
et
notamment
un
besoin
de
chauffage
extrêmement
important
du
fait
de
la
baisse
des
températures
et
des
volets
qui
sont
restés
absents
près
d’un
mois
et,
par
conséquence,
un
refroidissement
de
l’appartement
et
aussi
une
montée
de
l'humidité. Renseignements
pris
auprès
de
la
trésorerie
il
nous
est
possible
de
les
indemniser
sur
le
surcoût
engagé
par
les
locataires
du
fait
de
ses
travaux.
Mame
le
Maire
vous
propose
de
déduire
50
%
du
loyer
du
mois
de
décembre.
Cependant
celui-ci
ne
pourra
intervenir
qu’après
le
vote
du
budget.
Mme
le
Maire
vous
demande
un
accord
de
principe
sur
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
par :
Contre
:
0 voix
Abstention :
0 voix
Pour
:
9 voix
d’accepter
la proposition.
7.
Délibération,
choix
application
smartphone,
Lors
du
dernier
conseil
municipal
avait
été
décidé
par
l’équipe
d’équiper
le
village
d’une
application
mobile
afin
de
communiquer
plus
facilement
avec
les
administrés.
Trois
applications
avaient
été
proposées,
Mme
le
Maire
avait
demandé
que
chacun
prenne
ses
enseignements
et
fasse
un
choix.
Après
un
petit
sondage
auprès
des
élus
c’est
l’application
« ILLIWAP
» qui
a été
retenue,
c’est
pourquoi
Mme
le Maire
vous
demande
de
délibérer
:
Formule
BASIQUE
Formule
PREMIUM
ILLIWAP
abonnement
1 an
150.00€
TTC
228.00€
TTC
ILLIWAP
abonnement
3
ans
205.20€
TTC/AN
ILLIWAP
abonnement
5
ans
182.40€
TTC/AN
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
choisir
ILIWAP,
le
choix
de
la
formule
2
par
la
commission
de
communication
se
fera
lors
d’une
prochaine
réunion. Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents ; Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s’effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7 heures
. 596
h
arrondi
à
1600
+
la journée
de
solidarité
+7h
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-
huit heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni quarante-quatre
heures
en moyenne
sur une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et le repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du travail ne peut
excéder
dix heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes. 8.
Présentation
rapport
éclairage
public,
L’
entreprise
BABOLAT,
qui
est
en
charge
de
l’entretien
de
l’éclairage
public
du
village
a produit
son
rapport.
Il
en
ressort
qu’une
armoire
électrique
est
défectueuse
et
nécessite
une
intervention.
Mme
le
Maire
a pris
contact
avec
l’entreprise
pour
obtenir
un
devis
et
un
délai
d’intervention,
mais
M
Frédéric
DEVILLERS
va
se
renseigner
directement
pour
plus
d’information
sur
les
travaux
à prévoir
avec
un
moindre
coût. Globalement
l’installation
est
conforme
et
fonctionnelle.
9.
Présentation
rapport
station
d’épuration,
La
station
d’épuration
a fait l’objet
d’un
contrôle,
le rapport
de
contrôle
est,
globalement,
très
satisfaisant.
Simplement,
deux
compteurs
sont
défectueux.
Philippe
de
Jerphanion,
le premier
adjoint,
va
se
charger
de
la
réparation
de
ces
compteurs.
10.
Point
travaux,
Les
travaux
de
rénovation
de
la
façade
de
la
mairie
sont
terminés.
La
porte
d’entrée
à été
sablée
et
vernis 11.
Point
urbanisme
depuis
décembre
2021,
PC 004
MP
FLORANCE
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
INDIVIDUELLLE
12.
Questions
et
informations
diverses.
Rêve
de
cirque,
sollicite
une
date
pour
se produire
sur
la commune
le
17 juin
2022
à
18h
Tous
les
points
étant
traités,
Mme
le Maire
lève
la
séance
à 20H45
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Maire
Sonia
PERI