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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11.05.21? *qcju2q* gcl aw*R0NMLjE2Mjg1NDM3MjIuRUFJYUlRb2JDaE1JMXJHVmp1Nms4Z0lWRE5UdENoMU5IUXBuRUFBWUFTQUFFZ0xlYnZEX0J3RQ..& .40619106.1529357671.1628537212 1977101378.1628537212& .209405222.1628543722.EAIaIQobChMI1rGVju6k8gIVDNTtCh1NHQpnEAAYASAAEgLebvD BwE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 11 mai 2021
L'an 2021 et le 11 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dansle lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Adjoint
Présents: M. FOUCHARD Mikaël, Adjoint, Mmes : CHEVALIER Marie-Bernard, DUGAST Mireille, GEROT Corinne, MM :
CROUILLERE Stéphane, RAVAND Jean-Claude, SENEGON Sébastien Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CRAVEIA Jacques à M. FOUCHARD Mikaël, GODET Roger à Mme DUGAST Mireille, ROUZIER Thomasà M. SENEGON Sébastien
Absent(s) : Mme BOURDAIS Isabelle, M. FORGET Nicolas
A été nommé(e) secrétaire : M. SENEGON Sébastien
- Mrle Maire Adjoint transmet une petite info au sujet de la fibre, suite à une entrevue avec le directeur de Sarthe numérique le déploiement suit son court sur la commune,
- Un droit de préemption sur une parcelle dans le lotissement Le Clos du Petit Buisson, le Conseil municipal renonce au droit de préemption
- Au sujet des demandes reçues en mairie pour le poste d’adjoint administratif, pour l'instant plusieurs demandes sont à l'étude.
Délibération N° 2021-27
Objet de la délibération : Modification statutaire : prise de la compétence ‘organisation de la mobilité" Mrle Maire Adjoint donne lecture de la délibération prise dans sa séance du 15 mars 2021 par le Conseil communautaire qui a décidé de modifier les statuts de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ajoutant en compétence facultative "organisation de la mobilité" conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019.
Chaque commune est invitée à délibérer,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal s’abstient à l'unanimité pour cette compétence.
Délibération N° 2021-28
Objet de la délibération : Fixation d'un tarif pour dépôt d'ordure illicite. Mr le Maire Adjoint expose au conseil municipal que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou objets divers au lieu d'utiliser les sacs poubelles fournis par la 4CPS ou se rendre à la déchèterie, portant ainsi atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté, et qu'il convient de fixer le prix de l'intervention d'enlèvement et de nettoyage du site. Dès que les Elus auront trouvés la moindre trace qui conduit à un administré, il lui sera fait un courrier l'avertissant qu'il recevra un titre de la perception de Conlie.
Mrle Maire Adjoint invite le conseil municipal à fixer un montant forfaitaire de 150,00 euros pour l'enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés les dépôts illégaux Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la somme forfaitaire proposée.
Délibération N° 2021-29
Objet de la délibération : Tarification pour repas imprévus.
Mr le Maire expose la situation de la cantine, avec les enfants qui n'ont pas de repas commandés à l'avance et que la quantité est prévue que pour un nombre précis d'enfants et se sont les adultes qui sont obligés de donner leur part à ces enfants
Suite à un trop grand nombre d'enfants qui mangent à la cantine, alors que le repas n'a pas été commandé, commande à faire avant le vendredi midi, il a été décidé de facturer ce repas à 15 €, applicable dès maintenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité est favorable à ce tarif.
Délibération N° 2021-30
Objet de la délibération : Changement prestataire à la cantine scolaire. Suite à la commission de la cantine scolaire qui s'est tenue le jeudi 6 mai, la commission a décidé de retenir la société API dès la rentrée scolaire prochaine et de renoncer à la société Restauval qui livrait actuellement.
Affaires diverses :
Mr Bousseaud a proposé d’organiser un ramarchage, le conseil donne un avis favorable à son projet.