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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2807
Document publié le Mercredi 27 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2807)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Concurrence,
2
ET L
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
CABINET DU PREFET
SERVICE REGIONAL
DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
ARRÊTÉ N° 2807
Enregistré le 27 décembre 2017
relatif à la publication des annonces judiciaires et légales
dans le département de La Réunion pour l'année 2018
--000--
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiée par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 fixant par département, le minimum de diffusion imposé aux journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, complété par le décret n° 55-1727 du 20 décembre 1955 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, version consolidée du 31 décembre ;
VU l'arrêt du 27 juin 2013 de la Cour d'appel de Douai ;
SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de La Réunion, ARRÊTE:
ARTICLE 1°
Est publiée comme suit, pour l'année 2018, la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, le code de procédure pénale, le code du commerce et par les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats.
Quotidiens
LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
Centre d’Affaires Cadjee - 62 boulevard du Chaudron - B.P. 40019
97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX
LE QUOTIDIEN DE LA REUNION
1 rue Lislet Geoffroy - B.P. 97712
97804 SAINT-DENIS CEDEX 9
Hebdomadaires
VISU
13 allée Bonnier
97400 SAINT-DENIS
TELEMAG +
Bureau A805 - 62 boulevard du Chaudron
97490 SAINTE-CLOTILDE
ARTICLE 2
Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 27 décembre 2018.
AUDEBERT
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