Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 324 recueil des actes administratifs nominatif

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 155 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 156 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 321 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 323 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 313 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 347 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 331 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 188 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 165 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 340 recueil d

Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 324 recueil des actes administratifs nominatif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 324 recueil des actes administratifs nominatif)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Animaux, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2026-324

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026Sommaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

Drôme / Santé et Protection Animales

26-2026-10-05-00003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire (2 pages) Page 3

26-2026-10-05-00005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire (2 pages) Page 6

26-2026-10-05-00007 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire (2 pages) Page 9

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2026-10-05-00001 - AP dérogation survol drone de nuit HYLIGHT-SNCF

(2 pages) Page 12

226_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-10-05-00003

Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À FIORINI FLAVIE

La Préfète de la Drôme,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU la demande présentée le 02/10/2026 par FIORINI Flavie née le 01/10/2002 à NÎME (30) , domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 44992, Considérant que FIORINI Flavie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-05-00008 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-06-02-00002 en date du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint et aux chefs de services de la direction départementale de la protection des populations ;

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à FIORINI Flavie, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 1/2

!"!#$#!$%

&#!%$#!'"

(&$#!'"

Service santé et protection animales - Environnement

ddpp-spa@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 4Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.

Article 4 : FIORINI Flavie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : FIORINI Flavie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 05/10/2026

Pour la Préfète et par subdélégation,

La Cheffe de Service Santé et Protection Animales

SIGNÉ

Catherine TRAYNARD

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00003 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 526_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-10-05-00005

Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MAGIN TIM

La Préfète de la Drôme,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU la demande présentée le 04/10/2026 par MAGNIN Tim né le 06/11/2000 à GUILHERAND GRANGES (07), domicilié professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrit sous le n° ordre 36548,

Considérant que MAGNIN Tim remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à MAGNIN Tim, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.

Article 4 : MAGNIN Tim s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 1/2

!"#$ #%&%# &'

"(%# '&%#)$

!*(&%#)$

Service santé et protection animales - Environnement

ddpp-spa@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 7par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : MAGNIN Tim pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 05/10/2026

Pour la Préfète et par subdélégation,

La Cheffe de Service Santé et Protection Animales

SIGNÉ

Catherine TRAYNARD

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00005 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 826_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Drôme

26-2026-10-05-00007

Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation

sanitaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00007 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MELLINGER MANON

La Préfète de la Drôme,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU la demande présentée le 05/10/2026 par MELLINGER Manon née le 22/05/1997 à MONTBELIARD, domicilié(e) professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre 33834,

Considérant que MELLINGER Manon remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

Article 1 : L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à MELLINGER Manon, docteur vétérinaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n’est plus localisé dans le département de la Drôme.

Article 4 : NOM prénom s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 1/2

!"#$ #%&%# &'

"(%# '&%#)$

!*(&%#)$

Service santé et protection animales - Environnement

ddpp-spa@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00007 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 10par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : MELLINGER Manon pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations de la Drôme.

Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 05/10/2026

Pour la Préfète et par subdélégation,

La Cheffe de Service Santé et Protection Animales

SIGNÉ

Catherine TRAYNARD

33 avenue de Romans – BP 96

26904 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 26 52 21 92

www.drome.gouv.fr 2/2

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-10-05-00007 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire 1126_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2026-10-05-00001

AP dérogation survol drone de nuit

HYLIGHT-SNCF

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-05-00001 - AP dérogation survol drone de nuit HYLIGHT-SNCF 12ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU

PORTANT AUTORISATION DE SURVOL DE NUIT

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;

VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;

VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-09-07-00002 du 7 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

VU la demande de HYLIGHT reçue en préfecture le 28 septembre 2026 ;

VU la dérogation DSAC.Autorisation d’exploitation en catégorie spécifique du 07-09-2026-FRA- OAT-2026HYLT001/001 dont l’exploitant bénéficie, qui inclue un avis technique favorable de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) ;

SUR proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1 : La société « HYLIGHT » sise, 25, avenue du centre d’essai en vol 91220 BRETIGNY-SUR- ORGES, numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS n° FRAvuudgnkd9t384, est autorisée à effectuer un survol de drone de nuit du 19 octobre à 21h00 au 11 novembre 2026 à 07h00 sur la ligne LGV Paris- Marseille traversant les communes d’Allex, Chabeuil, Clérieux, Châteauneuf-sur-Isère, Châteauneuf-du- Rhône, Clérieux, Châteauneuf-de-Galaure, Crest, Donzère, Epinouze, Grâne, Malissard, Malataverne, Montélier, Montélimar, Montboucher-sur-Jabron, Montmeyran,Montoison, Pierrelatte, Saint-Marcel-lès-

Préfecture de la Drôme

Direction des sécurités

Bureau de la planification

et de la gestion de l’événement

pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-05-00001 - AP dérogation survol drone de nuit HYLIGHT-SNCF 13Valence, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Sorlin-en-Valloire, Sauzet, Upie, aux fins d’une opération technique de ligne LGV SNCF Paris-Marseille.

Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect par les télépilotes, M. Charbel BOU MALHAM, M. Florian LELU, M. Micha MASSON, M. Joseph ROSUKEK, M. PELISSIER Tristan, M. Anatolii RAINOV des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la déclaration de l’exploitant R5-UASDEROG_4, dans l’avis technique de la DSAC susvisé ainsi que de la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

– d’un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Drôme ou hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur) qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;

– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera notifié à la société « HYLIGHT».

Valence, le 05/10/2026

Pour la préfète,

Le sous-préfet, directeur de Cabinet,

signé

Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-10-05-00001 - AP dérogation survol drone de nuit HYLIGHT-SNCF 14