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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.218
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du 5 JUILLET 2018
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 5 juillet 2018 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.
A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 5 juillet dernier :
- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.219
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
I– Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :
- section BE numéros 704 et 723 sis Lieudit Penloup et appartenant aux consorts PORTIER ;
- section BE numéros 123 et 124 sis 53 B avenue François Mitterrand et appartenant à Monsieur et Madame AUBERT Florentin ;
- section BH numéros 176 et 256 sis lieudit La Groulais et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ;
- section BH numéros 109 et 232 sis 88 avenue du Président François Mitterrand (Domaine de la Prétais) et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ;
- section BH numéro 264 sis lieudit La Groulais et appartenant à la SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ;
- section AY numéro 159 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 160 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 161 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 146 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 145 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 142 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 144 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 147 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 150 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 151 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 152 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 156 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à Monsieur et Madame LEPRINCE Michel
- section AY numéro 164 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à Monsieur et Madame LEPRINCE Michel
- section AY numéro 165 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à Monsieur et Madame LEPRINCE Michel ;
- section AY numéro 135 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à Monsieur et Madame LEPRINCE Michel ;
- section AY numéro 162 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 163 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 157 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 158 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 188 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 187 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 171 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section AY numéro 168 sis lieudit La Petite Lande et appartenant à la SAS ACANTHE ; - section BE numéro 791 sis lieudit Champ d’en Haut et appartenant à la SAS OCDL LOCOSA ;
- section BE numéros 110 et 111 sis 37 Ter avenue du Président François Mitterrand et appartenant à Monsieur HABOUZIT Jean et Madame BERTIN Karine ;
- section BK numéro 162 sis La Guérinais et appartenant à Monsieur LEDY Patrick et Madame MEVEL Pierrette ;
- section BB numéro 77 sis 18 rue de Rennes et appartenant à Monsieur FERRARA Patrick et Madame GUILLOU Sophie ;
- section BE numéro 779 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 796 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 797 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 776 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 767 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 774 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 771 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 762 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 775 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 764 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 766 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéros 822, 840 et 919 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL-LOCOSA ;
- section BE numéro 777 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 731 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 706 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 778 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 730 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ; - section BE numéro 789 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 790 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 707 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 703 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 725 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 769 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 768 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 760 sis lieudit Le Penloup et appartenant à Monsieur PERRIN Jean Claude et Madame PERRIN Maryvonne ;
- section BE numéro 772 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 765 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 728 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 729 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 793 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 770 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 763 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 702 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéros 761 et 787 sis lieudit Le Penloup et appartenant à Monsieur PERRIN Jean Claude et Madame PERRIN Maryvonne ;
- section BE numéro 701 sis lieudit Le Penloup et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BE numéro 788 sis lieudit Le Penloup et appartenant à Monsieur PERRIN Jean Claude et Madame PERRIN Maryvonne ;
- section BL numéro 144 sis 13 rue de la Tannerie et appartenant aux consorts Chevalier ; - section BD numéros 173 et 174 sis 13 rue de Fougères et appartenant à Monsieur et Madame CHAUVEL Jean-Luc ;
- section BA numéro 74 sis 1 Place Georges Brassens et appartenant à Monsieur BENOIT Pascal et Madame SCHOEPSKI Simone ;
- section AV numéro 39 sis 66 avenue de la Forêt et appartenant à Monsieur ROUXEL Patrick ;
- section BM numéros 283, 285 et 287 sis à l’angle de la rue de Rennes et de l’avenue du Vert Galant à Liffré et appartenant à Monsieur PERNEZ Roland ;
- section BC numéros 261 et 282 sis 15 A rue des Ecoles à Liffré et appartenant à Monsieur GASSIN Jean-Paul et Madame JAN Marie-Paule
- section BL numéro 157 sis 14 allée des Noisetiers à Liffré et appartenant à Monsieur LOUIS Dominique et Madame MATHIEU Danielle.
- section BC numéros 282 et 261 sis 15 rue des Ecoles à Liffré et appartenant à Madame OLLIVIER Cécile ;
- section BD numéro 12 sis 1 rue Alfred Kastler et appartenant à Madame DE CHAURAND Nathalie ;
- section BA numéro 118 sis 10 rue de Fougères à Liffré et appartenant à Monsieur BERILLON Antoine ;
- section BB numéro 50 sis 48 rue de Rennes et appartenant aux consorts NACHIN ; - section AZ numéro 89 sis 6 rue Alphonse Laveran et appartenant à Monsieur LAUNAY Daniel et Madame HARKAT Mireille ;
- section BD numéro 232 sis Impasse Albert Camus et appartenant à Monsieur et Madame REBOURS Auguste ; - section BD numéro 238 sis Avenue du président François Mitterrand et appartenant à Madame FOURNIER Véronique ;
- section AY numéro 143 sis Lotissement de la Bergerie (lot 16) et appartenant à la SAS ACANTHE ;
- section BD numéro 242 p sis 7 rue de Rennes et appartenant aux consorts PROUST ; - section B numéros 910 et 911 sis La Haute Bérue et appartenant à Monsieur MULIAVA Sione et Madame GOYETCHE Evelyne ;
- section BD numéro 237 sis avenue du Président et appartenant Madame ORRIERE Chantal ;
- section BE numéros 709 et 727 sis Le Penloup (lot 10) et appartenant à la SAS OCDL- LOCOSA ;
- section BB numéros 131 (p) et 132 (p) sis 26 avenue de la Forêt et appartenant à Monsieur FIEVRE Romuald et Monsieur ROUILLE Emmanuel et Madame ROCHAIS Elisabeth ;
- section BD numéro 187 sis 7 rue de Fougères et appartenant à Monsieur HUSSE René. - section BL numéro 223 sis 7 allée des Mésanges à Liffré et appartenant à Monsieur ALLAIN Jean et Madame MATHIEU Chantale ;
- section BM numéro 302 sis rue de l’Endroit Joli à Liffré et appartenant à Monsieur KNEIP Stéphane et Monsieur KNEIP Frédéric ;
- section BM numéro 301 sis rue de l’Endroit Joli à Liffré et appartenant à Monsieur KNEIP Stéphane et Monsieur KNEIP Frédéric ;
- section BA numéro 113 sis 10 B rue de Rennes à Liffré et appartenant à Monsieur VARTERESSIAN Stéphane et Madame GIANOLLI Muriel ;
- section BL numéros 280 à 327 et 329, 330, 331, 461 et 457 sis La Bretonnière à Liffré et appartenant aux consorts HUET ;
- section BL numéros 386 à 412 et 463 et 414 à 448 sis La Quinte à Liffré et appartenant aux consorts BRIOLLE dit BRIONNE ;
- section BL numéros 332 à 383 et 385 sis lieudit La Quinte à Liffré et appartenant à Monsieur LORANT Bernard ;
- section BM numéro 300 sis 2 rue de l’Endroit Joli à Liffré et appartenant à Monsieur KNEIP Stéphane et Monsieur KNEIP Frédéric.
II - Décisions
- N°18.162 : Attribution marché pour la prestation de transports à la sté TIV - N° 18.163 : Location de la salle Méliès à la Sté LIDL le 29 juin 2018 pour un montant de 190 € - N° 18.196 : Souscription d’un emprunt pour le budget principal 2018
- N° 18.197 : Location d’un équipement sportif pour un montant de 72 € à la société Val Froment - N° 18.198 : Vente d’un copieur Nashatec 2705 à M. NATUS de Lorient pour un montant de 100 €
- N° 18.199 : Encaissement d’une somme de 14,43 € de M. Friction correspondant aux frais de remise en état du stade Nelson Paillou suite à dégradations
- N° 18.200 : Location salle polyvalente au Syndicat Sud le 7 juin 2018 pour un montant de 680 € - N° 18.201 : Location de la salle Méliès à la Sté Super U de Liffré le 5 juillet 2018 pour un montant de 325 €
- N° 18.202 : Location de l’espace Doisneau à l’association Little Factory pour l’organisation d’un marché des créateurs le 15 avril 2018 pour un montant de 325 €
- N° 18.203 : Location de la salle Hélène Boucher à Mme Année les 23 juin et 7 juillet 2018 pour un montant de 60 €
- N° 18.204 : Fixation des tarifs de sorties organisées par l’espace jeunes durant les congés d’été 2018
- N° 18.205 : Location salle Méliès à l’association BNI pour le mois de mai 2018 pour un montant de 940 €
- N° 18.206 : Location salle Méliès à l’association BNI pour le mois de juin 2018 pour un montant de 940 €
- N° 18.207 : Location salle Méliès à l’association BNI pour le mois de juillet 2018 pour un montant de 940 € - N° 18.208 : Vente d’un routeur et tambour à M. Mambou de Vezin le Coquet pour un montant de 28 €
- N° 18.209 : Encaissement d’une somme de 391,90 € versée par Groupama pour la réparation des vitrages et de la porte endommagée de l’espace Intergénérations
- N° 18.210 : Encaissement indemnités de Groupama d’un montant de 301,73 € suite à un sinistre à la barrière de Jules Ferry.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de ces informations.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.220
RAPPORT EN RETOUR SUR LES OBSERVATIONS FORMULÉES PARLA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DU CONTRÔLE DE LA GESTION DE LA COMMUNE 2012 ET EXERCICES SUIVANTS
VU le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-9,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, « NOTRe »
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l’examen de la gestion de la commune de Liffré notifié le 30 septembre 2017,
VU la DCM 17.179 du 13 octobre 2017 relative à la communication devant l’assemblée délibérante de ce rapport,
VU la présentation faite en Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 13 septembre 2018,
CONSIDERANT la volonté du législateur à améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales, Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que L’article L.243-9 du Code des juridictions financières stipule : « « Dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L.143-9. »
Un rapport a été ainsi rédigé en reprenant, suivant les trois entrées thématiques retenues par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport initial, d’une part les observations qu’avait pu formuler cette dernière et d’autre part, les actions qu’a pu entreprendre la collectivité au cours de l’année écoulée.
Rédigé suivant un mode déclaratif, ce rapport est complété d’annexes pour justifier des actions engagées et/ou réalisées.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport sur les actions entreprises par la Ville de Liffré suite aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre du contrôle de la gestion de la Commune des exercices 2012 et suivants.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.221
CONVENTION DE MANDAT POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS AVEC LE « SERVICE COMMUN D’ACHATS »
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU la délibération 14.024 du 24 janvier 2014,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la collectivité adhère depuis le 3 février 2014 à l’association « Service Commun d’Achats », située à Lamballe, qui propose un service de centrale de référencement de fournisseurs pour nos achats de denrées alimentaires, produits d’entretien, contrats de maintenance, vêtements de travail, etc...
La collectivité avait alors signé un contrat d'adhésion et qui était renouvelé par tacite reconduction depuis.
Le nombre d'adhérents publics à cette association s'étant amplifié ces dernières années, l’association a dû revoir l’organisation de ses appels d'offres afin de respecter la réglementation relative aux marchés publics. Elle a pour cela missionné un cabinet d'avocat.
Afin de mettre en place cette réorganisation, l’association propose à ses adhérents de signer une convention de mandat qui a pour objet de mandater le SCA pour la passation des appels d'offres. Celle-ci est établie pour une durée de 3 ans et n’engendre aucun coût supplémentaire au montant d’adhésion de 150 €.
En complément de cette convention, nous devrons renseigner les prestations pour lesquelles nous souhaitons la mandater (denrées alimentaires, produits d’entretien, etc.. )
Les services utilisateurs choisiront ensuite, comme précédemment, leurs fournisseurs parmi les trois minimum retenus par marché, sans engagement de volumes ou de chiffre d'affaires.
Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion auprès de l’association « Service Commun d’Achats » au coût de 150 euros ;
- APPROUVE les termes de la convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et de services ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à la bonne application de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.222
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération 2018.21 du Conseil d’Administration du CCAS en date du 05 juillet 2018 relative au rapport d’activités 2017,
CONSIDERANT la politique volontariste en matière d’action sociale,
CONSIDERANT l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les CCAS que constitue la subvention communale au budget autonome de cet établissement public communal,
Madame CUPIF, adjointe aux solidarités rappelle à l’assemblée communale que comme chaque année, un rapport d’activités est dressé par le CCAS et est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal.
Le rapport et ses annexes ont été présentés lors de la séance.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2017 du Centre Communal d’Action Sociale de Liffré.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.223
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2018
DU BUDGET EAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-11 et L.2311-1 et suivants relatifs au budget,
VU l’instruction comptable et budgétaire M49,
VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget Eau,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources humaines, Mutualisation » réunie le 13 septembre 2018,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que la Commune est adhérente au SYMEVAL, Syndicat Mixte des Eaux de la Valière, syndicat compétent en production et distribution d’eau.
L’adhésion à ce syndicat est une dépense qui doit être imputée au chapitre 65. Ces frais ayant été prévus au compte 6378 (chapitre 011) au budget 2018, il y a donc lieu de prévoir une décision modificative pour transférer les crédits au chapitre 65.
Par ailleurs, il est proposé de transférer les crédits inscrits au chapitre 022 Dépenses Imprévues pour financer les frais de publication de la consultation relative à la délégation de service public pour la distribution d’eau potable pour le groupement des communes de Liffré et St Aubin du Cormier. Ainsi, la décision modificative suivante est proposée :
Section de fonctionnement
Dépenses
TOTAL DEPENSES AU BUDGET PRIMITIF
2018 452 536,15 €
Article
comptable Chapitre Objet Montant
6378 011 Autres impôts, taxes et versements assimilés - 7 476 €
658 65 Charges diverses de gestion courante + 7 476 €
022 022 Dépenses imprévues - 5 000 €
6231 011 Annonces et insertions + 5000 €
TOTAL DEPENSES AVEC LA DM N°1 452 536,15 €
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget « Eau » telle que présentée.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.224
GARANTIE D’EMPRUNT EHPAD MAISON ST MICHEL
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE DE 30 LOGEMENTS ADAPTES POUR PERSONNES AGEES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 à L 2252-5,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources humaines, Mutualisation » réunie le 13 septembre 2018,
CONSIDERANT l’intervention de la commune en matières économique et sociale,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que l’association Maison Saint Michel, qui gère actuellement un EHPAD à Liffré, sollicite la garantie du Département et de la commune de Liffré pour trois emprunts visant à financer la construction de 30 logements en habitat adapté pour personnes âgées, rue de Rennes à Liffré.
Afin de distinguer la construction et la gestion des logements adaptés de la gestion de la maison de retraite, l’association a créé une SARL (MSM INVEST) dont elle détient la totalité des parts (5 000 €). Cette dernière a vocation à gérer la construction et la gestion des logements. A cette fin, une SCI (MSM IMMO), au capital social de 1 000 € et détenue pour 999 parts sociales par la SARL et pour une part par l’association Action sociale Saint Michel, a été créée. La SCI est propriétaire du terrain et porte le projet de financement de l’opération. La demande de garantie porte sur les trois emprunts suivants souscrits par la SCI MSM IMMO :
1. PLS Crédit Agricole de 2 229 000 € (garantie possible jusqu’à 100%)
2. Prêt Carsat de 1 071 404 €, sans intérêt, remboursable sur 20 ans (garantie possible jusqu’à 50% tous garants confondus)
3. Emprunt courant Crédit Coopératif de 601 000 € (garantie possible jusqu’à 50% tous garants confondus).
Suite aux échanges avec le Département d’Ille-et-Vilaine et l’association, en raison des particularités liées au montage juridique et à l’ampleur du projet, les conditions suivantes de garantie sont proposées :
Le Département et la commune de Liffré proposent de prendre en charge chacun 45% de garantie sur le prêt PLS. Les 10% restant reviendront à l’association Action sociale Saint Michel. Le Département et la commune de Liffré proposent de prendre en charge chacun 25% de garantie sur le prêt Carsat,
L’emprunt courant ne fera pas l’objet d’une garantie.
Ces garanties seront conditionnées à la mise en place d’une hypothèque sur les logements au profit du Département et de la commune de Liffré à hauteur de leur engagement garanti.
D’autre part, les statuts de la SARL MSM INVEST devront prévoir un droit de regard de la commune de Liffré sur l’activité de la SCI.
La commune de Liffré doit prendre l’engagement de libérer en cas de besoin, pendant toute la durée du prêt, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCORDE la garantie de l’emprunt PSL par la commune de Liffré à hauteur de 45% et la garantie de l’emprunt Carsat à hauteur de 25%, sous réserve de la mise en place d’une hypothèque sur les logements au profit du Département et de la commune de Liffré à hauteur de leur engagement garanti.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.225
MODALITÉS DE CALCUL DU COUT MOYEN PAR ELEVE
VU le Code de l’éducation,
VU la circulaire préfectorale du 30 mai 2017 relative aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques,
VU la convention passée entre la Commune, l’école Sainte Catherine St Joseph et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), datée du 26 février 2018, relative aux modalités d’application du financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée,
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, Vie associative, Solidarités, Jeunesse, Education, Restaurant municipal, Lien social avec les gens du voyage, Culture » réunie les 04 et 18 septembre 2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de calculer le coût moyen par élève dès lors qu’une commune possède une école publique afin de définir le montant du forfait communal versé au titre du contrat d’association pour l’école privée implantée sur la commune,
Monsieur BELLONCLE, conseiller municipal, informe l’assemblée communale que selon le Code de l’Education (article L-212-8), les dépenses relevant du coût moyen élève sont d’ordre :
1. Obligatoires et calculées au vu du compte administratif N-1. Ci-dessous les dépenses à prendre en compte : - L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs...(frais de personnel) :
→ Coût ATSEM sur la quote-part affectée à l’entretien pour les classes maternelles
→ Coût du service Entretien
→ Coût des interventions des Services Techniques
NB : une règle de proratisation est appliquée pour le site de Ferry qui accueille des élèves de l’élémentaire mais également de la maternelle. La proratisation est basée suivant le nombre d’élèves des deux niveaux scolaires différents
- l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance (photocopieur, extincteurs, ...), assurances (locaux affectés aux activités d'enseignement, responsabilité civile de l'établissement) :
→ Les coûts par niveau sont proratisés en fonction du nombre d'élèves scolarisés en classe maternelle ou en classe élémentaire par bâtiment.
NB : une spécificité existe pour le site de Prévert avec la présence d’une salle de sport sur site mais dont l’usage n’est pas exclusivement dédié aux temps scolaires. Un coefficient de pondération est mis en place pour la surface de cet équipement sportif dans le calcul des fluides (eau, électricité, chauffage)
- l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement
- la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents
→ Affectation de la quote-part du temps de travail de l’agent en charge de la maintenance informatique allouée aux écoles publiques avec une répartition proratisée en fonction du nombre d'élèves scolarisés en classe maternelle ou en classe élémentaire par bâtiment.
- les fournitures scolaires (matériels pédagogiques et ouvrages à usage collectif), les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques (registres, imprimés, téléphone, affranchissement, redevance TV...)
- la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (salaire et charges) hors temps périscolaire
- la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la Commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale
- la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques
→ Affectation de la quote-part du temps de travail de la Responsable en charge de l’Education allouée aux écoles publiques avec une répartition ensuite entre le niveau maternel et le niveau élémentaire, prenant en compte par exemple l’encadrement des ATSEM
- le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires ( dont sorties scolaires obligatoires correspondant aux enseignements réguliers nécessitant un déplacement hors de l'école : activité piscine, gymnase, salle de sport, bibliothèque municipale...) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements (tickets d'entrée)
→ La référence départementale du coût d’utilisation des équipements sportifs pour les collèges est retenue 2. Facultatives liées aux activités périscolaires (cantine, garderie, sorties scolaires...). Ces dépenses facultatives sont exclues de la répartition obligatoire mais permettent une connaissance du coût réel par élève scolarisé à l’école primaire, supporté par la Commune :
- fournitures scolaires individuelles (à usage privatif)
- sorties scolaires avec nuitées (comprenant au minimum une nuitée) : voyages collectifs d'élèves, classes de découverte, classes d'environnement, classes culturelles - sorties scolaires occasionnelles sans nuitée (ex : centre culturel, médiathèque, natation facultative...)
- cantine - garderie - TAP - arbre de Noël
- emplois EVS/AVS (part restant à la charge de la commune)
- Autre : Projet scolaire (apiscope)
La natation scolaire obligatoire (CP CE1 CE2) sera inclue dans le coût moyen élève à compter du 1er janvier 2019.
L’intégration des dépenses d’investissement dans le calcul est prohibée.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de calcul du coût moyen par élève, telles que présentées. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.226
EFFECTIFS SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LIFFRÉ
VU la délibération n°14.151 du 23 mai 2014 définissant la notion d’ayant-droit ;
VU le recensement effectué par le service Education auprès des écoles publiques et privées de la commune ;
CONSIDERANT la notion de référence allouée aux effectifs scolaires des écoles publiques à la rentrée scolaire 2018 pour le calcul du coût moyen élèves des écoles publiques ;
Monsieur BELLONCLE, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée communale que les effectifs scolaires des écoles publiques à la rentrée scolaire 2018 servent de référence pour le calcul du coût moyen élève qui lui-même fait partie intégrante du calcul de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement des écoles privées. Ci-dessous le recensement et le retraitement des données par le service Education :
Ecoles
Effectifs scolaires au 3 septembre 2018
Total
Liffréens ou
assimilés, et ayant-
droits*
Ecole maternelle publique 250 250
Ecole élémentaire publique 398 398
Ecole maternelle privée 174 133**
Ecole élémentaire privée 270 237
* ayant-droits : selon la délibération 14.151 du 23 mai 2014, la qualité « d’ayant-droit » est supprimée à compter de la rentrée scolaire 2014-2015. Pour les familles dont les enfants ont bénéficié au cours de l’année scolaire 2013-2014 de la qualité d’ayant-droit, le bénéfice demeure jusqu’à l’entrée de l’enfant ou du dernier enfant de la fratrie au collège, dès lors qu’il y a encore un enfant bénéficiaire du tarif d’ayant-droit au moment de l’entrée de l’aîné en 6ème.
Assimilés : élèves scolarisés en classe ULIS ou non domiciliés à Liffré, et ayant une dérogation de la commune de résidence
** prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans les mêmes proportions que pour l’école publique
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE des effectifs scolaires à la rentrée scolaire 2018/2019 au sein des différents établissements scolaires EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.227
PARTICIPATION OGEC 2018
VU le Code de l’éducation ;
VU la délibération 18.053 en date du 16 02 2018 relative à la convention de prise en charge des frais de fonctionnement dans le cadre d’un contrat d’association ;
VU la convention passée entre la commune, l’école Sainte Catherine St Joseph et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, datée du 26 février 2018, relative aux modalités d’application du financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée ;
VU la délibération 18.054 en date du 16 02 2018 fixant les effectifs scolaires dans les écoles publiques et privées de Liffré au 1er janvier 2018 ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, Vie associative, Solidarités, Jeunesse, Education, Restaurant municipal, Lien social avec les gens du voyage, Culture » réunie les 04 et 18 septembre 2018,
VU la délibération n° 18.225 en date du 27 septembre 2018 relative aux modalités de calcul du coût moyen élève des écoles publiques ;
VU la délibération n° 18.226 en date du 27 septembre 2018 fixant les effectifs scolaires dans les écoles publiques à la rentrée scolaire 2018/2019 ; Monsieur BELLONCLE, conseiller municipal, informe l’assemblée communale que la participation de la Commune auprès de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique en charge de la gestion financière et matérielle de l’école Sainte Catherine Saint Joseph est calculée sur la base d’un forfait égal au coût moyen d’un élève dans les écoles publiques de même niveau, maternelle ou élémentaire multiplié par les effectifs à considérer.
Les modalités de calcul ont été présentés dans une note précédente.
Ainsi, à partir de ces éléments, le coût moyen établi pour l’année 2018 s’’élève à :
1 118 € pour un élève en maternelle
411 € pour un élève en élémentaire
Sur la base de ces montants, la participation à verser à l’OGEC au titre de l’année 2018 s’élève à :
1 118 x 126 élèves inscrits en maternelle au 1er janvier 2018 : 140 868 €
411 x 211 élèves inscrits en élémentaire au 1er janvier 2018 : 86 721 € Soit un total de : 227 589 €
En application de la convention en date du 26 février 2018, un acompte de 138 534.48 € a été versé auprès de l’OGEC au titre de l’année 2018. Un solde de 89 054.52 € restera à verser à l’OGEC au titre de l’année 2018.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Monsieur GOSSET ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (il y a eu deux abstentions : Madame DESILES et Monsieur SALAÜN) :
- APPROUVE le montant de participation 2018 auprès de l’OGEC au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées ;
- VERSE le solde de cette participation 2018 dont le montant s’élève à 89 054.52 €.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.228
MUTUALISATION DE L’USAGE DE MATERIEL DE PROJECTION
DE PLEIN-AIR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, Vie associative, Solidarités, Jeunesse, Education, Restaurant municipal, Lien social avec les gens du voyage, Culture » réunie le 4 septembre 2018 ;
CONSIDERANT la démarche de mutualisation impulsée par Liffré-Cormier Communauté ;
Monsieur DESBORDES, adjoint en charge de la culture, informe l’assemblée communale qu’une réflexion de porter conjointement une acquisition de matériels cinématographiques permettant l’organisation d’animations, de séances de plein air a été initié en début d’année 2018 au niveau de Liffré- Cormier Communauté sous l’impulsion de la commune de La Bouëxière.
La Ville de Liffré s’est engagée dans cette démarche et a délibéré dans ce sens le 13 avril dernier. Six autres communes de Liffré-Cormier Communauté ont rejoint cette dynamique : La Bouëxière, Saint Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Mézières sur Couesnon et Chasné sur Illet. In fine, en raison des règles applicables en matière de financements publics, la commune de La Bouëxière a porté seul l’investissement, vidéoprojecteur et grand écran, qu’elle propose désormais de mettre à disposition des communes qui le souhaitent via une convention d’utilisation.
Afin de permettre l’utilisation de ce matériel pour les besoins de la Ville en terme de programmation culturelle, il convient de signer la convention d’utilisation proposée.
L’utilisation du matériel est proposée pour une durée de cinq ans, moyennant une participation financière de 2 715 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’utilisation du matériel de plein air telle que proposée ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne application de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.229
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE SUR L’EAU POTABLE ET SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF RELATIFS A L’ANNÉE 2017
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
VU l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU la délégation de service public pour le service eau potable avec la SAUR pour la période 2006-2018,
VU la délégation de service public pour le service assainissement avec la SAUR pour la période 2006-2018,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 03 Juillet 2018,
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement informe l’assemblée communale que conformément aux contrats de délégation de service public de l’Eau Potable et de l’assainissement Collectif, le délégataire, la SAUR, transmet à l’autorité délégante, chaque année, un rapport relatif à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Les rapports du délégataire sur l’eau potable et sur l’assainissement ont été présentés lors de la séance.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication les rapports annuels du délégataire sur l’eau potable et sur l’assainissement collectif pour l’année 2017.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 7 excusés : Mesdames Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET,
Awena KERLOC’H et Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.230
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2017
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2224-7 définissant un service d’eau potable et L.2224-5,
VU la délibération n°17.212 du 16 Novembre 2017 approuvant la convention d’assistance technique du Syndicat Mixte pour la Gestion du Fond Départemental pour le Développement de la Production d’Eau Potable d’Ille et Vilaine et le Syndicat Mixte des Eaux de la Valière,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 03 Juillet 2018,
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement informe l’assemblée communale que le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable a été effectué par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Fond Départemental pour le Développement de la Production d’Eau Potable d’Ille et Vilaine.
Il offre aux collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d'autres services.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable a été présenté en séance. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2017, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.231
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2017
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2224-7 définissant un service d’assainissement et L.2224-5,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 03 Juillet 2018,
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement informe l’assemblée communale que le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif offre aux collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d'autres services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2017 a été présenté lors de la séance.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2017,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.232
RAPPORT ANNUEL DU BILAN ÉNERGÉTIQUE PATRIMOINE COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2017
VU la délibération n°17.191 en date du 13 Octobre 2017 relative à l’adhésion de la Commune au programme de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC)
VU l’avis de la Commission 2« Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 03 Juillet 2018,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que l’ALEC du Pays de Rennes, qui a entre autres pour objectif d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, a développé le Conseil Energie Partagé, dont le principe est la mise à disposition d’un "conseiller énergie" pour les communes adhérentes à l’association. Ce service est destiné à aider la commune à réduire ses charges énergétiques tout en améliorant les services aux usagers du patrimoine communal.
Suite à l’adhésion de la Commune en 2017 à cette association, un rapport a pu être dressé par cette dernière et présente les consommations et les dépenses d’énergie du patrimoine communal de l'année 2017 en les comparant aux années précédentes.
Le rapport sur le bilan énergétique du patrimoine communal pour l’année 2017 a été présenté lors de la séance.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport présentant le bilan énergétique du patrimoine communal pour l’année 2017.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.233
DOTATION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TOUCHÉES PAR DES ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES OU GÉOLOGIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L1613.6 et R.1613-4,
VU l’arrêt du 23 juillet 2018 portant état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la commune de Liffré pour les inondations et coulées de boue du 04 juin 2018,
VU la décision préfectorale en date du 06 août 2018,
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement, rappelle à l’assemblée communale que les intempéries du 04 Juin 2018 ont engendré des dégâts importants pour la Commune.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet à la Commune de bénéficier d’une indemnisation par les compagnies d’assurance des dommages matériels directs sur les bâtiments, véhicules, matériel et matériaux...
Cependant, des biens touchés sont non assurés tels qu’énumérés à l’article R.1613-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : infrastructures routières et ouvrages d’art, biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation...
La Dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques contribue à réparer les dégâts causés par de tels évènements sur les biens endommagés tels qu’énumérés à l’article R.1613-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisés ci-dessous.
La Commune a déposé une demande de subvention le 11 juillet afin de bénéficier de cette dotation et par décision préfectorale en date du 06 août 2018, a été autorisée à débuter l’exécution des travaux de remise en état sans que cela n’entraîne de rejet de la demande de subvention. Sur demande des services préfectoraux en date du 13 août 2018, il convient désormais de compléter le dossier précédemment transmis.
Les travaux de remise en état pouvant être pris en charge par cette dotation répondent au plan de financement suivant :
Dégâts par thématique Prix HT Recettes
1 – Gravillon sur voie 1 183 €
Dotation de solidarité
nationale (30%)
54 880.20€ 2 – Ravinement des accotements 17 928 €
3 – Inondations 5 668 €
4 – Dégradation de voies 7 495 €
5 – Dégradation de bas-côtés 4 169 €
Reste à charge de la
commune
128 053.80€ 6 - Cheminements dégradés 21 963 €
7 - Autres dégradations 54 273 €
8 - Ouvrages d'art 70 255 €
Total 182 934.00 € 182 934.00€
*chaque ligne de dépense fait l’objet d’un détail dans le dossier de demande de subvention.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux de réparations tels que mentionnés ;
- APPROUVE les modalités de financement de ces travaux de financement ;
- SOLLICITE la dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.234
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LA GESTION DES ESPACES VERTS : PEIGNE A DÉFEUTRER
VU la loi 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte,
VU le dispositif de la Région Bretagne d’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique en vigueur depuis le 10 juillet 2017,
VU l’avis de la commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurité publique, accessibilité » réunie le 11 septembre 2018.
Monsieur CLÉRY, adjointe en charges des services techniques, informe l’assemblée communale que l’évolution depuis janvier 2017 vers une gestion des espaces verts « Zéro phyto », a généré un comportement différent sur les pelouses de nos terrains sportifs. En effet, nous observons, depuis le printemps 2018, une recrudescence d’adventices, « mauvaises herbes », au sein de nos espaces sportifs qui ne convient pas aux associations sportives de la ville de Liffré.
Le mode de gestion de nos espaces a besoin d’évoluer avec ce changement de pratiques. C’est pourquoi nous avons mis en place un protocole d’entretien spécifique « Zéro phyto » sur nos terrains sportifs. La meilleure méthode pour pallier l’arrêt d’utilisation des produits phytosanitaires est une augmentation de l’utilisation des moyens mécaniques.
Le peigne à gazon est un matériel qui doit nous aider dans cette voie car, après le passage de l’aérateur sur le terrain, il permet de redresser le gazon afin de le densifier un maximum et de concurrencer la pousse d’adventices. Les communes membres de Liffré Cormier Communauté ne disposant pas de ce type de matériel, dans la continuité de la démarche « Zéro phyto », une acquisition pour la Commune s’avère nécessaire.
La date butoir pour solliciter l’aide de la Région Bretagne à l’achat du matériel de désherbage alternatif du est fixée au 28 septembre 2018 sans informations complémentaires quant à la reconduction de ce dispositif pour les années à venir.
Le devis proposé pour l’acquisition de ce matériel s’élève 4 450.00 € HT soit 5 340.00€ TTC.
A titre indicatif, la location d’un matériel de ce type coûte 186 € TTC par jour. A raison d’une utilisation toutes les 3 semaines, soit 18 utilisations par an, la location annuelle à prévoir serait de 3 348 € TTC. Le retour sur investissement est donc inférieur à une année.
Le plan de financement suivant est proposé pour l’acquisition de ce matériel :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Acquisition du peigne à défeutrer 4 450.00 € Subvention Conseil régional Bretagne 2 225.00 € Prise en charge Liffré 2 225.00 €
TOTAL 4 450.00 € TOTAL 4 450.00 €
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition de ce matériel de désherbage alternatif selon le plan de financement présenté,
- SOLLICITE l’aide de la Région Bretagne,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.235
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE -
VU l’appel à projets 2018 du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine en date du 4 avril 2018,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 19 septembre 2018,
CONSIDERANT l’adéquation entre le projet d’aménagement de la gare routière et le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) du département d’Ille et Vilaine ;
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’aménagement, informe l’assemblée communale que les enjeux identifiés dans le SDAASP approuvé en décembre 2017 par le Conseil Départemental sont les suivants :
- L’offre de santé
- Les commerces et services essentiels de la vie courante
- Les usages numériques facilitant l’accès aux services par la population
- Le premier accueil social
- La mobilité des services vers les usagers ou des usagers vers les services L’appui financier aux projets pour l’amélioration et l’accessibilité des services au public peut concerner une opération de création, de développement, de mutualisation ou de reprise de service.
Le montant de l’aide sera déterminé au regard :
- De l’analyse du dossier au regard des critères d’analyse
- Du montant de l’opération et son plan de financement
- D’un montant de subvention départementale plafonnée à 100 000€
Il est aujourd’hui proposé de solliciter cette subvention dans le cadre des travaux de réaménagement de la gare routière.
En effet, ces travaux projetés sur l’avenue Jules Ferry permettront d’accueillir l’ensemble des élèves des établissements scolaires situés à proximité (trois écoles, deux collèges et un lycée) et l’ensemble des usagers utilisant les équipements sportifs et culturels (voir plan de situation ci-dessous).
Le plan de financement pour ces travaux est le suivant :
Dépenses prévisionnelles HT Recettes Terrassement 155 867.50 € Conseil Départemental 100 000.00 € Construction des chaussées 300 045.00 € Région Bretagne 280 000.00 € Bordures et revêtements 258 035.00 € Etat_DSIL 265 418 € Dessert réseaux 23 325.00 € Autofinancement 91 854.50 € TOTAL 737 272.50 € TOTAL 737 272.50 €
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de financement du projet de gare routière telles que présentées, - SOLLICITE un financement au titre du SDAASP auprès du Conseil Départemental 35.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.236
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU CHEVRE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS D’EAU DE LA GALESNAIS
VU la Directive Cadre sur l’Eau de l’Union Européenne 2000/60 en date du 23 octobre 2000, sur le « bon état écologique » des cours d’eau ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2017 déclarant d’intérêt général les travaux d’amélioration du fonctionnement et de la qualité des cours d’eau ;
VU la délibération n°18.136 du 24 Mai 2018 relative à la réalisation de travaux de restructuration des cours d’eau par le bassin versant de Chevré
VU l’avis de la Commission n°2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 19 Septembre 2018 ;
CONSIDERANT que la commune appartient au territoire du bassin versant du Chevré.
Monsieur DANTON, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée municipale que dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques engagé par le Syndicat intercommunal du bassin du Chevré, des travaux ont été réalisés afin d’améliorer le fonctionnement et la qualité du cours d’eau de la Galesnais en vue d’atteindre le « bon état écologique » tel que l’exige l’Union Européenne dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau.
Ces travaux ont été déclarés d’intérêt général après enquête publique par arrêté préfectoral du 8 juin 2017.
Au niveau de l’ancienne voie d’accès de la station d’épuration, 2 busages Ø 1000 en parallèle sont existants. Il est proposé de supprimer ces 2 conduites pour les remplacer par un pont-cadre de dimension adapté 1000m X 2000m sur 7 mètres de long. Ces travaux permettraient également d’atténuer le risque d’inondations récurrentes au niveau de la station d’épuration lors d’orages.
Le plan de financement pour ces travaux est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Suppression des conduites et installation du
pont cadre
22 000.00 Subvention du Syndicat du bassin versant du
Chevré
11 000.00
Autofinancement 11 000.00
Total 22 000.00 Total 22 000.00
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement tel que présenté,
- SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat du bassin versant du Chevré à hauteur de 50% soit 11 000.00€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.237
DEMANDE DE SUBVENTION – AMÉNAGEMENTS DU CIMETIERE ET RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
VU l’avis favorable de la Commission 2« Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 11 septembre 2018,
CONSIDERANT que l’année 2018 marque l’anniversaire le centenaire de l’armistice,
Monsieur DANTON, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée communale que depuis la fin d’année 2017, la Ville s’est engagée dans un plan d’embellissement du cimetière en travaillant sur la requalification du talus des abords, la mise en place de massifs végétalisés en pleine terre et l’enherbement d’une grande partie des allées du cimetière.
La volonté politique de la Ville est de rénover le monument aux morts situé au sein du cimetière communal pour une meilleure mise en valeur en vue de la célébration de la cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre.
En effet, ce monument, est un point de rassemblement central au sein du cimetière communal et fait l’objet de sollicitations lors de plusieurs cérémonies. Le projet de réaménagement de ce monument, a pour fil conducteur la mise en valeur en y intégrant deux éléments verticaux qui accompagneront le monolithe. Ces 2 éléments structurants seront des Ifs, symbole de l’éternité, qui feront face à ceux déjà présents à l’entrée du cimetière.
Afin d’assoir la position de ce bel ouvrage, il sera créé une ceinture de dalles granit breton espacées pour ne pas alourdir l’aménagement. De ce fait, le talus sera moins marqué et il sera végétalisé de petits arbustes persistants ponctués de vivaces apportant de la couleur à différentes saisons ainsi que du fleurissement à son pied. Quelques végétaux retombants viendront de temps en temps adoucir la perception minérale.
Les travaux de rénovation font l’objet du plan de financement suivant :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de rénovation du monument aux morts et son plan de financement tels que présentés ;
- SOLLICITE les subventions auprès du Ministère de la Défense et du Souvenir Français ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT Fournitures des dalles de granits
Pose des dalles (travaux en régie)
2 004 €
1 800 €
Ministère de la Défense 1 600 €
Fourniture des végétaux, paillage et bâche
Plantation des végétaux (travaux en régie)
600 €
1 125€
Souvenir Français 1 600 €
Rénovation des cadres du souvenir Français
Fourniture (peinture, sable...)
Main d’œuvre (travaux en régie)
301 €
900 €
Ville de Liffré autofinancement 5 135 €
Réalisation de plaques en remplacement des plaques des noms de
morts pour la France –Guerre 1870
480 €
Nettoyage du monument (travaux en régie) 1125 € TOTAL 8 335 € TOTAL 8 335 € EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.238
CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AV 34 POUR PARTIE
ET AV 35 POUR PARTIE – AVENUE DE LA FORÊT
AU PROFIT DU GROUPE LEGENDRE
VU la délibération du Conseil Municipal n°09.251 en date du 22 octobre 2009 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°10.004 en date du 21 janvier 2010 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°16.232 en date du 13 décembre 2016 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°17.267 en date du 15 décembre 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°18.049 en date du 16 février 2018 ;
VU l’avis des Domaines n°2018-35152V1584 en date du 10/09/2018 ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité », réunie le 11 septembre 2018 ;
CONSIDERANT que la surface initialement prévue dans le projet de maison de santé a été réduit et qu’il convient donc également de réduire l’emprise cédée ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que le permis de construire initialement déposé par le Groupe LEGENDRE prévoyait une surface de plancher réalisée de 1 422 m². Le nouveau permis de construire déposé le 27 juillet 2018 prévoit désormais une surface de plancher de 1 221 m².
Dès lors, il convient de réduire l’emprise foncière qui sera cédée au promoteur. Il est proposé de céder au Groupe LEGENDRE les parcelles cadastrées section AV 34 pour partie et AV 35 pour partie d’une surface totale d’environ 1 126 m², la Ville restant propriétaire d’une emprise de 512 m² qui restera une réserve foncière pour la ville.
Il est proposé de céder cette emprise au prix de 200 000 € TTC, frais annexes (notaire, géomètre ...) en sus à la charge de l’acquéreur.
Les conditions suspensives qui seront prévues dans le compromis de vente sont les suivantes :
- obtention du permis de construire purgé de tout recours
- obtention de la déclaration préalable parcellaire purgée
- obtention d’un taux de pré-commercialisation de 75% de surface utile totale
- absence de tout type de pollution sur le site
- absence de prescriptions de diagnostic et de fouilles archéologiques préventives
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la modification de surface du projet de maison de santé et de la surface de l’emprise cédée ;
- AUTORISE la cession des parcelles cadastrées section AV 34 pour partie et AV 35 pour partie d’une surface totale d’environ 1 126m² ;
- FIXE le prix de vente à 200 000 € TTC ;
- DIT que les frais annexes (géomètre, notaire ...) seront à la charge de l’acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte de vente définitif, et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.239
TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE A LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU CENTRE MULTIACTIVITÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 et suivants ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2 II modifié par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-20700 du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de Liffré- Cormier Communauté ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 19 septembre 2018 ;
CONSIDERANT que Liffré-Cormier Communauté et la Ville de Liffré envisagent de réaliser des travaux de rénovation et d’extension du centre multi-activités pour la piscine, l’école de musique, la salle polyvalente, la salle de spectacles et les parties communes ;
CONSIDERANT que les compétences « école de musique » et « piscine de Liffré relèvent de Liffré- Cormier Communauté ;
Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’aménagement, informe l’assemblée communale que suite au transfert de la piscine au 1er juillet 2016 auprès de l’intercommunalité, si la Ville de Liffré est toujours propriétaire du bâtiment, Liffré Cormier Communauté est chargée de tous les travaux qui lui incombent au titre de la mise à disposition à titre gratuit. En effet, conformément aux dispositions des articles L.1321- 2 et L.1321-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes :
- Assume sur les bâtiments mis à disposition par la Commune l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner,
- Possède tous pouvoirs de gestion,
- Assure le renouvellement des biens mobiliers.
- Peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire,
- Peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens, étant précisé que conformément à la législation en vigueur, tous travaux réalisés pour assurer l’affectation du bien feront partie de la propriété de la Commune et non de la Communauté de communes.
Les locaux de l’école de musique appartiennent à la Ville de Liffré qui les loue à la Communauté de communes depuis 1993. Il n’y a pas eu de transfert de compétence, celle-ci ayant toujours relevée de l’intercommunalité. Il ne s’agit donc pas d’une mise à disposition à titre gratuit mais d’une location des locaux à titre onéreux classique. Il sera proposé de céder ces locaux à la Communauté de communes à l’euro symbolique ; cette dernière aura la charge de porter les travaux de rénovation et d’extension de cette partie du centre multi-activités.
La salle de spectacles et la salle polyvalente sont propriétés de la Ville. Les travaux lui incombent donc en tant que propriétaire.
En application de l’article 2 de la loi MOP, « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un
ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme».
Une convention a été rédigée à cet effet qui prévoit les modalités techniques, administratives et financières du transfert de maîtrise d’ouvrage à Liffré Cormier Communauté.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation et d’extension du centre multi-activités situé sur la commune de Liffré auprès de Liffré-Cormier Communauté ; APPROUVE les termes de la convention de transfert de-maitrise d’ouvrage pour l’opération de rénovation et d’extension du centre multi-activités ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représenter à signer ladite convention et tous les documents afférents et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.240
PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES 2014/2020 LIFFRÉ CORMIER COMMUNAUTÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1321-1 et L.5211-5,
VU l’arrêté préfectoral portant statuts de Liffré-Cormier Communauté,
VU la délibération DEL 2016 045 du Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté en date du 25 juin 2018 portant présentation du projet de schéma de mutualisation des services 2014/2020 de Liffré- Cormier Communauté,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 13 septembre 2018,
Monsieur SALAÜN, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée communale que dans le domaine de la mutualisation, l’article 67 de loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a introduit un nouvel article dans le code général des collectivités territoriales qui impose l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services.
En effet, l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu’ « afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. »
Si la mutualisation s’entend comme étant l’un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme et de continuer à agir dans un contexte financier contraint, elle permet aussi d’optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres (éviter les doublons). Elle permet également d’améliorer l’offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.
Conformément aux dispositions précitées, Liffré-Cormier Communauté a transmis à la Commune son projet de schéma de mutualisation.
La réflexion engagée par Liffré-Cormier Communauté pour l’élaboration de ce schéma s’inscrit dans un contexte local et national difficile en raison :
de l’effort demandé aux collectivités locales en termes de participation au remboursement de la dette publique ;
du caractère grandissant des missions dévolues aux collectivités mais aussi de l’évolution des contraintes imposées aux collectivités dans leur action qui a un coût humain et financier ; Toutefois, ce schéma s’efforce de faire ressortir les principes fondamentaux du volontariat, de la collaboration entre les communes membres et la communauté au-delà des compétences transférées, d’optimisation de l'organisation territoriale, socles fondateurs des valeurs partagées pour évoluer dans un climat de confiance et développer une culture commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de services 2014-2020 tel que rédigé et transmis par Liffré-Cormier Communauté EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.241
PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA PISCINE A L’INTERCOMMUNALITÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1321-1,
VU l’arrêté préfectoral portant statuts de Liffré-Cormier Communauté,
VU la délibération DEL 2016 045 du Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté en date du 13 avril 2016 portant d’intérêt communautaire la piscine de Liffré au 1er juillet 2016,
VU la délibération du Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté en date du 17 septembre 2018,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 13 septembre 2018,
Monsieur SALAÜN, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée communale que la Communauté de communes de Liffré-Cormier Communauté exerce, au titre des compétences optionnelles « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. »
Dans le cadre de cette compétence est définie d’intérêt communautaire « La piscine de Liffré à compter du 1er juillet 2016 ».
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès- verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes du procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la piscine ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ce procès-verbal et ses éventuels avenants.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.242
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le Code Général des Impôts et plus particulièrement l’article 1609 nonies C,
VU les statuts de Liffré-Cormier Communauté,
VU le régime de fiscalité professionnelle unique de Liffré-Cormier Communauté,
VU la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 5 septembre 2018,
VU l’avis de la Commission 4 « Finances, Ressources humaines, Mutualisation » réunie 13 septembre 2018,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les équilibres budgétaires des communes et de l’EPCI via les attributions de compensation,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que la mission d’étude relative à la mise en place d’un pacte financier et fiscal entre Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres a débuté par une mise à plat des flux financiers existants entre la Communauté de communes et les 5 communes membres historiques (La Bouëxière, Chasné sur Illet, Ercé près Liffré, Dourdain et Liffré). Ces flux financiers relèvent, par nature, d’opération de neutralisation financière compensatoire des impacts de transferts de fiscalité ou des impacts de changement dans l’organisation financière territoriale.
Au vu des problèmes posés par les dispositifs du précédent pacte, exposés dans le rapport de la CLECT ci-joint, il convient de consolider, sécuriser et clarifier ces flux en les intégrant au seul flux spécifiquement dédié aux opérations de neutralisation des transferts fiscaux et financiers, à savoir l’attribution de compensation (AC). Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
La CLECT réunie le 5 septembre 2018 a approuvé l’intégration d’une partie de ces flux financiers (fonds de concours relatifs aux transferts de fiscalité et au passage en TPU, et dotation de solidarité communautaire), sans indexation, dans l’attribution de compensation. Cette hausse de l’AC impactera à la baisse le montant de Dotation Globale de Fonctionnement perçu par Liffré Cormier Communauté.
Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes membres concernées.
Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensations résultant de ces nouveaux transferts de charges sont les suivantes :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 5 septembre 2018 et la révision par fixation libre de l’attribution de compensation pour LIFFRE telle que présentée ci-dessus.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
La Bouëxière 71 135,61 € 270 510,00 € 8 899,00 € 350 544,61 €
Chasné sur Illet 29 624,05 € 71 247,00 € 4 553,00 € 105 424,05 €
Dourdain 4 982,15 € 41 721,00 € 860,00 € 47 563,15 €
Ercé près Liffré 15 137,36 € 72 807,00 € 480,00 € 88 424,36 €
Gosné 57 352,68 € 57 352,68 €
Mézières sur Couesnon 19 791,89 € 19 791,89 €
Livré sur Changeon -14 724,08 € -14 724,08 €
Liffré 1 702 621,65 € 482 772,00 € 62 460,00 € 2 247 853,65 €
Saint Aubin du Cormier 363 849,91 € 363 849,91 €
TOTAL
2 249 771,22 € 939 057,00 € 77 252,00 € 3 266 080,22 €
Montant
des
AC actuelles
(CLECT 24/04/18)
Fonds de
concours
Dotation de
solidarité
communautaire
Montant des AC
modifiées EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
21 septembre 2018
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Pierre-Jean DESBORDES, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Nicolas RUBERTI, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT, Maryvonne THESSIER..
Date d’affichage : 6 excusés : Mesdames Sandra CRETE, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H et
Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Jean-Michel DEBAINS.
6 pouvoirs : Mesdames Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Pierre-Jean DESBORDES), Chantal FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa RUCKERT) et Messieurs Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné un pouvoir à Maryvonne THESSIER), Jean-Michel DEBAINS (qui a donné pouvoir à Yannick BILLIOUX).
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 18.243
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ASSURÉPAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIFFRÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L.5214-16 et L.5211-17 à L.5211-20 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-20700 en date du 6 janvier 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence optionnelle « assainissement non collectif » ;
VU la délibération n°2013/063 du 10 juillet 2013 relative à la modification des statuts et plus particulièrement de la compétence « assainissement non collectif » ;
VU la délibération n°2017.186 du 19 octobre 2017 relative à la modification des statuts et plus particulièrement de la compétence « assainissement non collectif » en compétence facultative plutôt qu’optionnelle ;
VU la délibération DEL 2018/093 du Conseil communautaire réuni le 25 juin 2018 relative à la présentation du rapport d’activités 2017 du Service Public d’Assainissement Non Collectif ;
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurité publique, accessibilité » réunie le 19 septembre 2018 ; Monsieur CLÉRY, adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement, informe l’assemblée communale que les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
Le rapport d’activité relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2017 est joint à la présente note.
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2017 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de Liffré-Cormier Communauté
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ