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Déliberation - 84.Delibannexe2 presentation rapport annuel prix et qualite eau potable et assainissements eaux usees lunel agglo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 84.Delibannexe2 presentation rapport annuel prix et qualite eau potable et assainissements eaux usees lunel agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
RPQS
Rapport Annuel sur
le Prix et la Qualité
des Services publics
de l’assainissement
non collectif
Communauté
d’Agglomération Lunel
Agglo
Exercice 2023 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
Page 2 sur 13
TABLE DES MATIERES
1 Caractérisation technique du service ............................................................ 3
1.1 Présentation du territoire desservi et modes de gestion du service ......................................... 3 1.2 Estimation de la population desservie (D301.0) ........................................................................ 5 1.3 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) ........................................ 5 1.3.1 Boisseron .......................................................................................................................... 5 1.3.2 Saussines .......................................................................................................................... 6 1.3.3 Galargues ......................................................................................................................... 6 1.3.4 Garrigues ......................................................................................................................... 7 1.3.5 Campagne ........................................................................................................................ 7 1.3.6 Lunel................................................................................................................................. 8 1.3.7 Lunel-Viel ......................................................................................................................... 8 1.3.8 Marsillargues ................................................................................................................... 9 1.3.9 Villetelle ........................................................................................................................... 9 2 Tarification de l’assainissement et recettes du service .................................. 9
2.1 Modalités de tarification ............................................................................................................ 9 2.2 Recettes .................................................................................................................................... 10
3 Indicateurs de performance ........................................................................ 11
3.1 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) ........................... 11
4 Financement des investissements ............................................................... 12
4.1 Montants financiers ................................................................................................................. 12 4.2 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ................................................................................ 12
5 Tableau récapitulatif des indicateurs .......................................................... 13 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1 CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ET MODES DE GESTION DU
SERVICE
Le passage de la communauté de communes du Pays de Lunel en agglomération a été effectif au 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, Lunel Agglo a récupéré les compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur son territoire. Le service de l’assainissement non collectif est donc désormais géré à l’échelle intercommunale par la Communauté d’Agglomération de Lunel Agglo depuis le 1er janvier 2024.
La cartographie suivante explicite les modes de gestion en vigueur au 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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Conformément à l’article 14 de la loi du 27 décembre 2019 dite « loi engagement et proximité », les syndicats infra-communautaires du Cammaou et de La Palus perdureront au minimum jusqu’à fin 2024. La compétence Assainissement Non Collectif est donc conservée par ces syndicats sur l’année 2024.
Pour les communes non concernées par un syndicat, c’est-à-dire les communes de Boisseron, Saussines, Galargues, Garrigues, Campagne, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle, les compétences ont été de plein droit transférées à l’agglomération. Cependant, par souhait de certaines communes, des conventions de délégation de compétence ont été signées en 2024 entre elles et la communauté d’agglomération.
Les modes de gestion, échéances des contrats de délégation de service public et conventions de délégation de compétences sur le territoire sont présentées ci-après :
Communes
EU non collectif
Entité en charge du
service Mode de gestion
Conventions éventuelles
avec Lunel Agglo Contrats
Boisseron Lunel Agglo Régie Véolia Saussines Lunel Agglo Régie Véolia Campagne Lunel Agglo Régie Véolia Galargues Lunel Agglo Régie Véolia Garrigues Lunel Agglo Régie Véolia Saint-Just SIVOM de la Palus DSP SUEZ (1/01/2020 - 31/12/2027) Saint-Nazaire de Pézan
Entre-Vignes (Vérargues, St
Christol) Syndicat de
Cammaou
DSP Véolia
(01/01/2020-
31/12/2027) Saint-Sériès Saturargues
Lunel Lunel Agglo
DSP Véolia
(01/01/2016-
31/12/2025)
Lunel-Viel Lunel Agglo Régie Véolia
Marsillargues Commune / Lunel Agglo DSP SUEZ (31/12/2023- 31/12/2031) Convention de délégation
de compétence -
07/02/2024
Villetelle Commune / Lunel Agglo Régie Convention de délégation
de compétence -
15/04/2024
Le présent RPQS est formulé sur la base des informations transmises par les mairies, les délégataires et les prestataires de service pour l’année 2023, année précédant le transfert de compétences à l’agglomération.
Le présent RPQS porte sur 2023 sur les communes de Lunel Agglo qui ne sont pas concernées par un syndicat infra-communautaire, c’est-à-dire les communes de Boisseron, Saussines, Galargues, Garrigues, Campagne, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle. En effet, les syndicats ont toujours à leur charge en 2024 la rédaction des RPQS de 2023 pour les communes qui les concernent.
La compétence liée au service sur les 9 communes précitées est le contrôle des installations.
Il existe une CCSPL pour les communes en délégation, c’est-à-dire les communes de Lunel et Marsillargues.
Sur les différentes communes, il existe :
Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Zonage
ANC Non transmis Non transmis
Oui, en date
de 2023 Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir)
Oui en
date de
2009
Oui, en date de
2018 Non (à venir)
Règlement
de service Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir) Non (à venir) Oui Oui Oui Oui Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1.2 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne y compris les résidents saisonniers qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Le service public d’assainissement non collectif dessert :
Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Nombre
d’habitants
desservis au
31 décembre
2023
[D301.0]
Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu 266 Inconnu Inconnu 45
1.3 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
1.3.1 Boisseron
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 0
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1.3.2 Saussines
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 0
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0
1.3.3 Galargues
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 0
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1.3.4 Garrigues
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 0
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0
1.3.5 Campagne
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 0
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1.3.6 Lunel
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0
1.3.7 Lunel-Viel
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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1.3.8 Marsillargues
Exercice 2023
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 0
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0
1.3.9 Villetelle
2 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES
DU SERVICE
2.1 MODALITES DE TARIFICATION
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer s'il le souhaite à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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- la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par
décision de l’assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment
de la situation, de la nature et de l’importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des
volumes d’eau potable consommés ;
- la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager
; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables au 01/01/2024 sont les suivants :
Tarifs prestataires :
Marsillargues Villetelle
Tarif du contrôle des installations
neuves en € Non transmis 0
Tarif du contrôle des installations
existantes en € Non transmis 0
Tarifs des autres prestations aux
abonnés en € Non transmis 0
2.2 RECETTES
Exercice
2023 Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Recettes 3 453,01 9 568,88 Non transmis Non transmis Non transmis Non transmis Non transmis Non transmis 0 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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3 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12 N
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N
Attention : cet indice ne doit être calculé que si indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Nombre
d’installations
contrôlées
conformes ou mises
en conformité
34 33 82 23 31 115 33 76 17
Nombre
d’installations
contrôlées depuis la
création du service
86 60 142 32 76 276 85 272 23
Autres installations
contrôlées ne
présentant pas de
dangers pour la
santé des personnes
ou de risques avérés
de pollution de
l’environnement
41 21 58 9 6 100 - 124 6
Taux de conformité
en % 87,21% 90% 98,59% 100% 98,68% 41,7% 38,8% 27,9% 100% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1 MONTANTS FINANCIERS
Exercice
2023
Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel- Viel
Marsillargues Villetelle
Montant
total des
travaux
réalisés
durant
l’exercice
budgétaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0
4.2 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA
QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Non renseigné Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’assainissement non collectif
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5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS
Boisseron Saussines Galargues Garrigues Campagne Lunel Lunel-Viel Marsillargues Villetelle
Service
D301.0 Nombre
d’habitants
desservis au 31
décembre 2023
Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu 266 Inconnu Inconnu 45
D302.0 Mise en œuvre
de
l’assainissement
non collectif
[/140]
60 60 80 60 60 80 100 100 100
Conformité
P301.3 Taux de
conformité en % 87,21% 90% 98,59% 100% 98,68% 41,7% 38,8% 27,9% 100%