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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 43
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Concurrence,
7
ls h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
CABINET DU PREFET
SERVICE REGIONAL
DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
ARRÊTÉ N° 043 du Ü 9 JAN 2019 Portant modification de l’arrêté n°2650 du 27 décembre
2018 relatif à la publication des annonces
judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l'année 2019
--000--
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 relative aux annonces judiciaires et légales, modifiée par la
loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 fixant par département, le minimum de diffusion
imposé aux journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, complété par le
décret n° 55-1727 du 20 décembre 1955 :
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, modifié par l’arrêté du 21 décembre
2018 ;
VU l'arrêté n°2650 du 27 décembre 2018 relatif à la publication des annonces judiciaires et
légales dans le département de La Réunion pour l'année 2019 ;
VU l'arrêt du 27 juin 2013 de la Cour d'appel de Douai ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion, ARRÊTE:
ARTICLE 1°
La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, le code de procédure pénale, le code du commerce et par les lois spéciales pour la
publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats figurant à l’article 1 de l’arrêté 2650 du 27 décembre 2018 est modifié comme suit :
Quotidiens
LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION
Centre d'Affaires Gamma Cadjee - 62 boulevard du Chaudron - B.P. 40019
97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX
LE QUOTIDIEN DE LA REUNION
1 rue Lislet Geoffroy — ZI du Chaudron - B.P. 97712
97804 SAINT-DENIS CEDEX 9
Hebdomadaires
VISU
1 rue Lislet Geoffroy — ZI du Chaudron - B.P. 97712
97804 SAINT-DENIS CEDEX 9
TELEMAG +
Bureau A805 - 62 boulevard du Chaudron
97490 SAINTE-CLOTILDE
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l’arrêté susvisé sont inchangées.
ARTICLE 3
La directrice de cabinet du préfet de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Q J Fait à Saint-Denis, le .(] 0 JAN 201
Marie-Amélie VAU
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