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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Liste des deliberations 28.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Soual ausses-
évennes
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON
Christophe BOURELLY Régis - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine
MAURIN Florence MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique
VALGALIER Régis — VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO Michel.
Absents : AMASSE Nicole (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - MACQUART Bernadette
(remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -THION
Raymond.
Procuration :
- _ ABBOU François donne procuration à ANGELI Laurette
- BLANCHAUD Marie-Hélène donne procuration à GAUTHIER Joël
- BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- MALAIZE Françoise donne procuration à ZANCHI Jocelyne
= MOUNIER Bernard donne procuration à BERTHEZENE Gilles
Secrétaire de séance : Irène LEBEAU
Convocation et documents de travail envoyés le 20 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 25 Gova
évennes
N°114/2022
DEPARTEMENT : GARD — ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-114_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice : |
Nombre de Conseillers 19 |
présents : |
ut
Ï
| Nombre de suffrages 25 |
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
1 Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: MAURIN Florence - PRADILLE Pierre — SERRANO
Michel.
| Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2022
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2022.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Irène LEBEAU.
La Secrétaire de séance, /
Le Président,
Gilles BERTHE
le site internet www telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenté l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
bis, à compter de la N°115/2022
DEPARTEMENT : GARD ( 1 O U a : Envoyé en préfecture le 03/10/2022
a U S S es £ ARRONDISSEMENT ° LE NIEEN a préfeclure le D3/10/2022
vennes Affiché le fosses Tofidenres EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-115_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
| | Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
| Nombre de Conseillers; | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en EXETCICE : | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
| Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
| présents :
| | Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO | Nombre de suffrages
| exprimés : 25 | Michel.
| Pour : 2 | Absents: ABBOU François
(procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
L_— "7 | (remplacée par sa suppléante MAURIN
Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET
Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART = 7 | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
| Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Convention de coopération entre la CC CAC-TS et le Conservatoire des Espaces
Naturels d’Occitanie (CEN Occitanie)
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CEN Occitanie ambitionne la mise en place d’une convention de coopération pour 5 ans. Cette convention de
coopération entre entités publiques dites pouvoirs adjudicateurs permet le développement d’actions en vue d’atteindre des objectifs communs aux parties dans le cadre de considérations d’intérêt général.
Cette coopération se traduit par une convention cadre pour 5 ans présentant les ambitions
communes générales, sur différents axes de coopération partagés, et une ou plusieurs conventions de coopération spécifiques ou avenants opérationnels annuels précisant le détail de la programmation et les modalités de financement des actions de collaboration à mettre en œuvre sur une année donnée en fonction d’échanges préliminaires entre les parties.
Une telle convention de coopération n'induit pas pour la CC CAC-TS et le CEN Occ
d'obligation de travailler systématiquement ensemble, mais établit une possibilité de le faire de façon facilitée dès lors que le CEN et la Communauté de communes souhaiteront œuvrer de concert. Ceci soustrait d'une mise en concurrence du fait que nous ayons ce projet de coopération entre pouvoirs adjudicateurs (selon les dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et permet d'envisager des remboursements entre les parties sans TVA.
Pour l’année 2022, cette coopération avec le CEN s’est traduite par une collaboration sur deux
projets :
- Le Pacte pastoral intercommunal : action sur le projet de chèvrerie à Trèves, ayant abouti à
un appel à candidature pour des chevriers. Le CEN propose dans le cadre du projet
TerrAES de contribuer à hauteur de 3000 € à l’action réalisé par la CC CAC-TS sur le
pacte pastoral, sur lequel le temps de travail de Noémie CABANNES est mobilisé, en
lien avec cette action sur Trèves.
- Natura 2000 : Le CEN a accompagné la CC CAC-TS sur des éléments techniques liés à la
rédaction du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) qui sera déposé le 30
septembre à la DRAAF. Ce PAEC est un document indispensable pour que les agriculteurs
des sites Natura 2000 animés par la CC puissent bénéficier d’aides dans le cadre de Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La contribution du CEN induit une soulte en faveur du CEN Occ à hauteur de 500 euros (financée pour la CC CAC-TS dans le cadre
du budget Natura 2000).
Ainsi, pour l’année 2022, cela équivaux pour la CC CAC-TS :
DEPENSES RECETTES
Soulte positive en
faveur du CEN .
Occitanie concernant 500 € Eù FA ADEn 500 € accompagnement à
l'élaboration du PAEC
Soulte positive en
faveur de CC CAC-TS
concernant l’action du 3000 €
Pacte pastoral sur
Trèves
TOTAL + 3000 €
* Sera payé en 2023
VU les éléments ci-dessus
VU Ia convention cadre ci-jointe
CONSIDERANT la présence des sites Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint Jean et Causse Noir.
CONSIDERANT l'adoption par la Communauté de Communes le 13 mai 2015 d’un Pacte Pastoral Intercommunal.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
Autorise le Président à signer la convention, annexée à cette délibération ainsi que les documents nécessaires à la validation des échanges financiers tels que décrit ci-dessus pour l’année 2022.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-115_2022-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
/
#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mais, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-115 _2022-DE N°116/2022
[ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en prélecture le 03/10/2022
18 q ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture te 03/10/2022 OU
(ausses À Affiché le EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERT, HEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
7. | Gilles —- BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers ;g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en EXETCICE : MOLHERAC Bermard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
(R | —| Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
us | | Suppléants présents: MAURIN Florence - PRADILLE Pierre — SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel.
exprimés :
fe | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pour : 24 | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène I | | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 1 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à | L —_ BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Programme leader 2023-2027 : Convention et subvention à l'association Grand Pic Saint-Loup - Cévennes
Considérant que la communauté de communes s’est engagée dans le processus de candidature au programme LEADER 2023-2027 sur un territoire à l’échelle de
5 EPCI (Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, Cévennes Gangeoises et
Suménoises, Pays Viganais, Piémont Cévenol et Grand Pic Saint-Loup) qui correspond à 2 Contrats Territoriaux Occitanie (CTO). Pour élaborer le dossier de candidature, des moyens sont mis en place : du temps de travail d’agents des 5 EPCI et du PETR et l'accompagnement d’un prestataire extérieur.
Dans ce cadre, il est proposé une convention qui a pour objet de définir le partenariat technique et
financier entre les différentes structures associées cosignataires : les 5 EPCI, le PETR Causses et Cévennes qui porte un CTO et l’Association Grand Pic Saint-Loup Cévennes qui porte l’autre CTO. Cette convention est établie le temps de l’élaboration de la candidature.
Considérant que l’Association Grand Pic Saint-Loup Cévennes assurera l’ensemble des aspects
financiers, techniques et de communication inhérents à la réponse à l’appel à candidatures et sollicitera l’aide préparatoire d’un montant de 16 400 € (LEADER). Pour obtenir cette subvention européenne, il est nécessaire pour l’association d’obtenir des contreparties publiques nationales à hauteur de 4 100 €. Dans ce cadre, il a été convenu lors de la réunion du 22 juin 2022 à Quissac,
que les 5 EPCI se répartissaient à parts égales ce montant, soit 820 € chacune. Considérant qu’il est proposé au Conseil communautaire de voter une subvention à hauteur de 820 € permettant au porteur de projet de bénéficier d’une aide européenne, au titre du programme
LEADER, de 16 400 € selon le plan de financement suivant :
EE VE un LE V'ORORiNAnCeUrS NE Te Mint PME nr
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes 820,00 € 4%
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 820,00 € 4%
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 820,00 € 4%
Communauté de communes du Pays Viganais 820.00 € 4%
Communauté de communes du Piémont Cévenol 820,00 € 4%
|LEADER (fonds européen FEADER) 16 400,00 € 80%
Total Aides Publiques | 208000€| 100%. ROFAL TE TE ET TE PE Te A TT
MP UT 20 80000 T0
Le Conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention,
+ APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée pour l’élaboration de la candidature au
programme LEADER 2023-2027.
+ APPROUVE le plan de financement correspondant
concernés.
et la répartition entre les EPCI
e DÉCIDE d’octroyer une subvention maximale de 820 € à l’association Grand Pic Saint-Loup-
Cévennes.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que l’ensemble des
actes nécessaires.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
4
le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE Envoyé en préfeclure le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID . 030-200034601-20220928-116_2022-DE
Convention de partenariat pour l'élaboration de la candidature au
programme LEADER 2023-2027
Préambule - Démarche LEADER
Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) LEADER 2023-2027, la Région Occitanie a émis un
avis favorable au dossier porté par le territoire « PETR Causses & Cévennes - Association Grand
Pic Saint-Loup/Cévennes - Communauté de communes du Piémont Cévenol » lors de la
commission permanente du 3 juin 2022.
L'association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes, en partenariat avec cinq EPCI gardois et héraultais
et un PETR, va répondre à l’Appel À Candidatures (AAC) LEADER 2023-2027 de la Région Occitanie
publié le 24 juin 2022.
Il est convenu entre les cinq Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le PETR
et l'association, représentés par leurs Présidents :
la Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes/Terres Solidaires (CCCAC-TS),
et
la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (CCCGS),
et
la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL),
et
la Communauté de communes du Pays Viganais (CCPV),
et
la Communauté de communes du Piémont Cévenol (CCPC)
et
le PETR Causses et Cévennes
et
l'association Grand Pic Saint Loup - Cévennes
ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le partenariat administratif et financier entre les sept
cosignataires dans le cadre de la réponse à l’AAC LEADER 2023-2027. Cette convention vise à fixer les
modalités de partenariat dans un temps limité, celui de la réponse à l'appel à candidatures porté par
la Région Occitanie.
Article 2 - Rôle des collectivités
Le 22 juin 2022, lors de la réunion de démarrage du programme LEADER 2023-2027, les EPCI, le PETR
et l'association se sont réunis à Quissac et ont acté que l’association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes
répondra à l’AAC et fera les demandes de subventions nécessaires à l'élaboration de cette réponse
(aide préparatoire). Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
Article 3 - Périmètre du projet ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE
Le périmètre de projet LEADER regroupe les territoires de deux Contrats Territoriaux Occitanie
{CTO), composé de 5 EPCI :
e CTO « Grand Pic Saint-Loup - Cévennes », porté par l'association Grand Pic Saint- Loup-
Cévennes.
Ce CTO est à l'échelle de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoïises et
Suménoises (CCCGS) et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL)
{dont 5 communes sur lesquelles ne seront éligibles que les projets collectifs).
e CTO du PETR Causses et Cévennes et de la Communauté de communes du Piémont Cévenol
porté par le PETR Causses Cévennes et la Communauté de communes du Piémont Cévenol.
Ce CTO est à l'échelle de la Communauté de communes du Pays Viganais (CCPV), la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires (CCCAC-TS) et la
Communauté de communes du Piémont Cévenol (CCPC)
Ce périmètre, d’une superficie de 2 134 km?, comprend 119 communes (45 dans l'Hérault, 74 dans
le Gard) et 99 260 habitants.
Certaines communes peuvent être inclues dans le périmètre d’un GAL mais feront l’objet de
conditions d'éligibilité spécifiques : sur le périmètre de ces communes seront éligibles les projets
collectifs menés à l’échelle du GAL ou d’une partie du territoire du GAL. Dans ce cas, ces communes
ne pourront pas être éligibles en tant que maître d'ouvrage.
A l'échelle du territoire des 5 EPCI, cela concerne les communes des unités urbaines de plus de
150.000 habitants, soit 5 communes : Saint-Clément-De-Rivière, Saint-Gély-Du-Fesc, Teyran, Assas
et Saint-Vincent-De-Barbeyrargues. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
: LOZÈRE à * ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE , 4 T : a ï. HS ; ; CE 5! =)
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Article 4 — Rôle de l'association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes
L'association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes assurera l’ensemble des aspects financiers,
administratifs, techniques et de communication, inhérents à la réponse à l’appel à candidatures.
Article 5 —- Gouvernance
Article 5.1. Le comité technique
Un comité technique chargé de coordonner la phase technique de la réponse à l’appel à candidature
est constitué. Le comité :
- Se réunira régulièrement pour préparer les documents nécessaires à la réponse, durant la période d'effet de la présente convention ;
-__ Assurera la liaison avec le bureau d'étude retenu, et coordonnera le travail effectué par celui-
ci.
- _ Préparera et organisera les réunions du comité de pilotage.
Il est composé d'agents identifiés au sein de chaque EPCI, pour lesquels un temps de travail va être
dédié à la réponse à l’appel à candidature. La répartition des missions entre tous les agents se fera en
concertation au sein du comité technique, et selon les compétences de chacun.
Les deux agents de la cellule technique assurent en plus une mission de coordination et de chef de file,
étant donné qu’elles exercent actuellement leurs missions au sein de la Communauté de communes
du Grand Pic Saint-Loup et de par leur expérience dans le domaine. Estimation Coordonnées (mail +
Prénom NOM Fonction ETP dédié ae . e téléphone)
estimé
GAL Grand Pic | leader @ccgpsl.fr — 04 30 08 Saint-Loup — Emmanuelle PIRAS Animatrice LEADER 0,2 81 26
cellule
technique pour | Laura MONTIEL Gestionnaire/instructrice 02 leader @ ccgpsl.fr — 04 30 08
l'AAC LEADER 81 27
Communauté Nathalie MAS-RAVAL | Directrice Générale des o1
de communes Services d
du Grand Pic ue Cheffe de service a.tibaut@ccgpsl.fr - 06 15 Aurélie TIBAUT , ue ,2 Saint-Loup Aménagement du Territoire S 59 65 60
Communauté Nathalie CAZALET Directrice Générale des 0,1
de communes Services
LEE RS NIEIQlE mbertrand@cdcganges.fr h E # us 2 7 Gangeoises et Mathieu BERTRAND aménagement et attractivité 0,2
un cu 06 47 60 76 69 Suménoises du territoire
m.eybalin@petr-causses-
Matthieu EYBALIN Coordinateur 0,1 cevennes.fr - 06 75 63 42
PETR Causses et 01
Cévennes chargée de mission a.grasset@petr-causses-
Anaïs GRASSET L . ; 0,2 cevennes.fr - 06 77 64 69 Transition Ecologique 66
s . de Directeur Général des d.souchon@piemont- Communauté Didier SOUCHON
d Services 0,1 cevenol.fr — 04 66 93 06 12 e communes -
du Piémont Responsableservice m.vincent@piemont Maud VINCENT ition î | 5 Cévenol u M nsIton écologique et 0,2 cevenol.fr — 04 66 93 06 12
énergetique
Communauté Joël BOUIS | Directeur Général des 0,1
de communes Services u
CE Delphine PASSET | niescnuson r 0,2 Viganais Développement Economique
Communauté Fabien ARJAILLES Direqeu Général des 0,1
de communes Services
Causses Aigoual , ne
Cévennes — Chargée de mission
Sandrine GARMATH Développement Economique 0,2 Terres =
et Touristique
Solidaires
Article 5.2 — Le comité de pilotage
Un comité de pilotage est constitué. Il est a minima composé :
- De 2 représentants de l'exécutif et des services de chaque EPCI ;
- De représentants des conseils départementaux de l'Hérault et du Gard :
- De représentants du conseil régional.
Le comité de pilotage se réunira régulièrement, durant la période d'exécution de la présente
convention. Pour favoriser l'équité territoriale, les réunions du comité de pilotage se dérouleront en
alternance sur chaque territoire. Le comité de pilotage sera alors présidé par les représentants de
l'exécutif de l’EPCI accueillant, et animé par un ou des membres du comité technique.
Le comité de pilotage est chargé de :
- Donner les orientations au comité technique, pour rédiger la réponse à l’appel à candidature :
- Acter les choix nécessaires à la réponse (structure porteuse, orientations stratégiques,
modalités financières, ..) ; Envoyé en prefecture le 03/10/2022 Reçu en prefecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE - Valider les documents nécessaires à la réponse, préparés par le comité technique. Envoyé en péfeclure le 03/10/2022
Recu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
Article 6 - Financement et modalités de paiement ID. 030-20003480 1-20220928-116_2022-DE
Page 12 de l’AAC : « Pour accompagner les territoires dans l'élaboration de leur candidature, une aïde
préparatoire est accordée aux structures porteuses des groupes d'action locale, retenues à l'issue de
l'appel à manifestation d'intérêt, qui en font la demande.
Cette aide a pour objectif de soutenir les territoires dans la définition de leur stratégie locale de
développement pour la programmation LEADER sur la période 2023 /2027 en couvrant les frais engagés
à hauteur de 20 500€ de dépenses, dépenses calculées selon la méthode des coûts simplifiés sur un
temps de travail estimé à 75 jours entre le lancement de l’Appel à Manifestation d'Intérêt le
31 mars et fin 2022.
Le taux d'aide FEADER, conformément aux 2 programmes de développement rural actuellement en
vigueur, est de 80% pour les groupes d'action locale de l’ex-Région Languedoc Roussillon (soit
16 400€).
Sur demande de la structure porteuse, cette aide forfaitaire FEADER sera versée suite à la production
du dossier de réponse à l'Appel à candidatures. »
L'association Grand Pic Saint-Loup - Cévennes sollicitera auprès de la Région Occitanie l’aide forfaitaire
suite au dépôt de la candidature.
Les coûts engagés pour les études ou prestations, pour répondre à l'appel à candidature, seront
partagés à parts égales entre les 5 EPCI, une fois l’aide préparatoire déduite, comme indiqué dans le
plan de financement prévisionnel ci-dessous :
fe ; Montant avec Montant sans Communautés de communes x £ x À 2 =
Er aide préparatoire | aide préparatoire |
CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises 820,00 € 4 100,00 €
CC Causses Aigoual Cévennes ln 820,00 € 4 100,00 €
CC du Pays Viganais a. | 820,00 € 4 100,00 €
CC du Piémont Cévenol ne. 820,00 € 4 100,00 €
| CC du Grand Pic Saint-Loup 820,00 € | = 4 100,00 € |
Association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes 16 400,00 € 0,00,00 €
TOTAL di “A 20 500,00 € 20 500 €
Des dépenses supplémentaires pourront être prévues dans un avenant à la présente convention, après
validation par le comité de pilotage.
Avant le dépôt de la candidature, chaque EPCI délibérera pour l'octroi d’une subvention de 820 € à
l'association Grand Pic Saint-Loup-Cévennes. Cette somme de 4 100 € correspond à la contrepartie
publique nationale nécessaire pour l'obtention de la subvention FEADER de 16 400 €.
Modalités de versement :
Après le dépôt de la candidature, l'association Grand Pic Saint-Loup — Cévennes émettra un titre
correspondant à la somme due par chaque EPCI, une fois l’aide préparatoire déduite.
Chaque EPCI s’acquittera de la somme due et de la subvention de 820 €, dans un délai de maximum 6
mois suivants la réception de l’aide préparatoire par l’association.
Article 7 — Délais Les partenaires mettront tous les moyens techniques et financiers en œuvre pour répondre à l’appel à
candidatures dans les délais fixés par la Région.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin 6 mois après
réception de l’aide préparatoire par l’association.
Article 8 - Responsabilité des parties
Les parties à la présente convention partagent la responsabilité de la réponse à l'appel à candidature :
la responsabilité de l’une ou plusieurs des parties ne pourra pas être engagée en cas d’erreur dans la
réponse ou si la candidature n’était pas retenue.
Article 9 — Résiliation du contrat
D'un commun accord entre les parties signataires et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente convention. En cas de résiliation, les parties s'engagent à payer les sommes
dues, déjà engagées.
Article 10 — Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal
administratif situé dans le périmètre géographique du ou des défendeurs.
Fait en 7 exemplaires originaux à Saint-Mathieu-De-Tréviers, 1e
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE Le Président de la Communauté
de communes Causse Aigoual
Cévennes
Gilles BERTHEZENE
Le Président de la Communauté
de communes du Pays
Viganais
Régis BAYLE
Le Président de l'association
Grand Pic Saint-Loup —
Cévennes
Alain BARBE
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-116_2022-DE
Le Président de la Communauté
de communes Cévennes
Gangeoises et Suménoises
Michel FRATISSIER
Le Président de la Communauté
de communes du Piémont
Cévenol
Fabien CRUVEILLER
Le Président de la Communauté
de communes du Grand Pic
Saint-Loup
Alain BARBE
La Présidente du PETR Causses
et Cévennes
Sylvie PAVLISTA Gova
evennes
N°117/2022
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiche le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-117_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
| Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine —- MAURIN Florence -
MOLHERAC Bermard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
| Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
! Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO
Michel.
| Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Avenants aux lots 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 15 pour la réhabilitation et
l’aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual »
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les marchés de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual.
Considérant la volonté de supprimer une partie des travaux en raison des délais de réalisation trop longs qui concernent les lots :
- 3 - Gros œuvres
- 5 - Menuiseries extérieures
- 6 - Menuiseries intérieures
- _7- Doublages - cloisons sèches — plafonds
- 8 - Ferronneries — serrurerie intérieure
- 10 - Enduits extérieurs et intérieurs
- 11 - Peintures — nettoyages
- 12 Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
- 13 Courants forts et faibles
Représentants une moins-value globales de 156 923.32 € ; Considérant la demande d’indemnité de l’entreprise Thermatic (lot 12) pour couvrir les surcouts liés au prolongement des délais de réalisation estimé par l’entreprise à 37 885 €et des travaux supplémentaires sur le réseau des eaux pluviales à hauteur de 2 420 €;
Considérant la nécessité d’installer un poste de relevage et la proposition de devis transmis par l’entreprise SLE (lot 15 — Espaces extérieurs) d’in montant de 27 900 €;
Considérant le tableau récapitulatif ci-joint et les propositions d’avenants ;
Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d’Offres en date du 21 septembre 2022.
Après délibération le Conseil Communautaire avec 21 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- Valide les demandes d’avenants et autorisent le Président à signer les documents afférents ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-117_2022-DE 3 TS'S8T
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DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
- | : Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers 4 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en EXETCICE : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
. | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
_ |! Suppléants présents: MAURIN Florence —- PRADILLE Pierre —- SERRANO Nombre de suffrages 25 | Michel
exprimés :
_ L | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pourz 25 (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène | | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . 7 | Bemadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à En — BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Obiet : Demande de subvention pour l’étude de développement touristique et marketing Ubjet P PP q territorial
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires a lancé une étude de développement touristique et marketing territorial.
Considérant que l'objectif est d’optimiser le fonctionnement des différents équipements du territoire et les sites touristiques afin de dynamiser le tourisme et proposer une offre complète aux visiteurs. Pour arriver à cela, la Communauté de communes souhaite travailler sur deux axes
particuliers :
-_ Définir la stratégie de fonctionnement du futur Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique
-_ Structurer l’offre touristique du territoire en identifiant l'Observatoire comme levier de développement Envoyé en préfecture le 03/10/2022
. Reçu en préfecture le 03/10/2022 Considérant le plan de financement suivant : Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-118_2022-DE
Dépenses Recettes
Montant
Nature de la dépense HT Organisme | Montant HT
Gal
é isti Cévennes | 24 738,00 €
ar ee | 2 000€ CC CAC-TS | 15 162,00 €
TOTAL 39 900,00 €| TOTAL 39 900,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide le plan de financement ci-dessous ;
- Autorise Monsieur le Président à faire les demandes de subventions ;
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
À 7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°113/2022
À DEPARTEMENT : GARD
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du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
EE | Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers >g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence - en EXETCICE : | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
| Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
— | Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel.
exprimés :
. | Absents : ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pour : 25 (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc {procuration à BOISSON
Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . | Bemadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2022 (FPIC)
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est bénéficiaire d’un reversement de 296 326 € qu’elle devra répartir entre elle et ses communes membres.
Considérant qu’il appartient aux conseillers communautaires de se prononcer sur la répartition du FPIC entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres. Trois modes de répartition sont possibles :
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-119_2022-DE
1. Conserver la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.
2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant dans un délai de deux mois.
3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil communautaire de définir librement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres critères. Aucune règle particulière n’est prescrite. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit, soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du reversement, soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e d’opter pour une répartition « dérogatoire libre ».
e de répartir la somme de 296 326 € de la façon suivante :
1. Part EPCI : 296 326 €
2. Part communes membres : 0 €
+ d’approuver le tableau ci-dessous qui détermine le montant pour chaque commune :
Communes Montant répartition libre
CAUSSE BEGON
DOURBIES
LANUEJOLS
LASALLE
LES PLANTIERS
L'ESTRECHURE
PEYROLLES
REVENS
ST ANDRE DE MAJENCOULES
ST ANDRE DE VALBORGNE
ST SAUVEUR CAMPRIEU
SAUMANE
SOUDORGUES
TREVES
VAL-D'AIGOUAL
TOTAL mloblblslolololols(slololololols
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 296 326 €
TOTAL 296 326 € Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-119_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr N°120/2022
DEPARTEMENT : GARD goual Envoyé en préfecture le 03/10/2022 (au sses = ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022 evennes Affiché le
ES obines EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-120_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
— | Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers :g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en. EXETCICE : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —- PRADILLE Pierre - ROLAND
n | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
— — - | Suppléants présents: MAURIN Florence - PRADILLE Pierre — SERRANO
Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
Pour : . 5 | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole : | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène . (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON COntER 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . . | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Obiet : Soutien à la ville d’Alès pour la modernisation de l’abattoir d’Alès
L’abattoir d’Alès d’une capacité de 4500 tonnes est indispensable au maintien de l’élevage basé sur les labels de qualité et des filières courtes.
La ville d'Alës a décidé d’initier un projet de modernisation de l'abattoir en un pôle viande territorial d'excellence (projet de 7 millions € d’investissements). Ce projet porte sur la
modernisation de l’abattoir notamment refonte complète des stabulations et de la station de pré- traitement, changement des réseaux eau chaude et du système de production froid, rénovation du hall d’abattage et des chambres froides ainsi que la création d’un atelier de découpe. La
construction d’un atelier de découpe et de transformation pour élaborer une large gamme de produits, dont notamment la viande hachée, est indispensable à l’équilibre financier du pôle viande.
La gouvernance de l’abattoir a évolué avec la création de deux SEM :
- une pour l'abattage (la SEMAAC créée en novembre 2021) intégrant un partenariat public (Ales, Alès Agglomération et le pays des Cévennes) et privés (grossistes, éleveurs, chambre d’agriculture...). Par concession de service public, le conseil municipal d’Alès du 14 février 2022 a donné gestion et exploitation de l’abattoir à la SEMAAC à partir du ler mars 2022.
- une pour le futur atelier de découpe (société en cours de création). Le projet de modernisation est soutenu par l’État (FNADT) à hauteur de 1 246 533€ et par le CD à
hauteur de 500 000€. En octobre, la région devrait statuer sur une aide de 1 200 000€.
Le chiffrage a été actualisé passant de 7 millions à 12 millions €, notamment au regard de
l’augmentation des coûts des matériaux et de l’état des bâtiments à conserver. Un travail
d'optimisation a été engagé pour tenter de réduire le budget de la modernisation autour de 10,5
millions €.
Face à l’augmentation de ces coûts et en l'absence d’aides complémentaires, l’abattoir ne pourra poursuivre son fonctionnement.
En date du 27 juillet, la ville d’Alès a sollicité notre communauté de communes pour participer à la survie de l’abattoir.
Le Bureau communautaire et la commission « Développement Economique » ont donné un avis favorable au soutien de la ville d’ Alès pour la modernisation de l’abattoir d’Alès.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ De verser une offre de concours à la ville d’Alès pour un montant de 5 000 € pour participer à la survie de l’abattoir.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
À A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-120_2022-DE N°121/2022
DEPARTEMENT : GARD . Envoyé en préfecture le 03/10/2022
(a U S S e S à U a ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Recu en préfecture le 03/10/2022
evenne Affiché le
Veee allions EXTRAIT 1D : 030-200034601-20220928-121_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
F— Te — Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers 5 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence - en exercice : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
f - — | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO
Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
de | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pour : 25 | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène : | | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART ou | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Demande de subvention FEDER PPN et DETR 2023 — actualisation du plan de
financement de remise aux normes des bâtiments de Prat-Peyrot
Vu l’Appel à projets Pôles de pleine nature du Massif Central 2015-2020 dont la Communauté de communes est lauréate sous le nom de « Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual ».
Vu la délibération n°29/2022
Vu les subventions accordées par l’Etat via le Plan avenir montagnes et le Conseil Départemental du Gard au titre du Contrat territorial.
Afin de respecter les délais administratifs imposés pour l’obtention des crédits FEDER, la réhabilitation des bâtiments est séparée en deux phases distinctes et continues, comme signifié dans le courrier adressé au GIP Massif Central le 27 juin 2022.
D’après les estimations financières du dossier de maîtrise d’œuvre, le projet est évalué à
1.183.708,74 € HT. PROJET GLOBAL PHASE 1 PHASE 2
Réhabilitation des 974 148,00 € 529 055,00 € 445 093,00 € bâtiments
Frais d'installation 74 970,00 € 40 715,84 € 34 254,16 €
MOE (10,12% du coût des | 6 170 74 € 57 660,81 € 48 509.93 € travaux)
4 100,00 € 4 100,00 €
Devis complémentaires 5 520,00 € 5 520.00 €
3 800.00 € 3 800,00 €
CT/CSPS 15 000,00 € 8 146,43 € 6853,57€
Total EHT 1 183 708.74 € 648 998.07 € 534 710.67 €
Total € TTC 1 420 450,49 € 778 797,69 € 641 652,80 €
Il est proposé de valider les plans de financements suivants :
PHASE 1
Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 030-200034601-20220928-121_2022-DE
RECETTES
DEPENSES T
Cofinanceurs L aux Montant d'intervention
SAR 529 055,00€ [PAM 30% 194 699,42 € Bâtiment demi-lune
Frais d'installation 40 715,84€ |CD30 14,7% 95 402,72 €
5 =
MOE (10,12% du coût des| > Gcog1e |FEDER 253% 164 196,51 € travaux)
Devis complémentaires 13 420,00 € |Autofinancement |30% 194 699,42 €
CT/CSPS 8 146,43 €
Total € HT 648 998,07 € |Total € HT 100% 648 998,07 € Envoyé en préfecture le 03/10/2022
PHASE 2
Reçu s préfecture le 03/10/2022
ID a 21_2022-0€
RECETTES
DEPENSES T
Cofinanceurs K aux Montant d'intervention
Chalet rond 445 093,00 € |PAM 18% 96 188,98 €
Frais d'installation 34254,16€ (|CD30 8,8% 47 132,60 €
5 = MOE (10,12% du coût des 48 509.93 € CD30 | 62% 33 132,94 €
travaux) (complément)
CT/CSPS 6 853,57 € Région Occitanie |17% 90 900,81 €
DETR 30% 160 413,20 €
Autofinancement |20% 106 942,13 €
Total € HT 534 710,67 € | Total € HT 100% 534 710,67 €
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide le plan de financement ci-dessus,
- _ Autorise le Président à solliciter les partenaires financiers,
- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr IN°122/2022
| DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 03/10/2022
180 U a ARRONDISSEMENT L LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022 ausses * Affiché le
e ven n e S | EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-122_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
—— Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers 3 | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en EXETCICE : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
| Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
| | Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel.
exprimés :
Pour + 25 | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole ° (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène A 7. | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . . | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à de | BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Obiet : Demande de subvention sur la compétence eau potable
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et
transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual C2vennes — Terres Solidaires au 1* janvier 2023,
Vu la délibération communautaire de la séance du 9 Février 2022 actant la signature du contrat
relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’ Agence de l'Eau RMC et le Conseil Départemental,
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin d’un état des lieux techniques sur l’ensemble de son territoire dans le but d’établir sa feuille de route,
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires souhaite créer son SIG sur l’ensemble de son territoire avec les données collectées auprès des communes, Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires possède 445km de réseaux linaires d’eau potable et 61 km de réseaux linaires d’assainissement (soit 90% et 10%),
Considérant que l’Agence de l'Eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent sur le territoire CACTS,
Considérant le contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aiïgoual Cévennes Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale avec le plan de financement suivant sur le territoire Rhône Méditerranée Corse,
DULe LETTRE
DE Monnet AERMC : AEAG | CD30 | AUTOFINANCEMENT
AS
a ETUDE STRATEGIQUE
2 GENERALE SUR L'EAU POTABLE
: partie technique 120000 | 36000 | 24000 | 36000 24000
a AUDIT SUR LA
< TELESURVEILLANCE 36000! 10800! 7200| 10800 7200
COLLECTE DE TOUTES LES
a DONNEES (plans, fiches,
< rapports du fontainier.. } POUR
PREPARATION DU SIG 18000 5400! 3600! 5400 3600 à
< SUCRES, 18000| 5400] 3600| 5400 3600
&
Ê 192000! 57600 | 38400 | 57600 38400
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité décide :
e D’approuver le projet,
e De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne,
e D’attester d’être maitre d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e D’assurer un autocontrôle de l’étude,
° D'inviter Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence de l’Eau Adour Garonne et les services de l’Etat aux réunions du Comité de suivi
de l’étude et leur transmettre l’ensemble des documents produits,
+ D’informer Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’ Agence de l’Eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
+ De s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de
20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du
16/12/2010), Envoyé en préfecture le 03:10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
10 -030-2000M601-2022092£-122_2022-0€E ? e De s'engager à réunir la part contributive de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires
Envoyé en prefecture le 03/10/2022
Reçu en préfeciure le 03/10/2022
Affiché le
1D : 030-200034601-20220928-122_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr N°123/2022
À. DEPARTEMENT : GARD == Gù ss ès ISO U al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu en préfecture le 03/10/2022 +
evennes
Affiché le
É mie EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-123_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
a Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers ;g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en exercice : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
D | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
oi Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
| | | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pour : 25 (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène = de 7 | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | . | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à | BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Demande de subvention sur la compétence assainissement
Vu L'arrêté préfectoral n°2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et
transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual C2vennes — Terres Solidaires au 1° janvier 2023,
Vu la délibération communautaire de la séance du 9 Février 2022 actant la signature du contrat
relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’ Agence de l’Eau RMC et le Conseil Départemental,
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin d’un état des lieux techniques sur l’ensemble de son territoire dans le but d’établir sa feuille de route,
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires souhaite créer son SIG sur l’ensemble de son territoire avec les données collectées auprès des communes, Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires possède 445km de réseaux linaires d’eau potable et 61 km de réseaux linaires d’assainissement (soit 90% et 10%),
Considérant que l’Agence de l’Eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent sur le territoire CACTS,
Considérant le contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale avec le plan de financement suivant sur le territoire Rhône Méditerranée Corse,
6], e
ETUDE STRATEGIQUE GENERALE
2 SUR L'ASSAINISSEMENT : partie 120000 36000 | 24000 | 36000 24000 technique
AUDIT SUR LA © < TELESURVEILLANCE 4000 1200 | 800 | 1200 800
COLLECTE DE TOUTES LES
DONNEES (plans, fiches O , ,
< rapports du fontainier... } POUR ous 600 400 || 600 LL PREPARATION DU SIG
2 CREATION DU SIG 2000 600 400 | 600 400
£ 128000 38400 | 25600 | 38400 25600 F
Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à l’unanimité :
D’approuver le projet,
De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence de l'Eau Adour Garonne,
D’attester d’être maitre d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
D’assurer un autocontrôle de l’étude,
D'inviter Conseil Départemental du Gard, de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l'Agence de l’Eau Adour Garonne et les services de l’Etat aux réunions du Comité de suivi de l’étude et leur transmettre l’ensemble des documents produits,
D’informer Conseil Départemental du Gard, de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence de l’Eau Adour Garonne, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
De s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010), Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Alfiché le
1D : 030-200034601-20220928-123_2022-DE e De s’engager à réunir la part contributive de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU. ,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours. fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-123_2022-DE N°124/2022
DEPARTEMENT : GARD
Boual Envoyé en préfecture le 03/10/2022 (au SS es , ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Rega en decure le 03/10/2022
evennes Affiché le Es lien EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-124_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
— Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers ;g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en exercice : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
pe ——| Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre Nombre do Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
| Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO
Nombre de suffrages 25 | Michel
exprimés :
| | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole Pour : 25 | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène | — = (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Contre : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . _ | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à —— — BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Mise en place des servitudes de passage et d’aménagement sur les pistes DFCT hors
forêt domaniale
Vu le code forestier et notamment son article L 134-2 permettant l'établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et
entretenir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts,
Considérant la nécessité de donner un statut juridique aux pistes DFCI afin de pérenniser les
équipements indispensables à la protection des forêts,
Considérant que les pistes suivantes n’ont pas de servitudes : H17, H15, H7, H8, G24, G56, H30, F62, G23 et G28.
Considérant le plan de financement suivant : Plan de financement
Mise en place de servitudes
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT | Organisme Montant HT
Analyse du cadastre
Production de documents Etat 3 796,00 €
cartographiques 4 745,00 €
ee et reproduction des CC CAC-TS 949,00 €
TOTAL 4 745,00 € TOTAL 4 745,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement,
- Autorise le Président à solliciter l’Etat,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
L
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-124_2022-DE Envoyé en préfecture le 03/10/2022
N°125/2022
DEPARTEMENT : GARD
Boual (au S S e S A ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022
evennes Affiché le
A es EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-125_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
— Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers 3g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence *
en exercice : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 | - ZANCHI Jocelyne.
présents :
PF de | Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel.
exprimés :
| L a | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
Pour : 25 (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
.- L | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART D — | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à ‘ a BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Demande de subvention de fonctionnement 2023 Conseil Départemental du Gard pour la Maison France Services de Lasalle/St André de Valborgne
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour continuer à financer les lieux ressources basés sur la commune de Lasalle et la commune de Saint André de Valborgne, il y a lieu
de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès de Conseil Départemental du Gard.
Le montant de la subvention demandée pour l’année 2023 est de 20.000 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
__ Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil
Départemental du Gard pour l’exercice 2023 d’un montant de 20 000 €,
- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le ID : 030-200034601-20220928-125 _2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet mmw.telerecours.fr N°126/2022
B DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 03/10/2022
(au S S es | r O U aq l ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Racu en réecure le 03/10/2022
evennes Affiché le
Es énre EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-126_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
_ —— Gilles —- BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers )g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence -
En EXETCICE : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
. | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
| Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Nombre de suffrages 25 Michel.
exprimés :
. ! Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
Pour : 25 (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène | | | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Subvention 2023 : Conseil Départemental du Gard / Poste de coordonnateur de
service de proximité pour personnes âgées
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2023 concernant le poste de coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées sur la résidence Les Ormeaux à
Lanuéjols.
Cette action vise à maintenir l’autonomie des personnes âgées en évitant leur isolement, en encourageant leur participation à la vie collective et en les accompagnants dans leurs démarches administratives.
Le montant de la subvention demandée pour l’année 2023 est de 10.000 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
e Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard, + Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-126_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU '
us
7"
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°127/2022
180 U aq DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 03/10/2022
(au sses ARRONDISSEMENT
: LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022
evenne Affiché le LP Tafdmou EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-127_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
F : a 1 Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers ;g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence - en EXETCICE : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
SE | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre Nombre de Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
F | Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
Pour : a 25 | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole ° (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène . | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à _ BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Convention de raccordement, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour la Filature du Mazel
En 2004, un bail emphytéotique a été conclu entre Mme NOUALHAC Geneviève et ses enfants (propriétaires de la Filature du Mazel) d’une part, et la Communauté de communes de l’Aigoual d’autre part pour une durée de 39 ans (du 1% avril 2004 au 30 avril 2043).
Ce bâtiment accueille aujourd’hui, des associations et des ateliers d'artistes plasticiens, mais également des résidences d'artistes et des co-workeurs.
Considérant que la société GARD FIBRE a pour mission de déployer le réseau de fibre optique sur l’ensemble du Département du Gard.
Considérant que la Filature du Mazel accueille plusieurs lignes internet afin d’assurer le développement de plusieurs activités sur son site.
Considérant que pour cela, l’opérateur (GARD FIBRE), doit installer divers équipements à l’intérieur des bâtiments Considérant que GARD FIBRE propose à la Communauté de communes une convention pour
définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes.
Considérant que les conventions, annexées à cette délibération, mentionnent notamment les éléments suivants :
- Les travaux d’installation des lignes doivent s’achever au plus tard 6 mois à compter de la mise à disposition de l’Opérateur des infrastructures d’accueil ;
- La gestion, l'entretien et le remplacement de l’ensemble des lignes et des équipements installés ou utilisés seront assurés par l’opérateur ;
- Préalablement à l’exécution des travaux, l'opérateur propose au propriétaire un plan
d’installation des lignes, des équipements et des éventuelles infrastructures d’accueil ;
- L'autorisation accordée par le Propriétaire à l’opérateur d’installer ou d’utiliser les
« Lignes », « Equipements » et «Infrastructures d’accueil» n’est assortie d’aucune
contrepartie financière ;
- Le Département du Gard et «l’Opérateur» ont conclu en date du 17/08/2018 une
Convention de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation
et l’exploitation d’un Réseau d’Initiative Publique très haut débit sur le périmètre où est
situé l’immeuble ou lotissement. A ce titre, le Département du Gard est propriétaire des
« Lignes », « Equipements » et «Infrastructures d’accueil » que « l’Opérateur » a installé
dans l’immeuble ou le lotissement, et le demeure au terme de la « Convention ». Ces
« Lignes », « Equipements relèvent du domaine public du Département ;
La « Convention » est conclue pour une durée de 25 (vingt-cinq) ans à compter de la date de sa signature. Lorsque la « Convention » n’est pas dénoncée par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies à l’article 12, elle est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention ci-jointe et tous documents afférents à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Aviché le ID : 030-200034601-20220928-127_2022-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU y
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www_telerecours. fr N°128/2022
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfeclure le 03/10/2022
Recu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-128_2022-DE
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 19
présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 25
Pour | | 25
Contre : | 0
Abstention : 0
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents: MAURIN Florence —- PRADILLE Pierre —- SERRANO
Michel.
| Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Création d’un emploi temporaire - Chef de projet de l'Observatoire du Mont-Aigoual — 35h hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I*' du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III concernant les recrutements dans la fonction publique,
Vu les articles L332-24 à L332-24 du code précité concernant les emplois temporaires en contrats de projets,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement,
Vu le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-128_2022-DE Considérant le projet d’évolution de l’Observatoire du Mont-Aigoual
Projet unique en France, l'Observatoire aura pour mission principale de sensibiliser au changement climatique grâce à différentes actions de médiation scientifique et culturelle, notamment par une exposition innovante et interactive qui permettra aux visiteurs de comprendre les fondamentaux du changement climatique de façon ludique.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un
agent contractuel pour mener à bien le projet d’évolution de l'Observatoire du Mont-Aigoual,
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet :
- Mettre en œuvre le projet scientifique, touristique et culturel du site et assure son
développement.
- Animer et coordonner l’équipe de l’Observatoire placée sous sa responsabilité et être force
de proposition pour accompagner le déploiement du site.
- Encadrer l’équipe de permanents et de saisonniers ; prévoir et gérer les moyens humains et
matériels nécessaires à l’exercice de ses missions.
-_ Travaïlle en concertation avec les élus et le comité de pilotage à la définition de Ia stratégie
de développement du centre et à la structuration de sa gouvernance.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi non permanent de Chef de projet de l’Observatoire du Mont-
Aigoual,
- A compter du 1° janvier 2023
- À temps complet à raison de 35h hebdomadaires,
- Pour une durée de 3 ans
- De catégorie A
- Ouvert aux grades d’Attaché, Attaché principal ou d’Ingénieur ou Ingénieur principal
L’agent devra justifier d’une expérience de direction et/ou de chef de projet dans une structure comparable (publique ou privé) et d’un niveau Bac +5.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du
grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience; les primes et le
supplément familial le cas échéant.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. ID : 030-20003460t-20220928-128_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°129/2022
DEPARTEMENT : GARD goual Envoyé en préfecture le 03/10/2022 ( [e U S S e S ; ARRONDISSEMENT : LE V [GAN Race on préfecture le 03/10/2022 evenne Affiché le 1555m 'alilaines EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-129_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
DES Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers gg | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en exercice : MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND
——————— | Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre Nombre de Conseillers 19 | -ZANCHI Jocelyne.
présents : |
= 1| EL ‘ Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
Pour: a oo 5 | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole | + - | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène . | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART |Abstention . 0 | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise | ° | (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à a BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Objet : Création d’un emploi permanent — Agent de crèche à 28h30 - suite àmodification
horaire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°161-2021 du 8 décembre 2021 créant le poste d’agent de crèche à 31h,
Vu la réorganisation du service suite au départ de l’agent en poste à 31h, Considérant que le bon fonctionnement du service petite enfance nécessite la création d’un poste à 28h30 suite à modification horaire,
Considérant que cette modification horaire est inférieure à 10% et ne nécessite pas l’avis du CT,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Agent de crèche,
- à compter du 1 octobre 2022,
- à temps non complet de 28h30,
- ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2°" classe, Agent social 1° classe ou au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d’Auxiliaire de puériculture principal classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de crèche - Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes : o Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée
O0
OO
O
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste d’Agent de crèche à 31h dont bénéficiait l’agent
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en prefecture le 03/10/2022
Recu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID. 030-200034601-20220928-129_2022-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BER
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU /
#
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr À ausses
évennes
N°130/2022
DEPARTEMENT ‘ GARD Envoyé en préfecture le 03/10/2022
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
10 : 030-200034601-20220928-130 2022-DE
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers 19
présents :
| Nombre de suffrages
| exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
28
25
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Michel.
Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
(procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
| Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Obiet : Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Agent de crèche à UbJjet ploi p g temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la réorganisation du service suite au départ d’un agent,
Vu la délibération n°162-2021 du 8 décembre 2021 créant le poste d’agent de crèche à 32h30,
Vu l’accord de l’agent en poste à 32h30 pour augmenter son temps de travail à 35h, Considérant que cette modification horaire est inférieure à 10% et ne nécessite pas l’avis du CT,
Considérant que le bon fonctionnement du service petite enfance nécessite la création d’un poste à 35h suite à modification horaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Agent de crèche,
- à compter du 1% octobre 2022,
- à temps complet,
- ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2°" classe, Agent social 1°" classe ou au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d’Auxiliaire de puériculture principal classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de crèche - Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes : o Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée
O
O
O
O
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste d’ Agent de crèche à 32h30 dont bénéficiait l’agent
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU 1] /.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et DR dore délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfeclure le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-130_2022-DE 2 (ausses- évennes noi
N°131/2022
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfeclure le 03/10/2022
Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034501-20220928-131_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
présents :
Nombre de Conseillers
28
19
Nombre de suffrages
exprimés :
|
Pour :
| Contre :
Abstention :
25
25
0
0
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre —- SERRANO
Michel.
Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
(procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Suppression du poste d’Agent social à 10h30 hebdomadaire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au Comité technique,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985,
Vu la réorganisation du service suite au départ d’un agent en disponibilité,
Vu la délibération n°111-2022 du 29 juin créant le poste d’agent social à 14h,
Vu l'accord de l’agent en poste à 10h30 hebdomadaires d’augmenter son temps de travail à 14h hebdomadaires,
Vu l’avis du CT du 12 septembre 2022, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Le Conseil Communautaire, Affiché le ID : 030-200034601-20220928-131_2022-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
e DECIDE la suppression du poste d’Agent social à 10h30 hebdomadaires dont bénéficiait lPagent,
e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°132/2022
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfeclure le 03/10/2022
Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-132_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28
| Nombre de Conseillers 19
présents :
Nombre de suffrages .
exprimés :
Pour ! 25
Contre : oo 0.
Abstention î 0
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
| Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine —- MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Michel.
| Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
| (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : Suppression du poste d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au Comité technique,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985,
Vu le départ à la retraite de la responsable de la crèche de Lasalle en date du 28.02.2022, au grade d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle,
Vu son remplacement par voie de mutation au 01.12.2021 par un agent dans le cadre d’emploi des d’Assistants territoriaux socio-éducatif (délibération n°140-2021 du 20 octobre 2021),
Vu l'avis du CT, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Recu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 10 : 030-200034601-20220928-132_2022-DE
Le Conseil Communautaire,
e DECIDE la suppression du poste d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet
e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Qu Taova
évennes
N°133/2022
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfeclure le 03/10/2022 Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-133_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est
réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Nombre de Conseillers 28
| en exercice :
| Nombre de Conseillers
présents : 19
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND
Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
- ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Michel.
Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole
(remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène
(procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON
Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART
Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise
(procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à
BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey -
THION Raymond.
Objet : CHANGEMENT DE NOM DU SYNDICAT MIXTE GANGES-LE VIGAN
Monsieur le Président indique que lors de sa séance du 20 juin 2022, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Ganges-Le Vigan a approuvé, à l’unanimité, le changement de nom du syndicat en « syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault (SRHBH) ».
Ce changement de nom entraîne une modification de l’article 1 des statuts du Syndicat comme suit :
Article 1 :
Il est formé entre les Communautés de Communes suivantes :
- Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires pour les Communes de St André de Majencoules et Val d’Aigoual.
- Communauté de Communes des Cévennes Gangeoïses et Suménoises
- Communauté de Communes du Pays Viganais
Qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat mixte dénommé « syndicat de rivières du haut bassin de l'Hérault (SRHBH) ». Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Recu en préfeclure le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-133_2022-DE
Considérant que la modification des statuts est soumise à l’approbation des membres du Syndicat, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se prononcer sur cette modification.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211- 20,
VU l'arrêté interpréfectoral n°2020-03-12-B3-002 du 12 mars 2020, portant sur la modification des statuts du Syndicat mixte Ganges-Le Vigan,
Le Conseil de Communauté, après délibération et à l’unanimité,
e APPROUVE le changement de nom du syndicat mixte Ganges-Le Vigan et la modification de l’article 1 des statuts telle que mentionnée ci-avant.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfectue le 03/10/2022
(@u S S e S ; ARRONDISSEMENT
: LE VIGAN Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
N°134/2022
DEPARTEMENT : GARD Boual
ss EXTRAIT ID : 030-200034601-20220928-134_2022-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux et le vingt-huit septembre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Trèves, sous la présidence de Mr BERTHEZENE
Gilles.
Présents : ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
F— —— Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - EVESQUE Christian -
Nombre de Conseillers »g | GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine — MAURIN Florence -
en exercice : | MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - ROLAND | Dominique - VALGALLIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre
Nombre ee Conseillers 19 - ZANCHI Jocelyne.
présents :
Suppléants présents: MAURIN Florence — PRADILLE Pierre — SERRANO
Nombre de suffrages 25 Michel
exprimés :
LU | Absents: ABBOU François (procuration à ANGELI Laurette) - AMASSE Nicole | Pour : 25 | (remplacée par sa suppléante MAURIN Florence) - BLANCHAUD Marie-Hélène . | (procuration à GAUTHIER Joël) - BURTET Jean-Luc (procuration à BOISSON | Contre : 0 | Christophe) - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - MACQUART . A | Bernadette (remplacée par son suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise Abstention : 0 (procuration à ZANCHI Jocelyne) - MOUNIER Bernard (procuration à de a BERTHEZENE Gilles) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - THION Raymond.
Obijet : Soutien à la motion d’alerte des pouvoirs publics sur une nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal adoptée par P'AMF Occitanie
Le 4 juillet 2022, l’AMF Occitanie a adopté une motion pour que les moyens de fonctionnement du bloc communal soient rapidement et de manière conséquente revue à la hausse pour permettre aux communes et aux intercommunalités d’absorber les augmentations des coûts auxquelles elles sont confrontées.
Cette motion indique :
« Les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles interviennent dans la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble ». Elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi les acteurs économiques et l'emploi. Le bloc communal est actuellement confronté à des difficultés financières importantes liées notamment à l'augmentation du prix de l'énergie et à l'augmentation du prix des matériaux.
Si le soutien de l'Etat en matière d'investissement, notamment au travers de France relance, a été à la hauteur des attentes et a pu constituer en parallèle un appui aux acteurs économiques, nombreux sont les projets d'investissement actuellement remis en cause, voire abandonnés par les communes
et les intercommunalités, en raison d'une augmentation significative des coûts qu'elles ne sont pas à même de prendre en charge.
L'augmentation du point d'indice à hauteur de 3,5%, saluée par les élus en cela qu’elle aura un
effet positif sur le pouvoir d'achat des agents des collectivités territoriales, a êté décidée par l'Etat : c'est donc l'Etat qui doit financer cette mesure pour ne pas impacter plus lourdement encore le budget de fonctionnement des communes et intercommunalités, déjà particulièrement contraint.
Il en va de l'autonomie financière des collectivités mise à mal par le fait qu'elles ne disposent
quasiment plus du levier fiscal et qu'elles subissent des augmentations de dépenses qu'elles n’ont pas elles-mêmes décidées.
Seule une augmentation des moyens de fonctionnement, qui doit mécaniquement se traduire par une hausse significative de la dotation globale de fonctionnement, permettra aux collectivités de garder un autofinancement de nature à leur permettre de traduire dans l'action les choix qui sont faits.
Pour l’heure, la seule alternative consiste à procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action. La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale. »
Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité, soutient la motion de l’AMF
Occitanie.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
La Secrétaire de séance,
Irène LEBEAU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 030-200034601-20220928-134_2022-DE