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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 202
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 juillet 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.164
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 14 JUIN 2018
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 14 juin 2018 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.
A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 14 juin dernier :
- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.165
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
- I– Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :
- section BB numéro 58 p sis 2 à 6 impasse Robert Surcouf à Liffré et appartenant à Monsieur BESNARD Matthieu et Madame BOUCARD Emmanuelle ;
- section BK numéro 132 sis 14 rue Colette à Liffré et appartenant à Monsieur THEAUDIN Yvan et Madame JEORGE Dominique ;
- section BL numéro 182 sis 6 rue des Saules à Liffré et appartenant à Monsieur TANGUY Gildaz et Madame BRUNELIERE Christelle ;
- section BE numéro 49 sis 9 rue Lavoisier à Liffré et appartenant à Madame ROYER Jeannine, Madame TURMEL Adélaïde et Monsieur TURMEL Antoine ;
- section BL numéro 192 sis 6 allée des Mouettes et appartenant à Monsieur et Madame BARDONNET Vincent ;
- section BH numéros 111 et 230 sis 88 avenue du Président François Mitterrand et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ;
- section BH numéros 110 et 231 sis 88 avenue du Président François Mitterrand et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ;
- section BH numéros 112 et 229 sis 88 avenue du Président François Mitterrand et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ; - section BC numéros 261 et 282 sis 15 A rue des Ecoles et appartenant à Madame GORLINI Catherine ;
- section BK numéro 4 sis 4 allée des Pinsons et appartenant à Monsieur GATUMEL CIGALON Jean-Claude et Madame VIDOUDEZ Anne ;
- section BM numéro 101 sis 18 rue Elsa Triolet et appartenant à Monsieur ROUZIOUX Christophe et Madame CLOLUS Elisabeth ;
- section BM numéro 158 sis 10 rue Françoise Giroud et appartenant à Monsieur et Madame GIGORY Mickaël ;
- section AZ numéros 149 et 150 sis 9 bis route de Méjannes et appartenant aux consorts MURRATE ;
- section BM numéro 270 sis 5 allée Paul Cézanne et appartenant à Monsieur TROPEE Pascal et Madame DELAHAYE Claudine ;
- section BC numéros 261 et 282 sis 15 A rue des Ecoles et appartenant à Monsieur GAUTRAIS Alain et Madame MARTIN Catherine
- section BB numéro 217 sis 7 avenue de la Forêt et appartenant à Monsieur ROULIN Jean-Yves et Madame SELINO Christine ;
- section BI numéro 75 sis 8 rue de la Cornillère et appartenant à la SARL RENO BATI ECO ;
- section BI numéro 76 sis 8 rue de la Cornillère et appartenant à la SARL RENO BATI ECO.
- section BA numéro 142 sis 34 rue de Fougères et appartenant à Monsieur et Madame BUAN Pierre et Simone.
- section BO numéro 35 sis 5 allée de la Gouchetière et appartenant à Monsieur ROLLAND Thomas et Madame MEFFRAY Mélinda.
- section AX numéro 69 sis 3 rue Gilles de Roberval et appartenant à Monsieur RENAULT Franck.
II - Décisions
- N°18.112 : Encaissement de 1 407 € pour la vente d’une grande serre
- N°18.145 : Encaissement de 80 € pour la vente d’un lot de 4 chevalets de peinture sur webenchères.com
- N°18.161 : Encaissement de l’indemnité de 1 434 € versée par Groupama pour le sinistre sur le candélabre situé devant le 148 rue de Rennes (abroge et remplace la décision n°18.090);
III – Marchés passés par délégation
Décision n°18.111
Une consultation d’entreprises a été lancée le 13 novembre 2017 en vue de l’attribution du marché pour l’étude de définition urbaine pour la requalification du Centre-Ville de Liffré.
Après analyse des offres, la commission des marchés, réunie le 19 avril 2018, a émis un avis favorable à l’attribution de ce marché au bureau d’études CLENET BROSSET BNR pour un montant de 134 187,33 €.
Monsieur le Maire n’a pas encore signé ce marché dans l’attente de la notification d’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local demandée.
Décision n°18.146 Une consultation d’entreprises a été lancée le 19 mars 2018 en vue de l’attribution des marchés pour l’aménagement de la rue de la Cornillère à Liffré.
Après analyse des offres, la commission des marchés, réunie le 28 mai 2018, a émis un avis favorable à l’attribution des marchés suivants :
Lot Entreprise attributaire Montant HT
Lot 2 : réseaux d’assainissement des
eaux usées et des eau pluviales
Groupement SOTRAV / SARC
La Sermandière - CS 20264
35306 FOUGERES Cedex 245 938,44 €
Lot 3 : réseaux d’eau potable et
d’éclairage public
OUEST TP
15 rue des Salles - BP 48433
22108 DINAN CEDEX 104 842,45 €
Monsieur le Maire a signé ces marchés respectivement les 8 et 11 juin 2018.
Marchés passés par le biais du groupement de commande mis en place par LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
Consultation Attributaire Montant HT Date signature marché
Travaux d'aménagement de la
voirie et des réseaux divers -
programme 2018 - 2021
EUROVIA BRETAGNE
Rue des Fresnais
35174 BRUZ
Marché à bons de
commande
Notifié le
07/06/2018
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.166
MISE EN PLACE D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE DE LIFFRÉ ET LE CCAS DE LIFFRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des Régions,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32 relatif au comité technique,
VU le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 précisant les règles électorales applicables au sein des instances,
VU la circulaire Nor : INTB1807515 C du Ministre de l’intérieur du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibré au sein des comités techniques ;
VU l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles au 6 décembre 2018 ;
VU la délibération n°13.334 du 19 décembre 2013 portant création d’un comité technique commun avec le .CCAS de Liffré,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 28 juin 2018,
Madame OULED-SGHAÏER, conseillère municipale déléguée au personnel communal, informe l’assemblée communale que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ; Il peut être décidé, par délibérations concordantes d’une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité technique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante.
La commune de Liffré a mis en place en 2013 un comité technique commun avec son CCAS.
Aujourd’hui, son périmètre d’intervention doit être redéfini ainsi que sa composition.
En effet, pour 2018 la circulaire du 26 mars 2018 précise les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes dans la fonction publique territoriale, applicable lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l’éligibilité des candidats, dans la perspective du prochain renouvellement général des mandats des instances de représentation du personnel.
Le conseil municipal doit délibérer dans les 6 mois qui précèdent les scrutins dont la date est fixée au 6 décembre 2018, pour déterminer le nombre de représentants au sein du comité technique.
Au vu du nombre d’agents et de la répartition hommes/femmes au sein de la commune de Liffré, il est proposé de fixer le nombre de représentants au sein du comité technique à 4 en application des consignes prévues dans la circulaire du 26 mars 2018 précitée.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du comité technique.
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant.
- DECIDE le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.167
MODIFICATION DE POSTE – TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE CULTUREL
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 28 juin 2018,
Madame OULED-SGHAIER, conseillère municipale déléguée au personnel communal, rappelle à l’assemblée communale que le personnel de la médiathèque de Liffré est composé de 3 agents : Un responsable à temps complet et deux agents de médiathèque à temps non complet (20/35ème). A ce jour, au regard de l’activité du service et des projets structurant en cours et à venir, il convient, dans le cadre d’une optimisation de l’organisation et d’une augmentation de la qualité de service, d’augmenter le temps de travail d’un des 2 agents de médiathèque.
Après estimation du besoin par la responsable de la médiathèque et validation de celui-ci par la Directrice Générale des services, la Directrice du pôle culturel et la Directrice des Ressources Humaines, la variation positive envisagée est de 4 heures supplémentaires, portant ainsi à 24/35ème la quotité horaire d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe.
Au regard de ces éléments, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes : Poste à modifier Poste modifié
Poste Temps de travail Poste Temps de
travail
Date d’effet
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
2ème classe créé par
délibération n° 17.147 du
06/07/2017
Temps non-complet
20/35ème
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2ème classe
Temps non
complet
24/35ème
01/09/2018
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème) susvisée en un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet (24/35ème) à compter du 1er septembre 2018 conformément aux dispositions précisées ci avant.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.168
MODIFICATION DE POSTE – GRADE – SERVICE CULTUREL
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 28 juin 2018,
Madame OULED-SGHAÏER, conseillère municipale déléguée au personnel communal, informe l’assemblée communale qu’un agent du service culturel de la commune de Liffré va s’engager dans un processus de reconversion professionnelle et reprendre des études en ce sens, laissant ainsi vacant, à compter du 20 août, un emploi d’assistant administratif nécessaire au fonctionnement du service.
Afin de pourvoir à la vacance de cet emploi, il convient de modifier le grade de celui-ci. De cette façon, le recrutement par voie statutaire sera également possible par voie directe, sans concours. Le temps de travail du poste reste, quant à lui, inchangé.
Après validation par la Directrice Générale des Services, la Directrice du Pôle Culturel et la Directrice des Ressources Humaines, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités ci après : Poste à modifier Poste modifié
Poste Temps de travail Poste Temps de
travail
Date d’effet
Adjoint administratif de
1ère classe créé par
délibération n° 12.147 du
25 mai 2012 et modifié
en un poste d’adjoint
administratif principal de
2ème classe suite au PPCR
Temps complet Adjoint
administratif
Temps
complet
20/08/2018
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet susvisée en un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 20 août 2018 conformément aux dispositions précisées ci avant.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.169
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET GENDARMERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget ;
VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;
VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Gendarmerie ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale qu’en 2016, la commune a procédé à des acquisitions de terrains pour lesquelles les frais de notaire n’ont pas été réglés.
Ces frais n’ayant pas été prévus au budget 2018, il y a donc lieu de prévoir une décision modificative pour ajouter des crédits au chapitre 21. Ainsi, la décision modificative suivante vous est proposée :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Article
comptable Chapitre Objet Montant
Article
comptable Chapitre Objet Montant
2115 21 Terrains bâtis + 5 000 € 1641 16 Emprunt + 5 000 €
TOTAL DEPENSES + 5 000 € TOTAL RECETTES + 5 000 €
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget « Gendarmerie » telle qu’elle est présentée.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
6 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL, et Denis SAINTILAN.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.170
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget ;
VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;
Madame BRIDEL, adjointe chargée de l’exécution budgétaire, informe l’assemblée communale qu’à la demande de la Trésorerie, il est proposé au Conseil d’admettre en non-valeur les sommes suivantes, correspondant à des titres émis en 2015, 2016 et 2017, pour les motifs indiqués :
- 97,06 € dus par une personne pour laquelle les poursuites sont restées sans effet
- 121,66 € dus par différentes personnes et dont le montant des dettes est inférieur au seuil des poursuites.
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, invite le Conseil municipal à se prononcer sur ces propositions.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADMET les sommes ci-dessus en non-valeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ces décisions.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.171
LOCAUX 24 RUE LA FONTAINE – REGULARISATION – MODALITES DE
FACTURATION DES FLUIDES POUR L’ANNEE 2017
VU la délibération du conseil municipal n°17.217 en date du 16 novembre 2017 ; VU la délibération du conseil municipal n°17.218 en date du 16 novembre 2017 ; VU la délibération du conseil municipal n°17.219 en date du 16 novembre 2017 ; VU la délibération du conseil municipal n°17.220 en date du 16 novembre 2017 ; VU la délibération du conseil municipal n°17.221 en date du 16 novembre 2017 ; VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie les 7 novembre 2017 et 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT qu’un certain nombre de contrats d’occupation étant arrivés à terme au cours de l’année 2017, par délibérations n°17.217, n°17.218, n°17.219, n°17.220 et n°17.221, en date du 16 novembre 2017, le conseil municipal a autorisé jusqu’au 31 décembre 2017 la mise à disposition et la facturation des locataires suivants sis 24 rue la Fontaine à Liffré :
- Liffré Cormier Communauté
- Centre communal d’action sociale
- SMICTOM des Forêts. Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’au cours de l’année 2017, la ville a acquitté la somme de 5546,44 euros pour les dépenses d’eau potable (442.30 €) et d’électricité (5104,14 €) du bâtiment sis 24 rue La Fontaine.
Cette somme correspondant à la consommation des différents occupants du bâtiment, il est proposé au conseil municipal de régulariser le montant des fluides payés par la commune et d’imputer ce montant au prorata de la surface occupée dans les locaux par chaque occupant selon le découpage suivant :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Monsieur SALAÜN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en facturation des fluides pour l’année 2017 à chaque occupant au prorata de la surface occupée selon les couts réels ci-dessus reproduits ;
- DECIDE de solliciter le paiement en une seule échéance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Coût
10 mois
Surface
réelle %
Coût
2 mois
Surface
réelle % Total
CIAS 1 125,06 € 194 24% 225,01 € 194 24% 1 350,07 €
LCC 962,68 € 166 21% 322,44 € 278 35% 1 285,12 €
SMICTOM 446,55 € 77 10% 153,10 € 132 17% 599,65 €
Ville de Liffré 1 699,19 € 293 37% 146,14 € 126 16% 1 845,33 €
Vivre Chez Soi 388,55 € 67 8% 77,71 € 67 8% 466,26 €
TOTAL 4 622,03 € 797 100% 924,41 € 797 100% 5 546,44 €
du 1er novembre au 31 décembre 2017 du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.172
RÈGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2129 ;
VU la lettre circulaire CNAF n°2010-136 du 28 juillet 2010 relative au contrôle sur place ;
VU la recommandation formulée par les services de la Caisse d’Allocations Familiales suite au contrôle sur place réalisé le 27 mars 2018 sur l’accueil de loisirs géré par la Commune ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 05 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique volontariste de la Commune en matière d’accueil auprès des enfants ;
Monsieur BERTIN, adjoint à la jeunesse, informe l’assemblée communale qu’un règlement de fonctionnement doit être mis en place afin de définir les conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis dans le cadre des activités péri et extra-scolaires :
- Accueil pré et post scolaire : matin et soir
- Pause méridienne - Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
- Garderie du mercredi midi
- ALSH du mercredi
- ALSH des vacances scolaires et été
Il doit permettre de porter à la connaissance des familles les informations sur les points suivants :
- Horaires d’ouverture de la structure
- Modalités d’inscription
- Tarification
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur des activités de loisirs périscolaires de la Ville de Liffré tel que proposé pour une mise en application au 03 septembre 2018 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.173
TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2129 ;
VU les délibérations 12.142 du 25 mai 2012, 14.178 du 27 juin 2014, 16.176 et 16.177 du 30 septembre 2016 ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 05 juin 2018 ;
VU l’avis du Bureau municipal réuni le 27 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique volontariste de la Commune en matière d’accueil auprès des enfants et le principe de non rétroactivité des actes juridiques ;
Monsieur BERTIN, adjoint à la jeunesse, rappelle à l’assemblée communale que la tarification des services scolaires repose sur différentes modalités de calcul :
1. Taux d’effort du quotient familial
Pour les accueils du mercredi, des vacances scolaires, de l’été et la restauration scolaire, il est appliqué un taux d’effort, différent suivant « l’activité » au quotient familial des familles utilisatrices. Des tarifs plancher et plafond sont mis en place.
2. Tranche suivant le quotient familial
Pour les accueils périscolaire du matin, du soir et le goûter, un tarif différencié est appliqué par tranches de quotient familial, au nombre de cinq.
3. Système forfaitaire
Pour la garderie du mercredi, un tarif unique est pratiqué, quelque soit le quotient familial des familles utilisatrices.
4. Tarifs extérieurs
Pour les accueils du mercredi, des vacances scolaires et de l’été, il est appliqué pour les familles des communes extérieures un tarif unique par « activité » correspondant au coût réel estimé du service.
La tarification de ces services n’ayant pas fait l’objet de revalorisation depuis plusieurs années, une augmentation de 2% est proposée pour une mise en application à compter de la rentrée scolaire 2018.
Liffréens* Enfants des
communes
extérieures
Chasné
sur Illet % du QF Tarif
plancher
Tarif
plafond
Eté : journée Avec repas 1,17% 4,70 € 15,30 € 22,44 € 13,46 €
Eté : journée Sans repas 0,81% 3,70 € 10.05 € 17.19 € 10,31 €
½ journée Avec repas 0,78% 3,50 € 10,35 € 13,92 € 8,35 €
½ journée Sans repas 0,42% 2,50 € 5,10 € 8,67 € 5,20 €
Petites vacances : sans repas 1,04% 4,10 € 13,26 € 27,90 € 16,74 €
Petites vacances : avec repas 1,40% 5,10 € 18,51 € 33.15 € 19,89 €
Petites vacances : 1/2 journée (sans repas) 0,53% 2,05 € 6,63 € 13,92 € 8,35 €
Petites vacances : 1/2 journée + repas 0,89% 3,05 € 11,88 € 19.18 € 11,51 €
Accueil du
mercredi
après-midi:
sans repas 0,79% 4,85 € 9,79 € 20,89 € 12,54 €
avec repas 1,15% 5,85 € 15.05 € 26.14 € 15,69 €
Restauration scolaire 0.38% 1.00 € 5.25 € - - Accueils
périscolaires
Matin/Soir Goûter
> 700 1,00 € 0,82 €
De 700 à 999 1,22 € 0,82 €
De 1000 à 1299 1,43 € 0,82 €
De 1300 à 1599 1,63 € 0,82 €
< 1600 2,04 € 0,82 €
Garderie du mercredi midi De 11h30 à 12h Gratuité
De 12h à 13h 1.07€
Les factures sont envoyées mensuellement aux familles par la trésorerie de Liffré. Elles sont payables à la trésorerie (place Wendover), par prélèvement automatique ou paiement en ligne (TIPI)
Il est à noter dans le cadre de ce travail de revalorisation de la tarification des services périscolaires qu’une réflexion communautaire Liffré-Cormier Communauté doit être menée dans des perspectives d’harmonisation de modes de calcul et de lissage de tarifs.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVER la tarification des services périscolaires telles que présentée pour une mise en application au 03 septembre 2018 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le rapporteur,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.174
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2129 ;
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l’examen de la gestion de la commune de Liffré en date de septembre 2017
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 05 juin 2018 ;
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en place un règlement de fonctionnement pour améliorer la gestion du service de restauration scolaire ;
Madame FRANCANNET, conseillère municipale déléguée à la restauration, rappelle à l’assemblée communale que suivant un mode de gestion en régie, le service de restauration est déployé sur quatre sites :
- La Cantine, nouvel équipement mis en service en septembre 2015, pour la production globale et la délivrance des repas pour l’école élémentaire Jules Ferry (et de façon plus accessoire une classe de l’école maternelle Robert Desnos)
- Le restaurant Jules Ferry pour la délivrance des repas pour l’école maternelle Robert Desnos - Le restaurant Jacques Prévert pour la délivrance des repas pour l’école élémentaire Jacques Prévert - Le restaurant Pierre Rouzel pour la délivrance des repas de l’ALSH : mercredi, vacances scolaires et été
Un règlement de fonctionnement doit être mis en place afin de définir les conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis dans le cadre de la restauration scolaire.
Il doit permettre de porter à la connaissance des familles les informations sur les points suivants :
- Horaires d’ouverture de la structure pour la prise de repas
- Modalités d’inscription
- Tarification
- Confection des repas et la gestion des spécificités alimentaires
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire tel que proposé pour une mise en application au 03 septembre 2018 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.175
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LES
ADULTES ET TARIFICATION
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2129 ;
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l’examen de la gestion de la commune de Liffré en date de septembre 2017 ;
VU la délibération 14.018 en date du 24 janvier 2014 ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 05 juin 2018 ;
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en place un règlement de fonctionnement pour améliorer la gestion du service de restauration scolaire ; Madame FRANCANNET, conseillère municipale déléguée à la restauration, rappelle à l’assemblée communale que outre son activité principale auprès des enfants et plus particulièrement des scolaires, le service de restauration municipale confectionne et délivre des repas auprès d’adultes :
▪ Personnel municipal et communautaire
▪ Stagiaires auprès des services municipaux
▪ Enseignants des écoles maternelle et élémentaires publiques
▪ Intervenants et partenaires extérieurs (artistes dans le cadre des projets du pôle culturel, agents des chantiers d’insertion...)
Dans son rapport d’observations définitives sur l’examen de la gestion de la commune de Liffré, la Chambre régionale des comptes pointe l’absence de définition de conditions et de droits d’accès au restaurant municipal pour les adultes.
La tarification de ce service de restauration pour les adultes est unique et une revalorisation de 2% est proposée sur la précédente tarification mise en place depuis le 1er mars 2014 soit 4.59€ le repas.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la restauration auprès des adultes tel que proposé pour une mise en application au 03 septembre 2018 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
- FIXE la tarification du repas adultes à 4.59€ pour une mise en application au 03 septembre 2018.
Le rapporteur,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.176
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION BUDO 35 (karaté)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge des associations, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes.
La ville de Liffré soutient le sport amateur en mettant à disposition des associations ses installations sportives en encourageant les actions et projets par la détermination d’objectifs arrêtés en commun et en soutenant financièrement les associations pour ces actions.
Ce travail partenarial donne lieu à la mise en place d’une convention d’objectifs avec l’association BUDO35. Sont annexés à cette convention, les critères et leurs valorisations, définis à partir des objectifs communs arrêtés et qui permettent de définir annuellement le montant de la subvention à laquelle peut prétendre l’association.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposées avec l’association BUDO 35 (karaté) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.177
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION
CLUB CYCLISTE DE LIFFRÉ (CCL)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge des associations, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes. La ville de Liffré soutient le sport amateur en mettant à disposition des associations ses installations sportives en encourageant les actions et projets par la détermination d’objectifs arrêtés en commun et en soutenant financièrement les associations pour ces actions.
Ce travail partenarial donne lieu à la mise en place d’une convention d’objectifs avec l’association Club Cycliste de Liffré.
Sont annexés à cette convention, les critères et leurs valorisations, définis à partir des objectifs communs arrêtés et qui permettent de définir annuellement le montant de la subvention à laquelle peut prétendre l’association.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposée avec l’association sportives Club Cycliste de Liffré ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.178
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION CLUB ALPIN DE LIFFRÉ
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge des associations, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes.
La ville de Liffré soutient le sport amateur en mettant à disposition des associations ses installations sportives en encourageant les actions et projets par la détermination d’objectifs arrêtés en commun et en soutenant financièrement les associations pour ces actions. Ce travail partenarial donne lieu à la mise en place de conventions d’objectifs avec l’association Club Alpin de Liffré.
Sont annexés à cette convention, les critères et leurs valorisations, définis à partir des objectifs communs arrêtés et qui permettent de définir annuellement le montant de la subvention à laquelle peut prétendre l’association.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposée avec l’association sportive Club Alpin de Liffré ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.179
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION JUDO CLUB
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge des associations, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes.
La ville de Liffré soutient le sport amateur en mettant à disposition des associations ses installations sportives en encourageant les actions et projets par la détermination d’objectifs arrêtés en commun et en soutenant financièrement les associations pour ces actions. Ce travail partenarial donne lieu à la mise en place de conventions d’objectifs avec l’association Judo Club.
Sont annexés à cette convention, les critères et leurs valorisations, définis à partir des objectifs communs arrêtés et qui permettent de définir annuellement le montant de la subvention à laquelle peut prétendre l’association.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs proposée avec l’association sportive Judo Club ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.180
SUBVENTIONS AUPRES DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2311-7 ;
VU l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 ;
VU la délibération 04.028 en date du 12 février 2004 relative à l’octroi de subventions à l’occasion d’anniversaire d’associations ;
VU la délibération 16.243 en date du 13 décembre 2016 relative aux conventions de partenariat entre la Commune et les associations d’anciens combattants UNC et FNACA ;
VU la délibération 17.151 du 6 juillet 2017 relative à la convention de partenariat avec l’Union Sportive Liffréenne ;
VU les propositions de conventions d’objectifs avec les associations sportives BUDO 35 (karaté), Club Cycliste de Liffré, Club Alpin de Liffré et Judo Club ;
VU les délibérations n° 18.176, 18.177, 18.178 et 18.179 en date du 5 juillet 2018 relatives à la mise en place de conventions d’objectifs avec les associations BUDO35 (karaté), Club Cycliste de Liffré, Club Alpin de Liffré et Judo Club.
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 19 juin 2018 ; CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, vecteur de dynamisme sur la commune ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge des associations, informe l’assemblée communale que dans la continuité du vote du budget primitif 2018 du budget principal de la Commune intervenu au cours de la séance du 13 avril dernier, il est aujourd’hui proposé de se prononcer sur l’octroi de subventions auprès de différentes associations au titre de l’exercice budgétaire 2018 :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Proposition
Association sportive du Collège Martin Luther King 504,00 €
Association sportive du Collège St Michel 350,00 €
Boxe Club Liffréen 500,00 €
Club Alpin Liffréen (convention d’objectifs avec critères) 1 218,43 €
Club Cycliste de Liffré (convention d’objectifs avec critères) 5 058,30 €
Judo Club (convention d’objectifs avec critères) 3 259,10 €
Karaté – Budo 35 (convention d’objectifs avec critères) 6 020,95 €
L’Echiquier du Pays de Liffré 1 100,00 €
Les Archers de Liffré 1 750,00 €
Les Pêcheurs Liffréens 320,00 €
Moto club/Ufolep 500,00 €
Rugby club de Liffré 300,00 €
Union Sportive Liffréenne (convention d’objectifs avec critères) 95 489,64 €
Sous Total 116 370,42 €
FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES * Proposition
U.S.L. Basket 1 135,84 €
U.S.L. Foot Gaélique 1 372,06 €
U.S.L. Natation 1 126,08 €
U.S.L. Handball 1 101,12 €
U.S.L. Handball (Transport en car au site de La Jouserie) 2 740,00 €
U.S.L. Athlétisme 501,36 €
Club Cycliste Liffréen section V.T.T. 3 047,04 €
Club Cycliste Liffréen section Route 2 656,32 €
L’Echiquier du Pays de Liffré 1 873,52 €
Les Archers de Liffré 1 108,70 €
Karaté - Budo 35 1 467,20 €
Sous Total 18 129,24 €
*Aide aux frais de déplacement sur les compétitions hors département ASSOCIATIONS DE LOISIRS Proposition
ACCA 260,00 €
Amicale Laïque 500,00 €
Association des anciens sapeurs pompiers de Liffré 100,00 €
Association des familles du Pays de Liffré 3 600,00 €
Cante Navajo’s Country 200,00 €
Curieux de nature 400,00 €
Danse Passion 1 200,00 €
Les Territoires Ludiques 300,00 €
Liffab 300,00 €
Ludothèque « La Toupie » 700,00 €
Modèle Club Liffréen 300,00 €
Nature et Randonnée Liffré 440,00 €
Scouts et Guides de France 300,00 €
Sous Total 8 600,00 €
SUBVENTION D’AIDE AU DEMARRAGE DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS Proposition
Liffré Poker Club 300,00 €
Div Yezh Liverieg 300,00 €
Sous Total 600,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES Proposition
Association Européenne de Liffré Cormier 350,00 €
Comité de Jumelage 3 050,00 €
Echo de la Forêt 800,00 €
Gallo Tonic 2 400,00 €
La Boîte à couleurs 1 200,00 €
L’Orange Bleue 200,00 €
Stand N’Rock 1 500,00 €
Théâtre du Livre Vivant – Liffré Livres 1 000,00 €
Sous Total 10 500,00 €
ASSOCIATIONS SOCIALES Proposition
Amis de la Santé 200,00 €
Donneurs de sang bénévoles du canton 580,00 €
Le Club de l’Amitié 2 400,00 €
Les amis du Kanata 250,00 € Liffr’Echange 300,00 €
Liffré Piéla 7 551,00 €
Liffré Piéla – subvention exceptionnel au titre des 40 ans de l’association 549 €
Main dans la Main 560,00 €
Mouvement Vie Libre 200,00 €
Par Quatre Chemins 250,00 €
Restos du Coeur 5 015,23 €
Sous Total 17 855,23 €
ASSOCIATIONS DIVERSES Proposition
Les 4 Pattes du Pays de Liffré 200,00 €
FNACA 501,08 €
U.N.C. 200,00 €
Sous Total 901,08 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES Proposition
A.N.A.C.R. 250,00 €
Planning Familial 100,00 €
Prévention Routière 300,00 €
40 M3 2 000,00 €
Sous Total 2 650,00 €
L’ensemble des propositions d’octroi représentant un montant global de 175 605,97 € toutes associations confondues au titre de l’exercice budgétaire 2018.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ces propositions.
Madame PIEL et Monsieur BELLONCLE ne prennent pas part au vote faisant chacun partie du bureau d’une association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VERSE les subventions auprès des associations au titre de l’exercice 2018 suivant les modalités présentées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.181
SALLE DE RÉPÉTITION MUSIQUE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CONTRAT DE LOCATION - TARIFICATION
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29 ;
VU les délibérations 10.312 du 21 décembre 2010 et 17.276 du 15 décembre 2017 ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 16 mai 2018 ;
CONSIDERANT les dispositifs d’accès à la Culture ;
Monsieur DESBORDES, adjoint à la culture, rappelle à l’assemblée communale qu’une salle de répétition pour la pratique de la musique, ouverte à tous les musiciens a été intégrée dans l’espace jeunes « L’Annexe » à la création de ce dernier. Cette salle dispose d’une entrée séparée accessible de l’extérieur et d’une isolation acoustique renforcée.
Un travail a été mené ces derniers mois pour faire évoluer le règlement intérieur de cet équipement municipal et le contrat de location avec les utilisateurs pour, en autre, prendre en compte l’intervention du régisseur général du service culturel qui devient désormais l’interlocuteur privilégié concernant le matériel mis à disposition au sein de cette salle permettant ainsi d’assurer un meilleur suivi de cette politique.
Le service de l’accueil de la mairie n’intervient quant à lui que pour la gestion administration des locations avec le public.
Par ailleurs, il est également proposé de faire évoluer la tarification telle qu’elle avait été mis en place initialement et révisée par délibération 17.276 du 15 décembre 2017 pour s’adapter à la pratique des usagers en ne retenant que des forfaits horaires d’utilisation :
Utilisateurs domiciliés dans une commune de Liffré Cormier Communauté :
Créneau de 2 heures 3 €
Forfait de 4 heures 5 €
Forfait de 8 heures 8 €
Forfait de 16 heures 15 €
Utilisateurs domiciliés en dehors d’une commune de Liffré Cormier Communauté :
Créneau de 2 heures 3.50 €
Forfait de 4 heures 6 €
Forfait de 8 heures 9 €
Forfait de 16 heures 17 €
Les associations liffréennes peuvent bénéficier de créneaux à titre gracieux du local de répétition, en contrepartie de participation à des projets mis en place par la Commune (exemple : Fête de la musique...).
Cette gratuité est soumise à une demande écrite préalable faite au Maire. Le projet est étudié en Commission 1 « sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » de la ville. La décision sera prise par le Maire au regard de l’avis formulé par la Commission 1.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » ;
- APPROUVE le contrat de location de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » ;
- FIXE la tarification de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » selon les modalités exposées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.182
LOTISSEMENT LE PENLOUP – CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES, ESPACES, ET EQUIPEMENTS COMMUNS
VU le Code de l’urbanisme
VU le Permis d’Aménager n°03515217U0001 du 27 Septembre 2017,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 19 Juin 2018
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de la voirie, informe l’assemblée communale que la société OCDL- LOCOSA, dont le siège est situé 2, place du Général Giraud CS 71211 – 35012 RENNES a déposé un permis d’aménager pour la réalisation de 139 lots individuels et 3 îlots collectifs et 3 lots dédiés aux stationnements privés des lots 4.12, 4.13 et 4.14.
Afin de transférer dans le domaine public communal les voies, réseaux, espaces et équipements communs de cette opération, il convient de conclure avec la commune une convention de rétrocession.
Cette convention prévoit que les espaces et équipements communs du lotissement « Le Penloup» qui seront rétrocédées à la Commune sont les suivants : - voirie interne avec espaces communs aménagés
- réseaux divers : eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité, éclairage public, gaz, télécommunications, fibre optique, soit directement, soit par l’intermédiaire de concessionnaires.
L’aménageur assurera la gestion et l’entretien des espaces verts, des équipements communs, de la voirie, et des réseaux réalisés par lui jusqu’à leur transfert dans le domaine public communal.
La signature d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine public permet d’éviter de constituer une association syndicale (article R 442-8 du Code de l’urbanisme).
Le transfert ne pourra avoir lieu que si les travaux ont été exécutés dans les règles de l’art, respectent les législations et règlements en vigueur et sont réceptionnés sans aucune réserve par les services de la Ville, les services gestionnaires ou concessionnaires des réseaux.
Outre la signature de la présente convention, le classement dans le domaine public communal sera prononcé par le Conseil Municipal dans le respect des articles du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ce transfert sera ensuite constaté par acte notarié et enregistré au service de la publicité foncière aux frais du demandeur.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la signature de la convention avec la société OCDL-LOCOSA aux conditions ci-dessus exposées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert dans le domaine public communal des voies, espaces et équipements communs, et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.183
ACQUISITION AUPRES DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ DE L’EMPRISE
DES ANTENNES SITUÉS A SEVAILLES
VU la délibération n°17.135 en date du 6 juillet 2017 ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la ville a cédé le 26 septembre 2017 à Liffré-Cormier Communauté les parcelles cadastrées section AY n° 31-21-18-19-90-88-86-81 situées à Sévailles
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que dans l’acte de vente du 26 septembre 2017, les parcelles cadastrées section AY n°18 et section AY n°19 ont été cédées libres de toute occupation, alors que sont installées sur ces deux terrains des antennes relais des opérateurs Orange, Bouygues et SFR.
La ville est liée aux opérateurs par trois conventions, et afin de pouvoir émettre les titres pour percevoir les loyers 2018 de façon sécurisée juridiquement, il convient pour la Ville de redevenir propriétaire de l’emprise qui accueille les antennes, soit environ 150 m². L’emprise exacte sera déterminée ultérieurement par le géomètre, les frais de géomètre seront pris en charge par la Ville.
Il est proposé d’acquérir cette emprise au prix de 5,20 € le mètre carré, frais d’acte en sus à la charge de la Ville. Ce prix correspond au montant de cession des terrains de Sévailles à Lifrré-Cormier Communauté par acte du 26 septembre 2017.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanmité :
- AUTORISE l’acquisition d’une partie des parcelles AY n°18 et AY n°19 pour une surface totale d’environ 150 m² ;
- FIXE le prix d’acquisition à 5,20 € le mètre carré ;
- DIT que l’emprise exacte à acquérir sera déterminée ultérieurement par le géomètre ;
- DIT que les frais d’acte et les frais de géomètre seront à la charge de la Ville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’acte de vente, et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.184
CESSION DE L’AUBERGE DE MI-FORÊT AU PROFIT DE LIFFRÉ-CORMIER
COMMUNAUTÉ
VU le Code de l’urbanisme ;
VU la délibération n°13.156 en date du 28 juin 2013 relative à l’acquisition de l’auberge de Mi-Forêt ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT que par acte du 3 décembre 2015, la ville a acquis l’Auberge de Mi-Forêt au prix de 170 000 € en vue de développer le site de Mi-Forêt, en renforçant et en développant l’attractivité du site en redonnant ses lettres de noblesse à l’auberge tout en y associant un projet pédagogique, touristique et économique ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que le projet d’aménagement touristique de l’auberge de Mi-Forêt conduit par Liffré-Cormier Communauté et la ville de Liffré, a pour objectif :
- d’améliorer l’accueil des publics scolaires, jeunes, familiaux et sportifs en proposant des sanitaires, préau et base VTT, - d’identifier le site de Mi-Forêt comme une porte d’entrée en forêt de Rennes, - de développer l’activité touristique (accueil, activités, restauration) sur le site.
La compétence tourisme étant portée par la communauté de communes, il est proposé de céder l’auberge de Mi-Forêt à Liffré-Cormier Communauté.
Il est proposé de la céder au prix de 1 €, frais annexes (notaire, géomètre ...) en sus à la charge de l’acquéreur. En effet, l’ensemble des travaux seront supportés par la communauté de communes. Le coût des travaux sur le bâtiment est estimé à environ 460 000 € TTC.
L’emprise cédée correspond aux parcelles cadastrées section G 1004 pour partie et G 1046 pour partie, c’est à dire au bâti de l’auberge ainsi qu’une partie du terrain autour. L’emprise exacte à céder sera déterminée par le géomètre.
L’assemblée communale sera de nouveau amenée à se prononcer au vu de l’emprise exacte cédée, et de l’avis des Domaines actuellement en cours d’obtention.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le principe de la cession de l’Auberge de Mi-Forêt au profit de Liffré-Cormier Communauté, suivant les conditions exposées.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.185
CESSION DE DEUX TERRAINS SITUÉS AUX BROUILLARDS
VU la délibération n°00.096 en date du 28 avril 2000 ;
VU la décision de préemption n°14.145 en date du 28 mai 2014 ;
VU la délibération n°14.168 en date du 27 juin 2014 ;
VU l’avis des Domaines n°2018-35152V1115 en date du 15 juin 2018 ;
VU l’avis de la Commission 2« Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 12 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la ville a acquis par acte du 21 décembre 2000 la parcelle cadastrée BK n°231, et par acte du 20 août 2014 la parcelle cadastrée BK 230, en vue de réaménager son entrée de ville en parachevant son urbanisation.
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que par délibération n°16.234 en date du 13 décembre 2016 le Conseil municipal a autorisé la cession de la parcelle BK n°392, issue de la parcelle BK 231, au profit du groupe GIBOIRE. Cette dernière a déposé et obtenu une déclaration préalable en vue de créer 5 lots sur cette parcelle. La ville étant propriétaire de l’emprise restante, il est proposé de créer deux lots à bâtir d’environ 518 m² et 519 m², et de les céder afin que deux maisons individuelles soient construites.
Il est proposé de céder ces terrains au prix de 165 € TTC par mètre carré, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur.
La cession des terrains et les constructions qui y seront réalisées contribueront, avec le projet du Groupe GIBOIRE, à finaliser l’aménagement urbain, permettant une continuité cohérente d’urbanisation avec deux autres propriétés bâties existantes situées au Nord d’une part, et avec le lotissement du Domaine de la Cornillère situé à l’Est d’autre part.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la cession des terrains issus des parcelles BK 230 et BK 394 appartenant à la ville, d’une surface d’environ 518 m² et 519 m² ;
- FIXE le prix de cession à 165 € TTC par mètre carré ;
- DIT que les frais annexes (frais d’acte ...) seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte de vente définitif, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.186
CESSION DES PARCELLES AY 293 et AY 295 AU PROFIT DE MAB IMMO POUR LA REALISATION DES LOGEMENTS DE LA FUTURE GENDARMERIE
VU la délibération du Conseil municipal n° 17.102 en date du 13 juin 2017 adoptant le principe de cession du terrain d’assiette des logements de la gendarmerie ;
VU l’avis des Domaines n°2018-35152V0830 en date du 30 mai 2018 ;
VU l’avis de la Commission 2« Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 16 mai 2018 ;
CONSIDERANT que depuis la délibération du 13 juin 2017 l’emprise exacte du projet de logements de la future gendarmerie a été modifiée ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’afin que soient réalisés les logements de la future gendarmerie, il convient de céder le terrain d’assiette nécessaire à la société MAB IMMO, qui se chargera ensuite de la construction desdits logements en partenariat avec NEOTOA.
Le terrain d’assiette est constitué des parcelles cadastrées AY n°293 d’une surface de 6 m², et AY n°295 d’une surface d’environ 5 104 m², pour une surface totale d’environ 5 110 m². Les parcelles AY 293 et 295 sont issues des parcelles AY 123 et AY 95. Au regard des coûts engagés pour l’acquisition des terrains cédés et de l’intérêt général qui s’attache à ce dossier, il est proposé au Conseil de céder le terrain nécessaire au prix de 152 000 € TTC, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur (notaire ...).
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la cession des parcelles cadastrées section AY n°293 et AY n°295 d’une surface totale d’environ 5 110 m², au profit de MAB IMMO ou toute autre société constituée à cet effet ;
- FIXE le prix de cession à 152 000 € TTC ;
- DIT que les frais annexes seront en sus à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte de vente définitif, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.187
DENOMINATION DE L’IMPASSE ANCIENNEMENT SITUEE
AU LIEU-DIT : « LA CORNILLERE »
Monsieur RUBERTI, Conseiller municipal, rappelle à l’assemblée communale que la Ville a œuvré plusieurs mois à l’harmonisation de la numérotation postale de ses administrés.
Les services de la ville en partenariat avec la Poste ont effectué un travail de repérage et de recensement des habitations hors de l’agglomération.
Cette numérotation est importante pour faciliter les déplacements des services de secours, de la Poste, des localisations GPS.
Historiquement, le lieu-dit « La Groslais » était implantée dans le secteur de « La Cornillère » et afin d’éviter une confusion avec la rue de la Cornillère et l’ancien hameau « La Cornillère », la commission de l’Urbanisme s’est réunie le 12 juin 2018 et vous propose de nommer l’impasse comme suit :
- Impasse de la Groslais
Le panneau de signalisation sera positionné au début de l’impasse.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la nouvelle dénomination ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider cette nouvelle dénomination, dans le cadre de la numérotation des hameaux.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.188
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DE L’EMPRISE RUE VICTOR HUGO
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 ;
VU le projet de construction d’un immeuble collectif rue Victor HUGO ;
CONSIDERANT que la société GASNIER PROMOTION a déposé le 27 décembre 2017 une demande de permis de construire pour la réalisation d’un immeuble collectif de 26 logements sur les parcelles cadastrées section BD n°170, 171, 172, 173, 174
CONSIDERANT que le projet déposé empiète à ce jour sur l’emprise de 12 stationnements publics ainsi que sur le trottoir existant sis rue Victor Hugo d’une surface d’environ 251 m².
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’en supprimant une partie des stationnements et en modifiant l’emprise du trottoir existant, on peut considérer que le déclassement de l’emprise nécessaire au projet porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Conformément au Code de la voirie routière, la désaffectation et le déclassement doivent préalablement à leur déclaration par le conseil municipal, faire l’objet d’une procédure d’enquête publique.
Un arrêté municipal devra alors après saisine du tribunal administratif désigner un commissaire enquêteur et précisera l’objet de l’enquête, sa date d’ouverture ainsi que les heures et lieu(x) où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Conformément à l’article L. 141-4 du Code de la voirie routière, la durée de l’enquête est fixée à quinze jours.
L’arrêté municipal sera rendu public par voie d’affichage en Mairie quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
Le dossier d’enquête devra comprendre :
- Une notice explicative ;
- Un plan de situation ;
- S'il y a lieu, une appréciation sommaire par nature de dépense à effectuer (indiquer la prise en charge des frais d’enquête)
- Un plan parcellaire comportant l'indication d'une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, d'autre part des limites projetées de la voie communale ;
- La liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans l'emprise du projet ; Copie du dossier d’enquête sera transmise à tous les propriétaires riverains du projet.
Il reviendra à l’issue de l’enquête et après remise des conclusions du commissaire enquêteur dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de l’emprise susvisée.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le lancement de la procédure de déclassement dans les conditions ci-dessus énoncées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.189
CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BD N°170 SISE 3 PLACE WENDOVER AU PROFIT DE GASNIER PROMOTION
VU la Code de l’urbanisme ;
VU l’avis des Domaine n°2017-35152V0745 en date du 15 janvier 2018 ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 19 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la société GASNIER PROMOTION a déposé le 27 décembre 2017 un permis de construire en vue de construire un immeuble collectif de 26 logements sur les parcelles cadastrées section BD n°170, 171, 172, 173, 174 ;
CONSIDERANT que la ville est propriétaire de la parcelle BD 170 ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale qu’afin que la société GASNIER PROMOTION puisse réaliser son opération de renouvellement urbain sur les parcelles cadastrées section BD n°170, 171, 172, 173 et 174, il est proposé de céder la parcelle BD 170 d’une surface totale de 818 m². L’emprise exacte cédée pourra être modifiée, et sera, dans ce cas, déterminée par le géomètre.
Il est proposé de céder cette parcelle au prix de 250 000 €, frais annexes (géomètre, notaire, ...) en sus à la charge de l’acquéreur.
Le prix proposé est justifié par la qualité de renouvellement urbain de l’opération, qui engage davantage de frais pour le constructeur qu’une opération dite « classique ». De plus, l’opération est située dans le périmètre de protection de l’église Saint-Michel inscrite au titre des monuments historiques. Dans ce cadre, l’Architecte des Bâtiments de France a prescrit la conservation des bâtiments existants, ce qui engendre un coût supplémentaire pour la réalisation de cette opération située en hyper centre de la ville. Par ailleurs, la nécessité de dévier les réseaux existants engagera également des coûts additionnels.
Le bâti est actuellement loué à l’Etat à destination des locaux des services du centre des finances publiques de Liffré. Le bail actuellement en cours en date du 20 mai 2010, modifié par l’avenant n°1 en date du 27 mars 2013, prévoit la fin de la location au 31 mars 2019. Il est prévu que la trésorerie déménage, mais il convient au préalable d’échanger et d’obtenir les accords des services des finances publiques concernant notamment les modalités de location dans les nouveaux locaux. Cette question sera présentée à l’assemblée délibérante lors d’une prochaine séance.
La parcelle BD 170 sera cédée libre de toute occupation.
Enfin, quelques places de stationnements situées place Wendover appartenant au domaine public communal seront également cédées, et feront l’objet d’une autre délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section BD n°170 au profit de GASNIER PROMOTION, ou à toute autre entité juridique qu'elle se substituerait ;
- FIXE le prix de cession à 250 000 € ;
- DIT que l’ensemble des frais annexes (géomètre, notaire ...) seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte de vente définitif, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.190
MODALITÉS DE COMMERCIALISATION DES FUTURES TRANCHES DU LOTISSEMENT DU PENLOUP
VU la délibération n°17.207 en date du 16 novembre 2017 ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 12 juin 2018 ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que la Ville a délivré à la société OCDL-LOCOSA, le 27 septembre 2017, un permis d’aménager pour le lotissement dit « Secteur du Penloup ». Le programme de construction pour cette opération prévoit 145 lots et îlots pour la construction de 139 lots individuels, 3 lots destinés à des logements collectifs et 3 lots dédiés aux stationnements privés des lots 4, 12, 13 et 14.
Par délibération n°17.207 en date du 16 novembre 2017, le Conseil Municipal avait accepté les modalités de commercialisation de la première tranche de l’opération.
Il convient de proposer les modalités de commercialisation des tranches suivantes : 1) ATTRIBUTION DES LOTS
La commercialisation des lots se fera directement par l’aménageur. En effet, le nombre de lots à commercialiser entre les différentes opérations d’aménagement sur la commune de Liffré étant importants, il n’est plus nécessaire de procéder à un tirage au sort préalable par huissier.
2) CRITERES DE COMMERCIALISATION
Il n’y a pas de critère de sélection des candidats à un terrain.
3) PRIX DE CESSION
Pour les maisons individuelles :
- phase 2 : 170 €/m² TTC
- phase 3 : 175 €/m² TTC
- phase 4 : 180 €/m² TTC
Au prix du terrain s’ajouteront pour les acquéreurs les frais d’implantation, frais de conseil en architecture et les frais de notaire et taxe en vigueur.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les modalités de commercialisation ci-dessus énoncées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.191
RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ SOPROMALI DE LA PARCELLE BL 20 SISE 16 RUE
DE LA BRETONNIERE, ACQUISE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPFB) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE SUR LE SECTEUR DE LA RUE DE LA BRETONNIERE
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
VU le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014 ;
VU la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Liffré et l'EPF Bretagne le 16 octobre 2012 et modifié par l'avenant n° 1 du 28 septembre 2017 ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 19 juin 2018 ; CONSIDERANT que la Ville a pour projet de réaliser un projet de renouvellement urbain sur le secteur de la rue de la Bretonnière, que ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises rue de la Bretonnière.
CONSIDERANT que pour mener à bien le projet de la rue de la Bretonnière, la commune de Liffré a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées rue de la Bretonnière,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que le projet de la rue de la Bretonnière se réalisera sur la base d'un projet urbain dont fait partie le réaménagement du supermarché. Pour permettre un aménagement cohérent, il est prévu de céder la parcelle ci-dessous acquise par l’EPF Bretagne pour l'intégrer dans l'espace commercial.
Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente
14/01/2015 GASSIN BL 20 Maison 225 000,00 €
Le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.
Pour procéder au rachat des emprises foncières acquises par l’EPF Bretagne, la commune de Liffré a désigné l'acquéreur suivant ou toute autre entité juridique qu'elle se substituerait :
- La société dénommée SOPROMALI, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 420 000,00 €, dont le siège est à LIFFRE (35340), 98 rue de Rennes, identifiée au SIREN sous le numéro 325 589 414 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES.
La Commune émet donc le souhait que l'EPF Bretagne cède à l’acquéreur sus-désigné les biens suivants :
Commune de LIFFRE
Parcelles Contenance cadastrale en m²
BL 20 882 m²
Contenance cadastrale totale 882 m²
Le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à 237 278,94 € TTC, se décomposant comme suit :
- Prix hors taxe : 235 232,45 € ;
- Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 2 046,49 €,
Il convient de préciser que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge.
Le prix de la vente est susceptible d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne. La vente définitive ne pourra intervenir que sous réserve de l’accord de la Ville au projet d’aménagement du secteur du vert galant. Par ailleurs, préalablement à la signature de l’acte définitif, et même si un compromis de vente est signé entre l’EPF Bretagne et la société SOPROMALI, la Ville conservera la gestion du bien et pourra le mettre en location de façon précaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la société dénommée SOPROMALI ou à toute autre entité juridique qu'elle se substituerait, de la parcelle cadastrée section BL n°20 sise 16 rue de la Bretonnière, d’une surface d’environ 882 m² ;
- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 237 278,94 € TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités ;
- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la société dénommée SOPROMALI ou à toute autre entité juridique qu'elle se substituerait, des biens ci-dessus désignés, au prix de 237 278,94 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.192
ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE BM 69 SISE RUE DE L’ENDROIT JOLI, APPARTENANT A QUALITÉ DE VIE PROMOTION
VU le Code de l’urbanisme ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 12 juin 2018 ;
CONSIDERANT que le lotissement dit « Lotissement de la Quinte » a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 1981 ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que suite à la réalisation de ce lotissement autorisé en 1981, un trottoir n’a pas été rétrocédé à la Ville. Il s’agit de la parcelle cadastrée section BM n°69, d’une surface d’environ 80 m², qui est restée appartenir à « Qualité de Vie Promotion », anciennement dénommée « Maisons Votre Qualité de Vie ». Il appartient donc à un aménageur privé mais est situé matériellement sur le domaine public communal. Il est donc proposé de procéder à la régularisation de cette parcelle.
L’acquisition par la Commune de cette parcelle se fera à titre gratuit, les frais d’acte estimés à environ 200 € seront à la charge de la Ville. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BM n°69 ;
- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Ville ;
- ACCEPTE l’incorporation dans le domaine public de la parcelle BM n°69 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’acte de vente, et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.193
RAPPORT DE LA MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CESSION SOUS CONDITIONS DE TERRAINS SITUES RUE THEODORE BOTREL – CANDIDATURE RETENUE
VU la convention opérationnelle d’actions foncières signée entre la Ville de Liffré et l’établissement public foncier de Bretagne sur le secteur de la Rue Théodore Botrel du 8 juin 2015
VU la délibération du conseil municipal n°17.271 en date du 15 décembre 2017
VU le rapport d’analyse en date du 22 juin 2018
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurité publique, accessibilité » réunie le 12 juin 2018.
CONSIDERANT que dans le cadre d’une convention entre la commune de Liffré et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) en date du 8 juin 2015, l’EPFB a acquis les parcelles cadastrées :
- Section BB n°88p (en cours de négociation) sise n°4 rue de Rennes
- Section BB n° 90,91, 92 sise n°1 et n°1 bis rue Théodore Botrel
- Section BB n°226-227, sise n°3 rue Théodore Botrel
- Section BA n°109-110 sise n°8 rue Théodore Botrel Considérant que la Ville de Liffré a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la cession sous conditions de ces parcelles afin d’y réaliser un programme constitué essentiellement de logements du 21 décembre au 9 mars 2018.
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que cette opération d’aménagement a pour objectifs de :
o Participer au dynamisme urbain et à la confortation du rôle de bassin de vie de Liffré o Participer à la requalification de ce secteur du centre-ville
o Favoriser la mixité des activités de ce secteur (logements, rez-de-chaussée commercial ou de services....)
o Prendre en compte les infrastructures existantes, l’accessibilité et les déplacements o Intégrer la notion le développement durable
o Concevoir un paysage urbain de qualité
Le cahier des charges de consultation proposait plusieurs options foncières.
Six promoteurs ont été sollicités pour être candidat à cette mise en concurrence :
- Arch’Immobilier
- Groupe Legendre
- Blot Promotion
- Pierre Promotion
- Groupe Pigeault
- Groupe Giboire
Seul un candidat a émis une offre dans le délai imparti. La proposition foncière de Pierre Promotion porte sur la « base » ainsi que sur la variante n°2, c’est-à-dire les parcelles cadastrées section BB n° 88p, 90, 91, 92, 226- 227, BA n°109-110 et BA n°119.
Pour rappel, les critères d’attribution de cette mise en concurrence sont :
o Critère 1 : Offre architecturale, paysagère et développement durable : 35% • Offre architecturale et paysagère : 25%
• Offre de développement durable : 10%
o Critère 2 : Adéquation de l’offre avec le programme : 30%
o Critère 3 : Prix : 20%
• Prix d’acquisition des biens: 10%
• Prix de sortie et de vente des logements : 10%
o Critère 4 : Offre de phasage : 15%
• Calendrier prévisionnel : 10%
• Conditions de démarrage de l’opération : 5%
L’offre de Pierre Promotion a obtenu la note finale de 14,25/20 comme l’atteste le rapport d’analyse, joint à cette présente note.
Pierre Promotion propose de réaliser 74 logements. L’opération d’aménagement sera réalisée en 2 tranches comme suit :
- 26 logements lors la 1ere tranche à l’est de la rue Théodore Botrel,
- 46 logements lors de la 2e tranche située à l’ouest de la rue Théodore Botrel. Les logements de la 1ere tranche devraient être livrés, à titre indicatif, en février 2021. Quant aux logements de la 2nde tranche, ils devraient être livrés vers août 2022.
Pierre Promotion s’engage à verser un montant total de 880 000€ HT pour l’acquisition des parcelles (dont environ 758 000 € pour l’acquisition des parcelles portées par l’EPFB).
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE que le candidat retenu dans le cadre de la mise en concurrence préalable à la cession des terrains de la rue Théodore Botrel est Pierre Promotion Développement,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.194
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN SERVICE COMMUN COMMUNICATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2;
VU l’avis favorable de la Commission n°4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 14 juin 2018 ;
VU l’avis favorable du comité technique de Liffré-Cormier Communauté en date du 12 juin 2018 ;
VU l’avis favorable du comité technique de Liffré en date du 13 juin 2018 ;
Madame OULED-SGHAIER, conseillère municipal déléguée au personnel communale, rappelle à l’assemblée communale que l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, ainsi que par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit qu'« en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ». La création d'un service commun, outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation, permet de répondre aux exigences d'efficience de l'action publique en optimisant les ressources humaines et les savoir-faire des collectivités parties prenantes. Ces services sont aussi, pour les Collectivités, des garanties pour maintenir et améliorer la qualité de service aux usagers.
La Communauté de communes de Liffré Cormier Communauté s'inscrit pleinement dans cette démarche d’optimisation de l’action publique en ayant déjà créé un service commun RH (avec la Ville de Liffré) et un service commun ADS (avec l’ensemble de ses communes membres), et souhaite poursuivre sa démarche en instaurant un service commun Communication.
En effet, la Ville de Liffré et Liffré-Cormier Communauté souhaitent créer un service commun communication afin de mutualiser les ressources humaines des deux collectivités au sein d’un seul service afin de fédérer, articuler et mettre en cohérence les différentes actions de communication des deux collectivités mais également de bénéficier d’agents aux profils complémentaires.
Afin de faire bénéficier aux autres communes de Liffré-Cormier Communauté, qui n’adhèrent pas au service commun, des compétences humaines et techniques regroupées au sein de ce service, celles qui le souhaiteront pourront bénéficier de prestations de services qui seront effectuées directement par les agents de ce service.
La déclinaison des missions exercées par ce service a été élaborée en étroite collaboration avec l'ensemble des communes du territoire afin que les services proposés soient adaptés aux besoins actuels ou futurs des communes et de la communauté. Ces missions seront les suivantes :
Mission n°1 : Ingénierie / Ressources
- Conseil en matière de définition de stratégie de communication
- Elaboration d’un plan de communication pour des projets/événements (cibles/outils à déployer...)
- Eclairage juridique sur des problématiques spécifiques (droit à l’image...).
- Conseil en matière d’écriture journalistique et en fonction des supports envisagés (print/numérique)
- Définition d’une ligne éditoriale pour un document (magazine, document spécifique type guide...)
- Réalisation d’un chemin de fer, calibrage des articles, équilibrage des rubriques...
Mission n°2 : Print :
- Création graphique : création de visuel pour des affiches/flyer
- Exécution graphique : pour documents spécifiques hors magazine municipaux
Mission n°3 : Numérique :
- Site internet, mise en commun d’une arborescence définie en fonction des besoins recensés - Formation et soutien ponctuel pour l’utilisation du CMS du site pour les communes participant à la démarche de mutualisation de leur site internet
- Procédure et animation des réseaux sociaux (formation...)
- Cadrage de l’usage des réseaux sociaux
Mission n°4 : Presse
- Relation presse: rédaction d’un communiqué de presse, de point presse
- Partage liste des correspondants presse (locale/spécialisée...)
- Partage d’une revue de presse à l’échelle du territoire
Mission n°5 : Divers
- Utilisation des outils communautaires pour la diffusion d’informations communales à dimension LCC (envoi d’info communes, partage sur les réseaux sociaux LCC...)
- Prises de vues (partage/traitement)
Les personnels des services concernés seront transférés à Liffré Cormier Communauté selon les modalités précisées dans la convention. Les modalités de ces transferts sont encadrées par l'article L5211-4-2 du CGCT qui prévoit l'établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création du service commun Communication ;
- VALIDE le contenu de la convention constitutive de ce service commun ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à procéder à sa bonne application.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
29 juin 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Pierre-Jean DESBORDES, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Ronan SALAÜN et Denis SAINTILAN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER et Sandra VEILLON.
Date d’affichage :
10 juillet 2018
5 excusés : Madame KERLOC’H et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Jean-Michel DEBAINS, Jean GENOUEL.
5 pouvoirs : Mesdames Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Yannick DANTON (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX), Jean GENOUEL (qui a donné pouvoir à Véronique BOURCIER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.195
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté,
VU l’avis favorable de la Commission n°4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 14 juin 2018 ;
VU l’avis favorable du comité technique de Liffré-Cormier Communauté en date du 12 juin 2018 ;
VU l’avis favorable du comité technique de Liffré en date du 13 juin 2018 ;
Madame OULED-SGHAIER, conseillère municipale déléguée au personnel communal, rappelle à l’assemblée communale que l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, ainsi que par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit qu'« en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles ».
La création d'un service commun, outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation, permet de répondre aux exigences d'efficience de l'action publique en optimisant les ressources humaines et les savoir-faire des collectivités parties prenantes. Ces services sont aussi, pour les Collectivités, des garanties pour maintenir et améliorer la qualité de service aux usagers.
La Communauté de communes de Liffré Cormier Communauté s'inscrit pleinement dans cette démarche d’optimisation de l’action publique en ayant déjà créé un service commun RH (avec la ville de Liffré) et un service commun ADS (avec l’ensemble des communes membres), et souhaite poursuivre sa démarche en instaurant un service commun Informatique.
En effet, la ville de Liffré et Liffré-Cormier Communauté souhaitent créer un service commun Informatique afin de mutualiser les ressources humaines des deux collectivités au sein d’un seul service lequel interviendrait sur les missions spécifiques d’assistance et de maintenance informatique, ainsi que des systèmes d’informations de l’ensemble de leur parc informatique.
Par ailleurs, afin de faire bénéficier aux autres communes de Liffré-Cormier Communauté, qui n’adhèrent pas au service commun, des compétences humaines et techniques regroupées au sein de ce service, celles qui le souhaiteront pourront bénéficier de prestations de maintenance et d’assistance informatique, pour leur parc informatique ainsi que celui de leurs écoles, qui seront effectuées soit directement par les agents de ce service, soit par un prestataire externe recruté après procédure de mise en concurrence.
La déclinaison des missions exercées par ce service a été élaborée en étroite collaboration avec l'ensemble des communes du territoire afin que les services proposés soient adaptés aux besoins actuels ou futurs des communes et de la communauté. Ces missions sont les suivantes :
1°) Maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant les systèmes d’information de la commune et de la Communauté : matériels (postes, serveurs, copieurs...), logiciels (systèmes, logiciels métiers, bureautique...), interconnexion entre les sites, maintenance et sécurisation des systèmes d’information, mise à niveau des architectures, relations avec les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.
2°) Evolution des systèmes d’information : adaptation des outils des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution des logiciels métiers, veille technologique, processus continu d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la qualité des systèmes d’information.
3°) Assistance et conseil aux communes de la Communauté de communes dans le choix de leurs matériels informatiques, de leurs logiciels, de leurs prestataires, de solutions techniques visant à améliorer leurs outils informatiques, leurs systèmes d’information
4°) Mise en œuvre de commandes groupées de matériels informatiques (ordinateurs, écrans, systèmes d’impression), de contrats de prestations de services (liens internet, logiciels...) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.
Les personnels des services concernés seront transférés à Liffré Cormier Communauté selon les modalités précisées dans la convention. Les modalités de ces transferts sont encadrées par l'article L5211-4-2 du CGCT qui prévoit l'établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création du service commun Informatique ;
- VALIDE le contenu de la convention constitutive de ce service commun ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à procéder à sa bonne application.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ