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Déliberation - DEL 3 Autorisation d’engager de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2026
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 3 Autorisation d’engager de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Délibération n°3
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2025
C.C.A.S. de DIEPPE et Budgets Annexes - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des
dépenses d’investissement de l’exercice 2026 avant le vote du budget primitif 2026
Extrait du registre des Délibérations
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 12
L’an Deux Mille Vingt cinq, le vendredi 5 décembre à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 28 novembre 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.
Étaient présents :
Madame Marie-Luce BUICHE
Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON
Monsieur François LEFEBVRE
Madame Pauline LEGRIS
Monsieur Andre GAUTIER
Madame Lucie ZINGUE-PICHON
Madame Françoise GAGNAIRE
Monsieur Jacques DELPIERRE
Madame Milca DURAND
Étaient absents et excusés :
Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER.
Madame Stéphanie ROBY
Madame Nathalie PARESY
Monsieur Willy DIKMAN
Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE
Madame Marie PESTRINAUX
Madame Eveline DUPUIS
Pouvoirs :
Donné par Monsieur Willy DIKMAN à Monsieur Jacques DELPTERRE
Donné par Madame Eveline DUPUIS à Madame Françoise GAGNAIRE
Donné par Madame Marie PESTRINAUX à Monsieur Andre GAUTIER
Assistaient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe
Madame Corinne BLOYET, Comptable
Madame Gabrielle CHARLES-CHAPELLE, responsable du Service d'Aide et d’ Accompagnement à
Domicile
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’ Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe
Madame Sandrine GUERRIER, responsable service seniors Délibération n°3
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que pour le bon
fonctionnement des services et la continuité des opérations lancées, il convient d’ouvrir les crédits précisés
ci-dessous,
Vu :
+ L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi N°2012-1510 du 29
décembre 2012 qui précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (30 avril pour les
années d’élections municipales), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de lorgane délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits ».
Considérant :
+ Qu'il convient d’autoriser la Vice-Présidente à engager, liquider et mandater Les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.
Les crédits correspondants, visés ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
+ De mettre en œuvre ces dispositions et d'approuver la liste des opérations déclinées ci-dessous, étant
précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour une même opération des crédits budgétaires ouverts au
titre d’un report de l’année précédente ou provenant des dépenses prévues mais non mandatées,
. Budget Principal du C.C.A.S. de Dieppe
Crédits ouverts au BP 2025
Chapitre 20 Montant
Article 2051 — Concessions et droîts similaires 1000 €
Chapitre 21 Montant
Article 21828 — Autres matériels de transport 10 000 €
Article 21838 — Autres matériels informatiques 3 500€
Article 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000 €
Article 2188 — Autres 42 070 €
Chapitre 27 Montant
Article 2748 — Prêts 2 000 € Autorisation possible
Délibération n°3
Chapitre 20 Montant
Article 2051 — Concessions et droïts similaires 250 €
Chapitre 21 Montant
Article 21828 — Autres matériels de transport 2 500 €
Article 21838 — Autres matériels informatiques 875€
Article 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 500 €
Article 2188 — Autres 10517€
Chapitre 27 Montant
Article 2748 — Prêts 500 €
Budget Résidence Autonomie Jacques Lemeunier
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 6000 €
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 1000€
Article 2184 — Mobilier 1 000€
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 66 838€
Autorisation possible
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 1 500€
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 250 €
Article 2184 — Mobilier 250 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 16709 €
Budget Résidence Autonomie Marcel Paul
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 6 000 €
Chapitre 21 Montants
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 1 000 €
Article 2184 — Mobilier 2 000 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 34 008 € Autorisation possible
Délibération n°3
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 1 500 €
Chapitre 21 Montants
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 250€
Article 2184 — Mobilier 500 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 8502€
Budget Résidence Autonomie Beau Site
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 6000€
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 1000 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 36 193 €
Autorisation possible
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 1500 €
Chapitre 21 Montant
Article 2183 - Matériel de bureau et informatique 250€
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 9048 €
Budget Résidence Autonomie Beau Soleil
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 16 Montant
Article 165 - Dépôts et cautionnements reçus 5000 €
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 1 000 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 29 540 € Autorisation possible
Délibération n°3
Chapitre 16 Montant
Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus 1250 €
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 250€
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 7385 €
Budget Restaurant Social Victor Hugo
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 21 Montant
Article 21848 — Autres matériels de bureau et mobilier 1 000 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 1 746€
Autorisation possible
Chapitre 21 Montant
Article 21848 — Autres matériels de bureau et mobilier 250 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 436€
Budget Portage des repas
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 21 Montant
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 2 605€
Autorisation possible
Chapitre 21 Montant
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 651€
Budget S.A.A.D. de Dieppe
Crédit ouvert au BP 2025
Chapitre 20 Montant
Article 205 — Concessions et droits similaires 10 655€
Chapitre 21 Montant
Article 2183 - Matériel de bureau et informatique 15 536€
Article 2184 — Mobilier 1200 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 8674€ Délibération n°3
Autorisation possible
Chapitre 20 Montant
Article 205 — Concessions et droits similaires 2 663 €
Chapitre 21 Montant
Article 2183 — Matériel de bureau et informatique 3 884€
Article 2184 — Mobilier 300 €
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles 2168€
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à
l’unanimité les propositions faites ci-dessus.
Pour extrait to OnNE;..:
La Vice-Présidénte du C.C.A.S.,
ie Luce: BUICHE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr