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Déliberation - 2019 10 22 deliberations
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 6 fevrier 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 6 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JANVIER 2019
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 17 janvier dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations en séance.
A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 17 janvier dernier :
- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.023
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
I– Décisions :
N° 18.327 – Location d’un bien 9 rue des écoles – Convention
N° 19.001 – Location salle polyvalente à la société JOURDANIERE NATURE le vendredi 21 décembre 2018 pour un montant de 680 €.
N° 19.002 – Mise à disposition de matériel informatique à l’espace multimédia de La Bouëxière.
II - Marchés passés par délégation :
Décision n°18.328
Une consultation d’entreprises a été lancée le 26 octobre 2018 en vue de l’attribution des marchés pour le renouvellement des marchés d’assurance de la ville de Liffré.
Après analyse des offres, la commission des marchés, réunie le 13 décembre 2018, a émis un avis favorable à l’attribution des marchés suivants : Lot Entreprise attributaire Montant TTC
Lot 1 : Dommages aux biens
SMACL ASSURANCES
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT CEDEX 9 9 448,21 €
Lot 2 : Responsabilité Civile
PARIS NORD ASSURANCE SERVICES
159 rue Faubourg Poissonnière
75008 PARIS 4 153,24 €
Lot 3 : Protection juridique
SMACL ASSURANCES
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT CEDEX 9 2 671,82 €
Lot 4 : Véhicules à moteur
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
23 boulevard Solférino - CS 51209
35012 RENNES CEDEX 8 188,47 €
Monsieur le Maire a signé ces marchés le 20 décembre 2018.
Marché passé par le biais du groupement de commande mis en place par le SDE22
Consultation Attributaire Montant HT
Fourniture de gaz naturel 2019-2020 TOTAL ENERGIE GAZ
26,22 €/MWh pour
2019
Ce marché est signé par le coordonnateur du groupement, le SDE 22.
Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.024
PACTE FINANCIER ET FISCAL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-1 ;
VU la loi 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
VU la présentation de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines et Mutualisation » en date du 31 janvier 2019 ;
CONSIDERANT les enjeux d’aménagement du territoire de Liffré-Cormier Communauté et les réflexions inhérentes en terme de développement et de solidarité ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le pacte financier et fiscal est un outil de gestion du territoire. Dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, il vise à mieux connaître son territoire du point de vue financier et fiscal et d’en analyser les capacités budgétaires pour réaliser des projets du bloc communal constitué des communes et de l’EPCI. Il s’articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc communal. Liffré-Cormier Communauté, même si elle n’est pas formellement tenue d’élaborer un pacte financier et fiscal (puisque cette obligation concerne les EPCI signataires d’un contrat de ville), s’est engagée dans cette démarche en 2018, dans la perspective du futur projet de territoire afin de doter ce dernier d’un cadre financier et fiscal rénové et lisible à l’échelle des neuf communes qui composent l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2017.
Assurés via le recours au cabinet d’audit et de conseil, Ressources Consultants Finances, les travaux d’élaboration ont été organisés en quatre phases :
Phase 1 : réalisation et présentation d’un état des lieux rétrospectif des finances du territoire.
Phase 2 : réalisation de prospectives financières concernant la communauté et les communes-centres.
Phase 3 : partage d’un diagnostic financier et fiscal agrégeant la situation de la communauté de communes et de ses communes membres et production de plusieurs propositions de mise en œuvre.
Phase 4 : approbation du pacte financier et fiscal par le conseil communautaire et par les conseils municipaux des communes membres, objet de la présente délibération.
Le projet de pacte, tel qu’annexé à la présente note, s’articule autour de cinq axes stratégiques :
▪ Assurer la mise en œuvre du projet de territoire
▪ Consolider la solidarité financière intercommunale en direction des communes
▪ Développer l’harmonisation et la coordination fiscale
▪ Assurer le financement des équipements portés par la communauté de communes et ses communes membres
▪ Garantir la soutenabilité des transferts de compétences et développer la mutualisation
Les objectifs fixés à chacun de ces axes et les propositions pour atteindre chacun d’entre eux sont présentés dans le projet de pacte financier et fiscal annexé à la note de synthèse adressée aux élus.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (il y a eu 4 abstentions : Mesdames CARADEC et PIEL, Messieurs BILLIOUX et GOSSET) :
- ADOPTE le pacte financier et fiscal communautaire tel que présenté.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.025
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
VU la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 107 ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
VU la présentation de la Commission 4 « Finances, Ressources Humaines et Mutualisation » en date du 31 janvier 2019 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. Le CCAS de la ville de Liffré est ainsi concerné et son rapport d’orientations budgétaires sera présenté devant le conseil d’administration le 07 février dernier.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l’élaboration du budget primitif et des décisions modificatives. Le vote du compte administratif clôture de cycle.
Compte tenu du vote du budget primitif 2019 programmé le 02 avril, le ROB (tel que transmis en annexe à la note de synthèse) est proposé par Monsieur le Maire afin de permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’être informée de la situation financière.
Après échanges et débats, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la tenue et de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.026
REVERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LA QUINTE
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LA QUINTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 18.096 en date du 13 avril 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget annexe de La Quinte ;
VU la délibération 2019.008 en date du 17 janvier portant décision modificative n°1 au budget primitif 2018 du budget de La Quinte ;
VU la délibération 2019.010 en date du 17 janvier 2019 relative au versement d’une subvention du budget principal au budget annexe de La Quinte ;
VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 31 janvier 2019 ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe informe l’assemblée communale que la décision modificative n°2 au budget primitif 2018 du budget principal prévoit un reversement de 394 953,54 € du budget principal au budget annexe La Quinte.
Par délibération du 17 janvier 2018, le conseil municipal a autorisé le versement d’une subvention de 250 000 € du budget principal au budget annexe de La Quinte. Un étalement de ce reversement était proposé sur 2 ans. Or, toutes les écritures de ce budget ayant pu être passées sur l’exercice 2018, il est proposé de verser le solde correspondant au déficit du budget annexe de La Quinte sur l’exercice 2018, soit 66 449,79 € et de clôturer ce budget annexe de La Quinte.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VERSE une subvention exceptionnelle de 66 449,79 € du budget principal au budget annexe La Quinte sur l’exercice 2018.
- CLOTURE le budget annexe La Quinte.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Véronique BOURCIER, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Véronique BOURCIER (qui a donné pouvoir à Laurent BERTIN), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne- Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.027
APPROBATION DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION D’UN PRÊT PAR LE CCAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-34 ;
VU l’avis de la Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 31 janvier 2019,
CONSIDERANT le projet d’acquisition d’un local pour l’épicerie solidaire ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que le changement de locaux de l’épicerie solidaire géré par le CCAS se traduit pour ce dernier par l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) auprès du bailleur public NEOTOA de nouveaux locaux constitué d’un espace de 135 m² et 4,72 m² de surface de stationnement.
Le financement de cette acquisition nécessite la mise en place d’un emprunt pour un montant de 100 000 €. La Caisse des Dépôts et Consignations a été identifiée pour la réalisation de cet emprunt dans le cadre de son enveloppe de financement « Prêt au secteur Public Local, financement au long terme des territoires ».
Une offre a été communiquée et a reçu l’avis favorable du Comité d’engagement le lundi 04 février dernier :
➢ Durée sur 25 ans
➢ Index Livret A + 1.06% ➢ Deux options d’amortissement :
- Echéances annuelles constantes : option à retenir selon l’avis de la commission ;
- Echéances annuelles dégressives (amortissement du capital constant)
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis conforme sur le recours à l’emprunt du CCAS de 100 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des locaux de l’épicerie solidaire.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.028
EFFECTIFS SCOLAIRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES
ET PRIVÉES DE LIFFRÉ
VU le recensement effectué par le service Education auprès des écoles privées et écoles publiques,
VU la délibération n°14.151 du 23 mai 2014 définissant la notion d’ayant-droit,
VU les modalités de calcul des subventions annuelles versées à la Caisse des Ecoles et à l’Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre (APEL), basée sur le nombre d’élèves liffréens et ayant-droits* scolarisés dans les écoles primaires publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n°14.015 du 17 janvier 2014 relative à la prise en charge des frais de fonctionnement de l’école Sainte Catherine-Saint Joseph dans le cadre du contrat d’association,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de voter par délibération les effectifs scolaires au 1er janvier 2019, ces effectifs servant de base aux calculs des subventions et participations versées aux associations de parents d’élèves, à la Caisse des Ecoles et à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique,
Monsieur BERTIN, adjoint en charge de la vie scolaire, informe l’assemblée communale que les effectifs scolaires au 1er janvier d’une année N constituent la base de référence dans le calcul d’un certain nombre de participations relevant du champ de l’éducation : caisse des écoles, crédits scolaires alloués aux écoles publiques, participation aux frais de fonctionnement des écoles privées...
Ci-dessous le recensement et le retraitement des données par le service Education : Ecoles
Effectifs scolaires au 1er janvier 2019
Total
Liffréens ou
assimilés, et ayant-
droits*
Ecole maternelle publique 254 254
Ecole maternelle privée 175 134**
Ecole élémentaire publique 399 399
Ecole élémentaire privée 271 237
* ayant-droits : selon la délibération 14.151 du 23 mai 2014, la qualité « d’ayant-droit » est supprimée à compter de la rentrée scolaire 2014-2015. Pour les familles dont les enfants ont bénéficié au cours de l’année scolaire 2013-2014 de la qualité d’ayant-droit, le bénéfice demeure jusqu’à l’entrée de l’enfant ou du dernier enfant de la fratrie au collège, dès lors qu’il y a encore un enfant bénéficiaire du tarif d’ayant-droit au moment de l’entrée de l’aîné en 6ème.
Assimilés : élèves scolarisés en classe ULIS ou non domiciliés à Liffré, mais ayant une dérogation de la commune de résidence
** prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans les mêmes proportions que pour l’école publique
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE des effectifs scolaires auprès des différents établissement de la commune au 1er janvier 2019.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.029
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2019
VU la délibération du Conseil Municipal n°18.157 en date du 14 juin 2018 définissant les modalités de versement de la subvention à la Caisse des Ecoles,
VU la délibération prise au cours de la séance du 06 février 2019 et relative aux effectifs scolaires au 1er janvier 2019,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer les crédits 2019 à la Caisse des Ecoles,
Madame CUPIF, adjointe en charge de la solidarité informe l’assemblée communale qu’il convient de décider du montant des crédits destinés à financer les sorties scolaires ou actions pédagogiques de l’école publique pour l’année 2019. Il est proposé de maintenir les références de 2018, à savoir : 21,70 € par élève de maternelle et 26,40 € par élève de l’élémentaire*. L’effectif pris en compte correspond au nombre d’élèves liffréens ou ayants droits scolarisés au 1er janvier 2019.
Sur cette base, les crédits maximum à allouer s’établissent comme suit :
- Pour l’école maternelle : 254 x 21,70 € = 5 511,80 €
- Pour l’école élémentaire : 399 x 26,40 € = 10 533,60 €
Soit un montant annuel maximum de 16 045,40 €.
*Les crédits versés pour l’école maternelle sont différenciés en raison du constat que les sorties scolaires pour les maternelles sont moins onéreuses. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, ces crédits sont destinés à aider les familles, dans la limite de la subvention, pour les actions suivantes :
- le financement des sorties scolaires
- l’acquisition d’un livre tamponné « offert par la ville » aux élèves de l’école maternelle (coût de 8 € maximum par livre),
- l’invitation à un spectacle par an et par élève au centre culturel de Liffré (coût 5 € par élève).
Les sorties scolaires devront faire l’objet d’une participation des familles avec application du quotient familial, la participation de la Commune venant en complément des paiements des familles.
Les crédits seront gérés directement par le Comité de la Caisse des Ecoles. Le versement de cette subvention sera opéré au fil de l’année, avec une logique d’acomptes, au regard des actions réalisées avec production de justificatifs de dépenses.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE DE VERSER la somme de 16 045,40 € auprès de la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2019, inscrite à l’article 657361 du budget primitif 2019 du budget principal de la Commune.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.030
SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION DES PARENTS DE
L’ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) POUR L’ANNÉE 2019
VU la délibération du Conseil Municipal n°18.0158 en date du 14 juin 2018 définissant les modalités de versement de la subvention à l’Association des Parents de l’Enseignement Libre,
VU la délibération prise au cours de la séance du 06 février 2019 et relative aux effectifs scolaires au 1er janvier 2019,
CONSIDERANT le principe d’égalité dans le subventionnement des sorties et actions pédagogiques au bénéfice des élèves des écoles publiques et privées,
Madame CUPIF, adjointe en charge des solidarités, rappelle à l’assemblée communale qu’au même titre que pour l’école publique, il convient de décider du montant des crédits destinés à financer les sorties scolaires ou actions pédagogiques de l’école privée.
Pour l’année 2019, il est proposé de maintenir les références de 2018, comme pour les enfants des écoles publiques, à savoir : 21,70 € par élève de maternelle et 26,40 € par élève de l’élémentaire. L’effectif pris en compte correspond au nombre d’élèves liffréens ou ayants droits scolarisés au 1er janvier 2019.
Sur cette base, les crédits maximum à allouer s’établissent comme suit :
- Pour l’école maternelle privée : 134 x 21,70 € = 2 907,80 €
- Pour l’école élémentaire privée : 237 x 26,40 € = 6 256,80 € Soit un montant annuel maximum de 9 164,60 €.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, par parallélisme des règles applicables à la Caisse des Ecoles, ces crédits sont destinés à aider les familles, dans la limite de la subvention, pour les actions suivantes :
- le financement des sorties scolaires des élèves liffréens et ayant-droits,
- l’acquisition d’un livre tamponné « offert par la ville » aux élèves Liffréens et ayant-droits de l’école maternelle (coût de 8 € maximum par livre),
- invitation à un spectacle par an et par élève liffréens et ayant-droits au centre culturel de Liffré (coût de 5 € par élève)
Le versement est effectué sur présentation des factures correspondant aux sorties scolaires, à l’achat des livres à la librairie et aux spectacles au centre culturel de Liffré, accompagné de la liste des enfants bénéficiaires du dispositif.
Pour appliquer les mêmes règles que celles en vigueur pour les interventions de la Caisse des Ecoles, les sorties doivent faire l’objet d’une participation des familles avec application du quotient familial. L’A.P.E.L. devra informer les familles du montant pris en charge par la collectivité.
Il est rappelé que la subvention versée à l’A.P.E.L. n’est nullement obligatoire, mais par équité vis-à-vis de l’école publique, il est préconisé de la maintenir.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (il y a eu deux abstentions : Madame DESILES et M. SALAÜN) :
- INSCRIT une subvention de 9 164.60 € auprès de l’A.P.E.L au titre de l’année 2019 à l’article 6574 du budget primitif 2019 du budget principal de la Commune.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.031
SÉJOURS COURTS ET SÉJOURS DE VACANCES
ORGANISÉS PAR L’A.L.S.H. ET LE SERVICE JEUNESSE
- ÉTÉ 2019-
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29
CONSIDERANT les principes fondamentaux régissant la tarification des services publics locaux a savoir : une non rétroactivité, une référence au coût de revient et une modulation tarifaire suivant les usagers basée sur des différences de situations objectives et une nécessité d’intérêt général ;
CONSIDERANT la politique volontariste de la Commune en matière d’activités auprès des enfants et des jeunes ;
Monsieur BERTIN, adjoint en charge de la jeunesse, informe l’assemblée communale des offres suivantes :
1. Offres d’activités – été 2019
Dans le cadre des activités d’été proposées par le service enfance jeunesse, et afin de répondre aux attentes d’un public de 4 à 16 ans, il est prévu de mettre en place, en juillet et août 2019, deux activités accessoires à l’accueil régulier de loisirs Pierre Rouzel et six séjours de vacances de cinq à neuf jours.
Ces séjours seront encadrés par des animateurs diplômés, sous la responsabilité d’un directeur présent sur place. Pour les activités spécifiques (prestations), des animateurs qualifiés et diplômés seront présents. Ils travaillent au sein de structures agréées par la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Dans tous les cas, l’hébergement est prévu sous toile de tente dans des lieux adaptés.
Pour les séjours organisés à moins de 40 km de Liffré, les parents amènent et récupèrent leurs enfants sur site. Un covoiturage est proposé aux parents. Pour les séjours situés a plus de 40 km de Liffré, les trajets se font par un transporteur privé.
• Deux activités accessoires à l’accueil de loisirs Pierre Rouzel :
Dates Durée Age Nb de places Lieux Activités
Du 8 au 9
juillet 2019 2 jours/1 nuit
4-5 ans
14 places
Auberge de la Maison
Neuve à Chauvigné - 35 Soins aux animaux
Du 10 au 12
juillet 2019 3 jours/2 nuits
5-7 ans
14 places
Base de loisirs du
Couesnon* à Mézières
sur Couesnon - 35
Nature
* homologué camp Marabout par la Caisse d’Allocations Familiales
Dispositions communes à ces activités accessoires :
- Hébergement sous toile de tente
- Départ le matin et le retour en fin de journée
- Transport : les parents amènent et récupèrent les enfants sur le lieu de séjour
- Encadrement : 1 directeur et 2 animateurs diplômés
- Annulation des activités en cas d’un nombre d’inscrits jugé trop faible
- Priorité d’accès aux liffréens
• Séjours de vacances :
Dates Durée
Public
concerné
Nb de places
Lieux Activités
Du 15 au 19
juillet 2019 5 jours/4 nuits
8-11 ans
20 places
Base de loisirs du
Couesnon* à Mézières
sur Couesnon - 35
Option sport : Canoé, tir
à l’arc, escalade
Du 22 au 26
juillet 2019 5 jours/4 nuits
7-10 ans
20 places
Base de l’étang du Boulet
a Feins Equitation
Du 29 juillet
au 2 août
2019
5 jours/4 nuits
9-11 ans
12 places
Cancale Vélo, Nature Du 8 au 17
juillet 2018
10 jours/9
nuits
10-13 ans
20 places
et
14-16 ans
20 places
Salavas (Ardèche) Multi activités
Du 22 au 28
juillet 2019 7 jours/6 nuits
12-16 ans
32 places
Camping de la Torche
Plomeur (Finistère)
Stage de surf, baignade et
jeux de plein air
Du 28 juillet
au 2 août
2019
6 jours/5 nuits
10-15 ans
32 places
Camping de la Torche
Plomeur (Finistère)
Stage de surf, baignade et
jeux de plein air
* homologué camp Marabout par la Caisse d’Allocations Familiales
Dispositions communes aux séjours de vacances :
- Hébergement sous toile de tente dans des lieux adaptés
- Départ le matin et retour en fin d’après-midi
- Transport : pour les séjours se déroulant à moins de 40km de Liffré (Mézières sur Couesnon et Feins) les parents amènent les enfants et les récupèrent sur le lieu. Pour les autres séjours situés plus loin, un transporteur privé amène les jeunes sur le lieu de séjour
- Les séjours La Torche ont un jour commun le dimanche, les jeunes du groupe 2 seront accompagnés par un vacataire et des parents bénévoles pour le temps de trajet. Ces mêmes accompagnateurs raccompagneront le groupe 1 le soir à Liffré.
- Encadrement :
➢ Séjours à Cancale, Feins et Mézières : 1 directeur + 2 animateurs
➢ Séjour à Salavas : 1 directeur + 5 animateurs
➢ Séjour de 7 jours à La Torche : 1 directeur + 4 animateurs pour 32 jeunes
➢ Séjour de 6 jours à La Torche : 1 directeur + 4 animateurs pour 32 jeunes
➢ Un vacataire pour les trajets entre La Torche et Liffré le 28 juillet.
- Annulation des séjours si le nombre d’inscrits est jugé trop faible
- Priorité d’accès aux liffréens
Les tarifs – la facturation
Destination Coût réel du
séjour
tarif «extérieurs»*
Tarif minimum
pour les
Liffréens et ayant
droits**
Tarif maximum
pour les liffréens
et ayant droits**
Séjour de 2 jours à
Chauvigné
Séjour 1 86 € 17 € 68 € Séjour de 3 jours à Mézières
s/C
Séjour 2 120 € 24 € 96 €
Séjour de 5 jours à Mézières
s/C
Séjour 3 212 € 42 :€ 170 €
Séjours de 5 jours à Feins Séjour 4 186 € 37 € 148 €
Séjours de 5 jours à Cancale. Séjour 5 326 € 65 € 261 €
Séjours de 10 jours à Salavas Séjour 6 556 € 111 € 444 €
Séjour de 7 jours à La
Torche
Séjour 7 392 € 78 € 314 €
Séjour de 6 jours à La
Torche
Séjour 8 359 € 72 € 287 €
* les aides aux temps libres viendront en déduction des versements effectués par les familles si celles-ci y ont droit.
** ayant droit : enfant dont l’un des parents travaille à Liffré et qui a bénéficié du tarif d’ayant droit au cours de l’année scolaire 2013- 2014. Dans ce cas, le bénéfice du tarif demeure acquis jusqu’à l’entrée de l’enfant ou du dernier enfant de la fratrie au collège, dès lors qu’il y a encore un enfant bénéficiaire du tarif d’ayant droit au moment de l’entrée de l’aîné en 6ème, conformément à la décision prise par délibération n°14-151 du 23 mai 2014.
Précisions sur les tarifs :
• Les Liffréens et ayant-droits (cf. définition ci-dessus) bénéficient d’un tarif préférentiel correspondant à une réduction d’au moins 20 %. Cette déduction s’applique sur le coût réel du séjour.
• Les tarifs sont arrondis à l’euro prêt : de 0,01 € à 0,49 € : arrondi à l’euro inférieur
de 0,50 € à 0,99 € : arrondi à l’euro supérieur
• Les habitants des communes extérieures se verraient appliquer le tarif égal au coût réel des séjours indiqué ci-dessus. Toutefois, si des communes de Liffré Cormier Communauté souhaitent participer financièrement aux séjours, il leur serait proposé une convention.
En résumé, les familles liffréennes, après déduction des aides diverses (comités d’entreprises, Aides aux temps libres...) bénéficieront d’une déduction de 20 % minimum par rapport au coût réel. Celle-ci est basée sur le quotient familial, comme indiqué ci-après :
Tranche du
quotient
familial
(en €)
Aide de la
commune
Séjour
1
Séjour
2
Séjour
3
Séjour
4
Séjour
5
Séjour
6
Séjour
7
Séjour
8
Tarif extérieur 86 € 120 € 212 € 186 € 326 € 556 € 392 € 359 €
-200 € 80 % 17 € 24 € 42 € 37 € 65 € 111 € 78 € 72 €
200-299 € 75 % 21 € 30 € 53 € 46 € 81 € 139 € 98 € 90 €
300-399 € 70 % 26 € 36 € 64 € 56 € 98 € 167 € 118 € 108 € 400-499 € 65 % 30 € 42 € 74 € 65 € 114 € 194 € 137 € 126 €
500-599 € 60 % 34 € 48 € 85 € 74 € 130 € 222 € 157 € 143 €
600-699 € 55 % 39 € 54 € 95 € 84 € 147 € 250 € 177 € 161 €
700-799 € 50 % 43 € 60 € 106 € 93 € 163 € 278 € 196 € 179 €
800-899 € 45 % 47 € 66 € 117 € 102 € 179 € 306 € 216 € 197 €
900-999 € 40 % 51 € 72 € 127 € 111 € 195 € 333 € 235 € 215 €
1000-1099 € 35 % 56 € 78 € 138 € 121 € 212 € 361 € 255 € 233 €
1100-1199 € 30 % 60 € 84 € 149 € 130 € 228 € 389 € 275 € 251 €
1200-1299 € 25 % 64 € 90 € 159 € 139 € 244 € 417 € 294 € 269 €
1300 € et + 20 % 68 € 96 € 170 € 148 € 261 € 444 € 314 € 287 €
Les factures seront envoyées aux familles par le receveur municipal et pourront faire l’objet de trois titres de recettes pour les familles qui le souhaitent. Elles seraient remboursées dans les cas suivants :
• Annulation du séjour par la municipalité,
• Absence de l’enfant pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical.
Création de postes et de régies d’avances :
Destination Nb de places Age des participants Direction
Equipe
d’animation
(postes à créer)
Montant
de la
régie*
Temps de
préparation
maximum
accordé aux
animateurs**
Séjour de 2 jours
à Chauvigné 14 4-5 ans
1 directeur
détaché de
l’équipe
d’animation
2 animateurs
3 500 €
Régie
d’avances
globale
pour les 5
séjours
¾ jour
Séjour de 3 jours
à Mézières s/C 14 5-7 ans 2 animateurs ¾ jour
Séjour de 5 jours
à Mézières/C. 20 8-11 ans 2 animateurs 1 jour ½
Séjours de 5
jours à Feins 20 7-10 ans 2 animateurs 1 jour ½ Séjours de 5
jours à Cancale. 12 9-11 ans 2 animateurs 1 jour ½
Séjours de 10
jours à Salavas 40 10-16 ans
1 directeur
détaché de
l’équipe
d’animation
5 animateurs 8 500 €
Régie
globale
pour les 3
séjours
1 jour ½
Séjour de 7 jours
à La Torche 32 12-16 ans 4 animateurs 1 jour ½
Séjour de 6 jours
à La Torche 32 10-15 ans 4 animateurs 1 jour ½
* Les régies couvrent les frais d’alimentation et de fournitures pédagogiques. Ces sommes sont prévues dans les budgets des séjours. Elles seront créées par décision de Monsieur Le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal par délibération 17.171 du 13 octobre 2017.
** Le temps de préparation octroyé aux animateurs indiqué dans le tableau ci-dessus sera rémunéré sur présentation de feuilles d’heures et en fonction du temps de travail réalisé.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE la tarification de l’offre d’activités et séjours d’été 2019 du service enfance jeunesse et ses modalités telles que présentées ;
- CREE les postes d’animateurs vacataires tels qu’indiqués ;
- CREE les postes de directeurs tels qu’indiqués ;
- PRECISE que le temps de travail des animateurs vacataires correspond au temps du séjour, plus le temps de préparation de celui-ci indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- PRECISE que la rémunération versée aux vacataires sera celle en vigueur au 1er avril 2015 compte tenu des dispositions arrêtées par délibération n° 06.169 du 3 octobre 2006 ;
- PRECISE que le personnel titulaire de la fonction publique détaché sur les séjours recevra une indemnité selon les délibérations n°09.270 du 22 octobre 2009 et n°10.229 du 24 septembre 2010 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les maires des communes de Liffré Cormier Communauté si ces derniers souhaitent participer au financement des séjours des habitants de leur commune.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.032
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
PIERRE DE COUBERTIN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la Commission « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 22 janvier 2019 ;
CONSIDERANT la politique de soutien au secteur associatif, et notamment sportif, favorable au développement des pratiques sportives pour tous ;
Madame BOURCIER, adjointe en charge du sport, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de sa politique sportive et associative, la ville de Liffré souhaite favoriser le développement des pratiques sportives pour tous, afin de satisfaire les besoins sociaux essentiels et de créer entre les citoyens des solidarités plus fortes.
La ville de Liffré soutient le sport amateur du territoire, en mettant à disposition des associations et du service des sports de Liffré Cormier Communauté ses installations sportives en encourageant les actions et projets.
Dans le cadre des animations sportives du service des sports communautaire, la ville de Liffré met à disposition des éducateurs sportifs, la salle Pierre de Coubertin, à titre gracieux. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la salle Pierre de Coubertin, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.033
SALLE DE RÉPÉTITION MUSIQUE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CONTRAT DE LOCATION - TARIFICATION
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29 ;
VU la délibération 18.181 du 05 juillet 2018 ;
VU l’avis de la Commission 1 « Sport, vie associative, solidarités, jeunesse, vie scolaire, restaurant municipal, lien social avec les voyageurs, culture » réunie le 22 janvier 2019 ;
CONSIDERANT les dispositifs d’accès à la Culture ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale qu’une salle de répétition pour la pratique de la musique, ouverte à tous les musiciens, a été intégrée dans l’espace jeunes « L’Annexe » à la création de ce dernier. Cette salle dispose d’une entrée séparée accessible de l’extérieur et d’une isolation acoustique renforcée.
Au premier semestre 2018 un travail avait été mené pour faire évoluer le règlement intérieur de cet équipement municipal et le contrat de location avec les utilisateurs pour, en autre, prendre en compte l’intervention du régisseur général du service culturel devenu l’interlocuteur privilégié concernant le matériel mis à disposition au sein de cette salle permettant ainsi d’assurer un meilleur suivi de cette politique. Le service de l’accueil de la mairie continuait quant à lui d’intervenir pour la gestion administration des locations avec le public.
Après quelques mois de mise en application, au regard des besoins des usagers, une modification des modalités de facturation s’avère nécessaire et vous est proposée :
1. Associations domiciliées à Liffré ou dans une commune de Liffré Cormier Communauté :
Le tarif est fixé à :
➢ 3.50€ de l’heure en « plein tarif »
Un abonnement de 30 € annuel est proposé et donne droit à un tarif préférentiel de :
➢ 2.45€ de l’heure
2. Associations hors communauté de communes :
Le tarif est fixé à :
➢ 7.50€ de l’heure en « plein tarif »
Un abonnement de 30€ annuel donne droit à un tarif préférentiel de :
➢ 5.25€ de l’heure
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » ;
- APPROUVE le contrat de location de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » ;
- FIXE la tarification de la salle de répétition de musique, située au sein de l’espace jeunes « L’Annexe » selon les modalités exposées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.034
CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTICPATION AUX TRAVAUX DE
VOIRIE – RUE DE RENNES
VU l’article L.3221-4 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 131-4 du Code de la voirie routière,
VU la proposition de convention établie par le Département d’Ille et Vilaine concernant l’aménagement de la rue de Rennes,
VU l’avis de la Commission n°2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 15 janvier 2019,
CONSIDERANT le projet d’aménagement de la rue de Rennes sur la route départementale n°528,
Monsieur CLERY, adjoint en charge de la voirie, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de son projet d’aménagement global de la rue de Rennes, la Commune va réaliser des aménagements sur la Route Départementale n°528, rue de Rennes en traversée d’agglomération, à savoir :
- Création de trottoirs et de zones de stationnements
- Création d’espaces verts, de cheminements piétonniers et d’une piste cyclable - Recalibrage de la voie
- Création de quatre plateaux ralentisseurs
- Création d’une chicane, d’un mini-giratoire et d’un giratoire de forme carré - Rénovation de la couche de roulement dur environ 850 mètres linéaires La maîtrise d’ouvrage de ces aménagements étant communale sur une route départementale en agglomération, le Département d’Ille et Vilaine a établi et soumis à la Commune une convention fixant les conditions techniques, administratives et financières de réalisation et de gestion de ces aménagements.
Ainsi, le Département d’Ille et Vilaine prend en charge financièrement la couche de roulement en enrobés à hauteur de 7.45€ HT par mètre carré. Pour une surface totale maximale de 6100 m2, cette participation financière d’un montant de 45 445 € HT sera versée après réception des travaux.
De plus, une participation financière complémentaire du Département d’Ille et Vilaine sera attribuée pour la réalisation de purges sur la chaussée. Cette participation financière d’un montant maximal de 75 735 € HT pour une surface de 3 220 m2 sera versée après réception des travaux.
Le montant total de la participation financière par le Département d’Ille et Vilaine s’élève ainsi à 121 177 € HT.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de financement du Département d’Ille et Vilaine sur le projet d’aménagement de la rue de Rennes telles que présentées,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention avec la Département d’Ille et Vilaine ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.035
DÉNOMINATION DES VOIES ET ADRESSAGE
LYCÉE SIMONE VEIL
VU le permis de construire n°03515217U0029 délivré le 15 novembre 2017,
VU l’avis de la Commission 2 « Urbanisme, Transition énergétique, Habitat, Commerce, Voirie, Chemins forestiers, Réseaux, Assainissement, Bâtiments, Sécurité publique, Accessibilité » réunie le 15 janvier 2019,
CONSIDERANT la compétence du Conseil municipal pour ce qui relève des dénominations de voies et bâtiments publics,
Monsieur CLERY, adjoint à la voirie, informe l’assemblée communale que la voie desservant le futur lycée Simone Veil emprunte une voie du lieu-dit « Les Brouillards », depuis l’avenue du Général de Gaulle.
Dans le cadre de la numérotation des hameaux, cette voie n’avait pas reçu de numéro d’adressage, sachant qu’une voie de desserte aurait été créée pour accéder au lycée.
Le tracé de cette voie étant finalisé, il paraît opportun de la dénommer. Le bâtiment du lycée sera donc le premier de l’avenue de l’Europe en partant de l’avenue du Général De Gaulle, les parcelles précédentes étant classées en zone humide.
La proposition de dénomination est la suivante : 1 avenue de l’Europe.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE cette proposition ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.036
TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU SDE 35
VU la délibération 09.228 du 24 septembre 20019 relative à l’adhésion de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie 35 - SDE35,
VU les statuts du Syndicat Départemental d’Energie 35, syndicat mixte chargé de l’organisation du service public de distribution de l’énergie sur le territoire d’Ille et Vilaine et plus particulièrement ses compétences d’exercice,
CONSIDERANT l’action de rénovation de l’éclairage publique portée par le Syndicat Départemental d’Energie 35,
Monsieur CLERY, adjoint en charge de la voirie, informe l’assemblée communale, que dans le cadre de travaux d’aménagement sur le territoire communal, plusieurs projets vont venir rénover le réseau de l’éclairage public.
Les communes membres du SDE35 peuvent bénéficier de subventions de ce dernier lorsqu’elles réalisent des travaux sur les réseaux et les installations d’éclairage public, sauf les travaux neufs, qui ne sont pas subventionnés.
Ces travaux de rénovation peuvent donc être subventionnés à hauteur de 10% du montant hors taxes des dépenses, conformément au guide des aides 2019 du SDE. Les travaux concernés par cette subvention sont les suivants :
Travaux Montant HT Subvention 10 %
Rue de Rennes 306 736.50 € 30 673,65 €
Rue de la Cornillère 61 692.00 € 6 169,20 €
Abords du Lycée 211 275.00 € 21 127,50 €
TOTAL 579 703,50 € 57 970,35 €
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de financement définies ci-dessus des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public,
- SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Syndicat Départemental d’Energie 35,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.037
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
PARCELLES BK 150 ET 152 SISES RUE MARGUERITE DURAS
REGULARISATION
VU la convention de servitude en date des 23 juillet 2018 et 24 septembre 2018 ;
VU l’avis de la Commission « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 15 janvier 2018 ;
CONSIDERANT l’implantation par ENEDIS d’une canalisation électrique souterraine et tous ces accessoires sur une longueur d’environ 15 mètres sur les parcelles cadastrée section BK n° 150 et 152 appartenant à la Commune ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que la société ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude concernant la réalisation d’une canalisation électrique sur les parcelles cadastrée section BK n° 150 et 152, propriétés de la Commune.
Les travaux ont consisté à :
- Etablir à demeure dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sans coffret sur une longueur totale d’environ 15 mètres ainsi que ses accessoires ;
- Etablir si besoin des bornes de repérage ; - Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênant leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages ; - Utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)
Cette servitude est constituée à titre gratuit.
Les frais liés à cette régularisation seront à la charge d’ENEDIS.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la réalisation des travaux conformément à la convention en date des 23 juillet et 24 septembre 2018 entre ENEDIS et la Commune pour l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et tous ses accessoires sur les parcelles BK 150 et 152 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de régularisation et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
- DIT que l’ensemble des frais liés à cette régularisation seront à la charge d’ENEDIS.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.038
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES
DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DE L’AGRANDISSEMENT D’UN MERLON ET DE SES AMÉNAGEMENTS LE LONG DE L’A84 SECTEUR LA QUINTE
VU l’avis de la Commission « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 15 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation des travaux du lotissement de la Quinte, il a été proposé à la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest (DIRO) de procéder au rehaussement et à l’élargissement d’un merlon existant situé dans les dépendances de l’A84, du PR 105+350 au PR 106+320 sens droit.
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que le rehaussement et l’élargissement du merlon entrainera la dépose puis la repose de la clôture autoroutière existante, l’abattage d’arbres ainsi que la réalisation d’aménagements paysager.
Les travaux terminés, le merlon, ses aménagements et la clôture seront intégrés au domaine public de l’État.
La DIRO a sollicité la signature d’une convention permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières pour l’implantation et l’exécution des travaux de réalisation du merlon.
Les modalités techniques sont prévues dans la convention annexée à la note de synthèse. De façon synthétique, la commune assure la conception, l'implantation et la réalisation d’un merlon et des aménagements paysagers situés sur ce merlon et à proximité immédiate. Les aménagements bordant l’A84 seront situés du PR 105+350 au PR 106 + 320 sens droit. Le merlon et ses aménagements paysagers auront une longueur de 970 m et superficie d’environ 11 700 m².
Le pied du merlon côté A84 ne sera pas modifié ; le pied de talus côté route départementale sera décalé pour permettre la rehausse du merlon.
La commune de Liffré abattra les arbres et arbustes gênants la réalisation de ces aménagements.
Après réalisation du merlon, il sera replanté des arbres et arbustes.
De façon à pouvoir réaliser ces aménagements, la commune de Liffré doit déposer ponctuellement la clôture autoroutière existante.
Une nouvelle clôture autoroutière sera mise en place et définira la limite du domaine public routier. La définition de cette nouvelle limite de domaine public entraînera l’acquisition par la commune d’emprises foncières appartenant à l’État.
Les dépendances seront empruntées par les agents de la commune de Liffré (ou toute entreprise représentant la commune de Liffré) pendant les travaux.
Parallèlement, l’État (ou les entreprises travaillant pour son compte) conserve le droit d’accès aux dépendances routières pendant les travaux.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention avec l’Etat relative aux modalités techniques de conception et de réalisation de l’agrandissement du merlon de la Quinte et de ses aménagements le long de l’A84, selon les modalités exposées ci-dessus et dans la convention annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED-SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
6 excusés : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
6 pouvoirs : Messieurs Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.039
REGLEMENTATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES STRUCTURES MODULAIRES NÉCESSAIRES AU MAINTIEN D’UNE ACTIVITÉ
ECONOMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIFFRÉ PENDANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2213-6 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération n°15.053 en date du 8 avril 2015 adoptant la règlementation d’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Liffré pour le commerce ambulant ;
VU l’avis de la Commission « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurités publique et accessibilité » réunie le 29 janvier 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir une règlementation pour les structures modulaires nécessaires au maintien d’une activité économique pendant les travaux de rénovation d’une activité liffréenne par extension du commerce ambulant ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire règlemente les conditions d’utilisation privative du domaine public. La présente délibération a pour objet de définir les modalités administratives et techniques relatives aux autorisations d’occuper le domaine public, délivrées pour les structures modulaires sans emprise nécessaires au maintien d’une activité économique pendant les travaux de rénovation d’une activité liffréenne.
Toute occupation temporaire du domaine public est soumise à autorisation préalable par voie d’arrêté municipal délivré par le Maire ou son représentant. Elle est subordonnée à la présentation d’une demande écrite établie par le pétitionnaire suivant les prescriptions définies ci-après :
- L’autorisation d’occuper le domaine public est délivrée au regard du respect des règles d’occupation du domaine public et notamment du Code de la Voirie Routière, du Code Général des Collectivités Territoriales au vu des articles L2211-1, L2212-2 et suivants ;
- Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle n’est valable que pour l’emplacement pour lequel elle est délivrée. - Le titulaire de l’autorisation sera également responsable envers la ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et accessoires et de tout incident, dommage ou sinistre résultant de son installation.
- Le pétitionnaire devra fournir, lors de sa demande, les documents suivants : ▪ Attestation d’assurance en cours de validité
▪ Un plan précis côté
▪ Un plan de raccordement des réseaux
▪ Un plan de remise en état
Tarification :
Toute autorisation d’occupation donne lieu à la perception d’une redevance établie conformément aux tarifs des droits d’occupation du domaine public. Le tarif appliqué pourrait être de 0,25 € par jour par mètre carré, il sera fixé par le Maire par arrêté conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal par délibération 17.171 du 13 octobre 2017.
Toute surface décimale sera arrondie et facturée à l’entier supérieur.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de règlementation d’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Liffré pour les structures modulaires nécessaires au maintien d’une activité économique pendant les travaux de rénovation d’une activité liffréenne, aux conditions ci-dessus mentionnées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.040
AVIS DE LA COMMUNE DE LIFFRÉ SUR LE PROJET ARRETÉ DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE RENNES METROPOLE – Procédure de consultation des personnes publiques associées au titre de l’article L.153-
17 du code de l’Urbanisme -
VU le projet arrêté du PLUi de Rennes Métropole reçu en mairie le 21 décembre 2018,
VU l’avis de la Commission « Urbanisme, transition énergétique, habitat, commerce, voirie, chemins forestiers, réseaux, assainissement, bâtiments, sécurité publique, accessibilité » réunie en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT que Rennes Métropole est engagée depuis le 9 juillet 2015 dans une procédure d’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 43 communes du territoire à échéance 2035,
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, expose à l’assemblée communale les informations suivantes :
La consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Par délibération en date du 13 décembre 2018, le Conseil métropolitain a arrêté son projet de PLU. Conformément aux dispositions de l’article L.153-17 du Code de l’urbanisme, ce projet de PLUi doit être soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes. Elles disposent d’un délai de 3 mois à compter de la réception du projet du PLU pour rendre un avis, dans les limites de leurs compétences. A défaut, leur avis est réputé favorable.
Par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 21 décembre 2018, Rennes Métropole a adressé à la commune de Liffré son projet de PLUi arrêté. Il appartient donc au Conseil Municipal de Liffré de se prononcer avant le 21 mars 2019.
Le projet de PLUi arrêté
A partir d’un diagnostic qui figure dans le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du projet de PLUi a été établi en s’articulant autour de trois parties et neuf orientations.
Partie A : Renforcer la dynamique métropolitaine au bénéfice de son territoire et de la Bretagne :
Orientation 1 - une métropole attractive et entrainante au bénéfice de tous : un territoire qui assume son statut de capitale régionale et de métropole nationale, attractive et entrainante pour ses habitants et pour la Bretagne.
Orientation 2 - une métropole entreprenante et innovante, au service de l'emploi : un territoire qui renforce et accompagne le dynamisme économique et favorise une variété d'activités, gage de son attractivité et de sa cohésion sociale et qui encourage les innovations et la créativité en s'appuyant sur les pôles d'enseignement, de recherche, les forces vives du territoire (industrie automobile, agriculture et agroalimentaire, numérique ... ) et les dynamiques sociales et culturelles.
Orientation 3 - une métropole accueillante et solidaire au bénéfice de modes de vies variés : un territoire qui doit poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, dans une logique de dynamisme et de solidarité, aussi bien sociale et générationnelle que territoriale, afin de garantir le vivre ensemble et la cohésion sociale, gages de son attractivité, et favoriser et accompagner une dynamique démographique parmi les plus fortes sur le plan national et fondée aussi bien sur le solde naturel que migratoire.
Partie B : Mettre en place une armature urbaine conciliant attractivité, proximité et sobriété
Orientation 4 - une armature urbaine, aux trajectoires multiples, pour structurer le développement et l'aménagement de la métropole en lien avec les sites stratégiques d'aménagement : la ville archipel évolue vers un développement différencié des communes, dans une logique de complémentarité et de solidarité territoriales, favorisant des choix de modes de vie variés, limitant les déplacements carbonés contraints et préservant l'imbrication entre espaces urbains et naturels. Elle permet à chaque commune d'avoir sa propre trajectoire de développement tout en contribuant au projet commun, en favorisant leur développement et organisant l'accès aux services, équipements et commerces selon l'armature urbaine du SCoT, afin de conserver la diversité des communes et une variété de choix de modes de vie et de lieux de résidence.
Orientation 5 - une offre de mobilité variée et performante, au service de tous : la structuration du développement par l'armature urbaine préserve la diversité des modes de vies. Ces pratiques multiples sont rendues possibles par une offre de mobilité qui doit poursuivre son évolution : développer les transports en commun et les mobilités actives, poursuivre la réduction de l'usage de la voiture, développer des offres alternatives à l'usage solo de la voiture, réduire les émissions de gaz à effet de serre ...
Orientation 6 - des villes compactes/intenses pour favoriser la proximité, la mixité, et la sobriété : un développement qui s'appuie sur les intensités urbaines pour structurer la ville des proximités, favoriser le parcours résidentiel pour tous, dynamiser les centres-bourgs, centres-villes ou quartiers, répondre aux besoins de services et de commerces des habitants, favoriser les mobilités douces et limiter l'étalement urbain. Cette orientation contient un objectif chiffré de modération de la consommation d'espace à l'échelle de la métropole, inférieur aux 3 630 hectares de potentiel urbanisable, au-delà de la tache urbaine, inscrits dans le SCoT. Partie C : Inscrire la métropole dans une dynamique de transition
Orientation 7 - valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire : dans une logique d'imbrication et de proximité avec les tissus urbains, poursuivre la préservation et renforcer la valorisation et les usages des espaces agro-naturels, du fleuve et des rivières, gages de la qualité de vie du territoire, de la protection de la biodiversité, de son fonctionnement écologique et de son attractivité.
Orientation 8 - construire une « métropole du bien-être » au service de ses habitants intégrant la santé et la gestion des risques dans les projets, et limitant les nuisances : lutter contre les inégalités de santé, sociales et environnementales, prendre en compte les risques en limitant leurs impacts et en les intégrant dans les projets d'aménagement et améliorer la qualité du cadre de vie en limitant les nuisances.
Orientation 9 - engager le territoire dans une dynamique de transition pour relever les défis énergétiques et du changement climatique : s'appuyer sur les dynamiques du territoire et son mode de développement (armature urbaine, mobilités, villes compactes, espaces agro-naturels préservés) pour relever les défis du 21ème siècle : un territoire résilient, qui tout en préservant ses valeurs et valorisant son patrimoine naturel, relève les défis énergétique et climatique et s'engage dans une transition écologique. Devenir une éco-métropole au service de ses habitants et de ses usagers tout en conservant des facultés d'adaptations et de changements pour les générations futures.
Le règlement et les plans de zonage du PLUi ont donc été réalisés en conséquence avec notamment pour objectif de :
- Accompagner le dynamisme démographique de la métropole, qui devrait atteindre 520 000 habitants en 2035 ;
- Répartir la construction de logements en différenciant les objectifs selon l'armature urbaine ;
- Accueillir le développement dans le respect des objectifs d'économie d'espace : la poursuite du renouvellement urbain concernera aussi bien les logements que les activités et les grandes zones d'équipement ; l'extension urbaine sera modérée avec l'ouverture à l'urbanisation correspondant à une partie seulement du potentiel du SCoT;
- Engager une dynamique de transition qui permet de concilier les enjeux de développement et de sobriété.
La préservation et la valorisation du modèle de développement de la ville archipel sera assurée notamment par le classement de 78% du territoire en zone agricole ou naturelle. Le bocage et les zones humides font l'objet de protections renforcées.
Les efforts de promotion d'une urbanisation plus compacte conduisent à un classement en zone urbaine de 19% du territoire, les extensions urbaines représentant environ 3% de la surface totale.
La singularité de l'histoire des communes est prise en compte notamment au travers des dispositions liées au Patrimoine Bâti d'intérêt Local, avec plus de 12 500 éléments repérés.
En compatibilité avec le Programme Local de l'Habitat (PLH), les objectifs de mixité sociale sont mis en œuvre grâce à différents outils (OAP de quartier, emplacements réservés, secteurs de mixité sociale... ) qui assurent une production de logements aidés dans le "diffus". Ces dispositions viennent donc en complément des opérations d'aménagement d'initiative publique.
En cohérence avec l'élaboration du PLUi, plusieurs autres procédures sont menées en parallèle :
- Élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de plusieurs monuments historiques ; Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Bécherel en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP);
- Révision du zonage assainissement afin de le mettre en cohérence avec le document d'urbanisme. Les orientations d’aménagement et de programmation pour les communes limitrophes à Liffré (Acigné, Betton, Thorigné-Fouillard et Saint-Sulpice-la-Forêt) portent :
- Pour la commune d’Acigné sur les secteurs :
o « Centre-ville » : renouvellement urbain à vocation principalement d’habitat (poursuite de la restructuration du centre-ville et de ses abords)
o « Le Botrel » : extension urbaine au nord-est de l’agglomération d’Acigné à vocation d’habitat
o Le « Pont d’Ohin Nord Phase 1 » : extension urbaine à l’Ouest à vocation économique (création d’une nouvelle extension de la zone d’activités »
o « Joval 3 » : extension urbaine au Nord-Est de la zone aggloméré à vocation économique (extension du parc d’activités de Joval »)
Les OAP sont situées notamment au sud-sud-ouest du territoire d’Acigné.
- Pour la commune de Thorigné-Fouillard sur les secteurs suivants :
o « Centre-ville » : renouvellement urbain et confortement du rôle de polarité commerciale
o « L‘Omelais» : requalification d’une des portes d’entrée du centre-ville de Thorigné- Fouillard à vocation principalement d’habitat
o La « Nationale-Duguesclin » : requalification urbaine de la rue Nationale et affirmation du carrefour Duguesclin comme futur pôle de quartier. Une partie se situe en extension urbaine à vocation d’habitat.
o Le « Tertre Rouge » : prolongement d’une extension urbaine du hameau situé à l’Est de la commune à vocation d’habitat
o Le « Domaine de Tizé » : site expérimental d’architecture (SEA) à vocation principalement d’habitat et pourra accueillir des équipements de type culturels, artistiques et sportifs, des ateliers, de la restauration...
o La « Porte de Tizé » : extension urbaine à vocation économique (aménagement d’une nouvelle zone d’activités en intra-rocade, en bordure de ViaSilva).
- Pour la commune de Betton sur les secteurs :
o « La Plesse-La Chauffeterie » : extension urbaine à vocation habitat à l’Est de la commune
o « Le Haut Chalet » : conversion d’une friche bâtie au Sud de la commune en quartier d’habitation.
o « Vivier Louis » : extension urbaine au Sud de la commune à vocation principale d’habitat (peut y accueillir ponctuellement quelques activités de service)
o « La Touche » : extension urbaine au Nord de la commune à vocation principale d’habitat (peut y accueillir quelques activités de service)
o « ZA Les Rignés » : extension urbaine à vocation économique (création d’un parc d’activités à vocation logistique et artisanale)
- Pour la commune de Saint-Sulpice-La-Forêt sur les secteurs :
o « Secteur Nord » : valorisation et confortement du centre-bourg en valorisant le patrimoine bâti et naturel en donnant de nouveaux usages au « parc de l’ancienne abbaye ».
o « Jardin neuf » : extension urbaine au nord du bourg à vocation habitat
o « Cœur de bourg » : renouvellement urbain (requalification de l’espace public, développement d’un site habitat dans le centre-bourg)
o « Le Bas Champs Thébaut » : extension urbaine à l’Ouest du bourg à vocation habitat o « Ilot Naise » : renouvellement urbain à proximité du centre-bourg à vocation habitat o « Ilot du Tronchay » : renouvellement urbain (comblement d’une dent creuse) à vocation d’habitat Le projet de PLUi n’a aucun impact direct pour la commune de Liffré.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- REND un avis favorable sur le projet du PLUi de Rennes Métropole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le six février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, en séance publique.
Date de convocation :
31 janvier 2019
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLERY, Yannick DANTON, Jean GENOUEL, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Jonathan RAULT, Denis SAINTILAN, Ronan SALAÜN et Mesdames Véronique BOURCIER, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Françoise CUPIF, Merlene DESILES, Chantal FRANCANNET, Lydia MERET, Anne-Laure OULED- SGHAIER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL-RUCKERT.
Date d’affichage :
11 février 2019
7 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Pierre-Jean DESBORDES, Nicolas RUBERTI et Mesdames Julie AUBAUD, Sandra CRETE, Awena KERLOC’H, et Maryvonne THESSIER.
7 pouvoirs : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Ronan SALAÜN), Pierre-Jean DESBORDES (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), Nicolas RUBERTI (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE), Sandra CRETE (qui a donné pouvoir à Françoise CUPIF), Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Guillaume BEGUE), Maryvonne THESSIER (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER).
Nombre de conseillers en
exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DESILES
N° 2019.041
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le code général des impôts et plus particulièrement l’article 1609 nonies C ;
VU les statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
VU le régime de fiscalité professionnelle unique de Liffré-Cormier Communauté ;
VU la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 14 novembre 2018 ;
VU l’avis de Commission « Finances, Ressources Humaines, Mutualisation » réunie le 31 janvier 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les équilibres budgétaires des communes et de l’EPCI via les attributions de compensation ;
Madame BRIDEL, 1ère adjointe, informe l’assemblée communale que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 14 novembre 2018, afin de révision librement les attributions de compensation pour neutraliser les conséquences financières et fiscales issues de la fusion des 4 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint Aubin du Cormier et des 5 communes de la Communauté de communes du Pays de Liffré. Conformément aux dispositions du 1bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
Les conclusions de cette réunion sont retracées dans un rapport, transmis en annexe à la présente note et diffusé auprès des communes pour approbation par délibération des conseils municipaux des communes membres concernées.
Suivant les conclusions de ce rapport, les attributions de compensation résultant de ces nouveaux transferts de charges sont les suivantes :
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 14 novembre 2018 et la révision par fixation libre de l’attribution de compensation pour LIFFRE, tel que détaillé dans le rapport joint en annexe de la présente délibération.
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ