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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 br Deploi Dispositiv Bornes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°02-BR/2016/CCDS
MARCHE DE REALISATION ET DE DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS DE RECEPTION DES BORNES DE TRI EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDS
Séance du 22 septembre 2016
L'an deux mil seize et le vingt-deux septembre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Enrico WILLIAN
Absent excusé avant donné procuration:
Didier BRIOLIN,
Absent excusé:
Denis BURLOT,
Absent non excusé:
Pierre HO-WEN-SZE,
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de l'approbation de la mise en place du plan de relance Eco-Emballages (délibération n°66/CC/2015/CCDS), une consultation pour la réalisation et le déploiement du dispositif de points d'apport volontaire pour la collecte des emballages et du verre sur le territoire de la CCDS a été lancée afin de déployer le dispositif de tri sur l'ensemble du territoire communautaire.
Pour ce faire une consultation allotie a été lancée le 30 août 2016 :
. Lot n° 1 : conception de dalles en béton armé déplaçables, . Lot n° 2 : aménagement des sites d'accueil des bornes de tri en apport volontaire.
Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, aucune entreprise n'a soumissionné dans les délais. Une offre est arrivée hors délai. Dès lors, la consultation a de nouveau été lancée le 12 septembre 2016 en directe auprès de (5) cinq entreprises potentielles :
BATIPRO
GiG
CONSTRUCTION ET REPARATION
Entreprise TANGER Philippe
GUYANE RECYCLAGE
La date limite de remise des offres a été fixée au Lundi 19 septembre 2016 - 12 heures. Trois entreprises ont remis une offre.
. CONSTRUCTION ET REPARATION
. BATIPRO
. GUYANE RECYCLAGE
Délibération n° 02-BR/2016/CCDS
Marché de réalisation et de déploiement des dispositifs
de réception des bornes de tri en apport volontaire
sur le territoire de la CCDS
Page 1 Le jugement des offres s'est fait sur la base des critères suivants avec leur pondération :
. Le prix : 55%
. Valeur technique : 45%
Le classement proposé dans le rapport d'analyse des offres est le suivant :
Lot n° 1 : Conception de dalles en béton armé déplaçables
+ 1° GUYANE RECYCLAGE pour un montant de 33 166,00 € - note finale : 7,28
+ 27 CONSTRUCTION ET REPARATION pour un montant de 24 034,00 € - note finale : 7,17
+ 3°" BATIPRO pour un montant de 64 950,00 € - note finale : 4,14
Lot n° 2 : Aménagement des sites d'accueil des bornes de tri en apport volontaire.
+ 1 BATIPRO pour un montant de 14 169,00€ - note finale : 7,57
+ 2°" CONSTRUCTION ET REPARATION pour un montant de 14 762,00€ - note finale : 7,33
+ 3°" GUYANE RECYCLAGE pour un montant de 135 847,25 € - note finale : 3,27
Au vu du résultat de l'analyse des offres, la Commission MAPA réunie le mardi 20 septembre 2016 à 15 heures, propose d'attribuer les marchés comme suit :
. Lot n° 1 : la société CONSTRUCTION ET REPARATION pour un montant de 24 034,00 € (vingt-quatre mille trente-quatre euros) :
Offre classée en deuxième position dans le rapport d'analyse des offres. Toutefois, la commission a estimé les deux offres équivalentes (tous critères confondus) car le marché ne nécessite pas, à son avis, une technicité particulière. Elle propose donc d'attribuer le marché au candidat présentant la meilleure offre financière.
. Lot n° 2 : la société CONSTRUCTION ET REPARATION pour un montant de 14 762,00 € (Quatorze mille sept cent soixante-deux euros) :
Offre classée en deuxième position dans le rapport d'analyse des offres. Cependant, la commission a estimé les deux offres équivalentes (tous critères confondus). Aussi, dans l'optique d'une optimisation et continuité des opérations, elle propose d'attribuer le lot n° 2 à l'attributaire du lot n° 1. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la proposition de la commission, MAPA du 20 septembre 2016 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents ;
Délibération n° 02-BR/2016/CCDS
Marché de réalisation et de déploiement des dispositifs
de réception des bornes de tri en apport volontaire
sur le territoire de la CCDS
Page 2 Article 1er : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché de «Réalisation et de déploiement des dispositifs de réception des bornes de tri en apport volontaire sur le territoire de la CCDS», comme suit :
Lot n° 1 conception de dalles en béton armé déplaçables à la société CONSTRUCTION ET REPARTIONS pour un montant de 24 034,00 € (Vingt-quatre mille trente quatre euros).
Lot n°2 aménagement des sites d'accueil de bornes de tri en apport volontaire à la société CONSTRUCTION ET REPARATIONS pour un montant de 14 762,00 € (Quatorze mille sept cent soixante-deux euros).
Article 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes y afférents.
Mots: : Fait et délibéré à Kourou, le 22 septembre 2016 -Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 07 Pour extrait et certifié conforme, om Æ -Nombre de conseillers présents : 09
-Nombre de procurations : O1 ©
-Nombre de votants : 10
-Pour : 10 fes
-Contre : 00 È NGUET
-Abstention(s): 00
Délibération n° 02-BR/2016/CCDS
Marché de réalisation et de déploiement des dispositifs
de réception des bornes de tri en apport volontaire
sur le territoire de la CCDS
Page 3 Le Pays des Savanesz
Communauté de Communes Des Savanes
Service Administration Générale
1, rue Raymond Cresson
97310 - KOUROU
Kourou, le 03 octobre 2016
A
Monsieur le Préfet de la Région Guyane,
Direction des Collectivités Locales et des Affaires.
Interministérielles
Bureau des Collectivités Locales et du
Contentieux
Préfecture de la Guyane
Rue Fiedmond
B.P. 7008
97307 CAYENNE CEDEX
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N°BT- 24 -2016/CCDS
DESIGNATION DES PIECES NB à OBSERVATIONS exemplaires
Délibération du Bureau
Délibération n°02-BR/2016/CCDS - Marché de réalisation et de 3 Po en déploiement des dispositifs de réception des bornes de tri en ! Sn
apport volontaire sur le territoire de la CCDS
1 rue Raymond CRESSON- BP 437
Quartier Cabalou
97310 Kourou
Tél. 0594 22 29 31