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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 octobre 2021? *1c3clai* gcl aw*R0NMLjE2NDU0NDY0ODEuRUFJYUlRb2JDaE1JeDlfQnN2Ym45QUlWQ092dENoMklQUS1iRUFBWUFTQUJFZ0sybl9EX0J3RQ..& .88722971.1025056801.1645397486 279039695.1645397486& .247277104.1645446481.EAIaIQobChMIx9 Bsvbn9AIVCOvtCh2IPQ bEAAYASABEgK2n D BwE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2021
L'an 2021 et le 7 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Maire
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Maire, Mmes : BOURDAIS Isabelle, CHEVALIER Marie-Bernard, DASSE Claudine, DUGAST Mireille, REGNAULD Virginie, TROTTE Marie-Alice, MM : CROUILLERE Stéphane, GODET Roger, SENEGON Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CRAVEIA Jacques à M. FOUCHARD Mikaël, RAVAND Jean-Claude à M. CROUILLERE Stéphane, ROUZIER Thomas à M. SENEGON Sébastien
Absent(s) : M. FORGET Nicolas
A été nommée secrétaire : Mme DUGAST Mireille
Délibération N° 2021-57 (13 votants)
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain / Déclaration d'intention d'aliéner
Propriété M. DROUET
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Julien LEFEVRE, Notaire à Le Mans, concernant l’immeuble cadastré section AA n°56-57-58, d’une superficie de1 336 m², appartenant à M. DROUETet soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
Délibération N° 2021-58 (13 votants)
Objet de la délibération : Remboursement frais.
Suite à la fermeture exceptionnelle de la boulangerie de La Bazoge, Mme JOUANNEAU Mégane a fait l'avance de la commande de pain pour la cantine d'un montant de 5.80 €. Cette somme, lui sera remboursée par mandat administratif.
Délibération N° 2021-58 (13 votants)
Objet de la délibération : Augmentation du temps sur le poste de la garderie et le ménage.
Le temps de travail sur le poste de la garderie et du ménage n'a pas été évalué correctement, il faut l'augmenter de 50 mn pour le passer à 25 h10 mn
Affaires diverses :
L’école et la mairie sont raccordées à la fibre.
Résultats du vote des photos : photos 20, 36, 43, paraîtront certainement dans le bulletin. communal.
Séance levée à 20 h 55