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Déliberation - fb1186
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Déliberation - fb1186)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
AMBON
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
DATE
DE CONVOCATION
L'an deux
mil vingt-deux,
Le 8 décembre
2022
Le quinze
décembre
à dix-huit
heures trente,
Le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de M.
Paul.
Étaient présent(e)s :
MM
et Mmes
Noël
Paul,
Nicole
Korn
- jusqu'à délibération
n'4-,
Aurore
Celard,
Michel
Hachet,
Jean-Marie
Chevalier,
Gwenola
Le
Brazidec
- jusqu3 délibération
n'9-,
Nicolas
Monatte,
Claire
Nicol,
Philippe
Le
Pichon,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline.
Étaient
absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
Erwan
Perruchot
à donné
pouvoirà Mme
Korn.
M,
François
Robin
à donné
pouvoirà M.
Paul.
M.
Christophe
Chevereau
à donné
pouvoirà M.
Hachet.
Mme
Laurence
Le Gal à donné
pouvoirà Mme
Nicol.
Mme
Stéphanie
Gagne
à donné
pouvoirà Mme
Le Brazidec
Mme
Marion
Bogo
à donné
pouvoirà M.
Le Pichon.
Mme
Sandrine
Blain.
Nombre
de Conseillers en exercice :
19
Nombre
de Conseillers votant:
18
Secrétaire
de séance
:
M.
Michel
Hachet.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
; Monsieur
Perruchot
à donné
procuration
à Madame
Korn,
Monsieur
Robin
à Monsieur
Paul, Monsieur
Chevereau
à Monsieur
Hachet,
Madame
Le Gal
à Madame
Nicol,
Madame
Gagneà Madame
Le
Brazidec,
Madame
Bogo
à Monsieur
Le
Pichon.
Madame
Sandrine
Blain
est absente
; Madame
Korn
est présente
jusqu'à
la délibération
n°4
et
Madame
Le Brazidec
jusqu'à
la délibération
n°9.
Monsieur
Hachet
est élu
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance du 18 novembre
2022.
RAPPORT
ACTIVITES
GRDF
2021.
Ce rapport est présenté par Monsieur le Maire qui expose les chiffres clés" : seul le secteur Espace Littoral est concerné
: 739 mêtres
linéaires de canalisations pour
les 4 clients et une
recette globale
de 5 578€. RAPPORT
ACTIVITES
2021
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune
dispose de deux moyens de traitement -Station de Béthon
(équivalent
1 650
Habitants)
et Station
de Damgan-,
le secteur d'Espace
Littoral Penesclus étant traité
par là Commune
de Muzillc.
La Commune
recense
1 192 usagers pour un
volume global de 41 652 1.
Pas de gros
travaux sur les 28 kms
de réseaux et/ou station
de Bétahon
eh 2021.
RAPPORT
ACTIVITES
2021
MORBIHAN
ENERGIES.
Monsieur le Maire détaille ce rapport 2021 en commentanit les chiffres de la Commune
: 57 agents ; budget : 33
millions
pour
les
réseaux,
14
millions
éclairage
publi
6
millions
mobilité-transition
écologique-énergies
renouvelables.
6501 photovoltaïques,
46 parcs éoliens, 27 installations hydrauliques.
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE : APPROBATION
DE LA CONVENTION
ET ADOPTION
AVENANT.
.
Délibération
2022
12.15-01
Madame
Nicole Korn, Adjointe à l'Enfance Jeunesse,
explique que,
dans le cadre d'une démarche
mise
en place au niveau
national,
les Caisses d'Allocations
Familiales organisent leurs nouvelles
modalités
d'interventions à l'échelon des territoires par le biais de là Convention
Territoriale Globale qui constitue
désormais
le
cadre
général
de
contractualisation
entre
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
et
les
collectivités locales et a pour vocation d'intégrer l'ensemble des dispositifs et financements apportés par /3 branche Armille sur les territoires. L'objectifest de développer des actions pertinentes en faveur des Amilles et des habitants sur l'ensemble d'un territoire reposant sur un
diagnostic partagé avec l'ensemble
des collectivités et en fonction
des
priorités
d'actions
définies de
manière
concertée
sur les différents champs
d'intervention : la petite
enfance,
l'accompagnement
à l parentalité
l'enfance,
là jeunesse,
le handicap,
l'animation
de la vie
sociale,
l'accès aux droits et l'inclusion numérique,
le logement et l'amélioration
du cadre de vie.
La ÊTG doit permettre de répondre aus eblectifs fondateurs dela branche farille:
“Aider les familles à concilier vie familiale, vie pratcscionelle at vie sociale: “Faciliter larelaionparentale, favoriser
le déveleppernent de l'enfant et soutenir les jeunes :
“
Créor les conditions favorables 8 l'autonomie, à linéertion sociale ot profesaiannele : s
Accompagner
les failles pour améliorer leur cadre de vie at leurs conditions dé logement,
Cette
démarche
de
développement
social
local
associant
3
Communauté
de
Communes
et
les
communes
s'appuie
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
partagé
du
territoire,
l'élboration
d'un
programme
d'actions
et la réalisation
d'une
évaluation
des
actions
menées,
ceci
en
mobilisant
les
coopérations
des différents services
et acteurs
de
terrain.
La Communauté
de Communes
Arc Sud Bretagne,
les 12 communes
qui composent
le territoire,
ainsi
que le SIVV de la Roche
Bernard,
ont conclu
un partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales du
Morbihan par 13 signature d'un
Contrat Enfance Jeunesse
(CE!) pour la période du
K' janvier 2019 au
31 décembre
2022.
Ce
dispositif
de financement
va
être
remplacé progressivement
par
un
nouveau
dispositif dénommé
“bonus
territoire CTG"' qui garantit un maintien
des financements précédemment
versés dans le cadre du Cej eten simplifie les modalités de cakcul. Parallèlement par délibération du Conseil Communautaire
du 18 décembre 2020,
la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne à contractualisé un projet de Convention
territoriale Globale avec là CAF
du Morbihan,
pour la période du
F' janvier 2020
au 31 décembre 2023.
La mise en œuvre
de ce projet
social de territoire,
s'est concrétisée par la réalisation
d'un
diggnostic partagé et la formalisation
d'un
plan d'action définissant des enjeux prioritaires. Le Conseil Municipal Vu
les articles
L. 263-T,
L. 223-1
et L. 227-1 3 3 du
Code
de
la sécurité sociale.
Vu le Code de l'action sociale et des familles. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu l'arrêté du 3 octobre 2001
relqtifà
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
Bmiliales
(CG).
Vu h Convention
d'objectifs et de gestion
(Cog) 2018-2022
arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale
des allocations familiales
Cnaf).
-Considérant
lg nécessité de signer la Convention
Territoriale
Globale
en 2022
pour
donner suite à
l'expiration
du
CEJ au 31 décembre
2022,
afin
de
maintenir
les financements
en
“bonus
territoire" et
de permettre le financement d'éventuels nouveaux services ; -Considérant l'intérêt pour là Commune
de participer à cette démarche partenariale,
d'amélioration des
services aux familles sur le territoire avec les CAF,
l'agglomération,
et les autres communes
membres
de
l'EPCI ;
-Considérant
l'intérêt de poursuivre
l
mise
en
œuvre
des
15 fiches actions
qui répondent
aux
enjeux
prioritaires
du
diagnostic
au
regard
des
moyens
mobilisables
et
de
R
conformité
des
postes
de
coopération
CTG ;
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- approuve
les termes de là présente convention
territoriale globale
(CTG)
mise en place à l'échelle du
territoire
de là
Communauté
de
Communes
d'Arc Sud
Bretagne
du
K' janvier 2020
au 31 décembre
2023, -
approuve
par
voie
d'avenant
là prorogation
de
la
durée
de
conventionnement
de
là présente
convention
(CTG) jusqu'au 31 décembre 2024.
- autorise Monsieur le Maire à signer l
Convention
Territoriale Globale 2020-2024
avec lg CAF du
Morbihan
et les autres communes par voie d'avenant et à prendre
toutes les mesutes utiles à 3 mise en
œuvre
de cette convention.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution
de la présente délibération.
RECOURS
AUX
CONTRATS
APPRENTISSAGE.
Délibération 2022.12,15-02
Madame
Korn,
Adjointe
à l'Enfance
Jeunesse,
précise
que
le
contrat d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète.
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cetemployeur,
pendant
la durée
du
contrat
et
à suivre
cette
formation
;
Le Conseil Municipal -Considérant
que
l'apprentissage permet
3 des personnes
£gées
de
16 à 29 ans
révolus
d acquérir
des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que
cette formation
en alkernance est sanctionnée par la délivrance d'un
diplôme
ou
d'un
titre ;
-Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
5
progression
dans le ou les cycles de formation
qu'il poursuit ,
-Considérant
que
ce dispositif présente
un
intérêt
tant pour
les jeunes
accueillis que pour
les services
accueillants,
compte
tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
-Considérant qu'il revient à
l'assemblée délibérante de délibérer sur là possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ; après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- décide de recourir au contrat d'apprentissage. - autorise
l'autorité
territoriale
de
conclure
deux
contrats
d'apprentissage
et
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires au recrutement
de deux apprentis conformément
au tableau suivant :
Service Scolaire
Accompagnant
éducatif
CAP
1AN
Petit Enfance
BPJEPS
Animateur
Mention
Loisir
tout
pub
TAN
Service
Enfance
Jeunesse
- précise que les crédits nécessaires -notamment salaires et frais de fotmation- seront inscrits au budget. - donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l bonne exécution
de la présente délibération.
CONVENTION
OGEC
-ECOLE
Ste-JEANNE
D'ARC.
Délibération
2022
12.15-03
Madarne
Nicole
Korn,
Adjointe à l'Enfnce Jeunesse,
rappelle l3 convention
avec l'école Ste-Jeanne
d'A
convention
qui prévoit
là prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
par
la
Commune,
sur l base des Frais de fonctionnement réels de l'école publique de l'Avocette.
A
cet effet Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'état des dépenses de fonctionnement et des
Fais
de
rémunération
du
personnel
de
l'école
publique
de
l'année
2021-2022 et présente
l'avenant n°27 de ladite convention.
| Coût frais fonctionnement matériel:
64705,95 €
Montant
par élève 2022
(139 élèves)
465.51 €
Coût ATSEM :
45 279.62
€
Montant
par élève 2022
(58 élèves)
780.68
€
Coût
frais fonctionnement
matériel/élève
:
|
465,51
€
Montant
total
(42
élèves)
19
551.44
€
Coût ATSEM/élève
:
780.68 €
Montant
total
(17 élèves)
13 271.61
€
Monnt convention 2021
|
JA FAIIGE
Le
Conseil Municipal, o
considérant
les besoins
de l'école privée Jeanne
d'Arc
et conformément
aux dispositions de la
convention
en date du 9 avril 1997 concernant la prise en charge des frais de fonctionnement
-
matériel-
des
classes
de
l'école
privée
Ste-Jeanne
d'Arc
bénéficiant
du
régime
du
contrat
d'association
n°160 du 4 février 1997,
après avoir délibéré,
à l'unanimité -Madarme
Celard n'ayant participé n'y aux
débats,
ni au
vote-:
-
fixe
l3 participation
financière
de
là
Commune
pour
l'année
2023
pour
les
seuls
élèves
domiciliés à Ambon,
à là somme
de 32 823.05 € (avenant n°27).
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l3 bonne
exécution
de la présente délibération. EAU
DU
MORBIHANSERVICE
PUBLIC
PRODUCTION
EAU
POTABLE
- RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITE
DUSERVICE
- ANNEE
2021.
Délibération
2022
12.15-0O4
Monsieur
le Maire
présente
le Rapport
2021
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
public
CRPOS)
d'Eau
du
Morbihan
-Production
Eau
Potable:
26
millions
de
m°
dont
5.2
millions
en
eau
souterraine.
48
unités
de
production,
211
kms
de
canalisations,
7 sites
de
surpression,
5 sites de
stockage.
29
millions
de
m° vendus
soit 18
millions
de
recettes
(0.64€
HT/
m5).
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le Conseil,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le Rapport
2021
sur le Prix et la Qualité
du
Service
(RPQS)
public d'Eau
du
Morbihan
-Production
Eau
Potable.
-
donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
EAU
DU
MORBIHAN
SERVICE PUBLIC
PRODUCTION
EAU
POTABLE
- RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
- ANNEE
2021.
Délibération
2022
12.15-05
Monsieur
le Maire
présente
le Rapport
2021
sur le Prix et la Qualité
du
Service
public
(RPQS)
d'Eau
du
Morbihan
-Distribution
Eau
Potable
; 103
m°de
consommation
moyenne
par abonné/an
; 17 abonnés
au
Km,
11
millions de
m5 vendus.
Tarifs : part
fixe de
75€/compteur
ordinaire
et part variable
par
m5 consommés.
Pour une facture de 120 m5, 326€ TTC. Au
vu des éléments
exposés ci-dessus,
le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
approuve
le Rapport 2021
sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
public d'Eau du Morbihan
- Distribution
Eau
Potable.
-
donne tout pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de la présente délibération.
BUDGET
COMMUNE
: DM
n°2.
Délibération 2022
12.15-06
Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à une décision
modificative -DM
n°2- sur le Budget
Commune
: cette
DM
ne
concerne
que
l'investissement; elle prend
en
compte,
tant en
dépenses
qu'en
recettes
des subventions
du
Département
et
au
Chapitre
20,
un
besoin
de
financement
de
4 511.76€
équilibré par une baisse des besoins au chapitre 25.
Le montant global du Budget Commune
est porté à
2
191 433.67 €,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- approuve
la décision
modificative
n°2 Budget
Commune.
- donhe
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire pour
l
bonne
exécution
de là présente
délibération.
BUDGET ASSAINISSEMENT: DM
n'.
Délibération 2022.12.15-07
Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à une décision
modificative -DM
n°1- sur le Budget
Commune
; cœtte
DM
prend
en
compte
en
Fonctionnement
un
besoin
de
8 100€ pour
dotations
aux
provisions pour
dépréciation
des
immobilisations ; ce besoin
s'équilibre par
une
baisse des
dépenses
au
chapitre
OTT
-aucune
incidence
sur le montant
global de
Fonctionnement
; en
Investissement
une
étude
non
suivie
de
travaux
impose
une
réécriture
comptable
de
32 O37€
-opération
d'ordre-
Le
montant global de la section
Investissement est portée à 485 050.04
€.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- approuve
la décision
modificative
n°1 Budget
Assainissement
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour h bonne exécution
de là présente délibération. BUDGET
MOUILLAGES
: DM
n°2.
Délibération
2022.
12.15-08
Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à une décision
modificative -DM
n°2- sur le Budget
Commune
; cette DM
prend
en
compte,
en
Fonctionnement
des manques
de crédit en
dépenses sur le
compte
de tiers retraçant les reliquats de centimes ; Le montant global du
Budget
Commune
n'est pas
modifié (11 646.00 € en Fonctionnement) Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- approuve lg décision modificative n°2 Budget Mouillages. - donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour là bonne
exécution de la présente délibération
BUDGET
COMMUNE
: Y4
INVESTISSEMENT.
Délibération 2022,12.15-09
Monsieur le Maire rappelle que, conformémentà l'article L. 1612-1, du CGCT,
l'exécutifde là collectivité
territoriale peut
sur autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
non
compris les crédits aFérents au remboursement de la dette
etce, jusqu 3 l'adoption du budget.
Les crédits
correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable
est alors en droit de payer
les mandats
émis dans ces conditions.
Monsieur
le Maire sollicite cette autorisation sur lg base des crédits
SUÏVANES
:
Montants
alloués 2022
Chapitres
(BP+DM)
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
1112050
€
Chapitre 204
Subventions
équipements
68 984 €
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
945
000
€
6
25
Chapitre 23
Immobilisations
en cours
787
657.51
€
…
19943%8€
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré
3 l'unanimité :
— approuve lg proposition
de Monsieur le Maîre sur l base des crédits présentés.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l bonne
exécution
de la présente délibération.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
V4
INVESTISSEMENT.
Délibération
2022
1215-10
Monsieur le Maire rappelle que,
conformément à l'article L. 1612-1.
du GGCT,
l'exécutifde la
collectivité territoriale peut
sur autorisation de l'organe délibérant
engager,
liquider et mandater les
dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts zu budget de l'exercice
précédent.
non
compris les crédits a&rents au remboursement
de là dette,
et ce, jusqu 3 l'adoption
du budget.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable
est alors en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.
Monsieur le Maire sollicite cette
autorisation
sur la base des crédits suivants :
Montants alloués 2022
Chapitres
(BP+DM)
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
15 000
€
)
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
7915.31 €
9 778.83 €
Chapitre 23
Immobilisations
en couts
251 300.
42 €
_62825.1€
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la proposition
de Monsieur le Maire sur f base des crédits présentés.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de là présente délibération. BUDGET
MOUILLAGES
: %4
INVESTISSEMENT.
Délibération
2022.
12.15-11
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.
1612-1,
du CG.CT
l'exécutif
de
la
collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l'organe délibérant
engager,
liquider et mandater les
dépenses d'investissement
dans là limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits aférents au remboursement
de la dette,
et ce, jusqu'3
l'adoption
du budget.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget
lots de son
adoption.
Le comptable
est alors en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.
Monsieur le Maire sollicite cette
qutorisation
sur là base des crédits suivants
:
Montants
alloués 2022
_
Montants autorisés
Chapitres
(BP+DM)
20%
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles
0€
…
O00€
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
3 054
€
650€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0€
.
000€
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
- approuve la proposition
de Monsieur le Maire sur la base des crédits présentés.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution
de la présente délibération.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Délibération 2022.12.15-12
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'en application
des dispositions du de
l'article 1609 nonies €
du
CGI,
une
commission
locale
d'évaluation
des charges
transférées
(CLECT)
dort être
créée
entre
|
Communauté de Communes
etses communes
membres.
La CLECT a pour principale mission
de procéder
à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la Communauté de Communes
et les
communes,
contribuant
ainsi à gatanür
l'équité financière
en
apportant
transparence
et neutralité
des
données financières, En application
des dispositions précitées,
cette commission
doit être créée par délibération
du
conseil
communautaire
qui
en
détermine
la composition
(nombre
de sièges par
commune
membre).
Elle
est
composée
exclusivement
de conseillers municipaux,
chaque
commune
devant disposer d'au
moins
un
représentant Par délibération
n° 103-2020
en
date
du 22 septembre
2020.
le Conseil communautaire
d'Arc Sud
Bretagne
3 décidé de
là composition
suivante : 1 représentant
titulaire et 1 représentant suppléant par
commune
membre
en demandant
aux Conseils municipaux
de procéder à la désignation.
Dans lg mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit les modalités de désignation des membres de la CLECT, il appartientau Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection. Monsieur
le Maire propose
qu'en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général des
collectivités
territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un
vote à main levée si le Conseil municipal en décide
à l'unanimité.
Dans
le cas contraire,
il sera procédé à un
vote à bulletin
secret.
Il demande
ensuite
aux
conseillers intéressés de faire acte de candidature.
Seuls Messieurs Robin
et Paul sont candidats.
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré,
à l'unanimité :
élit
Monsieur
François
Robin
comme
membre
titulaire
et
Monsieur
Noël
Paul
comme
membre
suppléant de la CLECT. - donne
tout pouvoir à Monsieur
le Maire pour la bonne
exécution
de la présente délibération. QUESTIONS
DIVERSES.
Ÿ_
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS.
Election fixée le 6 janvier prochain ; 6 candidats à l'école communale
de l'Avocette
2 candidats
à l'école Ste-Jeanne d'Arc.
Ÿ
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
SAGES.
Un groupe de travail sera constitué pour le F' trimestre 2025.
Ÿ_
CEREMONIE
DES
VŒUX
: le 22 janvier 2023à 10h45.
Y._
HANGAR
DU LENN.
Monsieur
Monatte
évoque
le
travail
de
la
Commission
sur
le
devenir
du
Hangar:
un
questionnaire-sondage seta prochainement disponible : l population
seta ainsi concertée.
Fait à Ambon,
le 19
décembre
2022
Le
Secrétaire
de séance
Michel M.
Erwan
PERRUCHOT
Mme
Nicole
KORN
Procuration
à Mme
KORN
Présente
jusqu'à
délibération
n°4
M.
François
ROBIN
Mme
Aurore
CELARD
M,
Christophe
CHEVEREAU
Procuration
à M.
PAUL
Procuration
à M.
HACHET
LL
M.
Michel
HACHET
M. Jean-Marie
CHEVALLIER
Mme
Sandrine
BLAIN
Absente
Mme
Laurence
LE
GAL
Mme
Stéphanie
GAGNE
Mme
Gwenola
LE
BRAZIDEC
Procuration
à Mme
NICOL
Procuration
à Mme
LE
BRAZIDEC
Présente
jusqu'à
délibération
n°9-
i
M.
Nicolas
MONATTE
Mme
Claire
NICOL
M.
Philippe
LE PICHON
Mme
Marion
BOGO
M.
Michel
GAURY
M.
Guillaume
FREDET
Procuration
à
M.
LE
PICHON
Mme
Sonia-Maud
ACHOULINE