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Déliberation - DEL 2026 7 Compte Financier Unique 2025
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 7 Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 — 7
DÉPARTEMENT du GARD
S.LRS DÉLIBÉRATION N° 2026 — 7 COLLORGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT
SCOLAIRE COL - IGUES SAIN GARRIGUES SAINTE OLAIRE COLLORGUES- GARRI S SAINTE EULALIE
EULALIE
Séance du 22 juin 2026 à 18 heures 30
Date de Convocation :
11/06/2026
Date d’Affichage : 11/06/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le
conseil syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES -
GARRIGUES SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Catherine MORESCHI, Présidente en exercice.
Nombre de membres en exercice
:15
Présents : 7
PRÉSENTS : Micheline REGHENAS, Pauline BRUNEL, Morgane ROBERT, Catherine MORESCHI, Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES et Emilie ROQUEL.
Absent(s) : 2 ABSENTS: Frédéric PELADAN, Amandine BIANCO MONTEIL
Absent(s) représenté(s) : 1 PROCURATION : Gaël VERNEDE.
Secrétaire de séance : Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Madame la Présidente expose à l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document
commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte
de Gestion (CG). À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêt des comptes au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT)
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU.
Le Président sortant n’est plus élu du conseil syndical et ne participe pas au vote, comme le prévoit les
dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT.
Mme la Présidente est nommée présidente de séance.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2025
du budget principal du SIRS Collorgues Garrigues-Sainte-Eulalie établi par M. Didier KIELPINSKI,
Président sortant, dont les résultats peuvent se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 — 7
DÉPARTEMENT du GARD
Libellés Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit / Excédent 2024 reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 46 625.65 €
Opérations de l’exercice 2025
{Hors reports) 0.00 € 0.00 € 150 413.87 € 179 145.56 €
TOTAL exercice 2024 0.00 € 0.00 € 150 325.44 € 174 432.19 €
Résultat de l'exercice 2025
(Recettes + dépenses) 0.00 € +28 820.12 €
Déficit / Excédent 2025
(report 2024 + résultat 2025) 0.00 € 0.00 € 0.00 € +75 445.77 €
Résultat de clôture 2025 +75 445.77 €
Acte rendu exécutoire après
publication du 2406/2026 et dépôt en
Préfecture le 29/06/2026
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
La Présidente,
Catherine MORESCHI
La secrétaire de séance,
Emma ROUVEYROLLES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr