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Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 aout 2021? *1vejhu5* gcl aw*R0NMLjE2NDU0NDY0ODEuRUFJYUlRb2JDaE1JeDlfQnN2Ym45QUlWQ092dENoMklQUS1iRUFBWUFTQUJFZ0sybl9EX0J3RQ..& .130207247.1025056801.1645397486 279039695.1645397486& .246014640.1645446481.EAIaIQobChMIx9 Bsvbn9AIVCOvtCh2IPQ bEAAYASABEgK2n D BwE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 4 août 2021
L'an 2021 et le 4 Août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Maire
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Maire, Mmes : BOURDAIS Isabelle, CHEVALIER Marie-Bernard, DASSE Claudine, DUGAST Mireille, REGNAULD Virginie, TROTTE Marie-Alice, MM : FORGET Nicolas, GODET Roger, RAVAND Jean-Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CRAVEIA Jacques à M. FOUCHARD Mikaël, ROUZIER Thomas à M. GODET Roger
Absent(s) : MM : CROUILLERE Stéphane, SENEGON Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOURDAIS Isabelle
Délibération N° 2021-43 (12 pour)
Objet de la délibération : Changement de prestataire pour la cantine. Lors de sa séance du mardi11 mai, le conseil municipal avait décidé de ne pas reconduire le contrat avec Restauval et de choisir comme nouveau prestataire API, pour une livraison chaude et locale.
Suite aux derniers évènements, et le non renouvellement de commune environnante, le prestataire ne peut plus assurer la livraison chaude.
Le Conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas signer la convention et de choisir un autre prestataire "Restauria" pour une livraison froide avec prêt d'un four et la formation de deux agents, une pour la réception et la mise en route de la chauffe des plats et une pour les commandes sur logiciel.
Délibération N° 2021-44 (12 pour)
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain.
Propriété Mr et Mme VERRIEZ Frédéric
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner
souscrite par Maître, Notaire BOITTIN Estelle à Beaumont-sur-Sarthe, concernant
l’immeuble cadastré section AB N°53, d’une superficie de 740 m², appartenant à Mr et Mme
VERRIEZ Frédéric, situé 14 Chemin de la Jouannette,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de préemption dont
dispose la commune.
Le Maire clôt sa séance à 19 h 30