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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 156 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 156 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Travail et emploi,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-156
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-05-07-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BOSSU Thomas à Montélimar (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE
(2 pages) Page 6
26-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté °26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil (2 pages) Page 9
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-05-07-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BOSSU Thomas à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-07-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BOSSU Thomas à Montélimar 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP948505086
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOSSU Thomas 26 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR, le 05/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 05/05/26 par Monsieur BOSSU Thomas en qualité de dirigeant pour l'organisme BOSSU Thomas dont l'établissement principal est situé 26 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP948505086 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-07-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BOSSU Thomas à Montélimar 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 07/05/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-05-07-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BOSSU Thomas à Montélimar 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE BOURG-LÈS-VALENCE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination Madame Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Bourg-lès-Valence, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de Bourg-lès-Valence est complète et conforme aux exigences de l’article R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bourg-lès-Valence est autorisé au moyen de 12 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la
commune de Bourg-lès-Valence.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Bourg-lès-Valence en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bourg-lès-Valence adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mise en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE 7 Article 7 : La présente autorisation est abrogée de plein droit à expiration de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État si celle-ci ne fait pas l’objet d’un renouvellement dans le délai imparti.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le maire de la commune de Bourg-lès-Valence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-05-12-00002
Arrêté préfectoral modifiant temporairement
l'arrêté °26_2021_02_22_001 relatif aux mesures
de sûreté applicables sur l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté °26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil 9 ARRÊTÊ N°
modifiant temporairement l’arrêté n°26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence- Chabeuil
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;
Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-206-03-02-00007 en date du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Vu l’avis du syndicat mixte pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’aérodrome de Valence-Chabeuil,
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R Ê T E :
Article 1
Dans le cadre d’un événement organisé par l’association « Rêves de Gosses », la partie du côté piste figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville le 17 mai 2026 de 06h00 à 18h00.
Article 2
L’exploitant d’aérodrome met en place en barriérage sur l’aire de trafic délimitant la zone déclassée de manière à empêcher tout accès non autorisé au côté piste depuis celle-ci.
Article 3
Il est créé un accès commun au côté piste depuis la zone déclassée. Son emplacement figure sur le plan joint en annexe au présent arrêté. Cet accès est géré sous la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome conformément à la réglementation relative à la gestion des accès fixée par l’arrêté relatif aux mesures de sûreté susvisé.
Article 4
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
Page 1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté °26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil 10 ANNEXE – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
Page 2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté °26_2021_02_22_001 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Valence-Chabeuil 11